Codification

“ La codification plaît davantage à l’esprit, surtout à l’esprit français, qui aime à poser des principes généraux et à les appliquer avec une logique rigoureuse ; mais elle complique beaucoup chaque question de détail, et elle est peu dans les habitudes des peuples véritablement pratiques. ”

“ Codification par voie de législation interne. — Le gouvernement des États-Unis a montré ce qu'on pouvait faire en ce sens, quand, en 1863, en pleine guerre de sécession, il consacrait officiellement un projet de codification des règles de la guerre continentale, élaboré par le professeur Lieber, et l'adoptait comme Instructions pour les armées en campagne des États-Unis d'Amérique (1) . La codification par voie de législation interne diffère de la codification par voie doctrinale, en ce qu'elle a une autorité officielle, limitée, il est vrai, au territoire de l'État de qui elle émane. ”

“ On voit par là que, quelle qu'elle soit, la codification ne saurait être une chose indifférente, et qu'elle ne peut manquer d'exercer en bien ou en mal une influence considérable sur la destinée d'un peuple. ”

“ Que la codification soit le dernier terme du progrès dans le Droit positif, l'état le plus parfait de la législation, nul ne le conteste parmi ceux-là mêmes qui paraissent les adversaires les plus déclarés des Codes. ”

“ Les efforts de ceux qui veulent la codification du droit des gens doivent donc tendre avant tout à restreindre l'application du droit conventionnel aux matières qui peuvent être réglées d'une manière définitive. Quant aux intérêts que leur nature même rend changeants, il faut qu'ils fassent l'objet de conventions conclues uniquement pour une époque fixée d'avance. Pour que la codification ait une importance pratique et produise des fruits, il faut qu'elle soit limitée à des questions sur lesquelles tous les États ont des intérêts communs. ”

“ Cette codification spéciale et limitée sera plus facilement réalisable que l'unification rêvée par ceux qui vont déjà proposant un Code général appliquable à l'humanité tout entière, désir fort louable sans doute, mais irréalisable au temps présent. Une codification générale serait certes la forme la plus parfaite de la transformation du droit inter- national théorique et rationnel en un système complet de droit positif. ”

“ De 1789 à 1804, on a discuté, on a pesé les formules en présence ; aussi cette période mérite-t-elle le nom de « période d'élaboration » ou de « période de rénovation ». Elle mérite d'être étudiée pour elle-même et non seulement pour son résultat : la codification de la législation civile, car, au cours de cette période, beaucoup d'idées neuves et de conceptions bienfaisantes mises en avant ont reçu pour longtemps un coup fatal du fait de la codification, qui les a rejetées. ”

“ Nous en avons, certes, dit assez pour démontrer l'erreur dans laquelle est tombée M. de Savigny, et tout le monde reconnaîtra sans doute avec nous que la codification n'est pas impossible, qu'elle n'est pas inutile, que les peuples qui en jouissent s'en applaudissent, que ceux qui sont encore plongés dans les ténèbres d'une législation coulumière la désirent et béniront comme un bienfaiteur celui qui répondra dignement à ce voeu légitime. Nous contesterait-on, par hasard, la vérité de cette dernière, assertion, que les peuples qui n'ont pas de législation codifiée, en réclament les avantages ? ”

“ Mais ce projet a rencontré de si vives résistances, qu'il n'a pas abouti.
La codification est un procédé toujours plus ou moins violent et, comme tel, il répugne à la nation anglaise. Le peuple anglais veut avoir un passé et il est fier du sien avec juste titre ; il craint qu'un code ne supprime ce passé et fasse de lui un peuple nouveau. Les esprits les plus éminents sont persuadés qu'un code, même s'il changeait seulement la forme de la loi, entraînerait des suites aussi funestes que celui qui introduirait des principes entièrement nouveaux. ”

“ Si c’est une grande qualité de la législation qu’elle soit souple et toujours perfectible, c’en est une autre, non moins grande, qu’elle soit également claire et certaine. Or, pour la rendre claire et certaine, quand les années, en accumulant les actes législatifs, l’ont faite confuse et douteuse, il n’est qu’une codification ”

“ Seulement, et là reparaît la différence radicale qui sépare M. Gény de l'école classique, ces procédés s'exercent toujours sur des données réelles.
Jamais ils ne tendent à faire violence aux faits. Jamais ils ne s'insurgent contre les besoins pratiques dont ils sont au contraire les serviteurs.
J'ai terminé, Messieurs, cette trop rapide esquisse de l'évolution des méthodes d'interprétation depuis le Code civil. Il a fallu un siècle en France, pour parvenir à une méthode d'interprétation vraiment scientifique : et de cela,
ni le Code, ni la codification, je l'ai montré, ne sont responsables. ”

