“ Corps, établissements et services chargés d'établir et de conserver le registre matricule.
Le registre matricule des officiers (modèle n° 1) est établi et conservé, savoir : 1° Par les corps de troupe de toutes armes de l'armée active (2) et par les écoles militaires (3) ; 2° Par les établissements et services dont la nomenclature suit :
(1) L'achat des registres et feuillets matricules (officiers et troupe) incombe aux corps, établissements et services (instruction du 1" juillet 1907) . ”

“ Il appartient aux gouverneurs militaires, aux commandants de corps d'armée et au général commandant la division d'occupation de Tunisie de faire parvenir à qui de droit le livret matricule de tout officier général ou fonctionnaire d'un grade correspondant qui est l'objet d'une mutation. ”

“ Le Ministre de la guerre, seul, autorise, d'après les justifications produites, les modifications à apporter dans les inscriptions concernant l'état civil des officiers.
Quant aux hommes de troupe, l'autorisation est donnée directement sur le vu des pièces authentiques : 1° Par les conseils d'administration des corps ou par les officiers commandant les compagnies ou sections formant corps, pour les militaires présents sous les drapeaux; 2° Par les commandants des bureaux de recrutement d'où ils dépendent, pour les hommes rentrés dans leurs foyers. ”

“ Le Président du Conseil, Ministre secrétaire d'Etat de la guerre, considérant les inconvénients graves et nombreux qui peuvent résulter du défaut de soins que certains fonctionnaires apportent dans la confection de leur signature, invite expressément tous les officiers, fonctionnaires et agents de son Département, à signer lisiblement, soit lorsqu'ils correspondent avec l'administration centrale, soit lorsqu'ils apposent leur nom sur des actes quelconques qui obligent le Trésor ou intéressent les familles. ”

“ Le signalement et la taille doivent être portés sur les registres, feuillets et livrets matricules d'après-les renseignements pris par le service du recrutement soit au moment des opérations du conseil de revision, soit lors de l'engagement volontaire. Lorsqu'un signalement n'a pu être porté sur les livrets par le recrutement, il doit être pris pour les hommes incorporés par le médecin chef de service et être mentionné dans la case ad hoc sur le registre, feuillet et livret matricule. ”

“ Le bulletin de mutation est accompagné des pièces matricules et du récépissé. Les pièces matricules et l'avis de mutation sont conservés au bureau de recrutement. Les services portés sur le livret matricule et la mutation sont transcrits sur le registre matricule du recrutement ; le nom de l'homme est rayé en diagonale et le récépissé d'avis de mutation renvoyé par le commandant de recrutement après signature et mis à l'appui de l'inscription faite sur la matricule du corps ”

“ Cet officier général aura à distinguer, d'une part : Les officiers sans troupe, fonctionnaires et employés militaires; Et, d'autre part, les militaires comptant dans un corps de troupe (officiers et hommes de troupe) .
Il transmettra les demandes concernant les militaires de la prermière catégorie directement à l'administration centrale de la guerre (Service Intérieur; Bureau des Archives) qui délivrera elle-même la pièce en question.
Il enverra celles qui sont relatives aux militaires de la seconde catégorie directement au commandant du dépôt du corps de troupe auquel appartenait le défunt. ”

“ Pour faire suite à la décision du 26 juin 1888, relative aux cachets destinés, en cas de guerre, aux fonctionnaires de l'intendance militaire de réserve et de l'armée territoriale, le Ministre de la guerre a arrêté, à la date de ce jour, les dispositions suivantes : Les timbres secs d'ordonnancement nécessaires, en cas de mobilisation, aux directeurs du service de santé des régions militaires après le départ des corps d'armée mobilisés seront fabriqués, dès le temps de paix, aux frais du ministère de la guerre (7" Direction; Bureau du Matériel) . ”

“ Les sursis d'incorporation ou d'arrivée sont mentionnés de la façon suivante : « A obtenu du général commandant la subdivision de un sursis d'incorporation (motifs du sursis) (art. 20) ou un sursis d'arrivée (indication du nombre de jours) pour (indication des motifs ayant fait accorder le sursis) . »
Les changements d'adresse ou de résidence des jeunes soldats communiqués aux commandants des bureaux de recrutement sont portés au crayon sur le registre matricule dans la colonne à ce destinée. ”

“ Art. 4. Sont versés aux archives du ministère de la guerre tous les documents qui ne sont plus nécessaires au service courant des bureaux de l'état-major de l'armée et de l'administration centrale, notamment ceux antérieurs au 24 juillet 1873, date de la loi relative à l'organisation générale de l'armée.
Art. 5. Les documents des archives administratives ayant environ cent années d'existence sont versés aux archives historiques. ”

