Compagnie commerciale

“ La compagnie fait voyager les menus charbons pour son propre compte, sans aucun contrôle de prix et sur les notes de vente fournies par son agent, à qui elle paie, en rémunération de ses services, une commission proportionnée au chiffre des affaires. ”

“ Mais X exerce une industrie semblable à celle de plusieurs sociétés de hauts fourneaux établies dans la région desservie par le réseau de ladite compagnie. Pour l'exploitation de son industrie, il a, comme ces sociétés, recours à la compagnie pour le transport de minerais et de fontes. Il doit alors subir le tarif plein, tandis que lesdites sociétés concurrentes bénéficient de détaxes. ”

“ Le commerce et l'industrie n'ont point à subordonner leurs expéditions aux convenances des compagnies et celles-ci, au contraire, doivent être tenues, en raison du privilège dont elles jouissent, de proportionner leurs moyens de transport aux besoins des régions qu'elles sont appelées à desservir.
a En fait, si la compagnie, en raison de l'encombrement de ses gares, ne reçoit pas, constamment et régulièrement, les marchandises au fur et à mesure de leur présentation, c'est qu'elle est dans l'impossibilité de les loger dans ses gares. ”

“ La mention de la livraison à domicile, faite sur les feuilles d'expédition de la compagnie, d'accord avec l'expéditeur, n'est qu'une simple indication de la volonté présumée du destinataire, — indication qui autorise la compagnie à présenter la marchandise à domicile, mais qui devient sans effet, par la manifestation de la volonté contraire, lorsque le destinataire a fait connaître,.en temps opportun, son intention de recevoir lui-même ou de faire recevoir la marchandise à la gare. ”

“ Ainsi habilitée (par l'article 42) , la compagnie n'est, vis-à-vis de ceux qui recourent à son intervention, qu'un simple entrepreneur de transports, dont les droits et les obligations sont régis par le droit commun, comme ceux d'un commerçant ordinaire et qui n'a aucun tiire à une protection plus étendue, pour ses intérêts, que la masse des citoyens. ”

“ Pour une entreprise commerciale, la compagnie ne pouvait débuter sous de meilleurs auspices; ses directeurs étaient presque tous au premier rang des notoriétés commerciales ou sociales; la compagnie avait à sa tête en Cecil Rhodes un manager excep-
tionnellement compétent et qui avait conquis à un degré inusité la confiance de toute la communauté sud-africaine et la faveur, pour ne pas dire plus, de l'Empire tout entier. ”

“ La compagnie, tenue, par la loi 1 et son cahier des charges,de mettre à la disposition de l'industrie un matériel suffisant aux transports à effectuer, ne méconnaît point avoir manqué, à ce point de vue, à ses obligations. Elle admet le principe de sa responsabilité vis-à-vis de la société houillère" etc., etc. ”

“ Une compagnie de chemins de fer, voulant faire organiser un service de correspondance ou de réexpédition pour le transport des voyageurs ou des marchandises d'une station à une localité située en dehors de son réseau, accepte, moyennant des conditions déterminées, l'offre faite par un entrepreneur de se charger de l'établissement de ce service. ”

“ Assurer un équilibre plus ou moins instable entre des intérêts rivaux, poursuivre cet objectif d'une compagnie tenue de traiter son propre service comme celui d'un commissionnaire quelconque, est industriellement bien peu pratique. Sans aucun doute, le seul fait d'une concuirence établie entre le service de la compagnie et les entrepreneurs privés occasionne un préjudice à ceux-ci ”

“ Comment admettre que la compagnie pût remplir cette partie de ses obligations, si elle laissait envahir sa gare en même temps par tous les charretiers, qui, déchargeantles fûts sans ordre ni contrôle possible, sur les quais ou ailleurs, produiraient, dans les marchandises, la plus regrettable confusion, et, dans le service, une perturbation et des retards bien autrement nuisibles aux intérêts du commerce?
a Les compagnies, investies d'un privilège, doivent, sans doute, se mettre en mesure de satisfaire à tous les besoins du commerce et de l'industrie ”

“ La compagnie, en effet, est une entreprise commerciale, et là où un gouverneur,
(1) Dans un banquet à Salisuury.- Contemporary Review, mars 1897 : The Chartered Company in South Africa, par le Reverend John Mackenzie.
un résident à traitement fixe peut se montrer conciliant, une compagnie ne peut avoir d'autre objectif, d'autre ambition que d'obtenir le plus de bénéfices possible avec le moins de frais.
Les indunas durent fournir des travailleurs, et comme ceux-ci résistaient, le conseil des directeurs de Londres décréta l'établissement du travail forcé ”

“ Une compagnie, exploitant sa ligne dans l'intérêt personnel de ses actionnaires, ne saurait, quelles que soient les attributions concédées à ses agents, êtfe aucunement confondue avec les administrations publiques pour la commission de ces agents, qui est son œuvre exclusive. ”

