France

“ Lors des revues, les colonels s'informent, près les différentes autorités, si le service se fait avec exactitude, si les militaires de tout grade font preuve de zèle et de dévouement, et s'ils tiennent dans leur résidence une conduite exempte de reproche.
Il font avec le plus grand soin l'inspection des hommes, s'assurent s'ils connaissent les devoirs de leur état, et s'ils ont l'instruction nécessaire pour les bien remplir. Ils examinent si les chevaux sont bien nourris et en bon état, et si ceux admis en remplacement dans l'année sont d'un bon choix et réunissent les qualités exigées. ”

“ Si les officiers de gendarmerie reconnaissent qu'une force supplétive leur soit nécessaire pour dissoudre un rassemblement séditieux, réprimer des délits, transférer un nombre trop considérable de prisonniers, enfin pour assurer l'exécution des réquisitions de l'autorité civile, ils en préviennent sur-le-champ les préfets ou les sous-préfets, lesquels requièrent, soit le commandant du département, soit le lieutenant de roi, de faire appuyer l'action de la gendarmerie par un nombre suffisant de troupes de ligne placées sous ses ordres. ”

“ Tout acte de la gendarmerie qui troublerait les citoyens dans l'exercice de leur liberté individuelle, est un abus de pouvoir. Les officiers, sous-officiers et gendarmes qui s'en rendraient coupables, encourront leur réforme, indépendamment des poursuites judiciaires qui seraient exercées contre eux. ”

“ Hors le cas où, très-évidemment, la dénonciation ou la plainte n'énoncerait aucun fait réputé par la loi du crime, délit ou contravention, l'officier de police est tenu de la recevoir: refuser serait un véritable déni de justice. S'il est douteux que les faits articulés constituent un délit, c'est à la justice seule qu'il appartient de lever ce doute. ”

“ Toutes les fois que les officiers de gendarmerie sont requis de constater un crime ou un délit, même non flagrant, commis dans l'intérieur d'une maison, ils procèdent aux recherches et à l'instruction, dans les mêmes formes que ci-dessus pour le flagrant délit, mais avec cette distinction que, dans ce cas, il n'est pas besoin que l'infraction qu'ils sont appelés à constater dans l'intérieur d'une maison, soit punissable d'une peine afflictive ou infamante ”

“ La police judiciaire est une des fonctions les plus importantes des officiers de gendarmerie. Pour être en état de répondre au vœu de la loi, ils doivent se bien pénétrer de ses dispositions; c'est ainsi qu'ils sauront en atteindre le but sans le dépasser, et qu'en remplissant leurs devoirs avec zèle, ils se tiendront en même temps renfermés dans le cercle de leurs attributions. ”

“ Dans tous les cas de flagrant délit, et dans tous ceux assimilés au flagrant délit, la loi impose l'obngation de dresser un procès-verbal, parce que la base de presque toute procédure criminelle ou correctionnelle est un procès-verbal constatant les traces du crime ou du délit. ”

“ S'il s'agit d'un crime qui exige des connaissances particulières pour être constaté, telle qu'une effraction, une blessure grave, une mort violente, etc., les officiers de gendarmerie doivent faire appeler des personnes présumées, par leur art ou leur profession, capables d'en apprécier la nature et les circonstances; ils leur font prêter serment de faire leur rapport et de donner leur avis en leur honneur et conscience. ”

“ Lorsqu'il y a lieu de soupçonner qu'un individu déjà frappé d'un mandat d'arrestation, ou prévenu d'un crime ou délit pour lequel il n'y aurait pas encore de mandat décerné, s'est réfugié dans la maison d'un particulier, la gendarmerie peut seulement garder à vue cette maison, ou l'investir, en attendant l'expédition des ordres nécessaires pour y pénétrer et y faire l'arrestation de l'individu réfugié. ”

“ Dans le cas ou l'officier de police auxiliaire est appelé à constater une mort que l'on considère comme purement accidentelle ou subite, il doit s'attacher toujours à décrire l'état du cadavre, se faire assister par des gens de l'art, recevoir leur rapport, veiller à ce qu'ils examinent si le cadavre ne présenterait pas quelques lésions extérieures ou autres signes de mort violente, etc.; en un mot, ne rien négliger pour qu'à la vue du procès-verbal le procureur du roi puisse permettre l'inhumation, ou prescrire les opérations supplétives. ”

“ Lorsque les gendarmes ont à notifier un mandat, et que l'individu qui en fait l'objet n'est plus dans le domicile indiqué et a quitté l'arrondissement de la lieutenance, ils doivent se renseigner sur le lieu de sa retraite; et, dans le cas où ils parviendraient à la découvrir ou à recueillir des indices qui puissent mettre la justice sur les traces de cet individu, ils doivent en faire mention dans le procès-verbal de recherches infructueuses qu'ils rédigent en pareil cas. Ils adressent ce procès-verbal à leur commandant de lieutenance, en y joignant le mandat. ”

“ Lorsque la gendarmerie est légalement requise pour assister l'autorité dans l'exécution d'un acte ou d'une mesure quelconque, elle ne doit être employée que pour assurer l'effet de la réquisition, et pour faire cesser, au besoin, les obstacles ou empêchements. ”

“ Aucun officier ne peut obtenir de l'avancement à l'ancienneté, s'il n'est en activité de service eu en non activité par suite de licenciement, de suppression d'emploi ou de rentrée de captivité à l'ennemi, ou enfin s'il n'est prisonnier de guerre. ”

