Droit à la propriété

“ La propriété, base de notre ordre social, est aussi, par la transformation de son principe en celui de souveraineté, la base de notre gouvernement. Mais quelle est cette propriété ? C’est la propriété quiritaire, propriété jalouse, envahissante, insociale ; propriété qui donne tout au citoyen au préjudice de l’État, qui y consacre le monopole individuel au détriment de l’intérêt général. ”

“ Tous nos arguments en faveur d’une propriété, c’est-à-dire d’une souveraineté éminente sur les choses, n’aboutissent qu’à prouver la possession, l’usufruit, l’usage, le droit de vivre et de travailler, rien de plus.
Il faut arriver toujours à conclure que la propriété est une vraie fiction légale ”

“ Le peuple voulut que la condition de propriétaire fût la même pour tous ; que chacun pût jouir et disposer librement de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. Le peuple n’inventa pas la propriété ; mais comme elle n’existait pas pour lui au même titre que pour les nobles et les tonsurés, il décréta l’uniformité de ce droit. Les formes acerbes de la propriété, la corvée, la mainmorte, la maîtrise, l’exclusion des emplois ont disparu ”

“ Mais de ce qu'une propriété ne s'est révélée que lentement, après le Code Justinien ou après le Code civil, s'ensuit-il que l'on doive la mettre en dehors de la définition de la propriété en général? La propriété est le droit de posséder une chose et d'en user. ”

“ Disons donc, avec les auteurs les plus exacts, que si la propriété passagère, ou le droit de préférence que donne l’occupation est antérieure à l’établissement de la société civile, la propriété permanente, telle que nous la connaissons aujourd’hui, est l’ouvrage du droit civil. — C’est le droit civil qui a établi pour maxime qu’une fois acquise, la propriété ne se perd point sans le fait du propriétaire, et qu’elle se conserve même après que le propriétaire a perdu la possession ou la détention de la chose, et qu’elle se trouve dans la main d’un tiers. ”

“ De même, pour le citoyen qui travaille, produit, consomme, use et abuse, il existe deux grands ordres de faits qu'il importe de ne pas confondre : les biens dont il use, et le mode ou le droit selon lequel il en use. Que le détenteur soit propriétaire, esclave ou moine, l'essence des biens pour lui ne change pas; le mode de jouissance et d'exploitation seul varie. Ici c'est la propriété, là c'est le fermage, ailleurs la communauté : imaginez un mode qui ne soit ni l'un ni l'autre de ceux-là, direzvous que ce mode est propriété? ”

“ Le droit de propriété réellement utile à un homme, ce n'est pas le droit de se dire propriétaire de telle terre ou de tel capital, mais c'est la jouissance libre et garantie des revenus et des fruits de cette terre ou de ce capital. Un exemple va rendre la pensée sensible : si la loi garantissait votre droit de propriété sur une terre, mais si, en même temps, elle frappait le revenu d'un impôt qui l'absorbât, la loi ne vous garantirait qu'un droit de propriété vague et inutile, un parchemin. ”

“ Le tribut qu'une nation victorieuse impose à une nation vaincue est un véritable fermage. Les droits seigneuriaux, que la révolution de 1789 a abolis, les dîmes, mains-mortes, corvées, etc., étaient différentes formes du droit de propriété; et ceux qui, sous les noms de nobles, seigneurs, prébendiers, bénéficiaires, etc., jouissaient de ces droits, n'étaient rien de plus que des propriétaires. Défendre la propriété aujourd'hui, c'est condamner la révolution. ”

“ La société autorise la préhension, dans certains cas elle l’encourage, la récompense même ; elle ne la pensionne pas.
Ce pompeux galimatias ne dit rien ou il dit trop. Si vous croyez vous-même à votre théorie de la fatalité de la propriété, de la légitimation par le droit de la préhension, du conditionnement de la possession par les contrats, laissez une bonne fois tranquille le propriétaire foncier, et ne lui arrachez point ce qu’il s’est approprié. Si vous vous moquez vous-même de vos sophismes, attaquez directement et positivement la propriété foncière individuelle ”

“ Ah ! le problème est résolu ! la propriété est fille du travail ! Qu'est-ce donc que le droit d'accession, et le droit de succession, et le droit de donation, etc., sinon le droit de devenir propriétaire par la simple occupation? Que sont vos lois sur la majorité, l'émancipation, la tutèle, l'interdiction, sinon des conditions diverses par lesquelles celui qui est déjà travailleur acquiert ou perd le droit d'occuper, c'est-à-dire, la propriété ?... ”