“ Pour les médecins et les pharmaciens militaires, ainsi que pour les vétérinaires militaires, non liés au service avant leur admission dans le corps des officiers de santé militaire ou dans le cadre des vétérinaires militaires, leurs services sont inscrits à dater du jour de leur nomination au grade d'aide-major de 2e classe pour les médecins et pharmaciens, et d'aide-vétérinaire ou d'aide-vétérinaire stagiaire pour les vétérinaires. Il est fait mention des dates d'admission des aides-majors de 2e classe comme élèves du service de santé militaire ”

“ Lorsque des officiers s'adressent au conseil d'administration du corps dont ils font partie pour obtenir un relevé de leurs services, il appartient à ce conseil d'apprécier les motifs sur lesquels reposent les demandes et il est autorisé à ne point accueillir celles qui ne lui paraîtraient pas suffisamment motivées, l'expédition de ces pièces donnant lieu à un travail auquel il importe de ne pas se livrer sans nécessité. ”

“ Les hommes sont inscrits, sur le registre matricule, dans l'ordre où les cantons sont examinés par le conseil de revision en suivant, dans chaque canton, l'ordre d'inscription sur la liste de recrutement. ”

“ Art. 1er. La correspondance collective est celle qui est adressée à un groupe de personnes plus ou moins nombreux mais formant un tout; une lettre adressée aux sous-directeurs des forges (cinq) est collective, une lettre adressée à cinq directeurs de l'artillerie ne l'est pas.
La correspondance collective est dite permanente lorsque rien ne limite le temps pendant lequel les prescriptions qu'elle contient sont applicables. ”

“ Art. 4. La réglementation relative à un service, l'ensemble des prescriptions se rapportant à un objet ne doivent pas former une série indéfiniment croissante de documents se modifiant ou se complétant les uns les autres. On doit s'efforcer de présenter toute la réglementation concernant un service ou une branche de service dans trois documents au maximum : un règlement ne contenant que les dispositions principales, les prescriptions fondamentales ”

“ En regard des hommes exemptés ou rayés pour une cause quelconque, on porte dans la colonne « numéro matricule » le mot « Exempté » ou « Rayé » à l'encre rouge, en indiquant au-dessous le canton et le numéro d'inscription sur _, la liste cantonale.
En outre, pour faciliter les recherches, les noms des hommes qui appartiennent par leur âge à une classe autre que celle avec laquelle ils sont recensés (naturalisés, omis, etc.) sont inscrits à l'encre rouge à la suite des répertoires de leur classe d'âge, avec indication de leur classe de recrutement et de leur numéro matricule. ”

“ La présente instruction contient des parties qui ne concernent que les bureaux de l'administration centrale et d'autres qui intéressent toutes les personnes auxquelles s'adresse le Bulletin officiel du ministère de la guerre. Si on a cru devoir
réunir les unes et les autres en un seul document, c'est qu'elles s'éclairent réciproquement et que le rapprochaient de toutes ces prescriptions fait mieux comprendre chacune d'elles et la manière de l'appliquer. ”

“ Le numéro matricule de l'homme doit le suivre jusqu'à sa libération définitive du service militaire ou sa radiation des contrôles de l'armée. Il doit être porté, ainsi que la classe fie recrutement, sur tous les documents militaires le concernant.
Les militaires réformés et les jeunes gens exemptés (après avoir été ajournés l'année précédente par le conseil de revision) ne doivent pas être rayés du registre matricule ; seuls, les noms des décédés sont biffés à l'aide d'un trait diagonal.
ART. 62. — Inscriptions à porter au registre matricule du recrutement lors de son établissement. ”

“ Le maréchal Ministre de la guerre invite, en conséquence, MM. les intendants militaires : A réunir immédiatement et à lui faire parvenir (Bureau des Archives administratives) la collection des signatures, ainsi que des empreintes de cachets, des sous-intendants et adjoints sous leurs ordres et des suppléants militaires de ces fonctionnaires.
Et à remplir désormais cette formalité en ce qui concerne tout officier nouvellement admis dans le corps de l'intendance, qui sera affecté à leur division. ”

“ Les services accomplis dans les corps francs doivent être constatés d'après les relevés établis au ministère de la guerre.A défaut de registre ou en cas d'omission ou d'erreur dans leur rédaction, les services dans la garde nationale mobile ou dans les corps francs peuvent être constatés sur le vu de documents ayant un caractère suffisant d'authenticité, comme il est indiqué ci-dessus. ”

