Appel militaire

“ On doit se présenter à son corps dès l'arrivée dans son lieu de garnison.
L'homme à son départ doit être muni de son livret individuel et de son ordre d'appel.
Nota.—L'ordre d'appel peut être utilisé dans un délai de trois jours avant la date fixée pour l'arrivée au corps; il peut également servir deux jours après la date du retour, mais avec une autorisation spéciale du chef de corps.
11. Le militaire doit n'emporter que les effets nécessaires à son voyage et ne prendre comme bagage que le linge qui lui est nécessaire pour le temps de sa période, s'il veut faire usage de son linge personnel. ”

“ Les ordres d'appel sont adressés par la poste aux intéressés.
Ils circulent en franchise, ainsi que leurs récépissés.
A la réception de son ordre d'appel, le destinataire détache le récépissé, le date, le signe et le remet immédiatement à la poste sans affranchir. Il conserve l'ordre d'appel proprement dit (feuille blanche) qui lui permettra de voyager au tarif militaire. ”

“ Art. 7. Chaque année, et pendant le mois qui précède l'appel pour la période d'instruction, les généraux commandant les corps d'armée font établir, en autant d'exemplaires imprimés qu'il y a de casernes dans lesquelles des réservistes seront réunis, un relevé nominatif, par commune, des principales punitions infligées dans le corps d'armée, depuis la dernière convocation, aux sous-officiers et soldats de la disponibilité, de la réserve et de l'armée territoriale. ”

“ Les revues d'effectif se font par appel nominal, sur des feuilles d'appel que les capitaines ou officiers commandants remettent aux fonctionnaires de l'intendance au moment où ils se présentent à la tête des compagnies ou escadrons. Ces feuilles, certifiées par les commandants des compagnies ou escadrons et visées par le major, présentent les numéros, noms, prénoms, surnoms et grades des officiers, sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats, ainsi que les mouvements et mutations survenus depuis la dernière revue. ”

“ WINCH (Me Heurteau, avocat. — Me Dufresne, avoué) , c. DUCHAMBGE (Me Johanet, avocat. — Me Dubacq, avoué) .
En 1838, le sieur Winch, domicilié à Paris, fournit au sieur Duchambge, domicilié à Tours, un remplaçant au service militaire, dont celui-ci avait
besoin pour remplir ses engagements envers un sieur Guillon, qu'il avait assuré contre les chances du sort. ”

“ Cire. d'envoi d'un arrêté du ministre de la marine relatif à l'appel et à la mise en route des exclus métropolitains. lrc Dir. 3e Bur.
Instruction relative à l'appel en 1896 des hommes de la disponibilité de la classe 1892 et de réservistes et territoriaux de diverses classes, B. 0., P. s., p. 213.
Sont dispensés d'une période d'exercices de 28 jours les hommes de toutes armes qui ont accompli intégralement 5 années de service, les engagés volontaires de 4 ou 5 ans, sous le régime de la loi du 15 juillet 1889, et les hommes de la cavalerie rengagés pour un an. ”

“ Tout individu justiciable des conseils de guerre aux armées, qui n'est ni militaire, ni assimilé aux militaires, est traduit devant l'un des conseils de guerre de l'armée les plus voisins du lieu dans lequel le crime ou le délit a été commis, ou du lieu dans lequel le prévenu a été arrêté. ”

“ Comment se fait l'appel en cas de mobilisation des hommes et des animaux ?
L'appel a lieu, pour les officiers ou assimilés, par ordre de service ou par titre analogue ; pour la troupe, par affiches et quelquefois par ordre individuel ; pour les animaux et voitures, par affiches spéciales de réquisition et quelquefois par ordre de réquisition individuel. ”

“ La plupart des chefs de bataillon et des officiers qui n'avaient voulu en faire partie que pour remplir leur devoir de citoyens devant, l'ennemi, ne voyant plus rien à faire au point de vue militaire, et n'étant plus retenus par l'influence et les conseils d'officiers généraux qu'ils avaient appris à connaître et à estimer, donnèrent leur démission pour revenir à leurs occupations ordinaires. ”

“ La loi du 1er février 1868 ne détermine aucune règle d'avancement dans la garde nationale mobile; elle dit seulement (art. 8) que les officiers seront nommés par l'Empereur, et les sous-officiers et caporaux par l'autorité militaire. ”

“ Tout commandant de place forte qui, à dater de l'ouverture de celte campagne, aurait capitulé avec l'ennemi pour rendre la place qui lui était confiée, sans avoir forcé les attaquants de passer par les travaux lents et successifs des siéges, et avant d'avoir repoussé au moins un assaut au corps de place sur des brèches praticables, sera traduit à un conseil de guerre pour y être jugé conformément aux lois. ”

