Alphonse Girard

“ La vérité, c'est que le gouvernement a changé. Louis XIV est mort et le Régent gouverne ; Pontchartrain est en disgrâce et Law est tout-puissant. La réunion de 1719 n'est pas une mesure commerciale, mais un expédient financier. Ce ne sont pas les Indes que le gouvernement a en vue, mais la Louisiane, et, au delà, la Banque et les opérations hasardeuses du Système. Dans la Compagnie de Law, le commerce des Indes orientales n'est pas l'essentiel : il, n'est qu'un appoint, destiné à soutenir des combinaisons plus vastes
1. ”

“ Il y a dans tous ces reproches beaucoup d'injustice : si la Compagnie des Indes orientales a dû abandonner son commerce aux Malouins, c'est aux guerres du Roi et à ses mesures protectionnistes qu'il faut attribuer sa ruine, et c'est Pontchartrain qui l'a poussée à aliéner son privilège. Quant au reproche de mauvaise régie, il est parfaitement injuste. ”

“ Le fait même d'appesantir la main royale, par l'intermédiaire de la Compagnie, sur toute la richesse du royaume, peut être considéré comme l'aboutissant naturel de toute l'évolution monarchique : les gens du Roi qui ont, au XVIIe siècle, fait la théorie de l'absolutisme, ont bien l'idée que le Roi est le maître des biens de ses sujets, et que ceux-ci, dans les matières économiques comme dans tout le reste, n'ont qu'à « obéir sans discernement ». ”

“ On conseille au duc de Bourbon devenu premier ministre, « d'user de quelques précautions dans la manière dont il protégera la Compagnie 1 ». On propose de convoquer une assemblée libre, où ni lui, ni le contrôleur général, ni les commissaires du Conseil ne viendront. L'autorité du gouvernement resterait entière, car, en cas de tumulte, il apparaîtrait comme un arbitre, mais non pas comme un maître. Le duc d'Orléans, avant sa mort, avait eu un projet semblable 2. Il était décidé à rendre libre l'administration de la Compagnie. ”

“ C'était cette seconde Compagnie qui succombait à son tour, ruinée par les dernières guerres de Louis XIV. Pour lui permettre de payer ses dettes, Pontchartrain s'avisa d'un expédient qui avait autrefois donné de bons résultats : il permit à des particuliers d'envoyer des vaisseaux aux Indes, en payant à la Compagnie, qui en avait seule le privilège, un droit proportionnel aux bénéfices. ”

“ Le 28 décembre 1720 et le 2 janvier 1721, eurent lieu deux grandes assemblées, où furent donnés à quelques puissants personnages des titres honorifiques, destinés à les rendre favorables à la Compagnie: le duc de Bourbon en devint le vice-protecteur, et l'on nomma directeurs d'honneur les ducs d'Antin et de Chaulnes, les maréchaux d'Estrées et de Grammont, les marquis de Lassay et de Mézières, M. de Vendôme, « gens, dit Barbier 1, dont l'avarice et la mauvaise foi perdront plutôt la Compagnie des Indes que d'y faire avoir confiance. Ils pilleront tout pour eux s'ils le peuvent ». ”

“ Le contrôleur général ne s'en serait plus mêlé d'une façon suivie ; on se serait contenté tous les quinze jours d'entendre dans un conseil spécial le rapport des inspecteurs.
L'attitude du gouvernement du Roi à l'égard de la Compagnie et du public est une preuve de plus de l'état chancelant de l'opinion. Elle nous montre aussi à quel point les principes introduits par Law ont pénétré dans l'esprit de ceux qui sont au pouvoir : l'actionnaire n'est plus désormais un contribuable qu'on pressure, mais un auxiliaire qu'on attire et qu'on retient par des avantages matériels et des garanties. ”

“ L'intervention du Roi n'est donc qu'exceptionnelle ; mais, tant que le capital de 100 millions n'est pas entièrement versé, il exerce une espèce de tutelle. Le 8 février 1718, le nombre de sept directeurs étant insuffisant, il en nomme trois de plus, de son autorité privée; le 31 mai 1719 c'est encore lui qui nomme les dix-sept nouveaux directeurs. Ainsi donc la Compagnie des Indes est bien chose royale : le droit de nomination est reconnu aux actionnaires, mais dans la pratique c'est le Roi qui l'exerce. ”

“ C'étaient de véritables sociétés en nom collectif. Richelieu au contraire, et surtout Colbert, eurent l'idée de créer pour de grandes entreprises des sociétés anonymes par actions : elles réunirent de nombreux actionnaires, intéressés chacun pour une somme relativement faible (1.000 livres au moins en 1664) . Le capital, au lieu de varier avec le nombre des associés, était fixe, et l'on ne pouvait sortir de la Compagnie qu'en vendant son action. La responsabilité des actionnaires n'engageait plus tous leurs biens, mais seulement leur part de capital. ”

