“ La gendarmerie procède immédiatement à une enquête sur la valeur des motifs invoqués. Elle en transmet sans retard les résultats, avec la demande, au chef de corps ou de service de l'intéressé, qui avise celui-ci de sa décision et informe en même temps le commandant de recrutement de sa subdivision.
En cas de nécessité urgente, par exemple décès de la femme ou d'un enfant la veille de la mise en route, l'homme peut envoyer directement, et au besoin par télégramme, sa demande motivée à son chef de corps ou de service. ”

“ D. Y a-t-il autant de contraventions que de quittances non timbrées?
R. Chaque pièce non timbrée constitue une contravention et l'amende est due par chaque acte, écrit, quittance, reçu ou décharge pour lequel le droit de timbre n'a pas été acquitté.
(Loi du 23 août 1871, art. 23.) D. La gendarmerie doit-elle rechercher les contraventions en matière de timbre de quittance?
R. Elle a qualité pour cela, mais elle doit se borner à profiter de l'exécution des services journaliers pour aider les agents des finances dans la surveillance qu'ils ont à exercer plus spécialement sur cette matière. ”

“ A défaut de la troupe, la gendarmerie requiert l'autorité locale; elle veille à ce que les animaux morts de maladie contagieuse soient enfouis profondément avec leur cuir.
La gendarmerie dresse procès-verbal contre les marchands et vivandiers qui laissent séjourner des détritus dans le voisinage de leur installation.
Dans les cantonnements, elle veille à l'exécution stricte, par les habitants, des règlements édictés par l'autorité militaire
pour le balayage des rues, le nettoyage des égouts et l'enlèvement des immondices. ”

“ Le conducteur devra vérifier fréquemment par l'usage le bon état de fonctionnement des deux systèmes de freinage.
Art. H. Le conducteur de l'automobile devra rester constamment maître de sa vitesse. Il ralentira ou même arrêtera le mouvement toutes les fois que le véhicule pourrait être une cause d'accident, de désordre ou de gêne pour la circulation.
La vitesse devra être ramenée à celle d'un homme au pas dans les passages étroits ou encombrés. ”

“ R. La gendarmerie porte une attention constante à tout ce qui concerne la salubrité publique. Elle surveille la qualité des denrées vendues ou fournies par les habitants. Elle veille à la propreté des abords des camps et signale, pour qu'ils soient enfouis, aux commandants des cantonnements ou bivouacs, les détritus des abata. ”

“ R. La gendarmerie n'a pas seulement, dans les marches, à assurer l'ordre et la police des colonnes formées par les trains régimentaires; elle peut être chargée d'exercer une surveillance sur les derrières des colonnes, le long et sur le flanc des routes suivies pour y arrêter les maraudeurs et faire rejoindre les traînards.
Les individus arrêtés, quels qu'ils soient, sont remis au détachement de police le plus à proximité. A l'arrivée, les trainàrds sont remis à la garde de police de leur corps, et les maraudeurs et
les pillards restent à la disposition de la gendarmerie. ”

“ R. La classe de recrutement est celle à laquelle tout homme appartient par son âge; la classe de mobilisation est celle avec laquelle il doit marcher d'après les années de service qu'il a accomplies par anticipation sur sa classe de recrutement.
D. Les hommes de la réserve de l'armée active peuvent-ils se marier sans autorisation?
R. Les hommes de la réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve peuvent se marier sans autorisation. ”

“ Tout militaire de la gendarmerie qui s'écarte dans son service de la ligne tracée par les règlements, ou qui néglige quelqu'une des formalités légales, se trouve passible de peines disciplinaires et même de poursuites. ”

“ R. Quand un changement de résidence semble prendre le caractère d'un changement de domicile soit par sa durée prolongée, soit par les conditions spéciales de l'installation et des occupations-de l'intéressé, la gendarmerie, tant du lieu de résidence que du domicile, le signale au bureau de recrutement de la subdivision. ”

“ R. Les militaires de la gendarmerie doivent porter leur attention sur les étrangers qui viennent s'établir dans le ressort de leur circonscription et vérifier avec soin les papiers susceptibles d'établir l'identité des voyageurs qui, par leur âge, paraissent appartenir à l'armée active ou à l'armée territoriale. A cet effet, ils peuvent se faire présenter le livret indiquant la position militaire de l'homme et vérifier sa situation au point de vue des services accomplis. ”

“ Chaque acte délictueux est bien défini. Après avoir déclaré le procès-verbal pour contravention aux articles 1er, 8 et 9 du décret du 5 septembre 1897, l'action de la saisie du poisson est indiquée légale par la mention de l'article 39, la remise, du poisson au maire par celle de l'article 42, la saisie de l'engin prohibé par l'article 39, et le dépôt au greffe par l'article 41 de la loi de 1829. ”

