Haut fonctionnaire

“ De plus, chaque haut fonctionnaire a ses amis, ses créatures à placer ; il s'en fait suivre, : cet ami est l'homme indispensable, un flambeau pour la colonie, une véritable acquisition ; ainsi on accable le pays, on commet; des injustices, on perpétue les désordres; dans les tribunaux, des magistrats intègres et honorables , languissent dans les rangs inférieurs, parce qu'ils sont éloignés du ministère qui ne voit et ne ;sent que les réclamations qui le pressent (i) . Enfin nous arrive l'ordonnance du 21 août 1825 : la justice était encore oubliée , malgré l'état fâcheux où on l'avait réduite. ”

“ Dira-t-on que la fonction doit être durable ? — Il y a des fonctions temporaires ; — ou qu'elle doit être un métier pour celui qui l'exerce ? — Il y a des fonctions qui se cumulent avec un métier, mais ne sont pas des métiers : telles, la fonction de maire, la fonction de juge consulaire.
Dira-t-on que le fonctionnaire est celui qui participe à l'exercice de l'autorité? — Un ingénieur des ponts et chaussées, un archiviste, un professeur ne participent en rien à l'exercice de l'autorité et sont cependant des fonctionnaires. ”

“ Donnant, donnant. Quand un fonctionnaire quelconque assume des fonctions publiques, il s'engage, en retour des avantages qu'il y trouve, à se dévouer au public et, tout au moins, à ne pas le tarabuster. ”

“ L'acception donnée à la désignation de fonctionnaire public est le plus souvent restreinte à l'administration, à la magistrature et à la diplomatie; quelquefois on l'étend, à tort ou à raison, au clergé, à l'instruction publique, a l'armée, à la flotte.
Dans le langage politique et administratif, on ne place dans la classe des fonctionnaires publics que les personnes investies par' leur emploi d'une portion de l'autorité ou de la puissance publiques. ”

“ Le fonctionnaire doit, dans le service comme dans sa vie privée, éviter tout ce qui serait de nature- à compromettre la dignité de la fonction publique. Il doit, en toutes circonstances, respecter et faire respecter l’autorité de l’Etat. ”

“ On voit quelle différence il y a entre l'éducation de l'homme politique et du fonctionnaire public. Le but aussi est différent. L'homme politique vise à être ministre; le fonctionnaire public vise à être administrateur. ”

“ Le fonctionnaire chargé de diriger cette importante branche d'administration, doit être un homme plein de zèle et de capacité; le plus souvent, presque toujours, c'est de lui, de la rectitude de son jugement, de sa faculté de concevoir et de coordonner les travaux, de sa fermeté à les faire bien exécuter, qu'en dépend tout le succès. ”

“ Mesurer les capacités d'un fonctionnaire simplement d'après son ancienneté dans le service, en négligeant les autres éléments, c'est considérer tous les fonctionnaires qui ont la même durée de fonction, comme également aptes à occuper des postes supérieurs; vue superficielle qui paraît vite contredite par la vérité des choses et par ce principe expérimental de l'inégalité naturelle des hommes. ”

“ Il faut que le corps des fonctionnaires, sorti de la nation, reste uni avec elle; qu'il prenne part à tous les mouvements de la vie nationale et à tous ses actes ; que, dans le fonctionnaire, l'employé n'absorbe pas le citoyen, mais qu'au contraire, le citoyen domine l'employé; et qu'enfin les agents du gouvernement deviennent eux-mêmes les agents: les plus actifs de l'amélioration, des moeurs politiques. ”

“ Tout aspirant fonctionnaire saurait à quoi il s'engage, et, si ces conditions lui déplaisaient, il s'en irait ailleurs chercher quelque autre carrière. Il y a lieu de croire que ces mesures seraient parfaitement efficaces. ”

“ Le fonctionnaire ou l'employé, même destitué, peut être remis en activité, soit dans le même, soit dans un autre service (5) .
IX. Ils gèrent et administrent non-seulement les intérêts de l'État, considéré comme corps politique et comme personne civile, mais encore ceux des établissements publics appartenant à l'Etat; ils dirigent même l'administration des établissements centraux distincts de la personne de l'État, à l'exception de quelques uns plus spécialement placés sous le contrôle et la surveillance de commissions qui rendent compte directement aux Corps législatifs (6) . ”

“ On a tendance à considérer aujourd'hui le fonctionnaire comme une sorte d'être abstrait. Il y a le rédacteur de première et de seconde classe, le sous-chef, le chef de bureau et les autres. Ils sont tous égaux, ont la même capacité et le droit au même avancement. Ils sont inteichangeables, comme des articles en série. On oublie totalement que derrière le fonctionnaire, il y a l'homme. C'est cet homme qu'il faut mettre en valeur car c'est de lui que tout dépend. Tout le problème de l'Administration n'est pas autre chose
que le problème du choix de cet homme. ”

