Louis Huÿn de Vernéville

“ La propriété exige toujours le même respect, qu'il s'agisse de la propriété des Etats ou de celle des particuliers; en droit des gens comme en droit privé, l'occupation ne peut donc s'appliquer qu'à des biens vacants et sans maître, à des res nullius. Est-ce à dire que son domaine soit semblable dans ces deux branches du droit et que l'expression res nullius reçoive la même acception, suivant que l'occupation a pour sujet un Etat, ou un particulier? ”

“ L'intention sans le fait ne suffit pas plus que le fait sans l'intention. Ainsi, pénétrer le premier dans une contrée, y arborer le pavillon national, ériger des monuments ou planter des poteaux, sur lesquels on a gravé des inscriptions destinées à établir l'antériorité de la découverte ou de l'exploration, tous ces actes sont insuffisants pour donner, à eux seuls, la possession et par suite faire naître l'occupation d'où découlera le droit de propriété. ”

“ Ie Hypothèse. — Deux puissances étant en état de guerre, celle que le sort des armes favorise envahit une partie du territoire ennemi. Il y aura bien là une occupation, une prise de possession ; mais cette occupation, que l'on a appelée occupatio oellica, si elle est une conséquence nécessaire des hostilités, si elle n'est pas absolument dépourvue de tout effet juridique, n'en reste pas moins l'oeuvre de la force et impuissante par elle-même à faire naître au profit de l'envahisseur un droit de propriété. ”

“ Sur la question de savoir jusqu'à quel point la priorité de découverte constitue un titre légal de souveraineté, le droit des gens est assez vague et peu défini. Les publicistes les plus autorisés admettent cependant qu'une simple découverte accidentelle, non accompagnée d'exploration ou d'une prise de possession formelle au nom du Souverain du découvreur, ni d'une occupation et d'un établissement plus ou moins permanent, ni de l'achat du territoire et de l'acquisition de la souveraineté des mains de la nation, constitue un titre du degré le plus inférieur... ”

“ Sans doute, dès qu'un Etat existe sous une forme quelconque, il exerce sur l'ensemble de son territoire un droit de propriété internationale. Vis-à-vis des autres puissances, ce territoire doit être regardé comme un et indivisible, comme une universitas, et si l'Etat laisse à l'intérieur de ses frontières certaines régions incultes, elles n'en sont pas moins soumises à sa souveraineté territoriale : nul ne peut s'en emparer sans agir en spoliateur. ”

“ Qu'est-ce au juste que la communauté du droit des gens? Ne comprend-elle que les Etats qui observent toutes les règles du droit international? Mais alors, on est obligé d'en exclure le Maroc, l'Abyssinie, le sultanat de Zanzibar, pays dans lesquels l'esclavage est encore florissant, et il faudrait certainement éliminer des peuples sauvages qui constituent pourtant des Etats « dignes d'être respectés », et dont il serait exorbitant de considérer le territoire comme un territorium nullius. ”

“ Sans doute, un Etat ne saurait le plus souvent, dès le début de son occupation, définir exactement les limites du territoire qu'il se propose d'acquérir, mais il doit pouvoir au moins en indiquer la situation géographique, en donner une délimitation sommaire. Il est vraisemblable de penser que sa prise de possession a été précédée d'explorations destinées à lui faire connaître les ressources du pays, et les avantages que lui procurera la colonisation. ”

“ Il est évident, par exemple, que le passage ou le séjour de bâtiments de guerre étrangers dans les eaux adjacentes peut constituer pour lui un danger sérieux ; que la pêche ne saurait s'y exercer d'une manière illimitée sans priver ses nationaux d'une ressource sur laquelle ils sont en droit de compter. D'ailleurs, à la différence de la pleine mer, la mer territoriale peut être soumise à une possession réelle et permanente, en établissant sur la côte des moyens de défense qui en empêcheront l'accès et éloigneront toute action étrangère. L'Etat riverain a donc sur elle un droit incontestable ”

“ Pour savoir si un Etat peut légitimement prétendre à la propriété de son territoire, faut-il considérer son plus ou moins grand degré de civilisation? La barbarie est-elle, en quelque sorte, un délit qu'un peuple doive expier par la perte de sa liberté et de son autonomie? ”

“ Rappelons toutefois que la civilisation ne s'implante pas par la force, c'est par l'exemple, par la persuasion qu'elle s'impose. C'est en combattant sur le sol légitimement acquis par elle les fléaux qui désolent le continent africain, notamment l'esclavage, la traite, l'importation des alcools, en faisant prévaloir dans toute l'étendue de leur autorité la justice et l'humanité, que les puissances colonisatrices favoriseront le développement matériel et moral des indigènes : mission noble et généreuse qu'elles sont loin d'avoir toujours comprise. ”