“ Fruit légitime ou légitimé par la prescription de notre travail, la propriété est, en effet, le corollaire de la famille, la garantie indispensable de son indépendance. La famille une fois admise, le droit de propriété n'est plus qu'une conséquence dont l'évidente nécessité et la légitimité frappent les yeux les moins clairvoyants. ”

“ A Dieu ne plaise que nous demandions jamais qu'on porte atteinte au droit de propriété, qu'on restreigne la liberté du propriétaire. Nous demandons au contraire qu'on enlève les barrières qui empêchent que le droit de propriété ait toute son étendue, toute son utilité particulière et publique ”

“ La justice dont vous parlez, cette justice qui conditionne, purge, rend respectable, détermina civilement la propriété, la justice qui sanctionne la propriété comme un élément économique et social, c’est la justice civile, économique et sociale. À vrai dire cette justice sociale ne fait qu’imposer au droit de possession, à la propriété de chacun, la condition de ne porter aucune atteinte au droit de possession à la propriété d’autrui. ”

“ DE L’ORIGINE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ.
Le droit de propriété individuelle est le grand ressort de tout le mécanisme de la répartition dans les sociétés civilisées. C’est lui qui met tout en branle : aussi est-ce à lui que toutes les écoles socialistes s’attaquent. ”

“ Un temps viendra où la propriété aura une forme différente de ce qu’elle a aujourd’hui, c’est-à-dire où la société reconnaîtra aussi peu le prétendu droit au propriétaire d’accumuler autant qu’il lui plaît des biens de ce monde que le droit de combat privé, le droit des chevaliers de dépouiller les voyageurs ou le droit aux épaves que reconnaissait le moyen âge. ”

“ Nous avions pris la liberté de souligner ces mots : s'il a fait sur le sol des améliorations, il a droit à une préférence comme possesseur. C'est que ces mots sont la pleine et complète justification de la propriété, ces mots sont la conséquence authentique du droit du propriétaire. ”

“ La loi civile de la propriété est l’esclave de la loi politique ; et tandis que le droit des conventions, qui ne règle que des intérêts d’homme à homme, n’a point varié depuis des siècles (sinon en certaines formes qui touchent plus à la preuve. qu’au fond même de l’obligation) , la loi civile de la propriété, qui règle des rapports de citoyen à citoyen, a subi plusieurs fois des changements du tout au tout, et suivi dans ses variations toutes les vicissitudes sociales. ”

“ On comprend sans peine que le droit de propriété, ayant été ainsi conçu et établi, ait été beaucoup plus complet et plus absolu dans ses effets qu’il ne peut l’être dans nos sociétés modernes, où il est fondé sur d’autres principes. ”

“ Si le lecteur trouvait que c’est pousser trop loin la logique que de contester à une nation la propriété de son territoire, je me bornerais à rappeler que du droit fictif de propriété nationale sont issus, à toutes les époques, les prétentions de suzeraineté, les tributs, régales, corvées, contingents d’hommes et d’argent, fournitures de marchandises, etc., et, par suite, les refus d’impôts, les insurrections, les guerres et les dépopulations. ”

“ Notre droit n'attache le caractère de démembrement de propriété qu'aux charges imposées pour l'utilité des fonds entre eux, abstraction faite de leurs possesseurs, et n'admet point, comme droits réels ou servitudes proprement dites, les arrangements pris pour l'usage et la commodité des personnes. ”

“ L’acte d’appropriation en lui-même, considéré objectivement, est sans droit. il ne se peut légitimer par rien. Ce n’est pas comme le salaire, qui se justifie par le TRAVAIL, comme la possession, qui se justifie par la nécessité et l’égalité des partages ; la propriété reste absolutiste et arbitraire, envahissante et égoïste. — Elle ne se légitime que par la justice du sujet même. Mais comment rendre l’homme juste ? C’est le but de l’éducation, de la civilisation, des mœurs, des arts, etc. ; c’est aussi le but des institutions politiques et économiques dont la propriété est la principale. ”

“ Rechercher les conditions dans lesquelles le droit de propriété de chacun peut s’exercer en s’astreignant au devoir de respecter le droit de propriété d’autrui, c’est un second problème. Le droit social, économique, civil et politique se fonde. ”

“ Les deux notions affirment alors leur indépendance, laquelle est fatale : on n'imagine pas que tous les biens soient, à tout moment, entre les mains du propriétaire. Et c'est pourquoi une grave question se pose au législateur qui doit fixer les rapports juridiques de la possession, puissance de fait, avec la propriété, pouvoir de droit. ”

