Bureau de recrutement

“ Toutefois, ces hommes sont immatriculés au bureau de recrutement de la subdivision où le certificat d'aptitude physique leur a été délivré. Les fonctionnaires de l'intendance doivent, en conséquence, adresser au commandant de recrutement intéressé la copie des actes d'engagement contractés devant eux.
Art. 23. Réformés réadmis au service comme engagés volontaires.
- Les hommes réformés après leur inscription sur le registre matricule du recrutement et qui plus tard sont réadmis au service comme engagés volontaires ne sont pas inscrits sur la liste matricule. ”

“ Lorsque, en dehors des cas d'indignité ou de plainte, les jeunes gens dispensés article 21 cessent, par un fait matériel, de se trouver dans la situation de famille qui a motivé la dispense, les maires signalent immédiatement ce fait au commandant du bureau de recrutement, qu'il se produise au cours de l'année de présence sous les drapeaux ou après l'envoi en congé. ”

“ Quant à ceux qui se rendent en pays étranger en quittant la colonie, le commandant du bureau de recrutement d'origine, après avoir procédé à leur affectation, leur fait application des dispositions arrêtées pour les hommes fixés ou voyageant à l'étranger. ”

“ L'affectation des jeunes gens faisant partie de la classe appelée à l'activité est faite dans chaque subdivision par les soins du commandant du bureau de recrutement, conformément aux prescriptions de la circulaire annuelle de répartition. ”

“ En conséquence, aussitôt que l'engagement est notifié au bureau de recrutement du domicile des élèves, le commandant, s'il y a lieu, inscrit ces jeunes gens sur la liste matricule, établit pour eux un livret individuel et un livret matricule et les affecte comme disponibles, et dans les mêmes conditions que ceux-ci, à un corps de troupe de l'arme pour laquelle l'engagement a été contracté. ”

“ Dans chaque subdivision de région est établi un bureau de recrutement chargé du service de recrutement et placé sous l'autorité d'un commandant ou d'un lieuteuant-colonel, qui tient le commandant du corps d'armée et les chefs de corps au courant de toutes les modifications qui se produisent dans la situation des officiers, sous-officiers et soldats rentrés dans la vie civile et immatriculés dans les différents corps de la région. ”

“ Chaque commandant de bureau de recrutement ouvrira, par brigade de gendarmerie, un contrôle des jeunes gens dispenses en vertu des articles 21 et 22, et, tous les six mois, en janvier et on juillet, enverra ce contrôle dans chaque brigade, qui le lui renverra après y avoir noté les faits matériels susceptibles d'entrainer la cessation de la dispense. ”

“ Avant l'envoi au commandant du bureau de recrutement du livret matricule d'un homme encore lié au service au titre de l'armée active, de la disponibilité, de la réserve de l'armée active ou de l'armée territoriale, lo commandant de l'unité remplit l'état de notes placé au verso de la couverture dudit livret. Le plus grand soin doit être apporté dans la rédaction de ces notes, qui permettent au nouveau corps d'affectation d'apprécier la valeur de l'homme et, par suite, de l'utiliser selon ses aptitudes. ”

“ Cette inscription n'y est portée que dans le cas où, pour une cause quelconque, le livret passe au bureau de recrutement.
Inscription sur les situations d'effectifs (art. 230) . - Les réservistes et territoriaux présents sous les drapeaux sont inscrits sur les situations générales d'effectif (modèle joint à la note ministérielle du 31 août 1890) , que les corps adressent au Ministre mensuellement sous le timbre du 1er bureau de l'état-major de l'armée;. Ils figurent sur la situation du corps dans lequel ils accomplissent leur période d'instruction ou sur celle du corps actif de rattachement. ”

“ Lorsqu'aucun bureau n'est vacant, les capitaines adjoints promus sont inscrits d'office sur la liste de concours et nommés ultérieurement au commandement d'un bureau.
Les gouverneurs militaires et les généraux commandant les corps d'armée signalent chaque année, au Ministre, les capitaines hors cadres leur paraissant susceptibles d'être maintenus dans le service du recrutement après leur promotion, ainsi que ceux qui sollicitent leur réintégration dans un corps de troupe.
ART. 7. — Officiers nommés à un emploi hors cadres du service du recrutement qui ne rejoignent pas leur poste. ”

“ Hommes répondant indûment aux convocations (art. 226) . - Les hommes appartenant à des classes ou catégories non convoquées et qui, par suite d'une interprétation erronée des instructions sur les appels ou d'une fausse indication du livret individuel, se présentent indûment, soit au corps, soit au bureau de recrutement, pour accomplir leur période, sont, si leur bonne foi est reconnue, admis à accomplir par devancement d'appel la période d'exercices à laquelle ils seraient tenus de répondre ultérieurement. ”

