Lucien Grimaud

“ Quelle raison peut-il bien y avoir de faire cette violente dérogation aux principes de notre droit civil en matière de succession? Quand il s'agit de successions ordinaires, il ne vient à la pensée de personne de supposer qu'un enfant ne soit pas appelé à rencontre des collatéraux de son père à recueillir toute la succession. ”

“ A la Chambre des Députés pourtant, la Commission avait élaboré un système assez simple qui était ainsi conçu : « Pour opérer le partage, il suffira de supposer le nombre des enfants légitimes double de ce qu'il sera réellement, d'y ajouter celui des enfants naturels et de faire autant de parts égales qu'il sera censé y avoir d'enfants. Chaque enfant naturel prendra une part, chaque enfant légitime en prendra deux ».
C'était en somme, quoi qu'en eut dit M. Jullien, le second système qu'adoptait la Commission et non point celui de la jurisprudence ”

“ Dans un premier système admis par la jurisprudence, il ne le peut pas. La moitié en usufruit qui a été donnée à l'épouse équivaut à un quart en propriété, c'est-à-dire qu'elle absorbe le disponible ordinaire, et comme le disponible de l'art. 908 n'est ici qu'une partie de ce disponible ordinaire, la donation entre vifs que Paul ferait à son enfant naturel frapperait nécessairement dans le vide.
Nous pensons au contraire avec M. Demolombe que
cette évaluation de l'usufruit de l'époux en un quart de propriété est impossible. ”

“ On a fait cependant de nombreux reproches à ce système du Code civil, et les récriminations sont venues de tous les côtés à la fois, et des moralistes, et des hommes de lettres, et des hommes politiques et même des juristes.
Il leur était facile à tous de nous émouvoir profondément en nous peignant sous les plus noires couleurs la situation de l'enfant naturel,' du « bâtard », expiant une faute qui n'est pas la sienne. ”

“ Si l'on s'en tenait simplement à l'article 760, la totalité de la succession devrait être attribuée en pleine propriété à l'enfant naturel et le conjoint devrait être exclu ; voici en effet quels sont les termes de cet article :
« L'enfant naturel a droit à la totalité des biens lorsque ses père ou mère ne laissent ni descendants ni ascendants, ni frères, ni sœurs, ni descendants légitimes de frères ou soeurs ». ”

“ Du moment que l'enfant naturel renonce à la succession, sa part héréditaire est nulle, le titre du Code civil relatif aux successions ne lui accorde rien, et dès lors il doit restituer le don qu'il a reçu entre vifs. ”

“ Dans le sens vrai et universellement accepté, la famille est une institution sociale qui procède du mariage, elle lui est invinciblement attachée, elle en assure le maintien et la dignité et ne se forme, ne se perpétue que par lui. Le législateur n'a pas le droit de l'ébranler. ”

“ On ne peut donner à l'enfant naturel plus que sa part héréditaire : pour savoir alors quelle est exactement la capacité de l'enfant naturel à recevoir par donations entre vifs, il nous est donc indispensable d'indiquer quel est d'après le Code son droit héréditaire ab intestat. ”

“ Je peux dire, répliquait M. Grivard, sénateur, au rapporteur de la loi, qu'il y a même en ce qui concerne les donations, un frein qui n'existe pas pour le testament.
On ne donne pas volontiers ; pourquoi ? Parce que la donation dessaisit d'une manière actuelle et irrévocable.
On lègue plus volontiers qu'on ne donne, D'où il résulte que, dans le système de la Commission, on se trouvera en face d'une tendance à avantager la famille naturelle au détriment de la famille légitime, tendance qui ne contiendra aucun frein. ”

“ Aussi la libéralité faite à l'enfant naturel et consistant soit dans une donation excédant sa part héréditaire, soit dans un legs duquel il résulterait une attribution supérieure à une part d'enfant légitime le moins prenant est réductible quand bien même l'enfant naturel renoncerait à la succession, car elle doit être réduite non parce que le bénéficiaire est héritier mais parce qu'il est enfant naturel. ”

“ Il est clair, en effet, que les articles 913 et 914 seraient violés si l'enfant légitime ou l'étranger recevait une libéralité plus forte que celle dont les articles autorisent la disposition en sa faveur; que l'art. 1094 serait violé si l'époux recevait une quotité plus forte que celle permise par ce texte ; enfin que l'art. 908 serait violé si l'enfant naturel était gratifié au delà de la mesure qu'il fixe.
3° L'enfant naturel, de même que l'enfant légitime ou l'étranger, ne doit pas profiter de l'augmentation de la quotité disponible que l'art. 1094 a établie en faveur de l'époux. ”

