Émile Acollas

“ L'individu est prêt à entrer dans la vie civile. Avant de l'y suivre n'avons-nous pas à nous demander quels sont les droits qui lui appartiennent tout d'abord en sa seule qualité d'homme et avant tout acte, tout engagement, tout fait de nature à les restreindre. Peut-être quelques-uns d'entre nous seront-ils surpris d'apprendre que le Code civil garde un silence à peu près complet sur ce point. La liberté individuelle, la liberté du travail et de l'industrie méritaient cependant tout autant d'être consacrées et garanties par la loi que le principe de la propriété et la liberté des conventions. ”

“ Et puis, sur le terrain de la liberté, il y a plus à déblayer qu'à créer, et ce qu'il y a à créer existe déjà à l'état d'éléments épars. Connaissons mieux notre propre tradition, dégageons-la complètement de l'alliage autoritaire, apportons-y le souffle qui féconde et l'unité qui coordonne; vous, nos aînés et nos maîtres, mettez-y spécialement la science et les supériorités de vos libres esprits ; nous y mettrons tous l'amour de la vérité, cette force immense, qui seule est la révélatrice de l'idéal. ”

“ Les premières constituent la science de la Morale ; les secondes, la science du Droit.
La Morale considère l'homme, soit par rapport à lui-même, soit par rapport aux autres hommes.
La formule de la Morale est celle-ci : Sois libre, respecte la liberté des autres, aime les autres.
Au point de vue de la raison, le principe de la Morale est donc la Liberté, de même qu'au point de vue du sentiment, ce principe est la Fraternité ; la liberté de chacun impliquant la liberté de tous, c'est-à-dire l'Égalité ; la Fraternité, développant et complétant la Liberté. ”

“ Elle est pour l'homme la révélatrice de sa voie, de son droit, de son devoir, de sa force.
C'est ainsi que la philosophie gouverne toutes les recherches de l'esprit humain, et qu'en dehors d'elle il n'y a de titre pour aucune.
De Thalès jusqu'à Descartes et jusqu'au grand XVIIIe siècle, d'Aristote jusqu'à liant, il ne s'est pas constitué une seule science qui n'ait considéré la philosophie comme son commencement et comme sa fin.
La condition primordiale de la constitution d'une science est donc la création de la philosophie de cette science. ”

“ « Les lois sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses. »
Cette conception a soustrait pour jamais la notion de la Loi à l'empire de l'arbitraire.
Il existe une nature des choses ; il existe des êtres, formant un tout, un ensemble, un ordre du monde, c'est-à-dire reliés entre eux de la manière que détermine et que commande leur nature.
Ce lien, ce rapport, voilà la Loi.
Ainsi définie, la Loi comprend toutes les lois.
Pour l'homme, il y en a de deux sortes : les unes et le
autres ont pour base la nature humaine ”

“ Plus donc l'individu exerce son droit par lui-même, plus l'instrument politique a acquis de perfection.
Les lois fondamentales du Droit politique sont maintenant faciles à déterminer :
Toute fonction dans l'État, le Département ou la Province et dans la Commune, constituant un exercice du droit du citoyen par un autre que par lui-même, doit être essentiellement temporaire, révocable, responsable.
Toute fonction dans l'État, dans le Département ou la Province et dans la Commune, ne doit être déléguée que tout autant que le citoyen n'est pas apte à exercer son droit par lui-même. ”

“ La thèse de l'établissement du jury en matière civile dépasse, par un côté considérable, l'idée de la rénovation de la science et des études juridiques ; elle appartient essentiellement à l'ordre politique, même en entendant cette expression dans son sens restreint ou faussé.
Au point de vue du Droit et de la science politique, en effet, l'institution du jury en matière civile fournit le moyen d'abolir la plus importante partie de la délégation judiciaire, de faire vivre un peuple en communion constante avec l'idée du Droit, de lui apprendre enfin l'art de gérer lui-même ses propres intérêts. ”

“ Je vois ici, Messieurs, des monogénistes, des polygénistes, des transformistes ; mais je ne vois personne à qui les principes en Anthropologie commandent d'investir in priori une minorité du droit de régenter la masse; je ne vois, au contraire, que des hommes qui tous doivent être unis pour proclamer que chaque individu a le droit de se développer librement et que si, l'on veut amener progressivement l'établissement de l'ordre naturel dans les sociétés, il y a lieu de réduire progressivement la coercition sociale au minimum d'emploi possible. ”

