“ Les commandants de recrutement ont le devoir de veiller à ce que les locaux et objets mobiliers du service du génie affectés à leurs bureaux ne soient l'objet d'aucune dégradation ni d'aucune perte de la part de leurs subordonnés. ”

“ ART. 8. — Maintien dans leurs fonctions, après la retraite, des officiers hors cadres du service du recrutement.
Les officiers supérieurs et les capitaines hors cadres qui, en raison de leur ancienneté, sont admis à faire valoir leurs droits à la pension de retraite, peuvent, conformément aux prescriptions de la loi sur les cadres et effectifs, être proposés par le gouverneur militaire ou le commandant de corps d'armée pour être maintenus dans le service du recrutement (jusqu'à 63 ans pour les officiers supérieurs, jusqu'à 60 ans pour les capitaines) . ”

“ Aux termes de l'instruction ministérielle sur l'aptitude physique au service militaire, les instruments nécessaires pour procéder à l'examen médical des hommes dans les bureaux de recrutement sont délivrés gratuitement, sur une demande en double expédition adressée par les commandants de recrutement au directeur du service de santé du corps d'armée. ”

“ Les sous-officiers de recrutement accompagnant les conseils de revision ont droit à l'indemnité journalière de déplacement prévue par le règlement sur le service des frais de déplacement.
Elle leur est allouée au taux prévu sous la rubrique « sans logement » lorsqu'ils ont à se loger à leurs frais, et au taux prévu sous la rubrique « avec logement » lorsque le logement leur est fourni en nature.
L'indemnité journalière totale est due lorsque la durée du déplacement ou de la fin de déplacement est supérieure à douze heures ”

“ Au moment d'une mutation, le nouveau- commandant est tenu de reprendre à son prédécesseur le minimum de meubles et objets indispensables à l'exécution du service au prix porté sur l'inventaire, diminué d'un douzième par année.
Chaque année, la diminution du douzième de la valeur de chacun des objets doit être la même, sauf le cas de remplacement justifié sur facture, de façon que douze ans après sa mise en service le matériel dont il s'agit soit complètement amorti et devienne la propriété du bureau de recrutement. ”

“ Dans les bureaux de recrutement où il n'existe que deux sous-officiers, le sergent alterne avec l'adjudant pour assurer les prescriptions du commandant relatives à l'hygiène et aux soins de propreté.
ART. 22. — Secrétaires.
Les secrétaires sont répartis dans les différents services en tenant compte de leur aptitude et de la profession ou fonction qu'ils exercent dans la vie civile.
Ils sont tenus à la plus grande discrétion en tout ce qui touche le service. ”

“ Les hommes originaires de province qui viennent se fixer dans le département de la Seine, même d'une manière définitive, ne sont pris en domicile par les bureaux de recrutement de la Seine que dans les conditions prévues par l'instruction sur l'administration des hommes des différentes catégories de réserves dans leurs foyers. ”

“ Il y a nombre de cas où il n'existe aucun secret au sujet de la naissance, et pour les enfants, par exemple, entrés dans le service à titre d'orphelins pauvres ou comme moralement abandonnés, il ne paraît pas y avoir à redouter d'inconvénients de la divulgation de leur état civil. ”

“ Après vérification, un état récapitulatif par région est établi et adressé par le directeur de l'intendance à l'administration centrale (Direction de l'Infanterie; Bureau du Recrutement) , du 20 au 25 janvier au plus tard.
La dépense qu'occasionne la réception de ces actes d'engagement est comprise dans le rapport de liquidation relatif aux
indemnités allouées, à titre de frais de bureau, aux officiers commandant les bureaux de recrutement, rapport que les directeurs de l'intendance adressent du 20 au 30 mars de l'année suivant celle à laquelle se rapportent les dépenses dont il s'agit. ”

“ Dans chaque dossier personnel les pièces sont classées dans l'ordre de leur date et renfermées dans une chemise donnant les indications suivantes : classe de recrutement, numéro matricule, nom. On adopte une couleur différente pour les chemises de chaque classe, afin d'éviter toute confusion.
Les dossiers sont groupés dans des cartons étiquetés, chaque carton correspond à un volume du registre (ou de la liste) matricule. Pour faciliter le classement, chaque pièce doit porter en tête la classe de recrutement et le numéro matricule de l'intéressé. ”

