Succession héréditaire

“ Dans cette seconde version, les effets produits par la dévolution héréditaire ne sont plus complètement consolidés; ils se trouvent limités, neutralisés pour partie; l'héritier ne continue pas la personne du défunt; il n'est qu'un successeur aux biens; 3° Enfin, la loi lui permet de répudier la succession, d'y renoncer : il rejette alors le titre d'héritier qui lui avait été dévolu de plein droit; il devient étranger à l'hérédité. ”

“ Nos adversaires admettent également que, pour l'action en réduction, les biens doivent être estimés au décès de l'ascendant, car c'est à ce moment que les enfants ont la vocation héréditaire.
Mais ne faut-il pas également être héritiers pour intenter l'action en rescision; évidemment oui. La succession ne s'ouvre que par la mort (art. 718) et ce n'est en consé-
quence qu'à la mort de l'ascendant que les enfants pourront devenir héritiers et avoir la vocation héréditaire. ”

“ D'ailleurs, la question se trouve formellement résolue par les termes de l'article 757, qui n'accordent à l'enfant naturel, en concurrence avec des frères, sœurs ou ascendants, que la moitié de la portion héréditaire qu'il aurait eue, s'il avait été légitime; or, si les deux enfants naturels avaient été légitimes, chacun d'eux n'aurait eu que la moitié de la succession ; donc chacun d'eux ne doit en avoir que le quart, lorsqu'il se trouve des frères, ou des sœurs, ou des ascendants.
9. Lorsque le défunt n'a laissé ni descendants légitimes, ni frères ni sœurs ”

“ Car le droit des héritiers, sur les biens sortis du patrimoine, ne s'ouvre pas plus tôt que sur ceux qui y sont restés. A l'égard des uns comme à l'égard des autres, il ne s'ouvre qu'au décès et par la dévolution de la succession. ”

“ A défaut d'héritiers, l'Etat recueille la succession
La succession de l'enfant naturel revient à ses descendants ; puis par tiers et avec accroissement entre eux, au conjoint, aux enfants naturels, aux enfants adoptifs ; ensuite au père ou à la mère naturels qui a reconnu le défunt ; enfin aux frères et sœurs. ”

“ Le successible qui a survécu, ne fût-ce que d'un instant, au défunt, transmet l'hérédité à ses propres héritiers, comme faisant partie intégrante de son patrimoine, encore qu'il ait ignoré la dévolution de la succession à son profit. Art. ”

“ Les héritiers légitimes sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt. En est-il de même des enfants naturels, de l'époux survivant et de l'Etat appelés à recueillir une succession ? ”

“ S'il ne laisse pas de descendants légitimes, comme il n'a et ne peut avoir aucun autre parent légitime, sa succession est entièrement dévolue à ses enfants naturels, ou à leurs descendants, conformément à l'article 758. ”

“ Nous arrivons maintenant aux divers ordres de succession. On sait que, lorsqu'une personne vient à mourir, c'est le parent le plus proche qui hérite, le fils ou la fille d'abord, et les autres parents à défaut d'enfants. Il importe de rechercher dans quel ordre les successions sont dévolues, c'est-à-dire à quels parents elles passent de préférence à d'autres. ”

“ R. Si le décédé laisse des enfants légitimes, ils partagent entre eux la succession par portions égales; S'il n'y a pas d'enfants légitimes, la succession revient aux collatéraux, moins une part, à l'enfant naturel reconnu, s'il en existe; S'il n'y a pas d'héritiers légitimes ou collatéraux, ni d'enfants naturels, mais un des époux survivants, il succède seul ; Et enfin, dans le cas où il n'y aurait ni héritier naturel, ni enfant légitime, ni époux survivant, la succession appartient à l'État. ”

“ Lorsqu'un fils émancipé meurt intestat, s'il laisse des enfants, fils ou filles ou autres descendants, ses enfants lui succèdent en qualité d'héritiers siens. S'il meurt sans descendants, le parens émancipateur prend toute la succession, à l'exclusion de ses propres enfants, frères ou soeurs de l'émancipé.
1711. Lorsqu'une fille émancipée meurt sans testament, si elle laisse des enfants, fils ou filles, ces enfants ne sont pas ses héritiers siens, parce qu'une femme ne peut avoir d'héritiers siens. ”

“ Toujours, et dans tous les cas, les descendants du défunt excluent de sa succession tous les autres parents, ascendants ou collatéraux, lorsqu'ils ont les qualités requises pour succéder, c'est-à-dire, lorsqu'ils ne sont ni incapables, ni indignes. ”

