Instruction juridique

“ Elles augmenteront, croyons-nous, l'intérêt qu'il peut trouver à l'étude du droit théorique, enfin elles l'habitueront à lire et à comprendre les jugements. Combien de jeunes gens terminent leur droit sans avoir ouvert un recueil de jurisprudence, sans ravoir s'en servir ! C'est une lacune énorme dans leur instruction. Et combien de juristes, même formés, se contentent de lire le sommaire qui, dans les Recueils, résume la solution donnée par les juges, sans se donner la peine de lire la décision elle-même. Détestable méthode qui peut conduire à de fâcheuses méprises. ”

“ Nous plions sous le faix. Les plus graves lois administratives doivent nous passer par les mains et sont sur le chantier. Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup à changer, mais c'est déjà un grand travail que de discuter les innovations proposées et d'en constater le vice ou les dangers. ”

“ Dans chaque affaire, les moyens employés doivent être proportionnés au but que l'action publique veut atteindre, et c'est le rapport exact de ces moyens avec la fin de l'instruction qui fait leur légitimité. ”

“ Mais en tout état de cause, même dans les pays où le gouvernement peut se dispenser d'intervenir dans l'instruction générale, le pouvoir social a cependant l'obligation positive de veiller à un genre particulier d'instruction qui se rapporte directement à l'efficacité préventive de la loi pénale. ”

“ Ainsi, il demeure toujours juge; il ne peut entraver l'action des parties; mais il la domine et la dirige; il procède aux actes de l'instruction, mais il en apprécie les résultats et les constate ; étranger à tous les intérêts qui s'agitent dans le procès, il n'agit que dans le seul intérêt de la justice. ”

“ Si l'on examine attentivement l'économie de notre Code, les pouvoirs indéfinis du juge d'instruction, le droit de diriger tous les actes de la procédure que la loi a remis entre ses mains, on, est porte à croire qu'elle a voulu laisser à sa discrétion la faculté de communiquer ou non la procédure au prévenu. Point de règle absolue, soit pour établir, soit pour restreindre le secret de l'instruction; point de droit en faveur de la défense ou de prohibition contre elle. Rien ne s'oppose à ce que le juge sur la demande du prévenu, ordonne ou rejette une communication qu'il jugera. ”

“ Un enseignement qui est destiné à alimenter presque exclusivement les carrières libérales doit être complet.
Les lois des 1er mars 1802 et 13 mars IR04 et le décret du gi-novembre, même année, déterminaient les matières de l'enseignement, le droit civil français dans l'ordre établi par le Code civil, le droit romain dans ses rapports avec le droit français, la législation criminelle et la procédure civile et criminelle : voila ce qui existait pour les Facultés de province. Le cercle des études a été agrandi depuis : des chaires de droit commercial et de droit administratif ont été créés. ”

“ Les citoyens n'auront-ils d'autre défense contre les actes de l'instruction que les lumières et le caractère du juge qui les ordonne? Et ce juge lui-même, auquel un si grand pouvoir est départi, ne trouvera-t-il dans la loi aucun' seçours contre ses erreurs, contre ses passions, contre lui-même? La tâche du législateur serait trop facile si elle ne consistait qu'à constituer une autorité sans la définir, à créer des attributions sans les régler. ”

“ Toutes les mesures qu'elle autorise, tous les actes qui la constituent sont livrés au pouvoir presque discrétionnaire de ce juge : il est seul chargé de procéder aux recherches, de vérifier les indices, de constater les faits; il appelle et questionne les témoins; il décrète d'arrestation et interroge les inculpés; il apprécie quels actes sont nécessaires à l'instruction et les ordonne; son pouvoir, que la loi n'a point défini, est presque illimité ”

“ Le pouvoir de la loi, en ce qui concerne l'instruction, ne peut consister qu'à indiquer les moyens d'investigation du juge; l'usage qui doit être fait de ces moyens n'appartient qu'au juge lui-même. En général, le juge d'instruction doit se transporter sur les lieux toutes les fois qu'il espère pouvoir arriver par cette mesure à la découverte d'un fait important pour la manifestation de la vérité matérielle et pour l'appréciation morale du fait incriminé 1. ”

“ L'école de droit américaine, comme une partie importante de son oeuvre en liaison avec la codification, devra délimiter et répartir les champs respectifs de compétence, pour l'évaluation des intérêts, entre le législateur et le juge, et il lui faudra pour cela étudier plus attentivement, à la lumière de la logique et de la psychologie, le problème de la méthode juridique qui y est impliqué. ”

