Enfant illégitime

“ En effet, si l'Etat se déclare impuissant à protéger les jeunes filles contre les séducteurs qui abusent de leur innocence, grâce à des promesses trop souvent mensongères; s'il s'oppose à la recherche de la paternité ; si, grâce à la complicité d'une loi par trop commode pour les célibataires, le père d'un enfant illégitime peut se soustraire au devoir de le nourrir et de subvenir à tous ses besoins ; il est juste que les malheureuses filles mères qui restent seules chargées de ce soin, soient aidées dans cette tâche laborieuse. ”

“ La même loi est applicable à ceux qui, ayant encore l’âge d’engendrer, fréquenteraient des femmes qui l’auraient aussi, sans l’aveu des magistrats ; et l’enfant sera considéré dans l’État comme illégitime, né d’un concubinage et sans les auspices religieux. ”

“ Toutefois cet enfant est doté d'un tuteur désigné par l'Office de prévoyance pour la jeunesse. La mère d'un enfant illégitime a le droit de s'occuper de sa personne, mais ne peut administrer sa fortune. Il porte le nom de famille de sa mère, mais le mari peut le reconnaître.
Chose intéressante, selon la prescription de la loi, l'enfant illégitime n'est pas apparenté avec son père, disposition qui a produit en Allemagne un grand étonne-ment. ”

“ Les enfants illégitimes, du moins jusqu'à leur puberté, seront donc en tutelle.
Tutelle des enfants illégitimes. — Étudions-la successivement à l'égard des enfants sans père certain, puis des enfants qui ont un père certain.
Tutelle des enfants illégitimes qui n'ont pas de père certain. — Lorsque naît un enfant illégitime et sans père certain, la protection qui semble pour lui s'im-
poser tout naturellement, c'est celle de sa mère ellemême, mais, pendant très longtemps à Rome, la tutelle fut assimilée à une charge publique, munies publicum, et interdite aux femmes. ”

“ Nous n'hésitons pas à déclarer que, dans la période de présomption d'innocence de l'enfant, il est une distinction que la loi n'a pas faite, et que semblent réclamer à la fois la justice et "l'humanité. Il est un âge, celui de la première enfance, où l'innocence ne doit pas seulement être présumée, mais encore doit être tenue pour certaine. ”

“ Quant à l'art. 203 du Code civil, qui impose aux parents l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants, où est sa sanction? Quelle que soit la façon dont les parents s'acquittent de cette obligation, quel que soit le dénûment physique et moral dans lequel ils les laissent, quels que soient les exemples qu'ils leur donnent et la dépravation systématique qu'ils entretiennent chez eux, à la condition qu'ils ne les excitent pas directement à la débauche, la société est désarmée, le ministère public est sans action, l'enfant sans protection. ”

“ Lorsque vous avez des enfants délinquants, ou criminels, ou sur le point de l'être, menez-les devant la justice. S'ils sont coupables d'avoir agi avec discernement, on les condamnera à l'emprisonnement. Si cet enfant a été mal élevé, qu'il ait reçu une mauvaise éducation, la loi le renverra jusqu'à vingt ans sous la tutelle de l'autorité publique, parce qu'il aura agi sans discernement. ”

“ Je le déclare, je suis troublé à l’idée de cette innocence qui va être punie de nos fautes ; la seule excuse de la pénalité irréparable, c’est la justesse ; rien n’est sinistre comme la loi frappant à côté. La justice humaine tarissant brusquement les sources de la vie aux lèvres d’un enfant étonne la justice divine ; ce démenti donné à l’ordre au nom de l’ordre est étrange ; il n’est pas bon que nos chétifs codes transitoires et nos sentences myopes d’ici-bas indignent là-haut les lois éternelles ; on n’a pas le droit de frapper la mère quand on frappe en même temps l’enfant. ”

“ Il y aurait partout un mouvement de haine contre quiconque se serait rendu coupable d’une telle cruauté.
Certes, une peine sévère doit être appliquée après la faute établie, mais notre société actuelle fait elle-même pis, et pour l’enfant, être traité ainsi par une force abstraite dont les droits sont pour lui chose inintelligible, c’est bien pire que s’il était traité de la même façon par un père, une mère, ou une personne qu’il connaîtrait.
Un traitement inhumain infligé à un enfant, est toujours chose inhumaine, quel qu’en soit l’auteur. ”

“ Par non représentation il ne faut pas entendre uniquement le cas où l'enfant n'est pas présenté, mais le fait par le père ou la mère de refuser d'exécuter la décision du tribunal en conservant indûment l'enfant. ”

“ Lorsque l'un des enfants naturels demande àprendre une part dans ce qu'on enlève aux autres, il ne fait qu'exiger l'exécution de la loi qui lui accorde le tiers de ce qu'il aurait eu, s'il eût été légitime. Pourquoi les enfants légitimes s'attribueraient-ils, à eux seuls, cette partie de la succession? on dit: c'est parce qu'un enfant naturel ne doit pas profiter de l'illégitimité des autres. ”