“ Le tabac, en effet, avait été libre autrefois et il s'était beaucoup développé dans les colonies d'Amérique, où il était très favorable au peuplement, car c'était une culture de petits propriétaires, et assez lucrative 1. C'est sans doute pour activer la colonisation de la Louisiane qu'en décembre 1719 Law renonça à son privilège exclusif, qu'il convertit en un droit d'entrée perçu en France par la Compagnie. Mais la surveillance était impossible : beaucoup de tabac étranger entrait en fraude, sans payer les droits, et faisait concurrence au tabac de la Louisiane. ”

“ Malgré cette prétendue indépendance, il n'y a point de Compagnie qui ne soit conduite en effet par une seule personne, en qui réside toute l'autorité... Il faut que le pouvoir paraisse partagé entre plusieurs pour donner du crédit à une compagnie, et qu'en effet il soit réuni dans un seul pour la faire réussir. ”

“ « Ce ne sont pas seulement les désastres de la guerre qui nous ruinent, mais le peu de liberté dont nous jouissons depuis que le gouvernement a imprudemment confié l'administration de nos affaires à des étrangers 3. » Ces directeurs étrangers au commerce sont le plus souvent des gens de robe et des financiers. D'abord nommés par les actionnaires sur l'invitation du Roi, ils avaient fini par être directement nommés par lui. On les considérait comme des fonctionnaires royaux, et la vénalité des offices, qui était un des principes de l'administration royale, avait pénétré dans la Compagnie. ”

“ Colbert avait fortement contribué à l'enraciner en France, parce que, en sa qualité d'homme d'affaires, il admirait profondément les marchands d'Amsterdam, et qu'étant aussi l'homme du Roi, il était passionné pour l'autorité et voulait la soumission de tous à une volonté unique. ”

“ Bien que les idées de Law soient connues, il est nécessaire de les rappeler en quelques mots 2. Pour lui le numéraire a une importance capitale : plus il y en a dans un pays, plus on peut employer d'ouvriers ; l'industrie se développe et le commerce intérieur et extérieur également. Or pour augmenter la quantité de numéraire, le meilleur moyen est de créer une banque : elle reçoit des espèces et émet en échange des billets qui en tiennent lieu. Elle remet ensuite en circulation par des prêts aux commerçants une partie des espèces qu'elle a reçues. ”

“ Le monopole d'un commerce, conclut le député de Marseille, ne doit être qu'une prime, offerte, pour un certain temps, à celui qui a ouvert la voie ; mais quand le courant des affaires est établi, il faut le supprimer.
Or l'avis d'un certain nombre de députés, c'est qu'au début du XVIIIe siècle l'exclusivisme a fait son temps : qu'on supprime donc les compagnies, ou du moins qu'on leur retire le monopole. Nous retrouvons ces idées dans un mémoire anonyme, postérieur à 1714, rédigé très probablement par un commerçant 1. ”

“ Il a fallu nécessairement donner cette forme au règlement pour mettre la régie de la Compagnie des Indes en réputation, et pour présenter au public le seul objet satisfaisant pour lui, qui est de participer à l'entière administration de la Compagnie, en sorte que toutes les principales affaires soient portées au Conseil et puissent être approuvées ou débattues par ses syndics.
Une compagnie est ordinairement défiante et se croit seule en droit de faire valoir ses intérêts, quoique souvent la plupart de ceux qui la composent ne les entendent pas. ”

“ En réalité le Roi les considérait moins comme des actionnaires, qui ont le droit de contrôler leurs fondés de pouvoirs, que comme des notables, associés à une entreprise d'État dont ils retireraient profit, mais dans laquelle ils n'avaient pas le droit de donner leur avis. ”

“ La maxime fondamentale des compagnies est toute opposée au bien public, en ce qu'il est de leur intérêt de borner leur commerce à une certaine quantité qui, réduisant la dépense de leur entreprise, les rend maîtres du prix, en sorte qu'ils trouvent dans un seul voyage et dans le peu plus de profits que les particuliers ne trouvent dans la quantité ”

“ La colonie de la Louisiane 2, fondée par d'Iberville, avait été laissée dans l'abandon pendant la guerre de la Succession d'Espagne : l'Etat n'avait pas les moyens de pourvoir à son entretien. C'est pourquoi en 1712 on avait résolu de la donner en concession à un particulier, qui y jouirait du monopole du commerce, et se chargerait des dépenses. Ce fut le financier Crozat qui l'obtint. Il pensait tirer du commerce, mais plus encore des mines et surtout de la contrebande avec le Mexique, de beaux profits. Or une colonie nouvelle et mal peuplée est un mauvais marché pour un commerçant ”

