Ph. de Montravel

“ Si l'on trouve juste, moral et digne des temps civilisés où nous vivons, le régime successoral actuel, il faut convenir que le peuple français doit considérer l'Etat comme le pire ennemi de la famille, puisqu'il consent à préférer à l'État cette famille rapace cruelle et inhumaine des collatéraux. ”

“ L'État le nourrit, le vêtit et le fait enterrer ; l'État adopte ses enfants, les élève, les instruit et veille sur eux ; tandis que les collatéraux ne se ressouviennent de leurs parents pauvres que si ces derniers redeviennent riches, et dans ce cas, s'ils meurent sans descendance directe, une nuée de voraces collatéraux s'empressent de revendiquer la fortune que ces tendres parents craignent de voir tomber aux mains de l'État.
Chacun se souvient alors que le défunt est son bon parent ”

“ Le total de la dette publique française en 1880 s'élève environ à vingt milliards.
Or, cent millions étant hérités chaque année par l'État et chaque année ces cent millions étant au taux du 5 % capitalisés par l'Etat pendant quarante-neuf ans et cinquante-quatre jours, il est mathématiquement démontré, qu'au bout de cette période, le capital augmenté des intérêts composés s'élevera à vingt milliards !
Rien n'est plus exact et précis qu'une équation algébrique ; ici chacun peut se convaincre lui-même en faisant ce calcul. ”

“ L'Etat, déshéritant les collatéraux oubliés de leurs parents, rendrait aux grands déshérités de ce monde, aux pauvres agriculteurs gagnant péniblement leur vie, la portion dominicale prélevée par le collecteur sur la meilleure part du fruit de leur labeur.
Chacun doit à la société tout ce qu'il peut. Le pauvre soutient l'Etat en consacrant ses bras et ceux de ses enfants à cultiver la terre, notre mère commune. ”

“ Aujourd'hui, l'État, c'est nous tous, et quelque soit ou devienne le chef de l'État, jamais il ne pourra plus être proclamé que le père, le défenseur et la personnification de la grande famille nationale. ”

“ Pauvres femmes ! après vingt ou trente années de mariage, ayant par leurs labeurs, leurs économies et leur intelligente initiative, acquis ou accru la fortune de leur mari ; pauvres femmes, aujourd'hui âgées, infirmes et sans aucune espérance d'avenir, mises en demeure, de par la loi draconienne actuelle, de tout quitter, tout abandonner ce qui hier encore leur appartenait, les enorgueuillissait, faisait leur joie et leur bonheur ! ”

“ Rarement est-il possible, en fait de loi fiscale, d'augmenter les recettes sans créer de nouveaux impôts ou sans surélever ceux existants. En l'espèce et par le moyen que nous proposons, sans diminuer les recettes actuelles on arrive, dans une période déterminée et relativement prochaine, à dégrever de l'impôt, toute une catégorie nombreuse de citoyens peu fortunés, sans grever et surtaxer d'un centime la catégorie des citoyens aisés, dont la cote demeurerait telle qu'elle est à cette heure. ”

“ Car, qu'on le sache bien, telle que nous l'avons envisagée tout d'abord, la réforme successorale est apparue à notre esprit sous bien des aspects divers, et, après avoir étudié consciencieusement les conséquences et la portée de ce changement de la législation, nous nous sommes demandé plus spécialement s'il n'y aurait pas témérité à nous de porter la main sur un édifice que tant de générations ont respecté et qui est demeuré debout à travers les siècles qui ont vu disparaître tant de nationalités et de peuples divers ! ”

“ Quoi qu'il en soit, ce que nous tenons à constater une fois de plus et à affirmer avant de déposer la plume, c'est l'impossibilité absolue, croyons-nous, que l'on puisse trouver en notre proposition aucune doctrine draconienne, aucune atteinte aux droits sacrés de la famille et de la morale, aucune violence faite aux intérêts de qui que ce soit, aucune attaque contre la liberté et l'indépendance des citoyens. ”

“ Oui, au contraire des anciennes constitutions affranchissant de l'impôt la noblesse et le clergé, nous estimons qu'il est juste et équitable que la classe pauvre agricole soit privilégiée, en ne payant aucun impôt foncier au dessous de la taxe de cinquante francs. ”

“ Nous croyons cette réforme opportune parce que l'état de nos moeurs, l'instruction déja très répandue dans les masses, permettent à chacun de disposer de ses biens, soit par testament authentique, soit par testament olographe, soit par tout autre acte translatif de propriété et selon le mode qui lui semblera le meilleur. ”

