Emmanuel Lasserre

“ Quant à la passion, ressemble-t-elle à la folie ? Elle est un état sensitif, résultant d'un besoin avec tendance à le satisfaire; elle porte naturellement l'esprit à juger favorablement de son objet, la volonté à le poursuivre ; elle peut remplir l'esprit de préventions, l'abuser; mais il n'y a rien là cependant, qui offusque tellement l'intelligence, qu'elle ne puisse réfléchir et raisonner. Il n'y a donc qu'analogie, au physique et au moral, entre la passion et la folie, mais il n'y a pas identité spécifique d'affection. Le passionné voit comme tout le monde, et peut juger et agir de même ”

“ Il est en effet des cas, où la violence morale n'aura pas moins d'empire sur l'âme que la violence physique sur le corps, et devra être considérée comme ne laissant plus assez de liberté, pour qu'il y ait lieu à imputabilité, aux yeux de la loi, dans le fait commis.
En morale, on reconnaît que la crainte, si grande qu'elle puisse être, n'est pas un motif suffisant pour faire le mal. Nous conviendrons, que le droit strict n'a pas un autre principe, et que l'injustice ne perd rien de son caractère, pour avoir été commise sous l'empire d'un grand et puissant danger. ”

“ On ne peut pas dire, en effet, que le militaire n'est qu'un instrument matériel, qu'il doit abdiquer sa conscience et être considéré comme privé de discernement lorsqu'il reçoit un ordre lui commandant une entreprise criminelle ou un acte immoral. De même qu'il ne doit obéir qu'aux chefs, sous les ordres desquels il est placé et ne doit obéissance, qu'autant que les ordres de ces chefs sont pris dans les limites de leur autorité, de même il ne doit pas accomplir l'acte qui lui est ordonné, lorsque la criminalité de cet acte est manifeste, et qu'il n'a pu le croire légitime. ”

“ Un fait, quelque préjudiciable qu'il soit, ne peut violer le droit, être punissable ; il n'y a que les personnes qui soient punissables. Pour qu'un fait soit reconnu infraction il faut le considérer avant tout dans la personne de l'agent.
Mais il faut, pour que le fait puisse être reproché à l'agent, qu'il lui soit imputable, et pour que le fait lui soit imputable il doit en être la cause efficiente. Or il n'y a qu'une force libre qui puisse être cause première, cause efficiente. Une autre condition de l'imputabilité, c'est la connaissance du juste et de l'injuste de l'action. ”

“ L'ignorance et l'erreur de droit ne se présument jamais, et c'est à celui qui l'allègue à le prouver; ce qu'il peut faire par des indices et autres conjectures (Farin, Quest., 90, nos 105-107) .
A l'égard de l'ignorance de fait, quelque grossière qu'elle soit, elle excuse toujours du dol, et par conséquent de la peine ; par exemple, si on trouve quelque chose qu'on croit être à soi, et qu'on l'emporte, et que cette chose se trouve être à autrui. ”

“ Alors on peut bien douter du degré de culpabilité du délinquant, comme en doute Filanghieri, mais personne ne prétendra que l'action soit purement machinale et tout au plus fautive.
Dans le troisième degré, l'homme ivre n'est pas fou encore : il n'a plus l'idée complète, même du présent, mais il a la connaissance de lui-même; il a le sentiment de la passion dominante à laquelle il cède. Le sens moral est perverti, mais il n'est pas éteint ; la pénalité a en face d'elle un coupable, elle doit conserver ses droits et protéger la société en protégeant la loi. ”

“ Le furiosus agissait sous l'empire des dieux infernaux, ou de divinités funestes qui se plaisaient à torturer les hommes et l'excitaient à commettre des crimes contre ses semblables. Aussi la société ne devait-elle pas pouvoir exercer une répression contre un agent qui était déjà assez malheureux d'être possédé par un mal si affreux et si terrible : « Fati in felicitas excusat; satis ipso furore punitur. » La folie n'est-elle pas en elle-même un peine, un châtiment bien assez grand, sans encore y ajouter la rigueur des lois criminelles? ”