“ Conclure des devoirs du père et la mère naturels à l'obligation d'imposer avec égalité leurs enfants illégitimes à ceux qui sont nés ou naîtront de justes noces, c'est sacrifier un intérêt supérieur et général à des situations particulières et exceptionnelles, détourner les unions légitimes, encourager le désordre des mœurs et provoquer des discordes et des haines au milieu desquelles le lien du sang, sous le prétexte d'être plus largement respecté, risquerait de se relâcher et de se rompre. ”

“ Donc entre le père naturel et son enfant, il n'existait aucune parenté légale et partant aucune prohibition spéciale : le père peut tout donner à son fils naturel, car le fils n'est pour lui qu'un étranger ; il peut lui faire des donations ou des legs, il peut l'instituer héritier, il peut l'adopter. En revanche, si le père peut tout donner, il peut laisser aussi son enfant dans l'indigence et dans la misère, car cet enfant ne jouit d'aucun des avantages de l'agnation ”

“ Si le défunt ne laisse que des frères ou sœurs, ou des collatéraux plus éloignés, c'est la totalité des biens que l'enfant naturel pourra recueillir, ses droits n'étant plus limités par aucune réserve. ”

“ Au contraire, lorsque la libéralité a été faite par legs, la capacité de l'enfant est égale à celle d'un étranger, s'il n'est pas en concours avec les descendants légitimes et elle n'est plus limitée que par les droits de réserve des autres héritiers. ”

“ Il était assez facile d'ailleurs de faire ressortir l'injustice de la société à l'égard des bâtards. Repoussés avec mépris par ce qu'on est convenu d'appeler le monde, traités par la loi de la plus dure et, au moins en apparence, de la plus inique façon, ils n'étaient personnellement responsables d'aucun crime et ils expiaient cruellement des erreurs qui n'étaient pas les leurs. ”

“ Le motif qui porte un héritier à renoncer est en général qu'il veut éviter le rapport. Or ici ce motif n'existe pas puisque les legs sont présumés faits avec dispense de rapport. Donc, même en acceptant, l'enfant naturel n'aurait pas de rapport à faire et il pourrait certainement réclamer son legs jusqu'à concurrence de la quotité disponible et de sa part de réserve cumulées. Pour qu'un intérêt quelconque pousse l'enfant naturel à renoncer, il faut supposer que le de cujus a exprimé formellement la volonté de soumettre l'enfant naturel au rapport, ce qui n'est guère pratique. ”

“ La famille à Rome était le groupement de personnes descendant d'un auteur commun et reliées entre elles dans le passé ou dans le présent par la puissance paternelle, car il n'y avait de parenté civile que par les hommes. ”

“ Une loi qui encourage un père à léguer une partie de sa fortune à un étranger plutôt qu'à son enfant naturel, sous prétexte de défendre la famille, dépasse le but. La réforme sur les droits successoraux des enfants naturels réclamée depuis si longtemps par l'opinion ne devait pas la laisser subsister, du moins entièrement. Le projet qui avait été déposé à la Chambre desdéputés par MM. Jullien, Letellier et Rivet abrogeait même purement et simplement l'article 908 et rétablissait aussi la liberté de disposer avec les réserves si sages qui y sont apportées dans les autres textes du Code. ”

“ On a prétendu d'autre part, que dans le partage fictif à faire entre les enfants légitimes et les enfants naturels, il ne fallait assimiler les derniers aux premiers que successivement, et non simultanément, de manière à attribuer à chaque enfant naturel, la moitié de la part qu'il aurait eue comme enfant légitime, en concours avec des enfants naturels. ”

“ Le texte qui avait été d'abord proposé par la Commission du Sénat sanctionnait la nullité des donations, nullité maintenue par une addition à l'article 921 dont le texte devenait le suivant : « La réduction des dispositions entre vifs ne pourra être demandée que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve. Le présent article s'applique aux dispositions faites par acte entre vifs ou testamentaires aux enfants naturels par leur père ou leur mère ». ”