“ La famille, dans les sociétés civilisées, se fonde, au moins le plus régulièrement, par le mariage.
D'où notre première question : le mariage.
Comment le mariage se contracte-t-il ?
Entre quelles personnes?
Est-il susceptible de dissolution ? Comment peut-il être dissous ?
— Le divorce. — La séparation de corps.
Quels rapports civils le mariage crée-t-il entre les époux ?
Enfin, comment se prouve-t-il ?
Du mariage sortent la paternité et la maternité ou, d'un seul mot, la filiation. Le même fait peut se produire hors du mariage, avec ou sans la circonstance d'adultère. ”

“ Tandis que le droit commercial, cédant a la pression des intérêts et des besoins bien plus qu'aux enseignements d'une science contradictoire et anarchique, a rejeté plus complètement de jour en jour les liens surannés des formes et des règles traditionnelles, le droit civil s'est immobilisé dans le système romain, et il n'est pas rare de voir des esprits affranchis sur tout le reste, déclarer qu'ils s'en tiennent, pour le droit de la propriété, à une conception, datant de quinze à vingt siècles, et reposant sur l'idée de l'assujettissement du plus grand nombre. ”

“ Quiconque veut une sorte de prééminence ou d'hégémonie d'un peuple sur l'autre, d'une des branches d'un peuple sur l'autre, en d'autres termes, celui qui place la puissance et l'honneur imaginaire d'un peuple ou d'une branche d'un peuple, c'est-à-dire, ce qu'on nomme l'intérêt national, au-dessus des revendications du droit et de la liberté, que celui- à soit retranché du parti du peuple ! ”

“ Le législateur, c'est la société tout entière, savants, artistes, industriels, gens de toutes professions et de tous métiers.
Le terme du progrès serait que l'individu connût et voulût son droit, et, par conséquent, le droit d'autrui ; ce jour-là, la notion même du législateur s'évanouirait ; il n'y aurait plus matière à coercition, à action, et la Morale aurait supprimé le Droit.
Dans nos sociétés où la fonction du législateur n'est pas près de devenir inutile, cette fonction appartient essentiellement à chacun des membres de la société. ”

“ La conception du Droit ne date que du XVIIIe siècle, car cette conception est liée à celle de la liberté, et l'antiquité et le Moyen âge ne connurent que la licence de quelques-uns et l'oppression du plus grand nombre.
La découverte de l'idée du Droit est due à tout le XVIIIe siècle; mais, si considérable que soit cette découverte, elle n'a fourni qu'une direction ; la science elle-même reste à construire. ”

“ Le système représentatif qui existe aujourd'hui correspond aussi peu que la domination d'un seul au principe de l'égalité démocratique. Si l'activité politique du peuple se borne à choisir ses représentants, s'il ne peut leur imposer aucun mandat impératif, s'il ne peut les révoquer, s'il doit subir sans condition leurs résolutions et toutes les manifestations de leur volonté, le peuple, sous la tutelle de ses délégués, n'est pas moins esclave que sous le gouvernement absolu d'un unique tuteur. ”

“ Tout État dont l'organisation et les attributions contredisent cette idée primordiale, est en dehors du Droit politique; il est la violation permanente du droit de l'individu.
La seconde condition scientifique de la constitution de l'État dérive du même principe que la première: l'individu déléguant ou mandant n'a lieu de déléguer ou de conférer mandat que dans la mesure nécessaire.
Le système représentatif n'est pas plus un principe que le droit propre de l'État ou du représentant ; le système représentatif n'est qu'un mécanisme politique ; or, un mécanisme n'est qu'un moyen. ”

“ Le clair génie de la Grèce porte la lumière dans la synthèse des premiers âges ; il soustrait à l'empire de ses dieux la légilation de la cité; sans écarter l'unité comme idéal, les lois de Solon prennent pour fondement la liberté et constituent un véritable Code, dans le sens scientifique de l'époque moderne (2) .
Rome fait revivre l'esprit de l'Orient ; la religion reparaît dans les lois; mais à Rome, religion et législation, tout rentre dans l'ordre politique, tout est institution d'État (3) . ”

“ Mais a qui donc alors l'humanité décerne-t-elle ce titre ?
Bonaparte a-l-il éclairé la marche de l'humanité ? L'a-t-il poussée en avant ? A-t-il porté plus haut le coeur de la France ?
Législateur politique, il a su recevoir des mains de Sieyès la Constitution de l'an VIII, cette merveille du despotisme astucieux ; législateur de l'ordre civil, il a su faire assembler par Cambacérès et par Portalis le Code de 1804, ce néant de doctrine philosophique, économique et juridique, ce leurre des espérances de 89.
Cet homme a pesé sur tout un siècle ; il a précipité peut-être une nation ! ”

“ L'un attribue à une minorité infime le droit de revendiquer à titre héréditaire le monopole des supériorités intellectuelles et morales ; il enseigne que les sociétés doivent être à perpétuité organisées de manière à assurer la domination de cette minorité et qu'en conséquence la force sociale la plus considérable possible doit être remise en ses mains. L'autre veut, à l'inverse, éliminer le plus possible la coercition sociale ; il professe que toutes les fonctions sont au concours et que chacun doit être classé selon l'aptitude qu'il prouve et selon son effort quotidien. ”