“ Nous osons douter de l'utilité d'un cours d'histoire du droit, tandis que nous sommes très-convaincu de la nécessité de notions historiques dans toutes les chaires, à mesure que surviennent les sujets différents que ces notions peuvent éclairer.
Que les travaux d'érudition et de philosophie, tout à la fois, qu'exige une histoire raisonnée du droit général, puissent préparer celui qui l'écrit à devenir une des lumières de l'enseignement juridique, qui oserait le nier? Nous l'avons dit nous-même à l'occasion d'un éminent professeur (1 ) . ”

“ Nous nous proposons d'établir les principes qui doivent dominer et régir toutes les instructions criminelles, de définir les pouvoirs des juges et les garanties des inculpés, et de poser, en cherchant à les concilier, les droits de la justice et ceux des citoyens. ”

“ Naus nous sommes proposé de donner une instruction- surtout pratique, d'expliquer la loi, d'exposer les principes, d'apprendre aux étudiants les règles dlanalvse et de synthèse à l'aide desquelles ils fûssent en état d'arriver par le raisonnement à des solutions vraies, oonformes à nos monuments de jurisprudence. Droit civil; procédure, droit commercial, droit criminel, nous avons tout embrassé dans notre programme et chaque jour a vu la jeunesse studieuse se grouper au pied de cette chaire pour recueillir l'enseignement de l'un de nous ”

“ Dès que le juge d'instruction n'a pour mission que d'instruire et non de juger, ce n'est pas seulement pour acquérir la connaissance personnelle des faits qu'il poursuit ses investigations, c'est pour transmettre cette connaissance aux juges qui doivent prononcer sur l'instruction et en apprécier les résultats ”

“ Mais il est évident que si le juge d'instruction peut transmettre à un officier le soin d'accomplir un acte qui est dans les attributions de celuici, il ne peut lui conférer une compétence et des pouvoirs que la loi ne lui a pas donnés ; toute compétence pour procéder à des actes de juridiction ne peut prendre sa source que dans la loi, et nulle délégation, quels qu'en soient les termes, ne peut étendre le cercle légal où elle a été enfermée. ”

“ L'instruction se met en mesure pour s'assurer des pièces qu'elle remet à son expert : qui assurera au prévenu la conservation des siennes, puisque les prescriptions de l'art. 39 du Code de procédure sont considérées comme un luxe dont l'instruction se dispense? ”

“ Nos écoles forment un mélange d'écoles de droit et d'écoles de législation ; mais ce dernier caractère domine. L'enseignement du droit romain, du droit coutumier, de l'économie politique, du droit des gens même, peuvent passer pour des enseignements purement historiques ou abstraits; mais, à côté, se trouvent les professeurs de code civil, de procédure, de droit criminel, de droit commercial, de droit administratif; quelle est la base de leur enseignement? Sont-ce les principes abstraits de la science? Non, ce sont les codes, les lois qu'appliquent les tribunaux ”

“ Ce droit, tout le monde le recherche en France ; on en comprend l'utilité ; on sent qu'il doit entrer dans l'éducation de quiconque se destine à l'administration et à la politique autant qu'au barreau et à la magistrature. ”

“ Mais cet état incomplet doit être changé, doit être amélioré : il faut restituer 4
l'enseignement des lois de compétence et de procédure civiles tous ses développements; le besoin en est universellement senti; l'expérience même atteste tous les jours que les hommes les plus distingués et de la magistrature et du barreau, s'ils manquent par quelque côté, c'est par celui dont il s'agit ici. La voix publique crie que, pour cet enseignement trop restreint, il faut un professeur qui s'y consacre spécialement et uniquement. ”

“ Du haut de ces chaires, l'enseignement réagit au profit de la société, qui lui a confié la mission de l'éclairer elle-même. En étudiant le droit dans son histoire et dans son application présente, il en tire l'aperçu du perfectionnement futur, et l'indique au législateur. ”

“ Qu’on établisse donc au Collège de France la véritable Faculté de droit, celle où s’enseigneront l’histoire de nos institutions, la philosophie du droit, la législation comparée, le droit canonique celle, en un mot, où il sera permis de compléter leur éducation aux gens qui croient encore qu’il y a une science du droit autre part que dans les deux mille articles du Code civil. ”

“ Renseignement des écoles secondaires pourra comprendre toutes les notions élémentaires du droit civil y celles du droit commercial, la législation industrielle, la pratique judiciaire et notariale, la compétence des justices de paix.
Les écoles secondaires ne confèreront point de grades. ”