“ R. En toute situation, la gendarmerie, en raison de la liberté d'action et de mouvement dont elle jouit, se trouve souvent en contact avec des voyageurs. Lorsqu'elle en rencontre un, elle l'interroge avec certaines précautions pour s'assurer d'abord que ce n'est pas un espion déguisé, pour obtenir ensuite des renseignements sur l'ennemi. ”

“ Retirer la culasse mobile de la boîte de culasse et séparer le mécanisme de l'arme.
Introduire la baguette dans l'âme par la bouche du canon. Saisir la poignée à pleine main, la tige passant entre l'index et le doigt du milieu; imprimer à la baguette un mouvement de va-et-vient sur toute la longueur du canon. Avoir soin, à chaque passe, de faire sortir complètement le chiffon hors de l'âme, de façon à pouvoir le secouer et à éviter les rebroussements de la toile ainsi que les coincements qui peuvent en résulter. Cinq ou six passes suffisent ordinairement pour nettoyer l'intérieur du canon. ”

“ Si l'automobile est capable de marcher en palier à une vitesse supérieure à 30 kilomètres à l'heure, il sera pourvu de deux plaques d'identité, portant un numéro d'ordre, qui devront toujours être placées en évidence à l'avant et à l'arrière du véhicule. ”

“ R. Le livret individuel est un carnet délivré à tous les hommes assujettis au service militaire. Il indique l'état civil de l'homme, son signalement, le titre d'après lequel il est lié au service, le corps de troupe auquel il est affecté, et renferme différents renseignements relatifs à la situation militaire.Le livret renferme, en outre, un fascicule mobile de mobilisation : Modèle 25 A, rose, voie ferrée; modèle 26 Al, vert, voie de terre. — Hommes qui doivent rejoindre. ”

“ La liste de ces militaires est remise le lendemain au commandant du cantonnement.
La gendarmerie arrête et reconduit à son corps tout sous-officier ou soldat qui, rencontré hors du camp, du cantonnement ou du bivouac après l'heure de l'appel du soir, refuse de donner son numéro matricule ou d'exhiber sa permission.
Dans le jour, la gendarmerie arrête les hommes chargés d'effets ou d'ustensiles non réglementaires dont ils ne peuvent justifier l'origine; ceux qui coupent les arbres fruitiers ou d'agrément : ceux qui arrachent les haies, les poteaux ou les palissades ”

“ Lorsqu'il y a lieu de remplacer un fascicule, ils remplissant le procès-verbal d'échange placé à la quatrième page du fascicule à retirer, le signent, le font signer par le détenteur du livret, et adressent ce fascicule au commandant du bureau de recrutement qui a prescrit l'échange.
Dans le cas où ils ne trouvent pas les hommes qu'ils ont besoin de voir personnellement, ils leur font donner avis de passer à la brigade. ”

“ L'homme est, s'il y a lieu, ajourné. Il peut encore être convoqué, le cas échéant, pour être examiné par la commission de réforme.
D. Quand un réserviste se trouvant dans sa dernière année de service obtient un ajournement qui l'ajourne au delà de l'époque de son passage dans l'armée territoriale, doit-il néanmoins accomplir l'année suivaute une période d'instruction comme réserviste ? ”

“ S'il change de commune, il fera viser son certificat d'immatriculation dans les deux jours de son arrivée.
L'étranger qui n'a pas fait la déclaration prescrite ou qui aura fait une fausse déclaration sera puni de peines correctionnelles, mais sans qu'il y ait lieu à arrestation préventive, excepté en cas d'infraction à un arrêté d'expulsion.
Celui qui emploiera un étranger non immatriculé sera passible de peines de simple police. ”

“ La signature de la feuille de service par les maires, adjoints ou secrétaires de mairie, n'est pas réclamée après le coucher du soleil.
Espionnage. — Toute personne qui, par des moyens frauduleux, se sera introduite dans une place forte, un poste, un établissement militaire ou maritime, qui aura exécuté des levés ou opérations topographiques dans un rayon d'un myriamètre autour des places fortes, postes, établissements militaires ou maritimes, doit être arrêtée par la gendarmerie et mise à la disposition de l'autorité judiciaire. ”

“ En aucun cas, l'ajournement ne peut être accordé deux fois de suite pour la même période.
D. Qu'entend-on par devancement d'appel?
R. Le devancement d'appel est l'accomplissement d'une période d'instruction en anticipant d'une série à l'autre de l'appel annuel ou d'une année à l'autre.
D. Combien de jours avant la convocation doivent être déposées les demandes d'ajournement ?
R. Les demandes d'ajournement peuvent être déposées à la brigade de gendarmerie jusqu'au moment du départ, les circonstances qui motivent ces demandes pouvant se produire tant que l'homme n'est pas mis en route. ”

