Daniel de Folleville

“ En résumé, l'homme, au chemin de la vie, est gouverné par trois ordres de principes directeurs : 1° la morale et la religion : tout ici est du ressort du for intérieur ; 2° le droit naturel, qui, avec la coutume, forme le droit des peuples dont les lois ne sont point encore codifiées : il est le type des législations positives et le complément implicite des règles promulguées ”

“ Un étranger peut-il adopter un français, — ou un français adopter un étranger ?
Un étranger peut-il être tuteur ou membre d'un conseil de famille en France ? — Cas particulier de l'art. 390.
Les fabricants étrangers peuvent-ils se plaindre, en France, de l'apposition de leurs marques de fabrique ou de leurs noms sur des produits commerciaux mis en vente par des Français ? (Loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique et de commerce, art. 5 et 6.) Plus généralement, quels sont ceux des droits civils dont les étrangers jouissent en France ? — Lesquels, au
contraire, doit-on leur refuser ? ”

“ La naturalisation n'opère-t-elle que pour l'avenir ? Ou bien produit-elle des effets rétroactifs? Faut-il encore faire une différence entre les lettres de naturalisation et les lettres de naturalité ? ”

“ Il convient d'éclairer le droit par l'histoire, ce monument vénérable de la tradition des siècles, qui nous révèle l'origine, les progrès et la décadence des diverses institutions humaines, avec les causes génératrices de leurs plus importantes vicissitudes. ”

“ Insister particulièrement sur l'idée suivante : toutes les fois que la loi française accorde aux étrangers una faculté principale, elle leur concède, par là même, implicitement mais nécessairement, toutes les facultés secondaires qui sont les conditions indispensables à l'exercice du droit civil principal; qui veut la fin, veut les moyens. ”

“ II vaut mieux définir la loi, en disant que c'est une règle établie par l'autorité législative d'un pays et à laquelle les citoyens de ce pays sont tenus d'obéir, parce qu'elle émane de l'autorité qui, d'après la Constitution politique, a le pouvoir de commander, de défendre, ou de .permettre dans toute l'étendue de l'État. ”

“ Rien n'est donc plus nécessaire et plus désirable que leur alliance, pour conserver à la science du droit son caractère essentiel, pour la maintenir dans sa voie, pour la diriger enfin vers le but marqué à ses efforts,. ”

“ Comparez l'art. 4 du Code civil et l'art. 185 du Code pénal. — Explications et développements. M. Demolombe, t. 1 er, nos 111 à 113 et Mourlon, t. Ie', nos 84 à 86.
218. — Quant à l'autorité de la loi, elle s'impose à tous les citoyens, tant qu'elle n'a pas été réformée : le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif eux-mêmes sont liés par les lois existantes. ”

“ Il faut donc un acte du pouvoir exécutif répondant favorablement à la demande de l'étranger; (art. 1 dernier alinéa, 1. 29 juin 1867) .Il n'y a plus lieu de distinguer aujourd'hui la naturalisation simple et la grande naturalisation. Tout étranger, devenu français par la réunion des diverses conditions énumérées plus haut acquiert la plénitude de la capacité civile et politique: il devient non-seulement électeur, mais mène éligible ”

“ Quels sont les effets de l'autorisation accordée par le chef de l'État, dans les termes de l'art. 13 ? L'étranger, autorisé par le chef de l'Etat à s'établir en France y acquiert-il un véritable domicile ? ”

“ Il ne peut donc pas y avoir, même dans la sphère du pur droit naturel un type unique et immuable: le type ne peut pas être le même partout et toujours ; autrement le droit
n'atteindrait pas son but, qui est de se maintenir autant que possible en harmonie avec les besoins et les mœurs des différentes agglomérations humaines : (comp. nos considérations générales sur l' acquisi tion ou la libération par l'effet du temps, nos43 et 44) .
17. — Il ne faut point admettre le principe de la rétroactivité, même en faveur des maximes du droit naturel : (art. 1 et 2 Cod. civ.) ”

“ Des étrangers en général, c'est-à-dire de ceux qui n'ont pas été admis par le chef de l'Etat à établir leur domicile en France.
317. — Les étrangers ne jouissent pas des droits politiques, c'est-à-dire de tous les droits qui consistent dans la participation directe ou indirecte des citoyens à l'exercice de la puissance publique ; — v. g. - être jurés, électeurs, témoins dans les aetes notariés ou dans les testaments (art.
980) , etc.
Quid de la profession d'avocat devant les tribunaux français ? ”

