“ L’art de connoître les hommes, ce discernement des esprits qui lui est si naturel, assure au public un choix éclairé qui ne tombera que sur les personnes les plus instruites des maximes du gouvernement, des droits de la couronne, des lois de l’église et de l’Etat, et c’est dans cette assurance qu’ils croient devoir proposer à la cour de remettre entre les mains de ce prince un choix qu’il est si capable de faire.
Que les affaires publiques soient décidées dans le conseil de régence à la pluralité des suffrages ”

“ Sur quoi les gens du roi s’étant levés, ils ont dit : Qu’après avoir pourvu ce matin à la régence du royaume, il ne s’agissoit plus que d’en régler l’exercice, et de déterminer ensuite ce qui pouvoit regarder l’éducation du roi ; qu’ils lisoient dans les yeux de la compagnie, ils osoient dire même dans son cœur, la satisfaction qu’elle avoit du choix d’un régent qui répondoit si parfaitement aux justes espérances qu’elle avoit conçues de son mérite. ”

“ La confiance entière de la cour doit être le prix d’une si sage et si noble défiance, et pourroit-elle refuser à un prince qui ne veut conduire ce grand royaume, que par l’avis de personnes également sages et éclairées, le pouvoir d’ajouter, de retrancher, de changer ce qu’il jugera à propos dans le conseil de régence ? ”

“ Que le ciel en nous enlevant un prince qui sera toujours le sujet de nos regrets, nous laisse un roi dont les heureuses dispositions, et un esprit qui brille déjà au travers des ténèbres de l’enfance, sont le fondement de nos plus douces espérances. ”

“ Qu’ainsi, puisque la cour avoit déféré le titre de régent à M. le duc d’Orléans, on ne pouvoit refuser à M. le duc de Bourbon la qualité de chef du conseil de régence sous l’autorité du régent ; qualité qui renfermoit en elie-même le pouvoir d’y présider en l’absence de M. le duc d’Orléans, et qu’il ne paroissoit pas que cette proposition pût recevoir le moindre doute, après le dernier exemple de la régence de la reine, mère du feu roi, sous l’autorité de laquelle M. le duc d’Orléans et M. le prince de Condé, en son absence, furent établis chefs du conseil de la régence. ”

“ Que nous venons de perdre un roi, dont le règne sera mémorable à jamais dans la postérité, et que les derniers moments de sa vie, monuments éternels de la sincérité de sa religion et de la fermeté de son ame, ajoutant un dernier degré à sa gloire, mettent aussi le comble à notre douleur. ”

“ Que la naissance appelle M. le duc d’Orléans à la régence de ce royaume, qu’il semble même que la nature qui l’y a destiné, ait pris plaisir à justifier son choix par des qualités éminentes, qui le rendroient digne d’être élevé au titre de régent par les suffrages de cette auguste compagnie, quand on pourroit oublier que c’est la nature même qui le lui présente, et que si la cour suspendoit encore sa délibération sur ce sujet, c’étoit par un effet de sa religion pour le dépôt sacré qui a été remis entre ses mains. ”

“ Que ce sont sans doute ces exemples qui ont inspiré au roi défunt la pensée de remettre l’éducation du roi son petit-fils entre les mains de M. le duc du Maine ; que le vœu d’un père et d’un roi, qui est présumé mieux instruit que tout autre de ce qui peut-être plus convenable à l’éducation de ses enfants, est d’un si grand poids, que sans de puissantes raisons, il étoit difficile de ne pas se soumettre à la sagesse de ses dispositions. ”

“ Qu’il n’étoit ni nouveau ni singulier de voir, dans les familles particulières, l’éducation des mineurs séparée de la régie et de l’administration des biens, et que les histoires sont pleines d’exemples dans lesquels la régence du royaume et l’éducation des rois mineurs ont été confiées à des personnes différentes. ”

“ M. le duc d’Orléans a repris la parole et dit : Qu’il restoit encore l’article important qui concernoit le commandement des troupes du roi, sur lequel la cour avoit remis la délibération à cette après-dînée.
Qu’il ne pouvoit absolument se départir d’un droit qui étoit inséparable de la régence et qui regardoit la sûreté de l’Etat, dont le soin étoit confié à la personne du régent, et qu’on ne pouvoit pas même en excepter le commandement des troupes employées chaque jour à la garde du roi ; que l’autorité militaire devoit toujours se réunir dans une seule personne ”

“ S. M. cherchera toujours à se rapprocher des formes anciennement usitées ; mais lorsqu’elles ne pourront être constatées, elle ne veut suppléer au silence des anciens monuments, qu’en demandant avant toute détermination le vœu de ses sujets, afin que leur confiance soit plus entière, dans une assemblée vraiment nationale, par sa composition, comme par ses effets. En conséquence le roi a résolu d’ordonner que toutes les recherches possibles soient faites dans tous les dépôts de chaque province, sur tous les objets qui viennent d’être énoncés. ”

“ Que le produit de ces recherches soit remis aux états provinciaux et assemblées provinciales et de district de chaque province, qui feront connoître à S. M. leurs vœux par des mémoires ou observations qu’ils pourront lui adresser. S. M. recueille avec satisfaction un des plus grands avantages qu’elle s’est promis des assemblées provinciales : quoiqu’elles ne puissent pas, comme les états provinciaux, députer aux états généraux, elles offrent cependant à S. M. un moyen facile de communiquer avec ses peuples, et de connoître leur vœu sur ce qui les intéresse. ”

