Gabriel Michel

“ Si le coupable a détruit la tombe et l'a creusée pour voler, s'il n'est pas allé jusqu'aux cercueils, il est passible de la peine du travail pénible ; si, de quelque façon que ce soit, il a mis les cercueils au jour, il est passible de la peine de l'exil ; comment la peine déduite de la valeur du produit de l'action illicite pourrait-elle être plus, sévère que celles-ci ? Tout ce qui précède se rapporte toujours aux personnes quelconques. ”

“ Bien qu'entre le fait qui constitue la rébellion et celui qui constitue la grande rébellion il y ait une certaine différence, cependant, la nature du sentiment qui dirige les coupables est la même en ce qu'elle a de contraire aux devoirs des sujets ; aussi, parmi ceux qui, de quelque façon que ce soit, sont coupables de ces complots on ne distingue pas l'auteur de l'idée comme principal coupable et ceux qui ont suivi son intention atroce comme co-auteurs : tous ceux qui sont directement coupables sont tous punis de la mort lente. La révolte est contre le ciel (1) ; la faute est considérable ”

“ Si ces personnes ne veulent pas se laisser vendre et qu'à cause de cela les coupables les blessent, la peine est la strangulation; si c'est un meurtre qui est commis, la peine est la décapitation. En effet, emprunter un prétexte tel que celui de demander à adopter et à élever des enfants ou à les faire passer dans une autre branche de famille, c'est précisément imaginer une ruse, c'est pourquoi la faute est encore la même. Les enfants, garçons ou filles, sont rendus à leurs parents et réunis à leur famille. ”

“ Celui-ci et celui-là, pris par la colère et se disputant, veulent seulement frapper et battre; on ne distingue pas la gravité des blessures faites et la peine est seulement celle de la strangulation. — Si, se laissant subitement emporter par un mouvement de cruauté, le coupable veut tuer son ennemi et qu'il le tue, alors on dit que le meurtre est volontaire ; bien qu'il n'y ait pas eu de complot préparatoire, cependant, sur le moment même il y a eu intention, c'est pourquoi le coupable est passible de la décapitation. ”

“ L'oppression tyrannique par abus de puissance revêt mille formes et se présente de dix mille façons différentes; il faut que la puissance, l'intluence ou l'autorité de la personne qui opprime soit réellement susceptible d'inspirer de la crainte; il faut que la pression exercée ne soit réellement pas supportable; il faut que la victime ne Puisse plus ni l'endurer, ni la subir, et qu'elle n'ait aucun moyen d'y échapper; enfin, il faut, qu'à cause de cette pression, la victime en soit venue à se suicider et alors seulement la loi est applicable. ”

“ Celui qui, au moment où il commet un vol furtif, est surpris et découvert par le propriétaire des objets volés et qui, aussitôt, abandonne les valeurs volées et prend la fuite, prouve que la crainte existe encore chez lui et que, de plus, il n'a aucune intention d'user de violence. Si, parce que le propriétaire le poursuit, il lui résiste, c'est qu'il ne peut faire autrement pour sauver sa propre personne, c'est pourquoi sa peine est seulement graduée selon la loi relative aux coupables qui résistent à ceux qui veulent les arrêter. ”

“ Quoique les peines soient plus fortes que celles de la loi sur le vol furtif, cependant, dans cette dernière loi, lorsque la limite de quantité du produit de l'action illicite est atteinte, la peine est la strangulation et la peine est effective, c'est-à-dire qu'elle est subie sans commutation, tandis que dans la loi relative au vol commis par les personnes ordinaires, la culpabilité est relative, c'est-à-dire que la peine de mort est commuée de droit. L'idée fondamentale de la loi est qu'il ne faut pas faire mourir un homme au sujet des fonds, des grains ou des objets de l'État. ”

“ Si deux ou plus de deux personnes ont formé un complot et ont frappé quelqu'un ensemble en lui faisant des blessures, on ne distingue pas si c'est l'instigateur du complot ou son co-auteur, et c'est uniquement celui qui, en frappant de sa propre main, a fait la blessure la plus grave qui est puni de la peine la plus sévère. ”

“ Si des soldats et des fonctionnaires les poursuivent pour les arrêter et qu'ils osent résister et opposer la force à la force, quelle différence y a-t-il entre cet acte et un complot de trahison déjà suivi d'actes d'exécution? On ne distingue plus entre le principal coupable et les co-auteurs ; tous sont punis de la décapitation ; les personnes de leurs familles sont incriminées par responsabilité, leurs valeurs et leurs biens sont confisqués à l'État. ”