“ Ces propositions sont transmises aux généraux commandant les régions qui les fusionnent avec celles des armes correspondantes. Lorsque ces ouvriers cessent d'appartenir aux poudreries, ils relèvent, pour les propositions, soit de leur bureau de recrutement, soit de leur corps ou service. ”

“ Non seulement l'organisation du recrutement est mauvaise, par suite de la multiplication incohérente des admissions par service, mais encore le mode de sélection lui-même est défectueux. Dans l'ensemble, le corps des fonctionnaires vaut n'importe quel autre corps de la nation, mais ce sont les fonctionnaires qui ne sont pas adaptés à leur fonction. Tel rédacteur, inutile dans sa rédaction parce qu'inapte au travail de bureau, fe-fait peut-être un excellent Sous-Préfet, et le contraire n'est pas moins exact. ”

“ La deuxième section embrasse tout ce qui concerne l'administration et la mobilisation des réserves. Toutefois, cette division n'est obligatoire que pour les bureaux de 3e et 46 classes.
Dans les bureaux de lre et 26 classes, qui ont une composition spéciale, le travail doit être réparti au mieux des intérêts du -service.
ART. 14. — Attributions générales du personnel des bureaux de recrutement Le commandant du bureau dirige l'ensemble du service et surveille directement la lra section en s'adjoignant le sous officier qui l'accompagne dans la tournée de revision. ”

“ A cet effet, le commandant de chaque bureau de recrutement subdivisionnaire ou autre établit,dans lespremiersjnursdechaque trimestre, des états nominatifs (dits : « Bulletins de mutation trimestriels », modèle n<> 39) des homme dépendantde son bureau qui, à la suite de mutations effectuées dans le courant du trimestre précédent (changement de domicile, de résidence ou autre) , doivent être rayés desdits contrôles ou qui doivent y être inscrits. ”

“ Classes de l'armée territoriale et de la réserve de l'armée territoriale. Vert.
Insoumis. A A :. Jaune.
Dans chaque bureau de recrutement, le classement des pièces d'archives doit être effectué d'après les dispositions de l'annexe n° IV.
CHAPITRE V.
CASERNEMENT. — MATÉRIEL.
ART. 26. — Casernement. — Installation des bureaux.
Les bureaux de recrutement sont installés soit dans des bâtiments appartenant à l'Etat, soit dans les bâtiments pris à bail.
Dans le premier cas, les bâtiments sont entretenus par le service du génie ”

“ Le jeune homme qui demande à s'engager se présente devant un commandant de bureau de recrutement.
Cet officier supérieur, après s'être assuré, avec l'assistance d'un médecin militaire, et, à défaut, d'un docteur en médecine désigné; par l'autorité militaire, que le jeune homme n'a aucune infirmité ni maladie apparente ou cachée, qu'il est d'une constitution saine et robuste, qu'il a la taille ot qu'il réunit les conditions exigées pour servir clans le corps où il désire entrer, lui délivre un certificat d'aptitude. ”

“ Services de contrôle.
Composition et recrutement du personnel Le personnel se compose de 1 chef d'état-major général (25,000 fr.) , 5 directeurs (20,000 fr.) , 3 chefs de service, 6 sous-directeurs (12,000 fr.) 21 chefs de bureau (7,000 à 10,000) , 38 sous-chefs, des rédacteurs principaux, rédacteurs, commis principaux et commis.
Les rédacteurs sont recrutés par le concours.
Sont admis à concourir les jeunes gens pourvus d'un diplôme de licencié ou d'un titre équivalent (V. art. 12 du décr. du 31 janv. 1912) , les officiers, les commis principaux et commis à certaines conditions. ”

“ La résolution de la Commission de 1921 concernant le recrutement collectif des travailleurs à l'étranger avait pris pour base la recommandation de 1919, et contenait un certain nombre de principes directeurs à adopter par chaque Etat où se ferait et pour qui se ferait le recrutement collectif de travailleurs émigrants : inspection et surveillance des opérations par les autorités compétentes des deux Etats; recrutement par des bureaux ou des agents reconnus par lesdites autorités compétentes ; consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées ”

“ Qu'on imagine un système de recrutement basé non pas du tout, comme on pourrait le croire, sur le niveau intellectuel des candidats, mais sur la catégorie administrative à laquelle appartient le service. ”

“ Considérations générales sur l'admission et l'avancement dans les fonctions publiques.
La loi du 5 juillet 1850 décide que des règlements d'administration publique détermineront les conditions de recrutement et d'avancement pour tous les services publics. Un bon recrutement est la première condition de toute administration forte et honorée ; l'avancement, astreint à des règles immuables, et une rémunération suffisante, peuvent seuls, d'un autre côté, assurer aux administrations financières un recrutement convenable. ”