“ A. S'il n'y a aucune difficulté sérieuse dans le cas où un enfant naturel vient seul en concours avec un ou plusieurs descendants légitimes, il n'en est plus de même, dans l'hypothèse contraire de plusieurs enfants naturels, venant en concours avec un ou plusieurs enfants légitimes. Cette question qui a beaucoup passionné la doctrine avait été l'objet de solutions aussi nombreuses que différentes sous l'empire du Code civil. ”

“ « La famille est bien intéressée à recevoir ab intestat ce que la loi lui accorde, mais elle ne peut pas réclamer la défense pour le père de famille de préférer un enfant naturel s'il le mérite à un enfant légitime qui aura démérité, ou à un
ascendant, ou à un frère ayant un large patrimoine ». ”

“ Il est évident tout d'abord que ces trois disponibles ne sauraient se cumuler. Un tel cumul aboutirait à dépasser et de beaucoup la totalité des biens du disposant, ce qui est impossible.
Ainsi, ayant un enfant naturel et mon père, je ne peux
donner les trois quarts de mes biens en propriété à ma femme (art. 1094) , plus la moitié de mes biens à un étranger (art. 915) , plus les 3/4 de mes biens à mon enfant naturel (art. 908) , ce qui aboutirait à donner : 3/4 + 1/2 + 3/4 = 8/4, c'est-à-dire le double de mon avoir, ce qui est absurde. ”

“ Les dispositions de la loi restrictives de la capacité des enfants naturels sont de celles qui demandent des sanctions sérieuses et efficaces, car il est évident que les parents naturels chercheront par tous les moyens possibles à les éluder. ”

“ On peut aisément répondre que le but poursuivi par les sociétés était un but éminemment moral : la défense du principe monogamique, fondement des sociétés civilisées ; et quand on sait quelle lenteur et quelles luttes ont présidé à la formation de la famille, on est moins tenté de s'élever contre les mesures parfois même mauvaises qui ont été prises pour sa défense ! ”

“ Cette rigueur fut l'objet de critiques légitimes, peut être pourtant excessives, car en pratique le sort du conjoint était amélioré soit par le contrat de mariage, soit par une donation entre époux, soit par le testament du de cujus.
Quoi qu'il en soit, la loi du 26 mars 1891 a augmenté dans une large mesure les droits du conjoint; elle lui donne, lorsqu'il n'y a pas d'enfant légitime, un usufruit qui porte sur la moitié de la succession. ”

“ Mais cette solution parait inacceptable, car l'article 760 doit être considéré comme modifié implicitement par l'article 767 nouveau qui est ainsi conçu : « Le conjoint survivant non divorcé. a sur la succession du prédécédé un droit d'usufruit qui est d'un quart, si le défunt laisse un ou plusieurs enfants issus du mariage. »
Du moment que les enfants légitimes eux-mêmes doivent souffrir le concours du conjoint survivant, il est inadmissible que celui-ci soit exclu complètement par un simple enfant naturel, puisque cet enfant a en général bien moins de droits que l'enfant légitime. ”

“ Tandis que ,de nos jours,chacun tient à plusieurs familles, à la famille de son père comme à celle de sa mère, à celle
de ses parents maternels comme à celle de ses parents paternels, personne ne pouvait à Rome appartenir en même temps à deux familles différentes. Chaque famille était pour ainsi dire fermée, autonome, ayant son gouvernement, son culte, formant pour ainsi dire un État dans l'État, lequel d'ailleurs n'était à l'origine que la réunion de toutes les familles. Placé en dehors de ce faisceau si fortement constitué, l'enfant naturel n'avait point de parents paternels ”

“ L'enfant naturel accepte la succession, et la donation entre vifs a éte faite sans dispense de rapport.
Aucune difficulté ne s'élève. L'enfant naturel évidemment rapportera son don à la masse et n'aura droit sur l'ensemble qu'à sa part héréditaire. ”

“ Au cas de partage avec des ascendants, la Chambre des députés a, suivant votre Commission, dépassé la mesure en faveur de l'enfant naturel. C'est presque l'assimiler à l'enfanL légitime que de le priver seulement de la jouissance de la moitié de la succession, pendant un temps souvent très court et l'ascendant a le droit de la réclamer pour la faire rentrer dans la famille égale, la toute propriété d'une partie des biens que la famille irrégulière doit presque toujours à ses sacrifices et à ses largesses. ”