Adrien Dumont

“ Nous serions impardonnable de méconnaître une vérité si vraie; mais la dévolution faite au pouvoir exécutif d'ordonner, d'autoriser, de sa pleine et seule autorité, tous les travaux d'utilité publique, toutes les entreprises d'intérêt général ne porte-t-elle pas quelque peu atteinte à ce respect dû au droit de la propriété privée, droit que les législateurs n'ont cru pouvoir mieux honorer et consacrer qu'en le plaçant au rang des droits publics (art. 26 de la Constitution de 1852) ? ”

“ Loin d'être libre, dit cet honorable.magistrat, l'Eglise catholique est placée par les lois sous la dépendance absolue du gouvernement; elle ne peut publier et faire exécuter ses lois et ses jugements, même dans l'ordre spirituel, sans l'autorisation du gouvernement ; elle ne peut s'assembler et délibérer qu'avec l'autorisation du gouvernement. Tandis que l'erreur a liberté pleine et entière, l'Eglise, qui est l'organe de la vérité, est entravée dans tous ses mouvements, paralysée dans son action sur les âmes. ”

“ Ce n'est pas dans une mesure de cette nature que nous voyons une atteinte au principe de l'égalité.
Ce qui nous semble n'être point suffisamment empreint de ce caractère d'égalité si profondément enraciné dans nos instincts nationaux, c'est qu'en matière d'élections communales, départementales ou législatives, l'administration adopte des candidats, les patronne, les recommande avec tous les moyens d'action qui sont en son pouvoir. Nous voudrions que la nation fût laissée à elle-même, et que les chances fussent égales entre tous les candidats. ”

“ Que serait une puissance sans pouvoir, un empire sans force ?
La liberté de la presse doit donc être gouvernée par des lois qui la rendent compatible avec l'ordre public et les droits des individus ; mais il est indispensable que la condition faite à la presse soit légale, c'est-àdire que les écrivains ne dépendent que de la loi et des tribunaux. ”

“ Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et réglements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public ”

“ Dans les régimes despotiques, l'excès du pouvoir du prince, l'absence de liberté humilie le citoyen, lui enlève sa dignité, son énergie d'action, et la société paraît plongée dans un profond sommeil. Dans les temps de révolution, l'absence d'autorité engendre, par la liberté exagérée des uns, l'oppression des autres ”

“ Toutes les dispositions non modifiées par le décret furent maintenues en vigueur.
La Constitution s'était fait attendre longtemps; mais elle se produisit enfin, et, à l'exemple de celles qui l'avaient précédée, elle reconnut, en présence de l'Etre suprême, à tous les citoyens le droit de manifester leur pensée par la voie de la presse ou autrement. L'exercice de ce droit ne devait avoir pour limite que ceux d'autrui et la sécurité publique ; elle déclara qu'en aucun cas la presse ne pourrait être soumise à la censure (art. 8) ”

“ La propriété doit être non-seulement libre, mais inviolable. — La propriété est une condition fondamentale de la société et toute atteinte qui lui est portée est un ébranlement pour la société elle-même. —Donc c'est au gouvernement à donner l'exemple de cette inviolabilité. —A cet égard nous ne pouvons nous empêcher de manifester le regret d'avoir vu des suppressions de journaux, des retraits de brevet d'imprimeur. ”

“ Quand donc le gouvernement croira-t-il pouvoir renoncer à ces armes de la raison d'Etat? Il nous semble que tout l'y convie : le calme s'est fait dans les esprits, les condamnations pour délits politiques diminuent dans des proportions considérables, la popularité de l'Empereur est toujours aussi grande et le nombre des adversaires du gouvernement s'affaiblit au fur et à mesure que celuici entre dans une voie plus libérale. ”

“ Avant que la cérémonie de la consécration commençât, l'élu prêtait, en présence des officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur le diocèse qui lui était confié; d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir, de tout son pouvoir, la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. ”