“ Le choc des intérêts fait naître, chaque jour, des questions nouvelles dont on ne peut à l'avance prévoir l'éclosion. En outre, nous savons que la codification n'arrête pas la marche du Droit, et ne trace d'une façon définitive ni les limites de son domaine, ni ses divisions. Les transformations sociales et économiques amènent l'application de nouveaux rapports entre les hommes, dont la réglementation ne saurait se trouver dans un code fait à une époque où ils n'étaient pas encore connus. ”

“ La Hollande et le royaume de Naples, après avoir résisté au torrent de 1815, ont, il est vrai, déterminés par un orgueil national bien légitime, substitué de nouvelles lois à nos Codes; mais ils ont adopté librement, et c'est la gloire de l'oeuvre de Napoléon, le système français de codification qui offrira toujours l'ensemble le plus parfait des règles d'une bonne législation. ”

“ Voici dans quelles circonstances. La codification française avait été, de la part des nations étrangères, un objet d'admiration et d'envie. En 1814, Thibaut, professeur à l'université de Heidelberg, écrivit sa brochure : Uber die Nothwendigkeit eines allgemeinen burgerlichen Gesetzbuches für Deutschland, et prouva que la codification serait un bienfait pour l'Allemagne. M. de Savigny soutint le contraire dans son opuscule Vom Beruf unserer Zeit für Gesetzgebung und Wissenschaft, ingénieux paradoxe, entremêlé de satires contre le Code Napoléon et contre les rédacteurs de ce chef-d'œuvre. ”

“ D'une part, il faut que chacun des éléments dont se compose le Droit positif se soit librement développé dans sa sphère et ait produit tous les résultats que l'on pouvait en attendre. Sans cela, par une codification prématurée, on arrête le développement du Droit. D'autre part, puisque la codification est la réduction à l'uniformité, la mise en harmonie des divers éléments du Droit positif, il faut, pour qu'elle soit possible, que l'harmonie, que l'uniformité existe dans les éléments sociaux. Pour que la législation soit une, il faut que la nation la soit ”

“ Un Code est un ensemble de textes législatifs qui réglementent les diverses institutions constitutives de l'une des ramifications du Droit. Par exemple, le Code civil est le corps des lois qui régissent les rapports des hommes considérés en tant que particuliers, rapports de famille ou rapports pécuniaires. Le Code de procédure Civile, contient les règles sur la manière de procéder devant les tribunaux (2) .
La codification est un phénomène qui se produit chez la plupart des peuples, à un moment donné de leur existence. Elle sert principalement à unifier le droit. ”

“ Of the contentions that will be made against codification a few must be noticed here. It will be insisted that a code follows a tremendous burst of national strength, as in Germany and France at the time of the adoption of their codes, and in the United States at the time of the adoption of the federal constitution ”

“ C'est, en effet, un besoin général que celui de formuler les règles de conduite des Etats d'une manière claire et précise, et il appartient à la science d'élaborer les règles du droit et de divulguer la nécessité de leur application pratique, de manière à rendre plus générales les convictions juridiques et à faciliter la voie à la codification graduelle et progressive du droit des gens'. ”

“ Nécessité de refondre l'ensemble de nos Codes et notamment le Code Napoléon. Appendice contenant le Code de la Convention, 2e édit Paris, 1866, 1 vol. in-8.
(3) Cette Introduction, à part les différents changements et additions que nous venons d'y faire, parut d'abord en tête de notre Manuel de Droit civil.
CONDITIONS SCIENTIFIQUES DE LA CODIFICATION.
La codification est la synthèse légale des règles qui gouvernent une même série de rapports juridiques.
Gomme toute synthèse, elle a besoin d'une idée qui lui serve de clef de voûte, qui en relie l'ensemble et qui en constitue l'unité. ”

“ Nous sommes tenté de croire que ces Codes ne sont pas même aussi bons qu'un Code peut l'être. Les Codes criminels surtout ne représentent pas, à notre avis, toute la réforme qu'exige notre siècle. Ils portent témoignage des besoins de l'époque plus qu'ils ne les satisfont. Dans quelques pays, on aurait été plus loin, peut-être, si l'on n'eût pas procédé par codification. ”

“ Parallèlement au mouvement de codification, qui tend à donner à la législation ouvrière, à l'intérieur d'un pays, un caractère d'unité, s'est dessiné un autre mouvement destiné à donner à la législation ouvrière des différents pays civilisés un caractère d uniformité ou d'universalité, au moins dans ses principes généraux. ”

