Jean-Louis Michu

“ Les grands maux traités par les palliatifs, reçoivent de tristes remèdes. On n'impose pas à toute une nation, qui demande une inviolable garantie contre les révolutions. Eh quoi ! on rédigerait une loi sur la régence, comme on fait une ordonnance de police , et l'on dirait sans doute ironiquement aux citoyens : Allez, dormez en paix, vous avez un régent.
Tant qu'une loi n'est pas inscrite à la charte, ce grand contrât de la nation, on a le droit de s'informer de sa destinée de chaque jour. ”

“ La logique s'est infiltrée partout. Nous sommes devenus un peuple essentiellement raisonneur; et s'agit-il d'une charte, il faut qu'elle passe au crible de l'analyse, et qu'elle y laisse à découvert le plus petit monosyllabe qui ne serait pas à sa place.
Ainsi la souveraineté du peuple ne se trouve pas sans doute entête de la charte sous forme de simple protocole, à moins que l'on ne prétende que ce soit une fleur de rhétorique placée là à propos pour adoucir la sévérité du sujet.
Ce que nous avons dit jusqu'ici n'est que le compte rendu des débats publics relativement à la régence. ”

“ Une loi rendue par un pouvoir constituant, qui ne serait autre chose que la nation elle-même, possèderait autant de perfection qu'il est donné aux choses humaines d'en avoir. Eh ! qu'y a-t-il donc de blàmable à chercher les moyens de faire une loi qui devienne entre la royauté et le peuple, un véritable pacte fédératif?
Nous nous sommes expliqué assez clairement, pour démontrer que nous n'entendons pas revivifier nos institutions, en les traitant comme les corps épuisés dans lesquels on fait passer un sang nouveau. ”

“ On parle sans cesse d'anarchie; c'est le cri retentissant de tous les partis, au moment où ils craignent ou désespèrent de succomber dans leurs desseins. Quelle anarchie est donc possible, lorsque la volonté générale agit, et comment donc pourrait-on en appeler de la nation à la nation ? ”

“ La régence n'offre pas seulement un intérêt du moment. C'est la consolidation d'un principe qui doit être invariable comme celui qui dicte les chartes. L'ancienne monarchie n'avait point de droit public sur la régence ; car on ne peut appeler ainsi des traditions obscures dont on se servait dans le sens le plus opposé , et qui, dans tous les cas, étaient un éternel sujet de révoltes. On a vu, au commencement de cet écrit, ce qu'était la France pendant la minorité de ses rois. ”

“ Nous ferons voir à la fin de cet écrit que nous nous mettons dans les rangs de ces derniers. Lorsqu'on propose une loi qui touche aux destinées de l'Etat, ce qu'on demande n'est pas précisément si, dans l'assemblée du peuple, tous approuvent ou rejettent la proposition mise en avant ; mais si elle est conforme ou non à la volonté générale. En effet, le caractère de la volonté générale est dans la pluralité, et lorsqu'il est démontré qu'on a employé un moyen réel pour l'obtenir, personne ne peut protester contre toute décision, quelle qu'elle soit. ”

“ Une loi concernant la régence a d'étroites connexions avec toutes celles qui régissent l'Etat; en un mot, il s'agit là de l'universalité de la science législative. Or, il ne nous appartient pas de nous ériger en législateur.
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Mais lorsqu'il ne s'agit plus que du droit appartenant à tout citoyen, lorsque ce droit est en même temps l'accomplissement d'un devoir, alors chacun peut élever la voix. D'ailleurs dans un moment solennel qui réclame le concours de tous les citoyens, on doit considérer les hommes ainsi réunis comme un seul corps. ”