“ LES REVENDICATIONS DE STATUT
Le statut. — Une loi. — L'organisation corporative. — Nominations.
— Avancement. — Les permutations. — Les grades supérieurs. — Le statut disciplinaire. — Echelle des peines. — Les Conseils de discipline : leur composition ; leur pouvoir.
Le statut.
Permanence, hiérarchie, profession : telles sont, avons-nous dit, les caractéristiques par quoi le fonctionnaire s'oppose à l'homme politique (1) . Ce sont les qualités que l'homme politique est porté naturellement à méconnaître. Ce sont celles que le fonctionnaire défend, et qu'il veut voir garantir. ”

“ Quant aux rangs les plus élevés, il y faut moins considérer le fonctionnaire même que l’intérêt public. Il y a intérêt public, en effet, à ce que chaque carrière offre quelques postes éminens qui soient le point de mire des ambitions et un aliment à l’émulation de tous les inférieurs. ”

“ L’aptitude est la condition première, la condition permanente imposée au fonctionnaire ; elle détermine son admission et plus tard son avancement. Ainsi se trouve appliquée la règle sociale qui confère le pouvoir au plus digne ; ainsi se trouvent garantis les intérêts publics, toujours confiés aux mains les plus habiles. L’admission du fonctionnaire l’associe à l’état Dans cette association, il apporte ses travaux, son intelligence, des soins constans et assidus. ”

“ Ainsi le bon employé des premières années deviendra un homme distingué et arrivera, comme fonctionnaire, à un rang élevé. L'administration française a l'honneur de voir à sa tête beaucoup d'hommes éminents qui ont débuté par le plus modeste emploi, ont passé brillamment tous les concours, ont suivi toute la filière, et qui ont été désignés tout naturellement, par leur seul mérite, pour occuper les plus hautes situations dans la hiérarchie administrative. ”

“ Le fonctionnaire est, dans une certaine mesure, l'image politique d'un pays, et l'on peut mesurer par la nature et l'étendue de ses pouvoirs, par le mode de sa nomination, par les conditions de sa responsabilité, le plus ou moins de garanties que le pouvoir donne au citoyen. ”

“ Un fonctionnaire, un officier quelconque auquel la loi confie une mission, contracte le devoir de la remplir avec exactitude, avec attention, avec impartialité et avec vérité, de manière à ne porter atteinte et préjudice inconsidérément ou arbitrairement à autrui. ”

“ Chaque fonctionnaire doit se renfermer dans le cercle des attributions qui lui sont départies, et si le supérieur hiérarchique peut contrôler les actes de l'inférieur, ce n'est pas pour attirer à lui et absorber les pouvoirs de ce dernier. ”

“ Nous ne quitterons pas le fonctionnaire, considéré en dehors de ses fonctions proprement dites, sans le suivre sur le terrain de la politique, où il est souvent appelé par nos mœurs et par nos institutions. ”

“ C'est là une aberration autoritaire qu'il importe de réformer. Le fonctionnaire public , sous un régime républicain, est fait pour la fonction, et non plus la fonction improvisée pour la plus grande gloire et le profit du fonctionnaire. ”

“ Un fonctionnaire, ai-je dit, se doit aux intérêts généraux et non exclusivement aux volontés de ses supérieurs; et il ne peut arriver à se rendre efficacement utile à la nation et au souverain que s'il est juste, intègre, impartial, honnête, franc, sincère, vrai en toutes choses, dévoué à son pays et au chef de l'Etat, humble de cœur et craignant Dieu ”

“ C'est le principe, et ce sont les paroles magnide
magnide part du roi, ou prêté de la part d'un fonctionnaire, ce serait celui des gens qu'on a appelés une partie du mobilier de la Couronne, et même des ministères : les inamovibles de fait, si supérieurs à ceux de droit, les heureux, s'il y avait des heureux, les employés, et même en général tous les fonctionnaires vraiment spéciaux, et qui n'ont pas même de concurrens, comme MM. des Langues Orientales, de l'Observatoire, de la Marine, du Génie, des Arts, de l'Enregistrement, etc. ”

“ « Il est inexact que parce qu'un fonctionnaire est entré dans une carrière sous un régime déterminé, même à la suite d'un concours, il puisse prétendre voir toute sa carrière se développer jusqu'à la fin, sous l'empire de cette réglementation... Les fonctionnaires ne peuvent se plaindre des changements apportés aux règlements dans l'intérêt général ». ”

“ Toutes ces qualités doivent se retrouver, à un plus haut degré encore, dans l'homme chargé de l'administration de toute une armée; de même, il faut bien le dire, que dans tout homme à qui est confiée une haute fonction publique. ”

“ Où finit l’employé commence le fonctionnaire, où finit le fonctionnaire commence l’homme d’État. ”

“ Sont fonctionnaires tous ceux qui, au service de l'Etat, du département ou de la commune, remplissent une fonction salariée, portée au budget.
73. Les fonctionnaires doivent tout leur temps aux affaires qui leur sont confiées. Aucun fonctionnaire ne peut avoir une autre fonction, ni publique, ni privée.
74. Les appointements des hauts fonctionnaires, tels que conseillers d'Etat, ministres, préfets et autres, ne doivent, en aucun cas, dépasser le triple des appointements des fonctionnaires subalternes. ”