“ Lorsque le dossier sanitaire prévu à l'article 10 de la loi du 21 mars 1905 a été produit au conseil de revision par un jeune soldat, mention de ce dossier est faite sur le feuillet matricule de l'intéressé par l'inscription des mots « Dossier sanitaire » écrits à l'encre rouge en tête de la colonne « Services et positions diverses ». Cette mention est également portée à l'encre rouge sur la couverture du livret matricule, au-dessus des mots « plaque d'identité ».
ART. 34. — Services (2) . ”

“ Art. 20. Aucun des documents conservés aux archives, aucun travail sur ces documents ne peut être publié, directement ou indirectement, par les fonctionnaires ou employés de ce service, sans autorisation du Ministre.
Art. 21. En dehors du personnel du service, nul ne peut entrer dans les archives s'il n'y est pas autorisé.
Art. 22. Les gardiens de bureau sont spécialement chargés de veiller à ce qu'il ne sorte des archives, sans autorisation, aucun carton, registre ou papier, et à ce qu'aucune personne étrangère au service ne s'introduise dans les galeries. ”

“ Quiconque s'étant présenté en son propre nom serait ultérieurement reconnu pour être l'agent ou le prête-nom d'une personne non autorisée, et aurait de la sorte dissimulé sa véritable qualité, sera privé de l'autorisation qui lui avait été donnée.
VI (1) . — Les archives du ministère de la guerre (historiques et administratives) seront ouvertes aux recherches pour la période comprise entre les plus anciens documents et l'année 1848 exclue. ”

“ Avant l'envoi au commandant du bureau de recrutement du livret matricule d'un homme encore lié au service au titre de l'armée active, de la disponibilité," de la réserve de l'armée active ou de l'armée territoriale, le commandant de l'unité remplit l'état de notes placé au verso de la couverture dudit livret.
7 Le plus grand soin doit être apporté dans la rédaction, de ces notes, qui permettront au nouveau corps d'affectation d'apprécier la valeur de l'homme et, par suite, de l'utiliser selon ses aptitudes (3) . ”

“ Services du Personnel et du Matériel de l'Administration centrale; 2e Bureau; Matériel et Impressions.
Les corps qui ne régulariseront que la somme qui leur est imputable d'après l'état A, opéreront ainsi qu'il est dit à l'alinéa
qui précède. L'inscription au décompte de libération sera libellée de la manière suivante : « Remboursement au chapitre du budget de la guerre qui en a fait l'avance, de la somme due par la masse d'habillement du corps pour le cartonnage des volumes de l'édition méthodique du Bulletin officiel », et l'état C sera remplacé par l'état D, qui leur est spécial. ”

“ En conséquence, les fonctionnaires de l'intendance militaire et leurs suppléants légaux devront certifier conformes les copies des documents de cette nature qui leur seront présentées à cet effet, pourvu toutefois que les originaux ne portent aucune trace de grattage, de surcharge, de maculature, de suppressions ou d'additions non approuvées, enfin de déchirures susceptibles d'en altérer la valeur ou la teneur.
En un mot, toute pièce originale dont l'intégrité ne serait pas satisfaisante, devra être rigoureusement écartée. ”

“ Art. 10. L'édition chronologique du Bulletin officiel du ministère de la guerre constitue la collection fondamentale des document intéressant l'armée; c'est là qu'on trouverait, le cas échéant, les textes exacts et complets. ”

“ Si les hommes dans les délais rejoignent leur corps en temps utile ou avant l'expiration des délais de grâce, l'incorporation est constatée au registre matricule comme il est dit ci-dessus.
A l'expiration de ces délais, ceux- qui n'ont pas rejoint sont déclarés insoumis. On se conforme dans ce cas pour les inscriptions à faire sur le registre matricule aux prescriptions contenues dans l'instruction sur l'insoumission (B. 0., É. M,, vol. n° 591) . ”

“ Les hommes des différentes catégories de réserve sont rayés de la liste en cas de décès, de réforme, d'exclusion des rangs de l'armée, de libération- définitive, de classement dans l'affectation spéciale, la non-affectation ou la non-disponibilité, lors de leur promotion au grade d'officier ou assimilé, lorsqu'ils deviennent inscrits maritimes, quittent la subdivision par suite de changement de domicile, ou résident à l'étranger deDuis DIUS.
de six mois,
Les mutations des hommes inscrits à la liste matricule doivent toujours être communiquées au bureau de recrutement d'origine. ”