“ Toutes les destinées du pays peuvent dépendre d'une régence, et nos chartes sont muettes sur ce sujet! Les lois du passé demeurent abrogées par le seul fait de leur incompatibilité avec celles de la France nouvelle. La constitution de 1791, les sénatus-consultes en date du 28 floréal an XII et du 5 février 1813, en parlant de la régence, ne nous offrent cependant qu'un texte complètement inutile. La régence est en un mot une question absolument nouvelle, d'après nos institutions. ”

“ Alors la lumière resplendira au milieu de ceux qui sont à la veille de préparer les destinées de la France et celles de son pupille.
Les lois dictées d'après la pensée unanime de tous les citoyens seront nécessairement de bonnes lois : elles porteront bonheur à notre avenir. ”

“ Les éléments de la question sur la régence se trouvent exactement représentés sous la forme symbolique d'un triangle, en donnant un nom distinct aux trois côtés qui le composent ; nous désignerons chacun d'eux ainsi qu'il suit :
Premier côté : Nature de loi à adopter.
Deuxième côté : Nature du pouvoir délibérant qui doit la donner.
Troisième côté : Nature des moyens à employer pour créer un pouvoir délibérant et exécutif.
Les choses relatives au premier côté du triangle se trouvant résolues, c'est sur le second côté qu'il faut chercher le terrain de la discussion. ”

“ Nous ne sommes ni rhéteur, ni professeur de droit public; nous ne venons pas, comme ceux que nous pourrions citer, imposer dogmatiquement nos aphorismes de législation gouvernementale. Dominé par les préoccupations d'une idée absolue, nous ne croirons pas que les intentions les meilleures ou les plus pures, peuvent suppléer à la science acquise. Nous apportons humblement aux hommes habiles et expérimentés le tribut de nos réflexions naïves, sans même chercher à déguiser notre accent populaire. ”

“ Veut-on avoir dans toute son universalité, le vote de tous les citoyens, un moyen fort simple se présente : Chacun irait donner à sa mairie une réponse explicite sur la Loi de Régence, formulée par le oui , ou le non. Ces questions préalablement inscrites sur le registre destiné à recueillir les votes, deviendraient les éléments d'un scrutin, dont le dépouillement ferait connaître l'opinion réelle du pays. ”

“ Nous n'indiquons pas à dessein , quelles sont les formes de législation à employer pour sanctionner de pareils moyens. Le point essentiel est que ces moyens soient reconnus praticables.
La Régence est peut-être grosse d'orages pour l'avenir. Nous voudrions paralyser à jamais ces passions de partis, si ardentes, si ingénieuses, pour savoir comment on arrive à l'abolition des lois irréprochables en apparence.
N'est - il pas bon de chercher à rendre impossible toute revendication exercée au nom du peuple ”

“ L'existence constitutionnelle d'un pays doit avoir pour supports, des règles invariables, et auxquelles les hommes et le temps ne puissent porter aucune atteinte. Les révolutions ressemblent à l'eau qui cherche toujours son niveau : il faut condamner à jamais la moindre issue qui pourrait leur donner entrée. ”

“ Les hommes passés maîtres dans l'art de démontrer le pour et le contre, nous auraient bientôt fait voir qu'on ne saurait toucher à un seul rouage de la machine gouvernementale sans l'arrêter à jamais. ”

“ Nous croyons que les intérêts de la nation et ceux de la dynastie régnante peuvent inspirer des moyens de conciliation qu'il n'est pas impossible de trouver. Nous savons que cela sera nié d'avance par ceux qui semblent avoir fait voeu d'éternelle opposition. ”

“ Les révolutions sont pour les corps politiques le seul moyen de transfusion dont nous parlons; or, nous rejetons ce remède terrible qui sauve parfois, et porte souvent la mort avec lui, précédée d'effroyables désordres ! ”

“ La souveraineté du peuple ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point : elle est la même, bu elle est autre ; il n'y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils né sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuplé en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi.
Contrat Social, édition des frères Baudouin, p. 154.
Régence !... Régence!.... ”