“ Vouloir exclure indéfiniment les autres puissances d'un pays sur lequel l'Etat colonisateur ne s'est jamais lui-même réellement établi, sous le seul prétexte qu'il avoisine une de ses colonies, c'est reconnaître en définitive à l'occupation nominale le pouvoir d'engendrer un véritable droit de propriété et, par suite, détourner entièrement l'expression de zone réservée de son acception juridique. ”

“ La puissance, qui n'use ni ne profite d'un territoire soumis à sa domination, n'en reste pas moins en principe propriétaire. Pour que le non usage arrive à faire perdre la propriété, il est nécessaire qu'une autre puissance prenne à son tour possession du territoire sur lequel le premier occupant a cessé momentanément d'accomplir des actes de souveraineté, et que sa possession notoire, continue, dure pendant un certain laps de temps. ”

“ L'occupation est donc un mode d'acquérir originaire, elle a pour objet une res nullius, c'est là son caractère essentiel et qui ressort tout d'abord de cette définition. A la différence de la cession et de la prescription, modes d'acquérir dérivés, elle a pour effet d'agrandir le domaine international d'un Etat sans que le territoire d'aucune autre puissance ne soit en même temps diminué. En un mot, il y a acquisition sans aliénation. ”

“ Quel est le peuple, écrit Ortolan, qui, en eût-il la possibilité, aurait le droit de prendre comme sa propriété exclusive l'élément jeté partout autour des terres pour unir de tous les points du monde les hommes et les nations ! ”

“ Lorsque l'Allemagne, par exemple, déclare placer sous sa protection les territoires acquis par des Sociétés de commerce allemandes, ou habités par des hordes sauvages sans organisation politique, elle a beau décorer ce mode de colonisation du nom de protectorat colonial administratif, il est évident qu'il ne peut s'agir d'un protectorat du droit des gens (1) , le seul qu'ait eu en vue la Conférence de Berlin, en l'éliminant de sa déclaration. Celui-ci suppose deux Etats en présence : dans l'espèce, si l'on aperçoit bien l'Etat protecteur, on chercherait en vain l'Etat protégé. ”

“ Sans vouloir entrer dans une étude aussi délicate et qui nous entraînerait d'ailleurs fort loin de notre sujet, nous nous bornons à indiquer à grands traits les causes qui peuvent expliquer, sans les légitimer, ces partages étranges dont l'histoire du monde n'offre aucun autre exemple. Il est certain que le Souverain Pontife ne pouvait prétendre à aucun droit sur les contrées désertes du nouveau continent, et encore bien moins sur celles déjà soumises à la souveraineté des princes païens. ”

“ L'occupation, en tant qu'elle a pour effet de donner à l'occupant un titre parfait et définitif d'acquisition et de lui assurer un droit de propriété internationale, avec tous les attributs qu'il comporte, s'étend aussi loin que la possession réelle et prend fin avec elle. ”

“ Ce fut le premier acte du partage de l'Afrique. La France ne pouvait y assister d'un oeil indifférent et s'abstenir de réclamer, à son profit, l'application de la nouvelle doctrine. Elle était d'autant plus à l'aise pour parler haut et ferme, que la convention angloallemande violait directement les engagements pris jadis vis-à-vis d'elle par la Grande-Bretagne. Il avait été convenu dans le traité du 1er juillet que l'Angleterre, en retour de la cession de l'île d'Héligoland à l'Allemagne, obtiendrait le droit d'étendre son protectorat sur le Sultanat de Zanzibar. ”

“ L'Amérique a été pendant plus de trois siècles le but vers lequel se sont dirigés tous les efforts commerciaux, toutes les visées aventureuses. Après la découverte du Nouveau-Monde, les nations européennes se sont précipitées sur ces pays nouveaux où elles croyaient puiser de grandes richesses. Les découvertes, les prises de possession qui s'accomplirent alors, ont soulevé entre les peuples des questions importantes sur les conditions de légitimité et sur les effets d'une première occupation territoriale. ”

“ Pour notre part, nous y voyons un réel danger ; nous l'avons fait ressortir en exposant le conflit anglo-portugais.
En regard de tous ces inconvénients, quelle utilité peut-il y avoir à attribuer aux Compagnies un rôle politique? « Une Compagnie à charte emploie moins de fonctionnaires que n'en emploierait l'Etat; elle exige de chacun une plus grande somme d'aptitudes et de travail. Ses agents, soustraits aux fluctuations de la politique, restent longtemps aux mêmes postes, chose d'autant plus nécessaire que les conditions de la vie dans le pays dont il s'agit sont très spéciales » (2) . ”