“ Ces appels publics à l'immoralité sont, sous prétexte de liberté, la violation flagrante et incessante de la liberté de l'enfant. Aucune n'est plus révoltante ; mais aussi aucune ne laisse l'esprit public plus indifférent et plus froid, disons mieux, plus sceptique et plus amusé. ”

“ Aucun magistrat, assurément, ne saurait raisonner de la sorte. Si l'instruction concernant les enfants était ainsi comprise, on verrait reparaître sous une autre forme tous les inconvénients de la procédure expéditive des flagrants délits ; sans doute, au point de vue des difficultés de la preuve, il n'y a aucune ressemblance entre les affaires ordinaires et celles qui concernent les enfants; mais, au point de vue moral, existe-t-il pour le juge un pouvoir plus grand, plus lourd à exercer que celui d'enlever un enfant à ses parents, bien souvent malgré leurs suppli. ”

“ Quand la criminalité d'un faux commis dans un acte de naissance peut résulter d'une cause étrangère à l'enfant, de manière que sa filiation ne soit pas nécessairement mise en question, l'action publique n'est point suspendue. ”

“ Vous exercerez, s’il vous plaît de le faire, un recours auprès des autorités scolaires ou de M. le Préfet : recours laborieux toujours, et pour l’ordinaire, sans résultat efficace possible à prévoir. Évincés de votre plainte, si votre conscience insiste, si elle vous persuade de préserver par tous les moyens l’âme de votre enfant, alors c’est vous qui tomberez dans un délit légal, pour lequel vous ne serez pas épargnés.
Une pareille législation revient à l’expropriation de la famille et à la confiscation de l’enfant : de toutes les tyrannies, c’est la plus odieuse. ”

“ Quelle que douloureuse que puisse être la solution, nous n'hésitons pas à nous ranger à l'opinion contraire (4) . La déchéance n'est encourue, sous l'empire de l'article 335 du Code pénal, qu'à l'égard de l'enfant victime du délit. Le texte est clair et formel : « le coupable sera privé. sur la personne et les biens de l'enfant, » ce qui signifie de l'enfant corrompu ou que l'on a tenté de corrompre. ”

“ Aussi n’est-ce qu’à bon escient et le plus souvent lorsque le délit, quel qu’il soit, vagabondage, mendicité, vol, ne laisse aucun doute, qu’un agent se décide à mettre la main sur un enfant. Quelles sont donc les causes de ces mises en liberté si nombreuses en présence d’un délit constant et souvent avoué ? Elles sont multiples. D’abord, la préfecture de police ne met, ainsi que je l’ai dit, les enfans à la disposition du parquet que lorsqu’elle ne croit pas possible ou utile de les faire réclamer immédiatement par leur famille. ”

“ Sans parler de l'indulgence qu'ils sont toujours disposés à témoigner pour les fautes de l'enfance, les magistrats du Parquet et les magistrats instructeurs craignent avec raison qu'une poursuite contre un enfant de moins de huit ans n'ait pas d'effet utile, et qu'elle n'aboutisse qu'à un acquittement. ”

“ Recueillez l'enfant délaissé ; acceptez l'abandon comme un fait matériel, mais ne l'organisez pas par une procédure légale ; car le devoir social, magistral, humain est de le poursuivre comme délit, et c'est sous ce seul rapport qu'il doit prendre place dans la loi... Un enfant, dès qu'il est présenté, doit toujours être reçu, c'est l'humanité qui le veut. Mais le grand mal du tour, c'est qu'étant aveugle, muet et sourd, il ne conseille, ni ne prévient, ni ne réprime. ”

“ Ils dirent : ce n'est que dans l'intérêt des parents légitimes que le législateur a réduit la portion de l'enfant naturel. Lors donc que plusieurs enfants naturels se trouvent simultanément appelés à l'hérédité, il ne peut être permis à aucun de se prévaloir, pour faire augmenter sa portion, de l'illégitimité des autres. ”

“ C'est que chaque fois je songe au pauvre petit innocent qui va être privé de sa mère. A celle-là le Ciel avait tout donné pour élever son enfant : par quelle cruelle injustice du sort le pauvre mignon sera-t-il privé de la nourrice à laquelle il avait tant droit? ”

“ Le législateur français a voulu, en punissant les enfants, prévenir la faute des parents.
Punir l'enfant d'une faute dont il n'est nullement responsable,est une absurdité qui n'a pas besoin d'être démontrée, et nous comprendrions, plus facilement, une législation qui, par amour du bon ordre, irait jusqu'à guillotiner les individus, coupables d'adultère et d'inceste, que la législation française, qui, tout en ne punissant pas l'inceste en droit et
l'adultère en fait, punit seulement les enfants qui sont irresponsables. ”