“ Deux cents milliards transmis dans une période de trente cinq années donnent une moyenne d'environ six milliards chaque année, et, en admettant que l'Etat héritât d'un sixième pour sa part de succession tombée en déshérence, de ce chef il reviendrait à l'Etat un milliard par an.
Il y a tout lieu assurément de prévoir une forte réduction sur cette somme, étant incontestable que tel individu qui ne pense point aujourd'hui à disposer de ses biens, se précautionnera afin de ne point laisser bénéficier l'Etat de sa fortune. ”

“ L'Etat, nous l'avons dit, c'est nous tous. Le gouvernement n'a pas d'autre force, d'autre richesse que la force et la richesse des citoyens.
Enrichir l'Etat ce n'est point appauvrir la nation ; c'est donner le pouvoir et les moyens à l'Etat de réaliser les réformes utiles au bien de tous.
Accorder à l'Etat le droit d'hériter des citoyens n'ayant pas d'ascendants et de descendants directs, de frères, de soeurs ou de conjoints ”

“ Ce ne sera pas une fortune, mais jusqu'à présent, combien d'individus après une longue vie n'ont pu acquérir un coin de terre aussi grand, s'amasser un capital aussi fort et se constituer pour leur vieillesse une rente aussi importante ! ”

“ Tous les Français propriétaires, capitalistes ou rentiers.
La population de la France est d'environ trente-six millions d'âmes.
Le rapport des naissances aux décès étant à peu près égal ; il s'ensuit, étant donné que la vie moyenne est un peu au dessus de trente-cinq ans, qu'il naît un million d'individus par an et qu'il en disparaît environ un million dans le même laps de temps.
Or, si l'Etat héritait chaque année d'une somme de cent millions, en affectant cette somme à une dotation pour chaque individu né dans l'année, cela ferait cent francs pour chacun. ”

“ Nous n'avons point la prétention d'affirmer que nous avons résolu le problème insoluble de l'extinction de la misère, mais nous espérons avoir utilement démontré et mathématiquement prouvé qu'à un moment donné, tout individu naissant en France pourra posséder soit un capital, soit une rente, soit une parcelle de terrain. ”

“ Au cas de décès ab intestat sans descendance ou ascendance directe, le conjoint survivant hérite de droit de la moitié de la totalité de la succession du de cujus ; — s'il existe des ascendants, la moitié de la totalité de la succession du défunt leur revient de droit ; — si le défunt ne laisse pas de conjoint, la totalité de sa succession est partagée entre les ascendants et les frères et soeurs du défunt, — et, s'il n'existe aucun ascendant, la totalité de la succession du défunt est de droit déférée ou partagée à ses frères et soeurs. ”

“ La constitution politique de la nation française étant de nos jours démocratique ; chaque membre de la société ayant un droit et une part de souveraineté à exercer et conséquemment l'Etat étant la chose de tous, l'intérêt de chacun est de considérer l'Etat comme l'administrateur anonyme et vigilant des intérêts de la société ! ”

“ Nous croyons avoir demontré par ce qui précède la possibilité, soit de doter d'un petit pécule, ou de quelques mètres de terrain tous les individus naissant sans fortune ; soit de doter de la même manière les personnes déshéritées de tous biens et voulant se marier. Soit enfin de constituer une rente viagère à toutes celles parvenues à l'âge de soixante ans ! ”

“ Nous avons un peu longuement peut-être établi l'importance de la fortune publique afin d'en montrer clairement et authentiquement la source, le volume et, s'il nous est permis d'employer ici cette image, le courant rapide à travers les générations se succédant invariablement dans un cycle dont aucune puissance humaine ne saurait enfreindre les termes ni transgresser les immuables lois. ”

“ Le pauvre devenu propriétaire d'un petit champ s'attacherait à le cultiver, à lui faire produire le plus possible ; devenu propriétaire, il demeurerait au village, n'émigrerait plus dans les villes, où le tuent la misère, les privations de toutes sortes et où se corrompent à la fois son corps et son âme. ”

“ Notre réforme ainsi bien examinée au point de vue de la famille, étudions-la par rapport à l'organisation de notre société actuelle et faisons ressortir son opportunité au point de vue de l'état social et de la fortune publique. ”

“ Tout a bien changé depuis deux mille ans, le langage, les moeurs, la nationalité.
Le progrès des sciences a bouleversé la routine des anciens systèmes.
Si l'empereur Justinien ressuscitait de nos jours, en quel étonnement et quelle stupéfaction serait-il de retrouver son Code et ses Novelles, à peine revus et corrigés, presque littéralement encore pratiqués et toujours enseignés en France par les doctes professeurs de nos facultés?... ”

“ Oui, nous croyons être d'accord avec la logique, la vérité et le bon sens, en estimant que la vraie, la seule famille, c'est l'ensemble d'individus ayant pour auteurs communs le même père, les mêmes ascendants. ”