“ La propriété du droit des gens s'organisait et marchait de front avec la propriété du droit civil; aux moyens civils d'acquérir les immeubles, de constituer les servitudes personnelles et réelles et de créer des droits à la simple jouissance des fruits, la mancipation, l'usucapion, lacessio injure, correspondaient selon le droit des gens, la prescription de long temps, les pactes et les stipulations. ”

“ Et d'ailleurs, prise à une certaine hauteur, la transmission des propriétés, telle que la régit nos lois, ne dépouille pas la société au profit de l'individu, elle ne fait que régler le mode de l'exercice du droit de propriété ”

“ Les lois qui régissent la propriété ne sont donc pas immuables ; elles ont changé, et elles changeront encore. La propriété n'est point un droit naturel, comme on l'a prétendu si longtemps, c'est une institution sociale ”

“ Ils n'appartiennent au propriétaire que tant qu'ils restent en sa possession ou sous sa protection; s'ils regagnent leur liberté, le droit de propriété cesse, à moins qu'ils n'aient l'habitude de revenir. ”

“ Et pourtant le droit de propriété in abstracto n’existe pas. Ce qui existe, c’est le droit de propriété tel qu’il est ou était organisé, dans la France contemporaine ou dans la Rome antique, avec la multitude des principes qui le déterminent. ”

“ En effet, si nous ne voyons dans l’établissement de la propriété, que le désir de garantir à chacun sa part du sol et son droit au travail ; dans la séparation de la nue propriété d’avec la possession, qu’un asile ouvert aux absents, aux orphelins, à tous ceux qui ne peuvent connaître ou défendre leurs droits ; dans la prescription, qu’un moyen, soit de repousser les prétentions injustes et les envahissements, soit de terminer les différends que suscitent les transplantations de possesseurs ”

“ Il est difficile d'imaginer un régime plus confus, plus chaotique et plus contradictoire; là même où le législateur s'est efforcé de l'organiser (mitoyenneté, succession) , ses efforts n'ont pu
complètement aboutir; la réglementation la plus minutieuse n'a pu triompher des difficultés nées d'une contradiction originelle dont le poids se fait sentir malgré tout : une propriété plurale doit être une propriété vraiment collective, une copropriété sans indivision. ”

“ Tel auteur enseigne que la propriété est un droit civil, né de l’occupation et sanctionné par la loi ; tel autre soutient qu’elle est un droit naturel, ayant sa source dans le travail : et ces doctrines, tout opposées qu’elles semblent, sont encouragées, applaudies. Je prétends que ni le travail, ni l’occupation, ni la loi, ne peuvent créer la propriété ”

“ Tant que l'idée de la propriété n'a point été reliée à celles de la personnalité et de la liberté de l'individu, tant qu'il a existé une copropriété familiale, un arrangement aristocratique, un ordre de choses où le travail était vil, et où la propriété ne reposait pas sur l'effort propre, le droit de tester a pu continuer à passer pour une concession faite par l'Etat à l'individu, et l'on conçoit que la loi, afin de protéger la famille, ait entouré la disposition à cause de mort d'une foule de restrictions et de piéges. ”

“ Des droits réels, le plus considérable est la propriété, qui est la base du régime du droit privé ; mais elle peut être restreinte et démembrée par la co-existence d'autres droits réels, servitudes, usufruits, hypothèques, etc.
Les biens se divisent en meubles et en immeubles: Cette distinction est fondamentale ; on la retrouve dans toutes les parties du droit : successions, contrat de mariage, vente, hypothèques, servitudes, prescription, dans la procédure, etc. ”

“ Posons donc de bonne foi les principes du droit de propriété : il le faut d’autant plus qu’il n’en est point que les vices des hommes aient cherché à envelopper de nuages plus épais. Demandez à ce marchand de chair humaine ce que c’est que la propriété... ”

“ Ceux qui ont dit les premiers que le droit de propriété dans toute son étendue, celui de faire de son industrie et de ses deniers un usage absolument libre, était un droit aussi naturel et surtout bien plus important pour les quatre-vingt-dix-neuf centièmes des hommes, que celui de faire partie pour un dix-millionième de la puissance législative ”

“ Ainsi tous doivent travailler, et tous doivent avoir à travailler. Son fils Emmanuel, dans son Système de l'Ethique, dit que le droit de posséder est un droit immédiat, inaliénable, qui précède toute loi'. La propriété est la possession conforme au droit garanti par l'Etat, et elle est instituée pour le bien général, d'où la conséquence que le propriétaire est tenu juridiquement de bien user de sa propriété. ”