“ Celles des hommes classés dans la non-affectation et la nondisponibilité, ainsi que celles des affectés spéciaux classés aux subdivisions complémentaires des sections de chemins de fer de campagne, sont conservées par le bureau du registre matricule et placées par classe de mobilisation, dans l'ordre du contrôle modèle n° 56 (bureau d'origine) . ”

“ Le commandant de recrutement doit veiller avec soin à ce que tous les objets mobiliers soient toujours en bon état d'entretien. Les réparations nécessaires sont payées par prélèvement sur l'indemnité de frais de bureau allouée à cet officier supérieur. ”

“ Les secrétaires doivent observer scrupuleusement les mesures d'hygiène et de propreté prescrites par le commandant du bureau. Ils peuvent être employés concurremment avec les plantons ordonnances au nettoyage des bureaux et des locaux du casernement. ”

“ Une réserve d'imprimés, fournis gratuitement, en exécution des prescriptions de la circulaire ministérielle du 3 mars 1902 (B. 0., p. R., p. 242) a été constituée dans chaque bureau pour l'immatriculation, la mise en route et l'incorporation d'une classe de recrutement. Cette réserve doit toujours être au complet et en bon état. Elle doit être renouvelée chaque année par des imprimés du modèle le plus récent et de la dernière édition.
CHAPITRE VII.
FRAIS ET PROCÉDURE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT.
ART. 37. — Indemnités aux. préfets. ”

“ Ceux qui ne sont plus à la hauteur de leurs fonctions doivent être signalés au Ministre.
ART. 9. — Radiation des contrôles des officiers rendus à la vie civile par limite d'âge.
Le commandant de recrutement rendu à la vie civile par limite d'âge doit être rayé des contrôles le jour où il atteint cette limite d'âge. Il ne doit pas être maintenu en fonctions jusqu'à l'arrivée de son successeur pour lui passer son service qu'il doit remettre, s'il est nécessaire, au capitaine adjoint.
A HT. 10. — Dossiers du personnel. ”

“ En ce qui concerne les états des droits fournis par les receveurs de l'enregistrement à l'administration de la guerre, ils sont toujours exempts de la formalité du timbre (loi du 21 mars 1005, art. 28) .
ART. 46. - Condamnations aux frais de l'État.
Dans les affaires de recrutement, le préfet agit non pas dans un intérêt privé, mais dans un intérêt public de l'ordre le plus élevé. Dans ces conditions, il ne peut, pas plus que le ministère 1
public agissant dans l'intérêt général de la société, être condamné aux frais. ”

“ Si l'intéressé ne se rend pas en temps utile, il est, après les délais réglementaires, déclaré déserteur, et le Ministre de la guerre en est informé sans retard (Direction du Contentieux et de la Justice militaire; Bureau de la Justice militaire) pour lui permettre de demander à son collègue de l'intérieur le retrait du bénéfice de la libération conditionnelle' accordé au condamné.
Ouvriers tailleurs, cordonniers et selliers.
Circulaire relative aux mesures à prendre pour parer au déficit en ouvriers' tailleurs, cordonniers et selliers dans les corps de troupe.
Paris, le 21 mars 1905. ”

“ Pièces d'archives relatives aux engagements volontaires, rengagements, commissions.
19. — Les notes de service, demandes de casier, bordereaux d'envoi d'actes d'engagement, renseignements fournis sur la mise en route et l'arrivée au corps des engagés volontaires au titre de la légion étrangère par les commandants des dépôts d'isolés de Marseille et Oran et les dossiers de rengagement non remis aux intéressés pour une cause quelconque, sont classés par année et par nature de pièce, dans l'ordre chronologique. ”