“ C'est ainsi que la personne qui ne laisse rien en mourant, a néanmoins une hérédité, comme le plus riche propriétaire.
Comment se défère l'hérédité. — Une hérédité se défère de deux manières : par la volonté de l'homme et par la disposition de la loi. La première s'appelle succession testamentaire ou contractuelle, lorsque l'héritier du défunt est institué par testament ou par acte entre vifs. ”

“ Tel, par exemple, qui aurait été exclu d'une succession par un parent plus proche en degré, si la succession s'était ouverte avant-hier, sera héritier, si la succession ne s'ouvre qu'aujourd'hui, et qu'hier soit décédé, sans laisser de descendants habiles à le représenter, le parent plus proche qui aurait succédé, s'il eût survécu.
C'est au moment même où il arrive une mort naturelle, que s'ouvre la succession du défunt et que commence le droit de ses héritiers. ”

“ Ainsi, dans le droit testamentaire, les enfants émancipés, les enfants de la mère par rapport à la succession de cette mère, les esclaves arrivant à la liberté par une autre volonté que celle du défunt, ou par celle du-défunt mais avant sa mort (Inst. id.) , et enfin tous les étrangers que l'affection du testateur appelle à l'hérédité ; et dans la succession ab intestat, les agnats, les gentils, le patron de l'affranchi, tous les membres de la famille naturelle, que le préteur trouva injuste d'exclure de l'hérédité, et à qui il accorda des bonorum possessiones. ”

“ Lorsqu'un héritier a recueilli une succession et qu'ensuite il meurt, il est sans difficulté qu'il transmet, c'est-à-dire, fait passer cette succession à ses proprés héritiers, de même que ses autres biens avec lesquels elle s'est confondue par l'adition qu'il en a faite. ”

“ La succession des enfants est considérée moins comme une acquisition nouvelle que comme une continuation de seigneurie, suivant la disposition du droit qui regardait le père et le fils comme une même personne, et supposait que l'héritage du père passait au fils sans interruption et presque sans mutation. ”

“ Une succession est ouverte lorsque les biens qui la composent restent sans maître par la mort du possesseur; alors ces biens doivent passer aux héritiers désignés par la loi.
Les enfans ou leurs descendans succèdent à leurs père et mère, aïeuls et aïeules. Ils succèdent par égale portion et par tête après le décès du père et de la mère.
Si le défunt ne laisse ni postérité, ni frère, ni sœur, ni descendans d'eux, la succession se divise par moitié entre les ascendans paternels et maternels. ”

“ Lorsque les héritiers eonnus ont renoncé, et s'il n'y a, d'ailleurs, ni héritiers institués, ni successeurs irréguliers, la succession est réputée vacante, quoiqu'il existe des parents légitimes appelés à succéder, en second ordre, à la place de ceux qui y ont renoncé. ”

“ Ils prennent à eux tous une portion de l'hérédité, qui varie suivant la qualité des héritiers institués. Les héritiers institués sont-il des héritiers siens? les enfants omis prendront une part virile. Sont-ce des étrangers?
ils auront droit à la moitié de la succession (1) .
Prenons un exemple : un fils et un étranger ont été institués pour parts égales, une fille a été omise; dans ce cas, la fille vient faire subir le même retranchement au fils et à l'étranger; elle leur enlève à chacun, jure adcrescendi la moitié de lapart qui leur avait été attribuée. ”

“ L'art. 17 porte que les héritages ensuivent en succession la ligne du tronc de laquelle ils sont issus, c'est à savoir que les héritages procédant du côté et ligne paternels, retournent aux héritiers du défunt du côté paternel ; et ceux procédant du côté et ligne maternels, retournent aux héritiers du défunt du côté et ligne maternels, soit en prochain ou en lointain degré. ”

“ Ils doivent donc avoir conjointement, dans la succession légitime où ils sont appelés à représenter, tout ce qu'auraient eu les frères et sœurs qu'ils représentent; et comme les frères et sœurs, en concours avec un enfant naturel, auraient conservé, à titre de succession légitime, la moitié de tous les biens, il serait contradictoire que leurs descendants, qui les représentent, n'eussent que le quart de l'hérédité.
On ne peut pas être, dans la même succession, héritier de son chef et héritier par représentation ”

“ Ainsi, quand le défunt laisse pour unique héritier son père ou tout au, tre héritier paternel, ou bien un oncle paternel, un cousin paternel, etc., l'enfant naturel ne pourrait pas réclamer en entier une moitié de la succession, en disant que cette moitié forme une succession séparée qui appartient à la ligne maternelle, dans laquelle il n'y a pas de parens. ”

“ XI de la charte de Mons dite préavisée, tout individu peut être héritier. La seule condition requise de lui est qu'il soit né ou tout au moins conçu au jour de l'ouverture de la succession à laquelle il prétend, et qu'il soit né viable. ”