“ Celle ci, nous l'avons vu, n'est établie que dans l'intérêt de l'enfant. Le père qui ne s'y conforme pas, n'use pas de son autorité : il en abuse. Les juges devraient pouvoir intervenir ; la société, à coté de la famille, est intéressée elle aussi. ”

“ Il n'est pas nécessaire que la conduite immorale ou infamante du père ait abouti à sa condamnation à une peine corporelle ; il suffit, pour légitimer l'intervention du Tribunal des tutelles, qu'elle seule puisse parer au danger de l'inflence corruptrice que le mauvais exemple des parents peut avoir sur l'enfant. La négligence apportée à l'éducation ou à la surveillance de l'enfant suppose la faute du père. Un seul fait d'abus du droit paternel, ou de négligence, ou un seul acte immoral ou infamant suffit à rendre applicable l'article 1666. ”

“ Avantage de la conception nouvelle du délit
Examinons les conséquences de l'idée nouvelle que nous avons dégagée ; l'outrage aux bonnes mœurs n'est punissable que s'il porte atteinte au droit du père de famille d'assurer l'éducation sexuelle de son enfant mineur.
Le juge, en présence d'une question de fait, n'a plus à rechercher si une œuvre présente des caractères obscènes, si l'auteur a voulu s'adresser principalement à l'esprit de luxure et de débauche. La question qu'il se pose est la suivante : L'œuvre poursuivie résoud-elle le problème sexuel pour le mineur ? ”

“ Rendre l'enfant à la famille n'est pas une solution. Comment veut-on que les parents inculquent à leurs fils des principes moraux qu'eux-mêmes ne possèdent pas ? Parfois ils furent complices du délit commis par l'enfant, et dans tous les cas, sauf rares exceptions, ils ont prouvé leur incapacité absolue en fait de surveillance et d'éducation.
Envoyer l'enfant en prison est un remède pire que le mal. ”

“ Ce sont eux qui décident ce qu'il y a lieu de faire pour chaque mineur. Aussi l'institution des tribunaux pour enfants permet-elle d'avoir les plus grands espoirs. La diminution de la criminalité infantile constatée dans les Etats où ces tribunaux fonctionnent normalement montre suffisamment leur pleine réussite. Nous savons que parmi les causes de la délinquance juvénile l'abandon, le mauvais exemple de la famille ont une grande place ; il est donc naturel de confier l'enfant à des personnes ou à des institutions honorables et charitables. ”

“ Ce n'est pas une peine puisque le mineur est acquitté; mais c'est une mesure de protection dirigée surtout contre les parents, lorsque la justice a des raisons de croire qu'ils sont la cause de la faute commise par leur fils. Les-parents se voient privés des droits de garde et d'éducation dans l'intérêt de l'enfant. Il y a là quelque chose qui ressemble beaucoup à la déchéance de la puissance paternelle. ”

“ Le crime d'enlèvement, de recélé ou de suppression d'un enfant, connu dans notre ancien droit sous le nom de suppression de part, comprend tous les faits ou fausses déclarations qui donnent à un enfant une famille à laquelle il n'appartient point et le privent de celle à laquelle il appartient, ou qui, parmi moyen quelconque, lui font perdre l'état que la loi lui garantissait. ”

“ La loi se sert à dessein de tous les synonymes équivalant à celui d'enlèvement, pour montrer que le but de l'art. 354 est de veiller à. ce que l'enfant reste dans les conditions de sécurité et de surveillance que ses parents ont jugées nécessaires ; tout déplacement devient une violation de l'autorité paternelle : l'enfant est, dès lors, livré à tous les hasards, et l'atteinte aux droits du père et de la mère, le détournement de la personne du mineur , autorisent à supposer les plus criminelles intentions. ”

“ Je vois que l'on décide généralement qu'il n'est pas besoin pour faire une reconnaissance d'enlant naturel, d'avoir la capacité civile qui est nécessaire pour contracter (1) ; qu'ainsi, un mineur, même non émancipé, sans l'autorisation de son tuteur. une femme mariée, sans l'autorisation de son mari on de justice, un interdit pour cause d'imbécillité ou de démence, pendant un intervalle lucide, peuvent reconnaître un enfant naturel. ”

“ Nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire. L’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible ”

“ Ayant ainsi fait la juste part de l'indulgence pour le mineur coupable d'une infraction à la loi pénale, le Code continue son œuvre de protection en punissant successivement le détournement de mineur, le rapt de séduction, et l'abus de confiance au préjudice des mineurs. Remarquons comme la loi, à mesure que l'enfant grandit, retire peu à peu sa protection particulière, pour l'abandonner enfin , quand il atteindra l'âge d'homme, à la juste et sévère égalité du citoyen. ”