“ Nous estimons que c'était le cas ou jamais de s'adresser à une compagnie, et même pendant quelque temps à une compagnie à monopole : difficulté du commerce, éloignement des régions
exploitées, insécurité des mers, besoin de capitaux considérables, tout nécessitait la création d'un organe privilégié et puissant. ”

“ Les buffets, que les compagnies doivent établir à certaines stations déterminées, constituent l'un de ces services.
s Il importe peu que leur gestion soit confiée à de simples préposés ou à des fermiers. Les fermiers exploitent, en réalité, la chose de la compagnie et la représentent à ce point de vue. ”

“ Le ltvre, que le service du camionnage (de la compagnie) fait signer par tes destinataires, a l'inconvénient de faire connaître la provenance des articles que l'on reçoit, de telle sorte que le concurrent d'un négociant peut connaître le lieu d'où pro-
viennent les marchandises nécessaires à son commerce et qu'il peut avoir intérêt à eacher. ”

“ INTÉRÊTS CONNEXES DES COMPAGNIES ET DU PUBLIC
Les Compagnies qui possèdent et exploitent les chemins de fer, représentant un intérêt privé, celui de la Compagnie, administrées d'ordinaire par les plus forts actionnaires, tendent à un but clairement indiqué : gagner le plus d'argent possible ; c'est le principal stimulant de toutes les industries ; c'est le seul juste et légitime en matière d'industrie et de commerce. ”

“ Mais il arrive souvent, que, lorsque une entreprise en plein fonctionnement et qui existe depuis longtemps se transforme en Compagnie, on se trouve en présence d'un grand nombre de contrats avec d'autres établissements ou avec différentes personnes pour des ventes ou des fournitures de marchandises ”

“ Elle sait, pour l’avoir vu dans les journaux, qu’il forme une compagnie nouvelle. Elle peut disposer de l’argent laissé par sa mère. Quoi de plus simple que de rendre une visite strictement d’affaires dans le but de placer des fonds dans l’entreprise. ”

“ La maxime fondamentale des compagnies est toute opposée au bien public, en ce qu'il est de leur intérêt de borner leur commerce à une certaine quantité qui, réduisant la dépense de leur entreprise, les rend maîtres du prix, en sorte qu'ils trouvent dans un seul voyage et dans le peu plus de profits que les particuliers ne trouvent dans la quantité ”

“ Ceux qui ne se bornoient pas aux emplois de la compagnie, répandus dans les différentes cours, y apprirent à connoître les lieux où se fabriquoient le$ plus belles étoffes, les entrepôts des marchandises les plus précieuses, & enfin tous les détails du commerce intérieur de chaque pays. ”

“ Ces compagnies donneront, comme par le passé, une nouvelle vie au commerce. Elles formeront des marins, enrichiront la France et particulièrement les ports qui leur seraient assignés ; elles porteront au loin l'amour du Roi et de la patrie. ll y a aussi une gloire solide et chère à l'humanité, à faire aimer et respecter dans les pays lointains le nom français. En 1717, une compagnie de commerce fut
(35) créée avec 4 millions numéraire provenant des intérêts payés pour un an, sur une portion de la dette de l'Etat, affectée à celte compagnie. ”

“ Toute compagnie régie par la loi de 1862 sur les compagnies et qui a pour objet de faire des affaires à l'étranger,, comme cela a été dit plus haut, peut faire faire un sceau officiel dont elle se servira en tout endroit, district ou territoire hors du Royaume-Uni, où elle fait des affaires. ”

“ Une Compagnie peut augmenter son capital en émettant de nouvelles actions, mais seulement quand elle y est autorisée par ses Articles d'Association tels qu'ils étaient rédigés primitivement, ou étendus par une résolution spéciale. ”

“ La compagnie sait encore bien mieux que moi combien cette nation est entreprenante, et combien peu elle rebute, surtout dès qu'il s'agit de mettre en mouvement le moindre projet qui puisse tendre à l'augmentation de ce commerce. ”

“ En quoi consiste une entreprise commerciale quelconque, telle que l’établissement d’un magasin de nouveautés ou d’épicerie ? Elle consiste purement et simplement à acheter d’une part pour revendre de l’autre. ”

“ L'important, pour cette compagnie, c'est de faire le commerce ou d'exploiter le genre d'industrie pour lequel l'acte a été fait. Son but, c'est de tirer profit de cette industrie ou de ce commerce; et les règlements ou statuts qu'elle a signés ont pour objet de faire prospérer l'entreprise dans l'intérêt de tous, d'assurer à chacun sa part du bénéfice en réglant les devoirs et les droits des gérants et des associés. ”

“ Chaque compagnie isolée conserve son cadre d’administration technique, directeur, personnel, etc., mais sous le contrôle de la direction générale des délégués de la compagnie-mère. Ces combinaisons ou trusts peuvent être formés par l’union de compagnies qui avaient lutté en concurrence les unes contre les autres, ou par le groupement des différentes formes de productions qui concourent à l’établissement d’une industrie. ”