“ Même dans l'état de paix, les commandants de places de guerre et postes militaires veillent et pourvoient, sous leur responsabilité, à la police des portes et issues; donnent les ordres et consignes nécessaires pour la conservation et la police des fortifications, bâtiments, établissements et terrains militaires, et pour la police militaire de la place, donnent l'ordre et le mot, etc. ”

“ Lorsque, dans l'intervalle d'une inspection générale à l'autre;des gendarmes, des brigadiers, des sous-officiers et des officiers de gendarmerie, non présentés comme candidats, rendent des services de nature à mériter un avancement immédiat, ils peuvent l'obtenir sur la proposition du chef de légion, approuvée par le général commandant la division militaire, et transmise à notre Ministre de la guerre. ”

“ Mais il faudra, pour ces bataillons, un nombre considérable d'officiers et de sous-officiers. Eh bien ! nous tous, jeunes gens et hommes instruits, qui avons déjà servi tout récemment dans les différentes armes, c'est ici qu'est notre place : sans doute il sera institué des commissions d'officiers sérieux de l'armée active pour examiner et recevoir ceux d'entre nous qui possédons les aptitudes nécessaires. Étudions donc la science militaire ”

“ En temps de guerre et en cas de départ inopiné des troupes logées chez l'habitant, si aucun officier n'a été laissé en arrière pour recevoir les réclamations, tout individu qui n'a pu faire sa réclamation avant le départ de la troupe adresse sa plainte au juge de paix ou, à défaut, au maire. ”

“ Lorsqu'un général d'ar-
mée est prévenu d'un délit spécifié au code pénal militaire, le connétable peut présider le conseil de guerre qui doit juger. Il présente les maréchaux de l'Empire, les offi- ciers-généraux et les colonels de toutes les armes, au serment qu'ils prêtent entre les mains de l'Empereur. Il reçoit le serment des majors, chefs de bataillon et d'escadron de toutes les armes. Il installe les maréchaux de l'Empire. Il présente les officiers-généraux et les colonels, majors, chefs de bataillon et d'escadron de toutes les armes, lorsqu'ils sont admis à l'audience de l'Empereur. ”

“ En pratique, dès qu'un commandant de compagnie, d'escacadron ou de batterie est informé qu'un militaire sous ses ordres a commis un fait qui lui paraît être un crime ou délit, il doit faire mettre cet homme à la prison du corps et adresser au chef de corps un rapport sur le fait, tendant à le faire traduire devant un conseil de guerre. Ce rapport doit contenir des renseignements détaillés sur le caractère, la conduite habituelle et les antécédents de l'inculpé, et donner les noms des témoins. ”

“ Rappelez-vous encore que la dernière fois que je vous ai vu chez vous , j'avais reçu l'ordre de m'y rendre, pour y recevoir la défense de me montrer en public , dans un moment où l'artillerie bivouaquait sur la place publique; tandis que, debout dans votre loge , et tourné vers le parterre, vous chantiez d'un ton menaçant : guerre à tous factieux ”

“ L'appel ne peut se faire, pour la première fois, qu'au chef-lieu de compagnie, pour toutes les armes, attendu que les hommes ne sont pas encore en possession du livret qui doit contenir le certificat et l'ordre de route leur faisant connaître le corps auquel ils appartiennent et le lieu qu'ils doivent rejoindre, en cas de mobilisation. ”

“ Les ordres d'appel sont dressés par le commandant de recrutement et notifiés aux jeunes soldats par la gendarmerie, qui veille à ce que ces militaires se conforment en temps utile à l'invitation, que contiennent ces ordres, de se rendre au cheflieu de la subdivision de région. En cas de mobilisation, tous les militaires de la disponibilité et des réserves doivent se conformer aux indications contenues dans l'ordre d'appel inséré dans leurs livrets individuels et se mettre en route, dans les délais voulus, sans attendre aucune notification individuelle. ”

“ Mon cousin, je n'ai aucune nouvelle de votre corps d'armée. L'état-major ne connaît ni le nombre d'hommes que vous avez sous les armes ni le nombre d'officiers qui manquent. Le major général assure que vous avez envoyé cela au ministre de la guerre: c'est autant de chiffons qui resteront dans les bureaux sans réponse.--Envoyez vos états de situation et vos demandes au prince major général. Votre correspondance avec le ministre de la guerre est inutile aujourd'hui.--Envoyez l'état des places vacantes et celui des officiers que vous proposez d'avancer. ”