“ S'il est en résidence en dehors de toute garnison, il esL visité par un médecin civil en présence d'un militaire de la gendarmerie. Dans tous les cas, si le réserviste ou territorial est reconnu malade, le résultat de la visite est consigné sur un certificat, qui est remis en principe à l'intéressé, pour être envoyé par ses soins à la gendarmerie à l'appui de sa demande. Les certificats établis par les médecins civils doivent spécifier que l'homme a été dans l'impossibilité de se présenter à l'autorité militaire et être revêtus du visa du maire pour légalisation de la signature du médecin. ”

“ Toutefois il suffit, pour charger l'arme, de placer la cartouche sur la planche supérieure de l'élévateur; elle est alors introduite dans la chambre par la culasse mobile.
Le fonctionnement normal de la carabine de gendarmerie modèle 1890, de 8 millimètres, est le fonctionnement à répétition.
Il a lieu de la façon suivante : Le chargeur garni de cartouches ayant été mis en place comme il est dit plus haut, le tireur ferme le tonnerre. Dans ce mour
vement, la culasse mobile pousse la première cartouche hors du chargeur et l'introduit dans la chambre. ”

“ La gendarmerie surveille les endroits où passent, que fréquentent et où séjournent les voyageurs : entrée ou sortie des lieux habités, hôtels, auberges, gares de chemins de fer. Elle se fait présenter, par les hôteliers et aubergistes, les registres d'inscription des voyageurs. Elle arrête tout individu dépourvu de passeport ou de papiers établissant nettement sa situation. ”

“ Les individus non militaires, dont la police incombe à la gendarmerie, forment deux catégories distinctes : 1° Individus non militaires attachés à divers titres à l'armée : secrétaires, interprètes, employés, vivandiers et marchands, domestiques des employés, des vivandiers et des marchands; 2° Individus non militaires et non attachés à l'armée, suivant les troupes ou rencontrés par elles ”

“ Passer autant de fois qu'il paraît nécessaire la baguette de nettoyage dans le canon, comme il a été dit à propos du nettoyage complet, pour essuyer l'intérieur de l'âme, puis graisser avec l'écouvillon ou un chiffon gras. Essuyer et graisser toutes les parties extérieures de l'arme, y compris la culasse mobile que l'on déplace de façon à en atteindre toute la surface. ”

“ Vous ferez une contravention à la police du roulage », le chef de brigade devra l'écrire dans le sens suivant : « Vous allez porter une dépêche à tel endroit; à environ tant de kilomètres vous rencontrerez une voiture de telle condition ; il est six heures du.soir: en hiver, il fait nuit, la lanterne n'est pas allumée. Vous faites arrêter le conducteur qui vous déclare n'avoir pu allumer, le vent l'en ayant empêché. Dites comment vous opérez et citez les articles en vertu desquels vous agissez. » ”

“ R. Les vagabonds, ou gens sans aveu, sont les individus qui n'ont ni domicile certain, ni moyens d'existence, et qui n'exercent habituellement ni métier, ni profession. Ils ne peuvent suivre les armées que pour se livrer au pillage et à la maraude. ”

“ R. L'ordre de punition n° 52 bis est remis à l'homme puni par la gendarmerie, qui en dresse procès-verbal (modèle 52 fer de l'instruction du 20 juin 1910) en simple expédition et l'adresse au commandant de recrutement.
En cas d'absence de l'homme, l'ordre de punition est déposé à son domicile ou à sa résidence.
D. De quelles peines sont passibles les hommes qui appartiennent à une fraction quelconque de l'armée et qui se trouvent revêtus d'effets d'uniforme, dans un rassemblement tumultueux et contraire à l'ordre public ? ”

“ Au prévôt de l'armée, au général, au chef d'état-major de l'unité dont relèvent les intéressés, appartient le droit de diminuer, de changer la nature et même de faire cesser les punitions prononcées. (Art. 11.) D. La gendarmerie peut-elle être employée au service général d'escorte et d'estafette?
R. La gendarmerie ne peut être employée au service général d'escorte et d'estafette que dans le cas dé la plus absolue nécessité. ”

“ Art. 8. Tout propriétaire d'un automobile devra, avant de le mettre en circulation sur les voies publiques, adresser au préfet du département où il réside une déclaration dont il lui sera remis récépissé. Cette déclaration sera communiquée sans délai au service des mines; Le récépissé de la déclaration indiquera le numéro d'ordre assigné au véhicule ou spécifiera qu'il n'est pas assujetti à portei les plaques visées dans l'article précédent, Art. 9. La déclaration fera connaître le nom et le domicile du propriétaire. ”