“ Il ne doit y avoir alors qu'une seule volonté, qui se rapporte, à la commune conservation et au bien-être général. Tout esprit de parti, toutes les passions particulières doivent s'anéantir, au moment où il ne saurait y avoir d'intérêts contradictoires. ”

“ Cet avis, ou plutôt cette pensée intime de la conscience irréprochable, doit être suffisamment motivée, puisque chaque citoyen est obligé de prendre l'initiative sur des matières pour lesquelles l'intelligence de son jugement sera son seul guide. ”

“ Les personnes les moins familières avec ce qu'on appelle la politique, auront enfin des idées claires et précises, autrement l'intelligence trouve un abyme que l'incommensurable logique de la presse a ouvert devant chacun de ses lecteurs. ”

“ Charles VI monte sur le trône à douze ans et neuf mois. Les ducs d'Anjou, de Berry, de Bourgogne et de Bourbon, oncles du roi, se disputent la régence. Le duc d'Anjou l'emporte. Il révolte les peuples par ses exactions.
1391. Régence exercée par les ducs de Bourgogne et de Berry pendant la démence de Charles VI. Le duc d'Orléans ayant été exclu de la régence, c'est de celle époque que date l'animosité des maisons de Bourgogne et d'Orléans. ”

“ Tous les citoyens, dans une circonstance solennelle comme celle-ci, peuvent céder aux impressions de leur coeur, et soumettre leur conviction intime à l'examen public. La loi ne veut pas qu'on se rende au forum pour y discuter les affaires de l'État ”

“ « on sérait libre sans courage ! Les institutions seraient
" tout, et l'homme rien, c'est impossible. Si la loi que
« nous allons faire n'est pas bonne , dans cinquante ans
« on en fera une autre. Il suffit qu'elle soit bonne au«
au« Le cas que nous avons à régler est déjà assez
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" grave, sans y ajouter tous les cas que l'imagination « peut prévoir. A quel âge sera fixée la majorité du roi? « A qui la régence sera-t elle dévolue, de sa mère ou des « princes ses oncles? Résolvons ces questions pour nous, « et laissons à l'avenir le soin de résoudre les siennes. » ”

“ Le système d'élection est le seul qui convienne pour la nomination d'un régent. Celte thèse a été soutenue en 1791, par l'abbé Maury et Pétion en particulier. Dans notre hypothèse d'une régence réélue tous ”

“ Louis IX. Saint Louis monte sur le trône à douze ans, la reine Blanche prend la qualité de régente. Toute la minorité du roi est occupée à soumettre les barons et les princes ligués. Le comte de Champagne arme contre la reine. La minorité finit à vingt-un ans.
1316. Philippe le long, régent du royaume de Navarre pendant la minorité de Jeanne de Navarre, sa nièce. ”

“ Le roi et la reine se sauvent à Saint-Germain. Le prince de Condé prend Charenton. Première paix. Le roi revient à Paris. La Provence et la Guyenne se soulèvent. Les ennemis prennent Ypres et Saint-Venant.
1650. Le roi et la reine parcourent la Normandie, la Bourgogne et la Guyenne pour apaiser ces provinces.
1651. Déclaration de la majorité du roi.
1715. Louis XV, arrière petit-fils de Louis XIV, lui succède. Arrêt du parlement qui déclare le duc d'Orléans régent du royaume, et le duc du Maine surintendant de l'éducation du roi.
Etablissement de sept conseils : 1° de régence ”

“ Triumvirat formé par le duc de Guise, le connétable de Montmorency et le maréchal de Saint-André.
1562. Edit de janvier en faveur des protestants, première guerre civile occasionnée par les massacrés de Vassi, Le prince de Condé surprend Orléans. Les huguenots s'emparent de plusieurs villes, entre autres de Rouen. Le roi de Nayarre est tué au siège d'Orléans. Bataille de Dreux, où sont faits prisonniers les généraux des deux armées : le prince de Condé elle connétable. ”