“ Les gens du roi se sont levés et ont dit par la bouche de maître Guillaume François Joly de Fleury, l’un des avocats dudit seigneur, que la juste douleur qui les occupoit leur permettoit à peine d’exprimer leurs sentiments, et qu’ils ne marqueroient en ce jour leur affliction que par leur silence, si leur zèle pour le bien de l’Etat ne ranimoit leur courage. ”

“ Plus jaloux de la règle que de son pouvoir, moins touché de son intérêt que de ce qu’il regarde comme le bien de l’Etat, il vouloit bien se lier lui-même et il faisoit connoître par cette conduite si sage que ceux qui devroient avoir une plus grande confiance dans leurs propres forces, sont ordinairement ceux qui s’en défient davantage. ”

“ M. le duc de Bourbon a dit, qu’après ce que M. le duc d’Orléans avoit eu la bonté de représenter en sa faveur à la compagnie, il n’avoit plus qu’à en attendre la confirmation ; persuadé qu’elle voudra bien lui donner dès à présent l’entrée au conseil de régence, et qu’il espéroit qu’en lui donnant place dans ce conseil la compagnie concourra encore par ses suffrages à lui accorder le titre de chef de ce conseil, et la présidence en l’absence de M. le régent ”

“ Toute contrebande d’especes ou de marchandises absolument prohibées qui sera trouvée dans tout navire sans distinction de grandeur, qui sera entré dans les ports des deux nations pour y faire le commerce, sera sujette à la peine de confiscation, et les navires, le reste de la cargaison, les capitaines et equipages qui par d’autres traités sont exempts d’autre punition seront remis à la disposition des consuls ou vice-consuls de la nation dont ils seront, pour être procédé contr’eux suivant les ordres qu’ils auront de leur cour. ”

“ Faisons défenses expresses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu’ils soient, même à tous étrangers, d’amener dans notre royaume, après la publication et enregistrement de notre présente déclaration, aucun noir, mulâtre, ou autres gens de couleur de l’un ou de l’autre sexe, et de les y retenir à leur service ”

“ Dans les passeports que l’on remettra aux capitaines des deux nations qui chargeront dans leurs navires du sel ou du tabac, on leur defendra de s’écarter de leur route, sans cause légitime, et si par contravention ils s’aprochent des côtes des deux couronnes, de maniere à faire des debarquemens soit de bord à bord, ou par le moien de leurs chaloupes, ils seront arrêtés et visités par les barques ou pataches des fermiers, et la contrebande qui s’y trouvera sera confisquée ”

“ Arrêt est intervenu conforme aux conclusions des gens du roi, dont il y a minute à part.
En exécution duquel M. le premier président, le procureur-général du roi, et le greffier en chef qui avoient les clefs du dépôt allèrent au greffe, et peu de temps après revinrent, M. le premier président tenant en ses mains le portefeuille dans lequel l’édit et le paquet cacheté attaché sous le contre-scel étoient enfermés.
Il mit le portefeuille sur son bureau, et en tirant le paquet, le présenta à M. le duc d’Orléans, lequel l’ouvrit avec M. le premier président. ”

“ Les gens du roi retirés au parquet, la matière mise en délibération, ainsi que ci-dessus, M. le duc d’Orléans a été déclaré régent en France, pour avoir l’administration du royaume pendant la minorité du roi. ”

“ Sur les sept à huit heures sont venus en la cour successivement, MM. les ducs de Bourbon, comte de Charolois, prince de Conty, duc du Maine, prince de Dombes et comte de Toulouse, princes du sang, passant à leurs places à travers le parquet, et les pairs ecclésiastiques et laïques ci-dessus nommés par derrière le barreau ; et comme ils étoient en grand nombre, ils ont rempli premièrement les trois bancs du parquet, et ensuite trois autres formes que l’on avoit mises devant le banc du côté du greffe, M. le Meusnier, conseiller, est demeuré à l’ordinaire au bout du premier ”

“ Les gens du roi retirés,
M. le duc d’Orléans s’est levé comme ne voulant point assister à la délibération qui le regardoit ; mais il a été prié de demeurer : ce qu’il a fait.
Et M. le premier président a demandé l’avis à M. le Nain, doyen, puis à M. le Meusnier, et à M. Robert qui étoient au bout des trois bancs après MM. les pairs ; aux conseillers d’honneur, maîtres des requêtes et conseillers de la grand’chambre, qui étoient en haut derrière MM. les présidents ; aux présidents et conseillers des enquêtes et requêtes ”

“ Le Roi s’étant fait rendre compte de ce qui s’est passé au sujet d’un ouvrage intitulé, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des Sciences, des Arts & des Métiers, par une Société de gens de Lettres, dont il n’y a encore que deux volumes imprimés ”

“ Les capitaines des navires François ou Espagnols, à qui l’on aura delivré les passeports, listes de l’equipage, et certificats seront obligés à leur retour dans le port de leur départ, de présenter des certificats des consuls, vice-consuls, ou autre officier de la nation qui constatent qu’ils ont vendu ou débarqué leur cargaison dans le port de la destination. ”

“ Les noirs, mulâtres, ou autres gens de couleur, qui ne seroient pas en service au moment de ladite publication, seront tenus de faire, aux greffes desdites amirautés, ou juridictions royales, et dans le même délai, une pareille déclaration de leurs noms, surnom, âge, profession, du lieu de leur naissance, et de la date de leur arrivée en France. ”