“ Organiser une ou plusieurs compagnies pour acquérir la propriété ou aucune partie de la propriété ou du passif de la compagnie, ou pour aucune autre fin qui paraîtra propre, directement ou indirectement, à profiter à la compagnie ”

“ Tout groupement de commerçants détaillants établi en vue de l'achat en commun et de la distribution à ses adhérents de marchandises ou de denrées destinées à la revente à la clientèle et à l'équipement de la profession, ou à la seconde de ces opérations seulement, doit se constituer sous la forme de société commerciale. ”

“ Le concessionnaire peut être un entrepreneur isolé, ou plusieurs entrepreneurs associés, agissant en nom collectif ou soutenus par des commanditaires, ou encore une Compagnie constituée sous forme de société anonyme. ”

“ Les Coopératives de consommation emploient de plus en plus des gérants qui, liés par un contrat écrit, sont maîtres de l'organisation de leurs succursales et responsables des marchandises qui leur sont confiées en vue de la vente. ”

“ Les partisans de la personnalité s'emparent du mot industrie, pour en conclure qu'il s'agit ici des sociétés civiles aussi bien que des sociétés de commerce, car l'industrie n'est pas nécessairement commerciale., et si l'on n'avait en vue que l'industrie commerciale, à quoi bon parler des compagnies d'industrie qui étaient comprises dans l'expression générale-de compagnies de- commerce? ”

“ Lancer une Compagnie quelque prospère qu'elle promette d'être, et procurer le capital qu'elle demande à la souscription, est souvent une affaire qui entraîne., avec elle de grands risqués de non réussite, et qui, en tout cas, est une cause de dépenses considérables, en impression, annonces, frais de poste, d'agence, de bureaux, de personnel, etc., et il n'est que juste que ceux qui entrent, comme le font les actionnaires, dans une entreprise susceptible de produire de grands bénéfices, récompensent les personnes, qui, au prix de beaucoup ”

“ Art. 13. — La compagnie se chargera de l'exécution de toutes voies de communication, tels que routes, canaux, chemins de fer, etc. — Elle fera de plus toutes entreprises industrielles qu'elle jugera utiles. ”

“ La compagnie fait un des objets de sa politique d’offrir tous les encouragements possibles à l’établissement de ces industries, en accordant des taux de fret spécialement bas, des contrats pour un nombre d’années déterminé, de même que le transport des machines à un prix nominal. ”

“ La compagnie, qui gagnoit cent pour cent sur les marchandises qu’elle envoyoit d’Europe, & cinquante pour cent sur celles qui lui venoient de l’Inde, exigea que les productions du pays fussent livrées à vil prix dans ses magasins. ”

“ Dans l'usage, le nom de société est donné plus particulièrement à l'union d'un petit nombre d'individus ; et l'on appelle compagnie, une réunion d'associés nombreux pour un objet d'une haute importance et d'une grande étendue. ”

“ Aux EtatsUnis, les grandes entreprises nationales sont toutes conduites et soutenues par des sociétés particulières : compagnies de commerce de toutes les dénominations, compagnies d'assurances, de chemins de fer, de canaux, d'exploitation agricole, industrielle, etc. ”

“ La Compagnie conduit le gar. devant la demeure du consommateur, qui en prend livraison au moyen d'un branchement sur la conduite principale. Cet embranchement, les travaux et fournitures relatifs a l'appareil intérieur et extérieur, sont à la charge de l'abonné.
Les appareils intérieurs seront construits par des entrepreneurs choisis par l'abonné; dans aucun cas, la Compagnie ne pourra être rendue responsable-de ces appareils, dont la conservation et l'entretien sont à la charge de l'abonné. ”

“ DES PROMOTEURS ET DE LEURS RESPONSABILITES. — DE LA PRÉPARATION DU CONTRAT PRELIMINAIRE. — DU PROSPECTUS.
En Angleterre, on donne le nom de « Promoteurs » aux gens qui entreprennent la formation d'une Compagnie pour la réalisation d'un projet ou l'exploitation d'une chose quelconque, et qui prennent les mesures nécessaires pour arriver à ce but. ”

“ Je voudrais avoir à vous annoncer, Messieurs, un succès favorable de la vente des effets d'Europe de la Compagnie, qui étaient dans ses magasins, et qui ne pouvaient que se détériorer à les garder plus longtemps, comme par exemple les vins de Bordeaux, ou qui perdraient par l'ouillage comme le vin de Madère, de même que de.beaucoup d'autres articles qui restaient sans cours depuis longtemps, c'est-à-dire des cordages, des caisses de papiers, du fer-blanc etc.... etc. .... dont le magasinage était, coûteux et exigeait des pions gardiens ”