“ Il faut tenir compte enfin des développements de ïéconomie politique, cette science née d'hier et déjà si avancée dans sa formation, qui étudie les lois naturelles du capital et du travail, parlant aux hommes au nom de l'utile, comme la philosophie leur parle au nom du vrai et du juste, comme l'histoire leur parle au nom de l'expérience. ”

“ L'étrangère, qui est devenue Française par son mariage avec un Français, perd-elle cette qualité, et redevient-elle étrangère, par le décès de son mari ?
269. — QUATRIÈME CAS : — Il s'agit de personnes, françaises d'origine, mais qui avaient perdu cette qualité par la naturalisation acquise en pays étranger.
Conditions prescrites par l'art. 18 du Code civil.
Voyez toutefois la réserve faite par l'art. 21 al. 2. ”

“ PREMIER CAS ; - Il s'agit des individus nés en France d'un etianger.
Disposition de l'article 9 du Code civil.
Conditions que doit remplir celui qui veut profiter du bénéfice de l'art. 9.
Motifs qui servent de base à cette décision de la loi.
A partir de quel moment l'étranger, qui se place dans la situation privilégiée visée par l'art. 9, devient-il Français ?
Est-ce du jour de sa naissauce, grâce une rétroactivité de faveur? Est-ce, au contraire seulement à partir du jour où il aura fait la déclaration prescrite par l'art. 9? ”

“ Les majeurs, qui servent ou travaillent habituellement -chez autrui, ont le même domicile que la personne qu'ils ervent ou chez laquelle ils travaillent, lorsqu'ils demeurent avec elle dans la même maison.
A quelles personnes s'applique l'article 109? — Vice de rédaction de ce texte.
Lorsque la cause sur laquelle est fondée l'attribution légale du domicile de droit vient à cesser, la personne ne recouvre pas l'ancien domicile qu'elle avait auparavant.
La femme mariée n'a pas d'autre domicile que celui .Quid, dans le cas de séparation de corps? ”

“ Six conditions nous paraissent dès lors à la fois nécessaires et suffisantes aujourd'hui : 1° Avoir, après l'âge de 21 ans accomplis, obtenu du gouvernement l'autorisation d'-établir son domicile en France, conformément à l'art. 13 du Code civil; (art. 1 1. 29 juin 1867) .
2° Avoir effectivement résidé (1) en France durant trois
(i) Le séjour en pays étranger, pour l'exercice d'une fonction conférée par le gouvernement français, est assimilé à la résidence en France par l'art. ”

“ Caractère et effets de l'élection de domicile, dans les rapports respectifs des parties elles-mêmes, qui ont formé le contrat pour l'exécution duquel ce domicile a été élu.
335. — L'élection de domicile est une convention (article 1134) : — Peut-elle être faite par un acte distinct et postérieur au contrat principal?
L'indication d'un lieu de paiement renferme-t-elle virtuellement une élection de domicile dans ce lieu? (Art. 420 Cod. proc. civ.) .
Quid du pouvoir donné à un mandataire d'élire domicile, si le mandataire n'a pas fait cette élection ? ”

“ Nous espérons, grâce à cette publication, pouvoir faciliter la préparation anticipée des leçons en en précisant nettement l'objet, et aider puissamment la rédaction des explications orales, sur les notes prises au cours ; or, à ce dernier point de vue, nous savons, par notre expérience personnelle, combien l'embarras est grand, dans les premières semaines surtout, lorsque MM. les Étudiants n'ont pas encore pris l'habitude
de se créer des abréviations et une sorte de sténographie leur permettant de recueillir au moins tous les principes fondamentaux avec leurs conséquences principales. ”

“ Je remarque d'ailleurs aussi, d'année en année, combien plus nos jeunes disciples apprécient la nécessité d'un enseignement qni leur permette de passer de l'Ecole au Palais, sans être obligés de recommencer, pour ainsi dire, leurs études, sans être exposés aux perplexités et aux découragements qui sont presque toujours les premiers fruits de cette instruction vague et abstraite, qui n'a rien appris de. tout ce qui est et de tout ce qui se fait dans la réalité. ”

“ Le mort civilement cessait-il d'être français? — Devait-il la caution judicatum solvil Pouvait-il avoir un domicile?
La mort civile produisait-elle , à l'égard des tiers, les
mêmes effets que la mort naturelle ? - Examen des diverses hypothèses.
§ 4.
A quel moment la mort civile était-elle encourue ?
304. — Disposition de l'art. 26, Cod. civ. : la mort civile ne peut être encourue qu'autant que la peine a été exécutée soit réellement, soit par effigie. — En quoi consiste l'exécution par effigie ? (Art. 472, Cod. inst. crim., modifié par la loi du 2 janvier 185Q) . ”