“ Par une conséquence directe de cette règle, ils étaient également obligés de communiquer leurs procès-verbaux, actes d'information et les renseignements de toute nature qu'ils avaient recueillis. Le principe de leur juridiction était de surseoir et de dénoncer dès que les faits excédaient les limites de leur compétence. Ils étaient ainsi les
auxiliaires de la justice ordinaire ”

“ Tout en fournissant un guide et un instrument de travail à tous ceux qu'intéresse l'étude de la législation de notre enseignement, nous avons surtout cherché à rendre service à ceux qui, par leurs fonctions administratives ou judiciaires, ont besoin de connaître les questions contentieuses ressortissant à cette branche de notre droit administratif. ”

“ La lecture, l'écriture, dés notions suffisantes de calcul, d'histoire et de géographie, les règles de la morale universelle, et des éléments de droit public, sont les diverses parties de l'instruction nécessaire à tous les citoyens. ”

“ S. — L'ARRÊTÉ n'est autre chose que la décision rendue après l'information et l'examen.
Cet arrêté doit être rendu avec promptitude. Il doit concilier, autant que possible, l'intérêt général et l'intérêt particulier, si souvent en opposition.
Voy. de Gérando, leçon insérée dans la Thémis, loco citato, et les Institutes de Droit administratif, du même auteur, t. ”

“ A la pédagogie juridique revient assurément le mérite d'avoir développé chez ces esprits d'origine et de nature diverses, les qualités de précision et d'exactitude, d'ordre et de clarté, de souplesse et d'ingéniosité. Par ailleurs, si les hasards de l'existence ont éloigné d'aucuns des études qu'en leur adolescence ils avaient entreprises, du moins ont-ils conservé, pour la plupart, de leur fréquentation assidue des grands jurisconsultes, cette forme dépouillée, sans ornements mais non sans élégance, qui exprime pleinement la pensée, sans la dépasser ou la trahir. ”

“ Appelés par le juge d'instruction à raison des notions spéciales qu'ils possèdent, ils lui apportent les connaissances qui lui sont nécessaires pour comprendre les faits du procès. Ils ne se bornent pas toutefois à suppléer à l'insuffisance des études scientifiques ou pratiques du juge, à se faire les instruments de l'inspection judiciaire, à compléter ou faciliter les recherches de la justice : employés pour éclairer ses opérations, ils lui doivent une opinion indépendante et consciencieuse, ils lui doivent leur science, leur art, leur expérience ”

“ Il se réserva la nomination des professeurs qui devaient expliquer les principes de la jurisprudence nationale ; innovation capitale par laquelle on peut apprécier le changement accompli depuis un siècle dans les moeurs, dans les idées et dans les lois. Le progrès de l'enseignement public répond ici au progrès de la législation. ”

“ Remarquons néanmoins que les règles de l'instruction administrative contentieuse sont moins rigoureuses que celles de la procédure judiciaire. La simplicité et la célérité forment son caractère distinctif ; une grande latitude a été laissée au pouvoir discrétionnaire, et les formes substantielles sont, en général, les seules dont l'inobservation entraîne la peine de nullité.
15. — Les formalités à suivre pour l'instruction des affaires soumises au conseil d'État ont été réglées, avec soin, par le décret du 22 juillet 1806, connu sous le nom de Règlement du conseil (2) . ”

“ Une telle méthode d'enseignement est bien peu favorable à de grandes et profondes études. Depuis longtemps tous les bons esprits réclament un cours préliminaire qui aurait pour objet d'orienter en quelque sorte les jeunes étudiants dans le labyrinthe de la jurisprudence; qui donnât une vue générale de toutes les parties de la science juridique, marquât l'objet distinct et spécial de chacune d'elles, et en même temps leur dépendance réciproque et le lien intime qui les unit ”

“ Cette direction des études est indispensable, si l'on veut former, au sein des écoles, des jurisconsultes sérieux, c'est-àdire des hommes, unissant au sens pratique le plus net la notion et le culte des règles primordiales de justice et de morale. ”

“ J'ai la plus grande confiance dans les excellents effets que doit produire la législation nouvelle, mais les meilleures lois restent impuissantes si elles ne sont résolûment appliquées , conformément à l'esprit dans lequel elles ont été conçues , et si on n'a pas, quand cela est juste et nécessaire, la force de rompre avec des habitudes ou des traditions souvent opposées aux réformes qui ont été adoptées. ”