“ Le pouvoir lui-même n'eut pas assez de confiance dans la liberté qu'il avait voulue. Au lieu d'user des moyens de répression que lui donnait la loi, le gouvernement des Bourbons pensa qu'il était plus sûr d'avoir recours aux mesures arbitraires.
Tout à coup les trop fameuses ordonnances de juillet rétablissent la censure. Toute publication, sans exception, est suspendue ou soumise à l'autorisation préalable. ”

“ Le capital social pourra être absorbé avec les écritures en apparence les mieux tenues, comme le prouve ce qui a été constaté pour la Caisse des chemins de fer. J'avais demandé, en 1856, avec la suppression des articles 27 et 28 du Code de commerce, le pouvoir, pour les conseils de surveillance, de suspendre les gérants, de convoquer les actionnaires, de prendre, en un mot, toutes les mesures de conservation. ”

“ La sûreté, c'est la garantie de protection offerte, non-seulement aux individus, mais à la société elle-même. Il y a contrat synallagmatique entre l'Etat et les citoyens. L'Etat est armé de moyens répressifs pour veiller à son salut. Mais les citoyens ne doivent être poursuivis et arrêtés que dans les cas prévus par la loi et suivant les formes qu'elle prescrit. Pour que cette garantie offerte aux citoyens soit réelle, il faut une séparation complète de la justice et de la police ”

“ Le pouvoir législatif ne pourra l'aire aucunes lois qui portent atteinte et mettent obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent acte, et garantis par la Constitution; mais comme la liberté ne consiste qu'à pouvoir faire tout ce qui ne nuit ni aux droits d'autrui, ni à la sûreté publique, la loi peut établir des peines contre les actes qui attaquant ou la sûreté publique, ou les droits d'autrui, seraient nuisibles à la société. ”

“ Dans la société en nom collectif, chaque associé engage tout ce qu'il possède, ses biens, sa personne; contrat redoutable en ce qu'il met tous les associés à la merci de chacun ; contrat respectable en ce qu'il révèle, de la part de chacun, qu'il a foi en tous.—Aux yeux de la loi, cette société n'est qu'un seul homme sous une raison sociale ”

“ ART. 5. A défaut d'héritier légitime ou d'héritier adoptif de Louis-Napoléon Bonaparte et des successeurs en ligne collatérale qui prendront leur droit dans le décret organique sus-mentionné, un sénatus-consulte, proposé au Sénat par les ministres formés en conseil de gouvernement avec l'adjonction des présidents en exercice , du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ”

“ Cette nouvelle législation a été le renversement complet de l'ancienne. — Autrefois comme nous l'avons rappelé, c'était une loi ou une ordonnance qui autorisait les travaux d'utilité publique, suivant que ces travaux avaient plus ou moins d'importance. — Aujourd'hui, l'autorisation n'émane que de l'empereur seul, qui manifeste sa volonté par un décret rendu dans les formes prescrites pour les réglements d'administration publique. ”

“ Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société. ”

“ C'est pourquoi, tout en tenant compte des lois et des institutions existantes, le législateur de 1850 a voulu restreindre les priviléges de l'enseignement de l'État, et a fondé à côté de lui la concurrence, qui est exercée par tous les citoyens qui se croient appelés à remplir la noble et difficile fonction d'instituteurs de la jeunesse, et qui ont donné des gages publics de moralité et de savoir. ”

“ Il y aura pareillement recours au conseil d'Etat s'il est porté atteinte à l'exercice public du culte et à la liberté que les lois et les réglements garantissent à ses ministres ;
Le recours compétera à toute personne intéressée. ”

“ Le coup d'Etat de 1851 avait provoqué une grande émotion à Paris et dans quelques départements. Alors encore la législation parut insuffisante, et, par mesure de sûreté générale, intervenue quelques jours avant la Constitution de 18521 qui devait mettre la liberté individuelle sous la protection du Sénat (art. 26) , on transporta en Algérie et à Gayenne tous ceux qui furent reconnus coupables de rupture de ban ou d'avoir fait partie d'une société secrète.
Dans les pays longtemps agités par des révolutions, même après le rétablissement de l'ordre, l'apaisement des esprits se fait lentement. ”

