Luc Agathon Louis Gros

“ La légitimation le met sur le même rang qu'un enfant légitime et lui fait acquérir tous les droits de famille, non-seulement à l'égard de ses père et mère, mais encore à l'égard de tous leurs parents. ”

“ L'affirmative est la seule réponse que l'on puisse faire à cette question quand on considère que dans les discussions au conseil d'État et les discours des orateurs du gouvernement et du tribunat, il n'est parlé que d'un seul enfant naturel.
Si l'on veut prendre le texte de l'art. 757 comme s'appliquant aux cas où plusieurs enfants naturels viendraient avec des enfants légitimes recueillir une succession, on se trouve immédiatement en présence d'une difficulté bien grave : Doit-on dans le calcul
attribuer provisoirement à tous les enfants naturels la qualité de légitime? ”

“ La suppression du mot créance, comme exprimant la nature du droit de l'enfant naturel, est une raison de croire que le législateur n'a point voulu en faire quelque chose d'analogue à une charge héréditaire. ”

“ En effet, un instant d'attention suffit pour reconnaître qu'un enfant légitime aura toujours une portion qui sera plus que le triple de celle de l'enfant naturel, et qu'en conséquence ce rapport ne pourra jamais être égal à un tiers. ”

“ En effet, on peut prouver que si, après avoir fait le partage d'une succession entre un certain nombre d'enfants tant légitimes que naturels, on introduit un nouvel enfant naturel, sa portion sera prise également sur la part de chacun des autres enfants, quelle que soit leur qualité. ”

“ Dans les premiers temps qui ont suivi la publication du Code civil, on a élevé la question de savoir si les enfants naturels pouvaient, quant à leur droit de succession, être assimilés aux enfants légitimes, au point d'avoir comme eux une réserve. ”

“ De là il résulte que, pour les hypothèses où il n'y a qu'un enfant naturel, le dénominateur de la fraction que prend cet enfant est de deux unités plus fort que celui de la fraction du système de M. Blondeau : comme on procède ensuite de même dans les deux systèmes, cette différence de deux unités continue toujours à subsister.
Tout ce que l'on peut dire de la simplicité des calais de la loi d'Haïti s'applique donc, avec un très-léger changement, au système de répartition. ”

“ Lorsqu'il y a plus d'un enfant naturel, j' emploie tout à la fois le système que je présente pour déterminer la réserve et celui que j'ai proposé pour le partage des successions entre plusieurs enfants naturels et des enfants légitimes. ”

“ On doit respecter les réserves comme se rattachant aux sentiments intimes qui constituent la famille, mais aussi dès que l'on admet, comme principe social, le droit de disposer de ses biens après sa mort, il faut nécessairement maintenir les règles qui garantissent ce droit. ”

“ Pour sortir d'embarras il suffit d'appliquer un principe très-simple et très-naturel : c'est celui en vertu duquel on distribue proportionnellement une valeur entre des ayants droit dont les demandes excèdent la somme. ”

“ Je ne comprends pas que MM. Aubry et Rau, qui ne veulent point assimiler le droit de l'enfant naturel à une charge héréditaire, consentent cependant à prélever ce qui revient à ce dernier sur la masse à partager : c'est là une solution qui n'a pas de motifs, ni réels ni apparents. Leur attention ne s'est peutêtre pas portée sur cette conséquence de l'opinion
qu'ils émettaient. ”

“ Le raisonnement sur lequel il s'appuie devrait, dit-on, conduire à admettre que le second enfant naturel doit en présence des ascendants, comme en présence des enfants légitimes, venir prendre sa part proportionnellement sur celle du premier enfant naturel et sur celle des héritiers. ”

“ En résumé, les tribunaux ont presque tous demandé qu'on n'assimilât pas le cas où il y a des ascendants à celui où il y a des enfants légitimes ; Qu'on donnât plus du quart à l'enfant naturel lorsqu'il y a des collatéraux. ”

“ Supposons qu'il y ait un second enfant naturel, on dira : s'il y avait quatre enfants légitimes, chacun aurait 9,000 fr., les enfants naturels doivent donc avoir 3,000 fr. chacun, il reste 27,000 fr. pour l'enfant légitime. ”