“ A côté du public incertain et des actionnaires aigris, la Compagnie avait à résister aux attaques des commerçants. En voici un exemple : c'est un négociant qui énumère au garde des sceaux tous les griefs qu'il a contre elle 4. Il avait formé une société pour affermer le privilège du tabac; Louis XIV avait bien accueilli ses ouvertures, le Régent aussi ; mais Law survint et le supplanta. Il avait fait aussi le commerce de la Chine et avait contribué à le restaurer : là encore il avait trouvé l'Ecossais sur son chemin. ”

“ Après avoir critiqué l'administration de la Compagnie des Indes orientales en se fondant sur les réclamations des actionnaires et des créanciers, il déclare que les Malouins ne seront pas plus capables que la Compagnie de rétablir les affaires aux Indes. En effet il y a trop de coulage chez eux : officiers et matelots emportent chacun une pacotille de marchandises qui leur appartiennent, et qui encombrent le navire et font concurrence à la cargaison des négociants. ”

“ Le favoritisme règne parmi leurs employés, et ils réservent tous les profits à des gens de leur ville au détriment des autres sujets du Roi. Qu'on supprime donc le privilège ; le monopole ne convient pas au Français qui veut « conduire sa barque suivant sa convenance et son petit pouvoir, et ne se porte à entreprendre qu'autant qu'il peut agir par lui-même dans son objet particulier. » Le privilège supprimé, la vente du matériel suffira à éteindre les dettes de la Compagnie ”

“ L'autorité du Roi est peut-être plus forte parce qu'elle s'exerce avec plus de méthode, mais elle est en même temps plus discrète.
La compagnie de commerce à privilège n'était pas une institution française ; elle était née en Hollande et avait reçu du milieu républicain et commerçant où elle avait été conçue, certains caractères. Or Louis XIV et Colbert avaient essayé de la transplanter en France, et ils l'avaient mal adaptée au gouvernement et aux moeurs des Français de leur temps. ”

“ Le 31 mai 1719, après la réunion du privilège des Indes et de la Chine, on nomme dix-sept fermiers généraux 2. Plus tard, au mois d'août, quand les Fermes générales furent réunies à la Compagnie, le nombre des directeurs pris parmi les gens de finance augmenta encore. En général on peut dire que la grande majorité des directeurs se composait de gens étrangers au commerce : il y avait surtout des financiers, quelques fonctionnaires, peu de négociants. D'après les lettres patentes du mois d'août 1717, c'était le Roi qui, pour la première fois, devait nommer les directeurs ”

“ Donc elles ne font pas l'intérêt du Roi et de l'État. D'ailleurs ces compagnies épuisent leurs fonds par de gros droits de présence, par des gages de directeurs, caissiers, contrôleurs, vérificateurs, aussi bien que par des répartitions et par de gros frais de louage de bureaux à Paris, auxquels les particuliers ne sont pas sujets ; en sorte que nous voyons depuis longtemps que non seulement elles empêchent le commerce, mais encore qu'elles négligent leur propre intérêt, ne sachant pas profiter de leurs privilèges. ”

“ Elle ferait fabriquer deux millions d'espèces d'or, chaque espèce valant 3.000 livres, ce qui ferait une somme de six milliards. Elle émettrait un nombre de billets égal à celui des espèces. Ces deux sommes constitueraient le capital de la Banque. Elle l'emploierait à rembourser toutes les dettes de l'État dans le royaume, et toutes celles des particuliers ; elle serait le créancier universel et ce serait à elle que le Roi et les particuliers devraient payer des intérêts. Mais ce remboursement général mettrait dans le commerce des sommes énormes, ce qui risquerait de déprécier les espèces. ”

“ D'Armenonville, garde des sceaux, était également favorable à la Compagnie. Elle avait donc des amis, mais elle avait aussi des adversaires. En effet, l'impopularité du Système auprès du public avait rejailli sur elle. En outre, on rappelait que jamais en France les compagnies privilégiées n'avaient réussi ; le vieil individualisme des commerçants se réveillait. ”

“ La Banque ne laisserait en circulation que 1.200 millions, somme que Law estime suffisante pour les échanges quotidiens. Pour le reste, elle offrirait aux particuliers de le leur reprendre moyennant un intérêt raisonnable. Pour préciser, Law suppose que le Roi doit deux milliards et que la somme des dettes des particuliers égale quatre milliards, le tout à un intérêt de 4 %. La Banque rembourserait ces six milliards et acquerrait deux créances, l'une de deux milliards sur le Roi, l'autre de quatre milliards sur les particuliers. ”