“ Les collatéraux, mieux qu'ils ne le font aujourd'hui, sachant que la fortune d'un oncle ou d'un cousin ne peut leur échoir que par sa volonté, s'empresseraient de conserver de bonnes relations avec leurs parents privés d'ascendants ou de descendants directs.
L'homogénéité de la famille, qui tend chaque jour à s'amoindrir, reprendrait une force nouvelle par la fréquentation plus grande et plus intime des intéressés à se rapprocher de leurs parents privés de descendants en ligne directe. ”

“ En ce temps, la France a moins besoin de soldats que de bons agriculteurs, et, la patrie aurait-elle besoin de soldats, ce sont les robustes enfants des champs qui, mieux que la jeunesse étiolée des villes, sauraient constituer les phalanges les plus aptes à défendre le territoire et à maintenir les glorieuses et héroïques traditions militaires de la France. ”

“ Mais le législateur de 1804 se crut fondé à agir de la sorte en considérant qu'une parenté an delà du douzième degré pouvait bien être réputée exister platoniquement à l'état de sentiment, pratiquement utile à constater à l'origine d'un nom. d'une souche commune, d'un héritage glorieux, bon à perpétuer dans le souvenir des annales de famille, et à illustrer le rameau d'une vieille et défunte souche ; mais que cette lointaine, traditionnelle et généalogique parenté d'origine n'était plus propre à former un titre et un droit sérieux à la succession d'un fils de Noé ! ”

“ Si, au lieu de payer à chaque individu arrivé à l'âge de vingt ans la somme capitalisée susdite, l'Etat capitalisait au cinq pour cent la somme de cent francs revenant à chaque individu le jour de sa naissance jusqu'au jour où cet individu atteindrait sa soixantième année, une somme de 1850 fr. environ lui serait acquise par les intérêts composés du capital de 100 fr. ”

“ Chaque jour les besoins de tous réclament du gouvernement de nouvelles améliorations ; il devient nécessaire de frapper d'impôts souvent vexatoires une catégorie de citoyens que leur position de propriétaires,de commerçants , d'industriels, expose parfois davantage aux exigences fiscales des nouveaux impôts. Et voilà pourquoi, voyant la France obérée de dettes, écrasée d'impôts, nous estimons que l'adoption de la réforme que nous proposons s'impose à son gouvernement. ”

“ Le Code civil français a fixé au douzième degré le droit successoral et déclaré que, passé ce degré, lorsque le défunt est mort ab intestat, la succession, étant en déshérence, est attribuée à l'État. ”

“ L'obligation de disposer de ses biens par testament ou donation n'est créée, prescrite et imposée en notre projet de loi, nous ne saurions assez le redire, qu'à l'individu sans ascendants et descendants directs, sans conjoint et sans frères et soeurs à lui survivant. ”

“ L'individu, possesseur d'une fortune, connaissant mieux ainsi les divers membres de sa famille, chercherait parmi ses parents collatéraux le plus digne, le plus capable de conserver les biens qu'il aurait à lui transmettre. ”

“ Et d'autre part, l'hectare de terre étant au prix de deux mille francs, évaluée de beaucoup en dessous de sa réelle valeur, on voit que la dot faite à chaque couple serait un avantage très grand et la source d'un bien-être social aussi profitable à tous au point de vue physique qu'au point de vue moral. ”

“ Quelqu'un nous accusera-t-il de vouloir ressusciter le régime des privilèges en préconisant le dégrèvement et l'affranchissement de tout impôt, de douze millions seulement de pauvres agriculteurs ? notre reponse sera l'expression d'une opinion personnelle, mais que partagera, croyons-nous, la majorité des esprits libéraux et progressistes de notre siècle. ”

“ Les ponts, les édifices publics parsemés sur tous les points du territoire ne sont sans doute ni plus grandioses, ni plus admirables que les monuments qui nous attestent la grandeur et la civilisation romaines ”

“ La perte d'un époux décédé ab intestat brise tout à coup la position et l'avenir de ces infortunées : de l'opulence elles tombent dans la plus grande misère et voient passer aux mains d'étrangers tous les biens acquis par elles. ”

“ La loi ne vous y force point, voilà votre défense : mais qui pourra défendre la cruauté et l'illogisme de la loi, vous donnant sans aucune charge tous les bénéfices, y compris celui de répudier, c'est-à-dire de renier toute solidarité avec le défunt sous les haillons duquel vous ne découvririez aucun lingot d'or ? ”

“ De même que les enfants doivent des aliments à leurs père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin ; de même les frères et soeurs doivent des aliments à ceux de leurs parents dont la loi successorale nouvelle les déclare héritiers de droit. ”

“ Il est, en effet, de toute évidence que l'individu possesseur d'une fortune acquise par lui ou à lui transmise par ses auteurs, choisirait parmi les plus dignes, soit de ses parents, soit de ses proches, celui qui devrait être son héritier. ”