“ S'ils révèlent bien chez leur auteur l'intention d'acquérir, ils sont en revanche tout-à-fait impuissants à assurer sa domination réelle sur le territoire où ils ont été accomplis. Ces actes ne le mettent pas à même d'y exercer une action efficace et de faire obstacle à l'action des autres Etats ; l'animus existe sans le corpus. Et si, dans le langage ordinaire, on les qualifie quelquefois de prise de possession, on a toujours soin d'ajouter nominale, fictive, pour bien marquer l'absence de l'un des deux éléments qui constituent la possession véritable. ”

“ En posant en principe que l'occupation doit s'appliquer à un territoire susceptible de propriété, actuellement sans maître, et se manifester, comme nous le verrons plus loin, par une prise de possession effective, nous ne faisons que proclamer des règles absolument certaines en droit des gens. ”

“ Au lieu d'être l'oeuvre d'une volonté libre et éclairée de la part des chefs indigènes, les conventions sur lesquelles on s'appuie, pour légitimer la conquête du continent africain, ne sont le plus souvent que des concessions arrachées par force ou par surprise. Et cependant, chez la plupart des jurisconsultes modernes, comme au sein de la Conférence de Berlin et de l'Assemblée de Lausanne, nous constatons partout les mêmes efforts pour faire prédominer chez les gouvernements des idées plus généreuses en matière de colonisation. ”

“ Poussée par le désir de faciliter les relations commerciales avec le continent africain, celle-ci, dès ses premières ouvertures au gouvernement français pour fixer de concert avec lui le régime des nouvelles colonies africaines, avait entendu imposer à l'occupant l'obligation « d'admettre les étrangers au libre trafic et de les garantir contre tout traitement différentiel. » Cette règle grevait en somme les territoires encore disponibles d'une servitude anticipée, elle constituait une véritable atteinte au droit de propriété que l'occupation ferait plus tard acquérir. ”

“ Ainsi l'Angleterre basait sa souveraineté sur le continent Nord-Est américain, sur ce simple fait que le vénitien Cabot, alors à son service, avait vu et côtoyé le premier le rivage du 56° au 38° de latitude. Nous voyons, il est vrai, la même puissance proclamer, près d'un siècle plus tard, la nécessité d'une occupation réelle, effective, pour acquérir un droit de propriété sur des terres sans maître. Il s'agissait de l'expédition dirigée par l'amiral anglais Drake vers le Nouveau-Monde. ”

“ La théorie émise par l'Angleterre était donc contraire au droit des gens ; elle tendait, fit observer avec assez d'esprit le prince de Bismarck, « à appliquer à l'Afrique la doctrine de Monroë au profit des Anglais. » Il fallut l'attitude énergique de l'Allemagne, l'envoi de navires de guerre sur la côte Sud-Ouest, pour décider le gouvernement britannique à reconnaître les droits de l'Empire sur tout le littoral, du fleuve Orange au cap Frio, à l'exception de Walfisch-Bay. ”

“ Les Compagnies de commerce obtenaient des privilèges exclusivement commerciaux: monopole du commerce et de la navigation avec les colonies ; aux Compagnies de colonisation revenaient les privilèges politiques. Etendant sans cesse leurs possessions, en butte aux attaques des indigènes dont elles ne respectaient pas la propriété, il fallait leur permettre de s'organiser militairement : d'où le droit d'entretenir des troupes, des flottes, de bâtir des forteresses, de faire la paix ou la guerre, de battre monnaie, de nommer à tous les emplois dans leurs possessions, etc. ”

“ En proclamant que l'Etat civilisé seul a droit à la propriété de son territoire, on donne libre cours à l'arbitraire, car « il n'existe pas de concept rationnel de la civilisation en soi » (1) ; il est impossible de définir la civilisation. ”

“ Les droits de véritable souveraineté dont elles jouissaient, elles ne les exerçaient pas en vertu d'un droit propre, mais d'une délégation de l'Etat entre les mains duquel elles servaient, suivant l'expression de Leroy-Beaulieu, « d'outil d'envahissement et de première mise en valeur des contrées inorganisées. » Leur création offrait un double avantage : les gouvernements européens voyaient s'agrandir leur puissance par l'acquisition au-delà des mers de vastes domaines, et cela sans supporter les frais considérables qu'entraînent les premiers essais de colonisation. ”

“ L'expérience le démontre malheureusement chaque jour davantage : l'alcool, les armes à feu, voilà les dons de joyeux avènement des Etats civilisés aux tribus sauvages, surtout lorsque la colonisation est confiée à des Compagnies de commerce. En présence des immenses bénéfices que leur procure l'introduction de leurs eaux-de-vie toxiques, elles n'hésitent pas à empoisonner les indigènes ou à les amener à la dégradation la plus complète. ”