“ À la première catégorie se rattachent les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite.'
La seconde catégorie se résume dans la société anonyme, qui doit être la seule société par actions, et pour l'administration de laquelle on trouvera toujours des hommes capables et honnêtes ; ils ne répondent, en effet, que de leurs propres actes, sans être jamais tenus des engagements de la société. — Ce mode d'association admet une variété de combinaisons qui se prête à toutes les situations, à tous les développements du commerce et de l'industrie. ”

“ Il doit y avoir égalité d'origine entre tous les membres d'un conseil municipal, et si l'un mérite assurément l'honneur de ceindre l'écharpe, c'est celui qui a réuni le plus grand nombre de suffrages, en supposant qu'il justifie, d'ailleurs, de toutes les autres conditions nécessaires à l'emploi. ”

“ Le président de la République pensa doncque, pour raffermir la société ébranlée, pour élever la France à un haut degré de prospérité et de grandeur, il fallait non seulement qu'un pouvoir unique apportât au maniement des affaires des vues d'ensemble et d'avenir, mais qu'il était indispensable que ce pouvoir fût fort, libre et sans entraves. C'est dominé par cette opinion que le chef de l'Étal rejeta la Responsabilité de ses ministres pour l'assumer tout entière, considérant ses ministres comme ne devant être que les auxiliaires honorés et puissants de sa pensée ”

“ Si tout n'est pas encore pour le mieux dans notre organisation actuelle de l'industrie, il serait du moins injuste de ne pas reconnaître que beaucoup de bonnes mesures ont déjà été prises, et que le pouvoir se montre animé de la plus vive sollicitude pour les travailleurs. ”

“ La liberté et la sûreté individuelles se tiennent par un lien indissoluble. Car, si la liberté individuelle n'est pas entourée de suffisantes garanties, la sûreté-n'existe plus, et, réciproquement, il n'y a pas de sûreté sans la liberté individuelle. ”

“ Le droit d'association est une conséquence du principe de la liberté individuelle.
Tous les citoyens, porte la loi du 13 novembre 1790, ont droit de s'assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres, à la charge d'observer les lois qui régissent tous les citoyens. ”

“ On le voit donc, tout ce luxe de garanties écrites dans la Constitution et les sénatusconsultes n'enfanta, sous l'Empire, que les prisons d'État dans lesquelles étaient arbitrairement détenus une foule d'hommes que le pouvoir ne voulait ou ne pouvait, d'après son propre aveu, ni mettre en liberté, ni faire juger, sous prétexte que la sûreté de l'Etat exigeait cette flagrante violation de la loi! ”

“ De là résulteront, nous ne disons pas plus de garanties dans les élections, mais plus de motifs de penser que le résultat des élections est l'expression vraie, sincère du suffrage universel.
LIBERTÉ DES CULTES
Le triomphe de la liberté des cultes avait été préparé par les philosophes du dix-huitième siècle, et elle fut consacrée par la Révolution.
L'Assemblée constituante proclama comme un droit imprescriptible de l'homme qu'il ne peut être inquiété pour ses opinions religieuses; pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public. ”

“ Mais, d'un autre côté, une société en commandite par actions constitue un danger public si elle n'est pas soumise à un contrôle incessant; si, à côté des gérants, il n'y a pas un conseil de surveillance dont les membres offrent toutes les garanties désirables. ”

“ Tout individu qui, sans la permission de l'autorité municipale, aura accordé ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout ou en partie, pour la réunion des membres d'une association même autorisée, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de 16 à 200 fr. (art. 294) .
Les associations hostiles au gouvernement cherchèrent et trouvèrent cependant le moyen de se soustraire aux dispositions du Code pénal. ”

“ Ce qu'il faut au pays, c'est une discussion libre et sérieuse des grands intérêts publics, au sein d'une Assemblée à laquelle sa forte organisation inspire le sentiment de son indépendance sans lui donner la tentation et la possibilité d'empiéter sur le pouvoir exécutif. ”