“ Peut être, cependant, les savants de l'Allemagne et, entre autres, le célèbre historien du droit, Savigny, qui ont jeté au commencement de ce siècle l'anathèmé sur la codification, auraientils été moins sévères s'ils avaient pu suivre dans les discussions du conseil d'Etat, telles que nous les possédons, l'élaboration des textes et développements de la pensée du législateur. L'anathèmé germanique était le résultat d'une illusion qui doit aujourd'hui s'évanouir. — La codification, à son origine, semble tuer la science ”

“ Les jurisconsultes français, imbus de cet esprit classique, inhérent à notre race, qui les poussait à rechercher l'ordre, la symétrie, à dégager des principes et à en poursuivre les conséquences logiques parfois les plus extrêmes, ont manifesté de très bonne heure leur sympathie pour la codification. ”

“ L'arrêté des consuls du 24 thermidor an VIII fut enfin le signal de l'aboutissement de l'idée de codification, qui avait inutilement transpiré à toutes les phases de la Révolution.
Ainsi donc, sous le couvert de la codification, le droit privé est à la première place des préoccupations juridiques de 1789 à 1804. C'est bien mieux dans la période qui suit; il occupe presque à lui tout seul la scène juridique, les jurisconsultes n'ayant plus pour objectif que d'interpréter les divers Codes, d'en déterminer la portée. C'est même le grand reproche qu'on leur a adressé ”

“ Enfin les deux chefs, MM. de Savigny et Thibaut, se rapprochèrent un peu; insensiblement cette guerre intestine s'apaisa, et de grands et pacifiques travaux vinrent remplacer ces luttes passagères. Il ne faut donc pas s'y méprendre, la querelle de la codification n'est qu'un épisode pour l'école historique. Ce devait être. Les codes ne se font pas dans un pays parce que les jurisconsultes les réclament et les veulent. Les événements politiques seuls les amènent. ”

“ La « codification » est la condensation ou la consolidation des lois éparses sur une même matière en un seul Corps ou Code : le Code civil, le Code de commerce, le Code pénal, le Code rural, etc. L'unité des lois sur
Mais si ces mêmes associés poursuivent un avantage matériel sous un certain aspect, parce qu'il sera économique et aura pour objet la défense de leurs intérêts professionnels industriels, conynerciaux ou agricoles, immatériel, sous un autre, parce qu'il ne se traduira pas par un profit pécuniaire ils devront s'orienter différemment. ”

“ Le code est établi en dossiers ou atlas dont chaque feuille mobile est consacrée à la mise en tableau (tabulation) d’une donnée disposée selon les formes bibliologiques les plus adéquates (schémas, illustration) en original ou provenant du dépouillement systématique du contenu des publications.
e) Ln codification peut être puissamment aidée par des procédés mécaniques.
f) La codification doit être conçue en évolution constante. C’est la condition même de la science. ”

“ La légitime défense, l'état de nécessité, la participation, la tentative, sont considérés comme des problèmes offrant plus de possibilité pour l'unification, étant donné qu'ils étaient considérés, avec raison, comme étant les plus mûrs pour un examen commun des représentants d'une série d'Etats devant lesquels se dressait le problème de la codification. ”

“ Je crois donc à la possibilité de la codification qui vous préoccupe ; mais ici j'aborde la question du meilleur système à employer pour la préparation et la rédaction d'un Code du Droit des gens. Permettez-moi d'abord de
vous dire, à ce propos, contrairement à l'opinion émise par les publicistes hollandais, russes, allemands, américains, belges, écossais, suisses et italiens qui ont signé les statuts de l'Institut du Droit international, fondé récemment à Gand, que, suivant moi, cette codification ne doit être que l'œuvre du temps ”

“ Mais lorsque l'organisation des tribunaux émanés de la puissance royale, composés d'hommes savants et éclairés, vint remplacer ce désordre si fatal à la justice, le besoin se fit sentir d'une codification plus régulière. ”

“ This function is the explanation and " the main original cause of the Code Napoléon and of the recent codification in the German Empire 32 ". So far as concerns uncertainty in the unwritten law due to " transactions presenting novel features " or " new groupings of fact, the law must necessarily be uncertain and inasmuch as the world and life are forever developing and displaying new features, this uncertainty will forever continue ". " It is manifest that codification * * * can do nothing to remove it 33. " " ”

“ American writers of late have been facinated by the " free finding " movement of M. Gény and of the Austrian sociological jurists, and have tended to accept their critique of codification as a rejection of codification. This, however, is far from true. There should be nothing in Méthode d'interprétation which denies the efficacy of codification. It is necessary to point out that these Romanist jurists have been confronted by a problem which has been peculiar to France and Austria. ”