“ Toutes les démarches utiles peuvent être faites dans le but de leur montrer l'avantage d'éviter des frais frustraloires, notamment ceux de la levée des jugements ou arrêts. Quant aux autres frais judiciaires de recrutement dont il y aurait lieu d'obtenir le remboursement du Département de la guerre, soit comme débiteur déliniltf, soit à défaut de débiteurs légaux, les préfets doivent se référer aux instructions des circulaires du 28 juin 1835 et du 20 octobre de la même année. ”

“ J'ai donc pensé que le tuteur, qui connaît la situation de famille de chaque pupille, qui peut apprécier s'il y a intérêt pour celui-ci à ce que sa filiation soit connue et discerner les cas où il y aurait, au contraire, des inconvéniènts à divulguer des renseignements de cette nature, doit être investi du pouvoir de donner des renseignements complets toutes les fois qu'il estime que ces renseignements seront utiles au pupille pour faire valoir ses droits ou pour servir plus tard à faire valoir les droits d'un de ses frères. ”

“ ART. 24. — Inspection des bureaux de recrutement.
Il est procédé aux inspections des bureaux de recrutement dans les conditions fixées par le chapitre VI de l'instruction sur le service courant et par la circulaire ministérielle du 22 décernbre 1909 (Conf.) .
CHAPITRE IV.
CLASSEMENT DES ARCHIVES (1) . ”

“ La deuxième section embrasse tout ce qui concerne l'administration et la mobilisation des réserves. Toutefois, cette division n'est obligatoire que pour les bureaux de 3e et 46 classes.
Dans les bureaux de lre et 26 classes, qui ont une composition spéciale, le travail doit être réparti au mieux des intérêts du -service.
ART. 14. — Attributions générales du personnel des bureaux de recrutement Le commandant du bureau dirige l'ensemble du service et surveille directement la lra section en s'adjoignant le sous officier qui l'accompagne dans la tournée de revision. ”

“ Tout homme inscrit au registre (ou à la liste) matricule a un dossier personnel qui contient toutes les pièces appuyant les inscriptions faites à son nom sur ce registre, à l'exception, toutefois, des changements de résidence et des mutations figurant sur des états collectifs, lesquels ont un classement spécial. ”

“ Il est spécialement chargé de la tenue des archives.
Il doit être en mesure de remplacer dans toutes ses attributions le capitaine adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
Il exerce le commandement de la section de secrétaires en l'absence du capitaine adjoint.
ART. 20. — Adjudant.
L'adjudant exerce une surveillance directe et constante sur les sous-officiers et soldats du bureau. Il s'applique à connaître
la conduite, le caractère et les aptitudes de chacun d'eux ”

“ IndépendammentNies conditions que les officiers doivent réunir au point de vu' de l'âge et des connaissances professionnelles pour être l'obj d'une proposition au titre du service du recrutement, il est indispensable qu'ils jouissent d'une santé leur permettant de remplir avrégularité leurs fonctions multiples et possèdent l'instructioÍt,générale et professionnelle nécessaire pour diriger avec compétence le service qui leur est confié. ”

“ Les membres civils ont droit à une indemnité journalière divisible, quand il y a lieu, comme celle des membres militaires, en indemnité de repas et de découcher. Ils sont remboursés des dépenses de transport par voies ferrées en plein tarif de lre classe. ”

“ En- dehors des inspections régulières dont il vient d'être parlé, le gouverneur militaire ou le général commandant la région peut prescrire, quand il le juge utile, des visitps inopinées dans les bureaux relevant de son commandement. Ces inspections, qui doivent viser telle ou telle particularité du service, sont faites également par le colonel ou le lieutenant-colo-
îael 'inspecteur des bureaux de la région. ”

“ Règlement sur les ordinaires.
Règlement sur le service du couchage et de l'ameublement.
Règlement sur le service de l'armement.
Règlement sur le service du casernement.
Règlement sur le service de la solde.
Tarifs de solde. Règlement sur les frais de déplacement.
Les candidats doivent, eft outre, avoir une connaissance suffisante des prescriptions réglementaires relatives : A la conservation des archives (B. 0., É. M., vol. n° 10) ; A l'avancement et aux conseils d'enquête (B. 0., É. M., vol. n° 22) ;
Aux conditions civiles et politiques des militaires (B. 0., É. M., vol. n° 28) ”