“ La population doit se préparer à la guerre à outrance, comme s'il n'avait jamais été question d'armistice ni de traité.
Voici ce décret qui a été affiché à midi.
Mobilisation de la garde nationale.
« Le gouvernement de la défense nationale.
» Pour satisfaire, par des dispositions nouvelles, aux nécessités des opérations militaires et répondre aux vœux unanimement exprimés par la garde nationale, » Décrète : » Article 1er. Chaque bataillon de la garde nationale sera composé, suivant son effectif, de huit à dix compagnies.
» Art. 2. ”

“ L'usage de toutes les nations autorise pourtant le commandant d'une place assiégée à capituler dans certaines circonstances, lorsqu'il a épuisé, par exemple, tous les moyens de défense dont il disposait et fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur... ”

“ R. Les hommes des différentes catégories de réserve appelés à accomplir une période d'exercices ou de manœuvres sont convoqués directement et par ordres d'appel individuels au corps, service ou établissement où ils doivent accomplir leur période.L'établissement des ordres d'appel individuels est assuré par les commandants des bureaux de recrutement. ”

“ Lorsqu'un officier général ou supérieur commandant un corps de troupe se trouve à la tête de ces troupes dans l'intérieur ou dans le rayon d'investissement d'une place de guerre, sans lettres de service qui lui donnent droit de commandement sur cette place, il doit, sur la demande de l'officier qui commande, faire publier les ordres et fournir les gardes nécessaires à la conservation et à la police de la place. ”

“ Art. 9. — Toute plainte portée contre un sous-officier ou assimilé, rengagé ou commissionné, doit être transmise par la voie hiérarchique à l'officier général ou supérieur chargé, en exécution de l'article 7 ci-dessus, de convoquer un conseil d'enquête. Cette plainte est accompagnée d'un rapport spécial établi : Pour les militaires faisant partie d'un corps de troupes, par l'officier commandant le corps ou la fraction du corps détachée ou par un officier désigné par lui. ”

“ Sont considérés comme services commandés, non-seulement les services commandés dans la forme ordinaire, mais encore les prises d'armes par voie de rappel ou de convocation verbale ; 2° Tout sous-officier, caporal ou garde national de service qui est en état d'ivresse, profère des propos offensants contre l'autorité ou tient une conduite qui porte atteinte à la discipline ou à l'ordre ; 3° Tout sous-officier, caporal ou garde national de service qui abandonne ses armes, sa faction ou son poste avant d'être relevé. ”

“ Au nombre des lettres saisies on en trouve qui sont écrites par des officiers de l'armée : ils vont marcher , disent-ils, sur l'ennemi , et ils invitent leurs parents ou leurs amis à sortir de la ville. ”

“ Accusé d'avoir refusé de marcher contre l'ennemi, cas prévu par les lois qui régissent l'armée, sans aucune exception de grade ni de personne, je demande à être, sur-le-champ, traduit devant un des conseils de guerre de l'armée sous vos ordres, et là seulement justice peut être faite. ”

“ Que les officiers sachent que j'ai l'œil sur eux, sur leur conduite, et que je serai impitoyable pour les manquements qui me seront signalés, et pour ceux dont le bataillon ou la compagnie se signalera par un esprit de mutinerie ou de mauvais vouloir pour leur
service, qui, dans ce moment et eu égard aux circonstances, est plus coupable que jamais. ”

“ Appel à midi en armes, sans sac, cet appel sera rendu par écrit à M. d'Hérisson, capitaine de semaine, qui en rendra compte au lieutenant-colonel.
Apprès l'appel de midi on nettoiera les armes. MM. les officiers de semaine surveilleront ce travail.
MM. les chefs de bataillon feront établir des rapports en cour martiale contre les hommes qui ne sont pas arrivés hier avec le bataillon. Un homme par compagnie, choisi parmi ceux qui manquent habituellement, sera traduit en cour martiale. Les hommes arrivés en retard, monteront la grand'garde à tour de rôle. ”

“ DEMANDES. — Les militaires en activité remettent, à leur commandant d'unité, une demande qui est adressée au chef de corps ou de service par l'intermédiaire et avec l'avis des chefs hiérarchiques.
Les' militaires libérés s'adressent au Général commandant le corps d'armée dont dépend le corps ou service dans lequel ils sont affectés en cas de mobilisation ; ceux qui n'ont pas d'affectation s'adressent au Général commandant le corps d'armée dont dépend lecorps ou service qui les a libérés. ”

“ On peut encore faire cette demande au moment où on reçoit sa convocation (devancement d'appel ou chanJ gement de série) .
Les réservistes d'infanterie astreints au premier appel (vingt-trois jours) , qui estiment que la convocation normale pendant les manœuvres d'automne serait pour eux une cause de préjudice réellement par trop grafle, doivent remettre à la gendarmerie, avant le 15 juin, une demande motivée et justifiée adressée à leur chef de corps en vue de ne pas être compris dans cette convocation. ”