“ Composé vers le XIIIe siècle avant l'ère chrétienne, le Manava Dharma Sastra marque le point de départ de l'histoire de la législation chez les peuples indo-européens. A l'origine, dès que la société aryenne prend naissance, la loi attribue le droit à la caste ; c'est là que commence l'évolution qui doit aboutir à attribuer le Droit à l'homme, en tant qu'homme.
Que les élèves désireux de rendre leur étude féconde ne craignent pas d'en exagérer les dimensions, mais qu'ils ne s'attaquent qu'aux grandes oeuvres originales ; qu'ils apprennent à les consulter, à les apprécier par eux-mêmes ”

“ Ils adhèrent sans réserve aux idées et aux censures exprimées par la première opinion, mais, en législation, ils n'en déduisent pas la même conséquence. Ils estiment dangereux d'établir un désaccord trop flagrant entre le fait physiologique et le fait légal; ils redoutent la multiplication des dispenses et l'abus qui en résulterait : ils voient une atteinte à la liberté dans la disposition qui retarderait l'âge requis pour le mariage ; le mieux, disent-ils, est de légiférer le moins possible, d'indiquer seulement des directions et de beaucoup remettre à l'éducation et aux moeurs. ”

“ Cette Constitution commence par poser les principes suivants :
1° La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable ;
2° Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain, assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté ;
3° Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution ; une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ”

“ Un autre membre émet même l'opinion que l'adultère du mari est de nature à comporter des conséquences sociales plus graves que celui de la femme. L'infidélité de la femme risque de faire entrer dans la famille des enfants qui n'appartiennent point au mari ; c'est assurément là une cause de profonde perturbation ; combien plus dommageable cependant l'infidélité qui peut entraîner la création d'une nouvelle famille, rivale de la légitime et forcément méconnue par la loi, sous peine d'anéantir le mariage monogame ! ”

“ Ne nous effrayons pas de la grandeur de l'entreprise : si nous avons la pensée de faire autre chose que de disserter tout théoriquement sur des sujets généraux, nous ne saurions néanmoins avoir la prétention de réglementer des détails d'application et d'élaborer de nouveaux Godes ; nous venons préparer l'avènement d'une idée, essayer d'apporter notre pierre à la reconstitution de la synthèse sociale, affirmer enfin, malgré tant et de si cruelles déceptions, notre foi invincible dans l'oeuvre de la Révolution française. ”

“ Ce sont là des propositions qui ont toute l'évidence rationnelle possible, mais sur lesquelles, dans l'état présent de la science, il n'est pas inutile d'insister.
Le but de l'Anthropologie, quel est-il ? D'éclairer la question de la nature et de l'origine de l'homme, de nous dire ce qu'il est et d'où il vient, par conséquent ce qu'il sera et où il va. L'Anthropologie tend donc finalement à nous fournir une norme, ou, si vous le voulez, une boussole, d'après laquelle nous nous dirigions, dans la mesure où notre nature nous dispose à le faire et à devenir maîtres de nous-mêmes. ”

“ On a répondu que le respect môme du mariage et l'intérêt des enfants exigeaient le divorce. Le désordre dans le ménage, la mauvaise éducation des enfants nés du mariage, la privation d'une situation régulière pour ceux qui naissent en dehors du mariage, enfin le sacrifice de l'époux le plus méritant à la faute de l'autre, telles sont les conséquences de l'indissolubilité. L'observation des faits qui se passent tous les jours dans la société condamne le principe trop abstrait du mariage indissoluble. ”

“ Le jour où la France reprendra fermement la tradition de la grande Révolution, elle remettra tous ses Codes au creuset; ce jour-là, la liberté pénétrant dans tous les rapports juridiques ouvrira la carrière à la science.
La formule historique générale du Droit de famille et du Droit de propriété se rapporte à celles du Droit international et du Droit politique.
Nous commettrions un double emploi en cherchant en ce moment à la dégager ; nous n'aurons que de trop fréquentes occasions de la voir apparaître dans l'exégèse du Code Napoléon (1) . ”

“ Ils constatent que, dans l'état actuel de la législation et des moeurs, le mariage, pour la jeune fille en particulier, est rarement ce qu'il devrait être, un acte d'amour et de confiance, de raison et de volonté propre ; il ne constitue d'ordinaire qu'une recherche frivole de l'indépendance, ou une soumission aveugle à l'autorité des parents, c'est-à-dire une abdication de la personnalité.
D'autres membres préféreraient maintenir l'âge fixé par le Code Napoléon. ”