“ Cette direction des études est indispensable, si l'on veut former, au sein des écoles, des jurisconsultes sérieux, c'est-àdire des hommes, unissant au sens pratique le plus net la notion et le culte des règles primordiales de justice et de morale. ”

“ Notions historiques sur la naturalisation.
252. — Développement de cette idée que la naturalisation ne saurait exister à l'origine des sociétés, parcequ'elles sont toujours exclusives au moment de leur formation : cette institution ne s'introduit, dans chaque législation, que lorsque les pouvoirs publics sont solidement assis : son développement correspond aux progrès de la civilisation. ”

“ Il y avait, autrefois, la mort civile, écartée en matière de déportation par une première loi du 8 juin 1850, et enfin abolie complètement, sans aucunes restrictions, par la loi du 31 mai - 3 juin 1854. — Aujourd'hui, il faut signaler la dégradation civique, l'interdiction légale, et puis toute une série d'incapacités, spéciales et accessoires, organisées,suivant certaines distinctions, par l'art. ”

“ A partir de quel moment l'interdiction légale est-elle encourue par le condamné? — Examen de la question dans l'hypothèse d'une condamnation contradictoire : art. 23 et 29, Code pén. ?
L'interdiction légale ne peut jamais résulter des condamnations par contumace : — Discussion et démonstration : (voy. les art. 29, Cod. pén. et 465, 471, 476, inst. crim.) Quels effets peuvent être produits, sur l'interdiction légale par : — 1° l'expiration du temps fixé pour la durée de la peine corporelle intligée au condamné, — 2° la prescription de la peine ”

“ PROLÉGOMÈNES
AVEC LE TITRE PRÉLIMINAIRE ET LES TITRES 1 & 111 DU PREMIER LIVRE DU CODE CIVIL.
COURS DE PREMIÈRE ANNÉE.
1. — Le programme du premier examen de baccalauréat comprend, pour le Code civil, le premier et le dernier article du titre préliminaire avec les deux premiers livres du Gode civil, en retranchant toutefois du titre IV (liv. 1) , consacré à la théorie des absents, les deux premières sections du chapitre 111. (Arrêté du Conseil royal de l'instrnotion publique du 22 septembre 1843, relatif aux examens dans les Facultés de droit) . ”

“ De l'acquisition de la qualité de français par la réunion à la France d'un territoire étranger.
262. La naturalisation opère ici ipso facto, d'une manière réelle et collective. (Comp. le traité du 24 mars 1860, entre la France et la Sardaigne ; — le Sénatus consulte du 12 juin 1860; — voy. MM. Aubry et Rau, t. 1, § 72, et M. Demolombe, t. 1, no 157) . ”

“ CHAPITRE IV. — Notions générales sur l'organisation des pouvoirs public. français (1) .
109. — Utilité de ces notions générales, dont les détails rentrent plus directement dans les cours de procédure civile et de droit administratif.
110. — Énumération préalable des différentes lois constitutionnelles, qui, sous le nom de constitutions ou chartes, se sont succédées en France depuis 1789 : Constitution des 3-14 septembre 1791 ; Constitution républicaine du 24 juin 1793 ; Constitution directoriale du 5 fructidor an III ; Constitution consulaire du 22 frimaire an VIII ”

“ Intervention des rois : — Mode d'exercice des droits d'aubaine et de détraction ; établissement de la maxime : « L'étranger vit libre et meurt serf en France. »
Organisation des lettres de naturalisation ou naturalité, des déclarations de naturalité, des lettres de civilité ou d'adoption.
Naturalisation collective, (édits d'avril 1687, du 30 novembre 1715, de novembre 1667, du 15 juillet 1772, etc.) .
Caractère général de notre institution : — Sous toute la monarchie ancienne, la naturalisation reste une véritable faveur du souverain, libre de l'accorder ou de la rI fuser. ”

“ Énumération des trois périodes à distinguer dans l'état du
condamné par contumace.
Première période, — à partir de l'exécution par effigie jusqu'à l'expiration des cinq années suivantes.
C'est un délai de grâce : la mort civile est suspendue : voy. les art. 27 et 28 Cod. civil.
Quid si, avant l'expiration des cinq ans, le condamné par contumace est constitué prisoouier par suite de son arresta-
tiôn ou de sa représentation volontaire ? ”

“ Nouvel examen des différentes périodes de la contumace, à l'égard des condamnés à une peine afflictive perpétuelle, el exposition de l'état du contumax dans chacune d'elles, au point de vue de la dégradation civique. — Développements. ”