“ Le fonctionnaire a ses vieux jours assurés par une retraite. Le fonctionnaire obéit à un maître plus humain et plus limité dans ses exigences ; le mot dépasse à peine notre pensée ; et surtout, le fonctionnaire vit toute sa vie la vie de famille. ”

“ Il ne suffit pas que le fonctionnaire exerce en personne et ne quitte pas son poste, il faut encore qu’il soit assidu et régulier. L’assiduité est constatée de diverses manières, et, dans quelques services, entretenue par l’appât de l’intérêt. ”

“ Il faut que chaque fonctionnaire ait la conception nette du but que poursuit son gouvernement et que tous concertent leurs efforts dans une entente parfaite, ou plutôt obéissent à des instructions précises, se soumettent à une discipline exacte et soient pénétrés de l’esprit de leur mission. ”

“ Dans cette seconde partie surtout, ou reconnaît l'administrateur habile, le fonctionnaire expérimenté ; beaucoup ont cru y voir l'homme sincèrement convaincu, qui veut faire entendre une vérité utile. ”

“ Dans l'ordre positif, un fonctionnaire quelconque, surtout temporel, désigne toujours son successeur, sous la sanction de son supérieur, et sauf les cas exceptionnels d'indignité ou d'incapacité, comme je vous l'expliquerai bientôt. ”

“ Le fonctionnaire chargé du contrôle des détails d'un service et les fonctionnaires en sous-ordre doivent considérer le fonctionnaire chef du service comme ayant sur eux une autorité de direction; le fonctionnaire adjoint en second à ce service et le fonctionnaire chef du même service se doivent une mutuelle considération et dirigent ensemble s affaires : tous sont dans une position qui rend impossible leur assimilation à des personnes quelconques. ”

“ Le fonctionnaire veut remplir les obligations de sa fonction, qui s'imposent à lui comme à tous les membres de la même profession. Les administrés, s'ils obéissaient à l'impulsion des milieux sociaux, famille, classe, etc., dont ils font partie, ne se conformeraient pas toujours volontiers aux règles dont chaque catégorie de fonctionnaires assure l'exécution. Ce sont donc bien des hommes d'un groupe, celui des fonctionnaires, et des hommes d'autres groupes, qui s'affrontent. ”

“ La qualification de fonctionnaires publics appartient généralement à tous ceux qui exercent une portion de la puissance publique par délégation de la loi ou du Gouvernement, dans l'ordre judiciaire ou administratif, - ou dans l'armée. ”

“ Les difficultés qui naîtront, le fonctionnaire compétent devra les résoudre selon les circonstances. C’est ici que l’adage « administrer c’est transiger » pourra trouver quelquefois une utile application. ”

“ Notre heureuse révolution a voulu qu'à chaque fonction publique le citoyen fut appelé suivant ses talens et son aptitude. 11 seroit inconvenant de penser que le fonctionnaire public , depuis l'époque de la révolution , a dû successivement passer par toutes les places, suivant les époques de leur formation ”

“ Chaque fonctionnaire a ses vues particulières, et dans toute position qu’il vienne à occuper pendant les quelques années qu’il y consacre, il met ses idées propres en pratique dans la mesure du temps qui lui est alloué, des fonds disponibles, des instructions et des critiques qui lui viennent de ses chefs. ”

“ Il est vrai d’ajouter qu’à la faveur d’une distinction, d’ailleurs très fondée, entre le grade et l’emploi, on a traité les fonctionnaires de l’ordre militaire beaucoup mieux que les fonctionnaires civils. ”

“ Vous avez une singulière idée des devoirs du fonctionnaire ! Je viens de lire, monsieur, quelques-uns des rapports que vous nous adressez chaque jour ; si vous vous occupiez de votre besogne, au lieu de faire des phrases, tout cela n'arriverait pas. Il s'agit de compter vos cailloux et non de citer du sanscrit.
– Ce n'était pas la peine alors de me le faire apprendre, grommela le jeune Fo-hi d'un ton profondément blessé.
– Qu'est-ce à dire ? vous raisonnez, je crois. M. le ministre peut oublier une faute, si grave qu'elle soit ; mais je ne puis, moi, laisser passer une impertinence. ”

“ Le chef du service, préfet ou directeur, ne sait le plus souvent comment combler les vides, et l’on en a vu qui, hors d’état de remplacer un employé de qui dépendait tout le travail, se trouvaient obligés de subir ses exigences, loin de jouir d’une autorité plus certaine. Nous appelons sur cette partie de l’administration l’attention de tous ceux qui veulent à tous les degrés que les services soient récompensés et la condition des fonctionnaires garantie.
En résumé, pour en revenir aux services généraux, c’est surtout l’avancement qui règle la promotion aux emplois. ”