“ L'officier de police auxiliaire doit procéder avec une grande exactitude à l'examen des blessures dont la loi punit les auteurs. Si le blessé est en danger imminent, il faut se bâter de l'entendre avec les précautions et les ménagements que commande son état : si cette audition pouvait aggraver sa position, il faudrait temporiser. On doit, comme en cas d'homicide, recueillir, constater les faits ou indices d'imprudence, négligence ou inobservation des règlements de police, de volonté, de préméditation ou de guet-apens, de légitime défense ou d'excuse. ”

“ Tout officier de gendarmerie qui donne l'ordre de diriger sur un des corps de l'armée un individu quelconque sans qu'il lui ait été délivré préalablement une feuille de route par un sous-intendant militaire, est personnellement responsable des suites de cette mesure illégale. ”

“ La gendarmerie remplit à l'armée des fonctions analogues à celles qu'elle exerce dans l'intérieur. La surveillance des délits, la rédaction des procès-verbaux, la poursuite et l'arrestation des coupables, la police, le maintien de l'ordre, sont de sa compétence et constituent ses devoirs. ”

“ Lorsqu'un convoi de poudres ou de munitions de guerre marche sous l'escorte de la gendarmerie, et qu'il doit s'arrêter dans une commune, si ce convoi n'a pas de commandant d'artillerie, le sous-officier de gendarmerie commandant l'escorte se concerte avec l'autorité locale pour faire parquer le convoi dans un lieu à l'abri de tout danger, et, pour qu'à défaut de troupes de ligne, un poste suffisant de garde nationale veille à sa sûreté jusqu'au moment du départ. ”

“ Les officiers doivent faire une étude approfondie de l'ensemble des opérations de l'arme, s'attacher surtout à bien connaître la nature et les limites de leurs rapports avec les autorités militaires, en ce qui concerne le service personnel du corps, et l'étendue que peut avoir l'action des autorités judiciaires et administratives , sur la gendarmerie, par le droit de réquisition que les lois ont conféré à ces autorités. ”

“ Tout individu chargé de faire un transport pour le compte du département de la guerre doit être porteur d'une lettre de voiture revêtue du visa, soit du fonctionnaire signataire de l'ordre d'exécution, soit du maire ou de l'adjoint de la commune où s'opère le chargement, afin qu'il soit toujours facile de reconnaître en route l'origine et la destination du matériel. ”

“ Un crime ou un délit qui a le caractère du crime, est-il défère à un officier de police auxiliaire, il doit se transporter sur les lieux, pour y faire les actes d'instruction prescrits par la loi, faire comparaître devant lui le prévenu, en vertu d'un mandat d'amener, s'il est connu ou suffisamment désigné et procéder à son interrogatoire. ”

“ La loi défend à tous, et, spécialement, aux dépositaires de la force armée, de faire aux personnes arrêtées aucun mauvais traitement ni outrage, même d'employer contre elles aucune violence, à moins qu'il n'y ait eu résistance ou rébellion, auquel cas seulement ils sont autorisés à repousser par la force les voies de fait commises contre eux dans l'exercice de leurs fonctions. ”

“ Nul officier de gendarmerie ne peut quitter sa résidence, soit pour les tournées périodiques que prescrivent les règlements, ou que nécessite son service; soit pour affaires personnelles; soit quand il a obtenu un congé, etc., sans avoir préalablement et hiérarchiquement prévenu l'officier général commandant le département de l'absence qu'il doit faire, et lui en avoir indiqué la durée déterminée ou probable, et lui avoir fait connaître son remplaçant. ”

“ A défaut d'hommes justifiant d'un rengagement dans un corps de ligne, ou d'un congé en bonne forme, les militaires en activité, âgés de vingt-cinq ans révolus, ayant quatre années de service, peuvent concourir pour les emplois de gendarmes, s'ils réunissent les autres conditions d'admission ci-dessus prescrites et s'ils sont d'ailleurs reconnus, par leurs chefs ou par les inspecteurs généraux d'armes, susceptibles de servir dans la gendarmerie. ”

“ Les domestiques des officiers et des employés de l'armée sont tenus d'avoir une attestation signée de leur maître, et constatant qu'ils sont à son service ; cette attestation est visée, dans les corps par les colonels, dans les états majors et les administrations par le prévôt. Les domestiques la représentent toutes fés fois qu'ils en sont requis ; leurs congés sont visés de la même manière. Il est défendu de prendre à l'armée un domestique qui ne soit pas porteur d'un congé en règle. ”

“ Les sous-officiers et soldats qui ont accompli un rengagement, ont le droit d'être admis dans la gendarmerie. En conséquence, ceux d'entre eux qui veulent servir dans cette arme, doivent, aussitôt après la réception de leur congé, se présenter à l'officier commandant la gendarmerie d'un département : cet officier vérifie s'ils ont les qualités requises, et, dans ce cas, les admet provisoirement ; leurs demandes et les pièces à l'appui sont adressées sur-le-champ au colonel de la légion, qui, après examen, les transmet au ministre de la guerre, avec son avis particulier. ”

“ La gendarmerie ne perdra pas de vue qu'il lui est d'autant plus facile à surveiller avec soin les militaires en congé illimité, qui changent de résidence, que ces hommes n'ont pas de passe-ports au moyen desquels ils puissent facilement déguiser leur position ; ils n'ont pas non plus de feuille de route, et ne peuvent, par conséquent, être pris pour des militaires qui rejoignent leur corps. ”