“ XVIII. — Si une femme pousse sa belle-fille à se prostituer à quelqu'un et que, celle-ci ne suivant pas ses conseils, elle l'accable de mauvais traitements et de travail, la frappant et la tyrannisant jusqu'à la mettre hors d'elle-même à ce point qu'elle se suicide, cette femme sera condamnée à la strangulation avec sursis. Si une femme adultère opprime sa belle-fille pour la faire tomber avec elle dans une vie de débauche et de dissolution et que celle-ci, hors d'elle-même, vienne à se suicider, cette femme sera envoyée à une frontière lointaine. ”

“ Il faut réellement qu'un coupable soit reconnu pour être l'auteur de l'idée, principal coupable du malheur de la victime, pour qu'il puisse être considéré comme instigateur du complot et condamné à l'exil ; il faut qu'un coupable ait frappé et fait des blessures graves et que, de plus, il ait été armé d'un instrument dangereux et meurtrier pour qu'il puisse être condamné à la déportation comme le dit le présent décret. ”

“ Si, à cause de l'adultère, l'amant a prémédité de lui-même le complot de meurtre de l'époux, sans que le meurtre ait été accompli mais lorsque la Préméditation a été suivie d'actes d'exécution et lorsque la victime a été blessée, l'amant est naturellement passible des peines de la loi relative à ce cas ; si la femme adultère n'a Pas eu connaissance de la nature du fait, comment sa peine doit-elle être graduée ? Si l'époux a été tué, la femme adultère est passible de la strangulation ; comme l'amant, elle est punie de mort. ”

“ Pour tout malfaiteur dangereux qui fait continuellement naître des occasions de difficultés pour agir avec violence et, sans cause, troubler les gens honnêtes et leur nuire, lorsque tout le monde saura clairement la vérité et qu'il y aura des preuves certaines, s'il s'agit d'un esclave qui s'appuie sur la crainte qu'inspire la puissance de la famille à laquelle il appartient, il sera exilé ; s'il s'agit d'une personne du peuple, elle sera punie de la peine du travail pénible. ”

“ En effet, ce qu'on appelle chef de repaire, c'est celui qui attire, rassemble et réunit des gens sans aveu et des vagabonds; qui les abrite et les cache dans une maison; qui leur facilite les moyens de se livrer au vol, et qui, lorsqu'ils ont réussi à enlever des valeurs, participe au produit de leurs actions illicites. Aussi les chefs de repaire ne peuvent pas ne pas avoir participé au complot; bien qu'à un moment donné, il n'y ait pas de complot entre eux, cependant, les autres voleurs qui sont dans la maison de repaire ne peuvent pas ne pas comploter des vols ”

“ Si des gens notables et influents d'un village sont animés d'intentions criminelles et perverses et qu'ils portent des plaintes fictives au sujet de vols et d'actes de pillage qui n'existent pas, pour nuire et pour causer du mal à quelqu'un qui est innocent, induisant ainsi en erreur les fonctionnaires chargés de la justice et les employés et agents chargés de poursuivre et d'arrêter les coupables, ils seront condamnés à la déportation, selon la loi relative à une accusation colomnieuse au sujet d'un fait entraînant la peine de mort, lorsque le calomnié n'a pas encore été exécuté ”

“ Être d'accord avec les autres pour voler, discuter ensemble le plan pour aller commettre le vol, comparer et apprécier les différents moyens proposés pour l'accomplir, et arrêter le plan en commun, c'est ce qu'on appelle participer au complot. ”

“ En dehors des cas où il y a dessein d'obtenir des valeurs accompagné de meurtre et où, selon la loi, on prononce la peine de la décapitation avec exécution, si, pour tout autre motif, un meurtre a d'abord été commis et qu'ensuite, voyant par hasard des valeurs, le coupable s'en est emparé et les a emportées, il faudra reconnaître quels motifs de haine ou de vengeance pouvaient guider le criminel et quels sont les témoignages et les preuves qui établissent la nature du fait. ”

“ Enfin, une dernière note fait très justement remarquer qu'il ne s'agit que de ceux qui apprennent le fait par hasard et qui n'ont aucune intention particulière en ne prévenant pas le dessein des coupables. Si quelqu'un connaît un projet de crime, le cache et empêche les auteurs d'être découverts, il tombe sous le coup d'une autre loi. [Art. 358.] La portée et l'importance de cette loi, le devoir qu'elle crée pour chacun de se constituer accusateur de tout complot d'attentat ou de tout attentat à la vie humaine, sont considérables et dignes de la plus grande attention. ”