“ Voyant que toutes ses instances, que la crainte même de la mort ne pouvaient vaincre l'obstination de ses refus, il essaie de l'effrayer sur sa réputation. Il la menace de mettre dans son lit un esclave nu, poignardé comme elle, afin de faire croire que sa mort aurait été la juste punition d'un infâme adultère. L'infortunée ne peut résister à l'idée que sa mémoire restera entachée d'un pareil opprobre, elle cède alors et succombe sous l'empire de la contrainte morale. Sextus Tarquin peut assouvir sa passion. ”

“ Si, lorsqu'elle a cessé, on continue de se défendre, il n'y aura plus cas de justification, mais excuse atténuante, conformément aux dispositions de l'article 321.
3° L'attentat doit être dirigé contre nous-même ou contre autrui.
Les règles qui régissent la légitime défense sont les mêmes, soit que l'auteur de l'homicide ou des blessures les ait commis pour sa propre défense, soit qu'il les ait commis pour la défense d'autrui.
La loi naturelle nous impose de secourir nos semblables. Donner aide à celui qui est attaqué injustement, est un devoir moral et un droit. ”

“ En fait, une folie partielle peut ne pas exclure le discernement, pour des actes par rapport auxquels il n'y a jamais eu de délire.
Monomanie sans délire. — Cette monomanie, que Marc appelle monomanie instinctive, est caractérisée par une lésion de la volonté, telle que l'individu qui en est atteint, ne peut plus commander à ses passions plus ou moins perverties. Celui que domine une monomanie sans délire, instinctive, se sent irrésistiblement poussé au mal : il tue, vole, incendie, parce que des instincts qu'il ne peut dompter, l'entraînent et qu'une force invincible l'ont subjugué. ”

“ Les médecins experts et les juges ne sauront jamais trop peser les circonstances qui ont précédé, accompagné ou suivi le délit. Dans le cas de blessures graves, d'assassinat, l'envie d'assouvir une cruelle vengeance, ne peut-elle pas se cacher sous l'envie de satisfaire un appétit dépravé? Dans le cas de vol, le désir immodéré du bien d'autrui, n'a-t-il pas souvent plus de part à l'action, que le dérèglement de la volonté produit par la grossesse ? ”

“ Il faut bien se garder de confondre la légitime défense et la provocation. Danger et sauvegarde, voilà la légitime défense, lésion et vengeance, voilà la provocation. Dans le premier cas, l'homme exerce un droit; l'esprit qui anime l'homme dans la défense légitime, est un esprit de fermeté, de justice, dénué de toute passion vindicative. Dans le second cas, l'homme est poussé par un sentiment de vengeance ; l'esprit qui l'anime est un esprit de passion, de ressentiment. ”

“ « L'ivresse, dit Damiron, est en quelque sorte une folie artificielle qu'on se donne pour un moment, et tant qu'on se la donne, elle atteste de la liberté, et demeure imputable; mais une fois qu'elle est venue et que son effet est entier, quoique fasse encore l'âme, quelque activité qu'elle déploie, soit en pensée, soit en passion, il n'y a plus de libre arbitre » (Damiron, Cours de philosophie) . ”

“ Nous pensons, que la violence envers une personne autre que celle qui a commis l'homicide ou porté les coups rentre dans les prévisions de l'article 321. La provocation subsiste, en effet, non moins puissante, l'excuse non moins efficace, lorsque les coups ou violences sont portés, non sur l'agent lui-même, mais sur un tiers. C'est le conseil de la morale et de la science ; c'est l'avis des plus grands criminalistes. ”

“ Un viol, un meurtre, un incendie viennent d'avoir lieu, mais c'est un fou qui les a commis ; cet homme n'est pas coupable parce qu'il n'avait ni sa raison morale, ni sa liberté. Ces faits ne lui seront pas imputables
A l'aide de la contrainte physique, on fait de notre corps, de nos membres, malgré tous les efforts de résistance dont nous sommes capable, un instrument du délit; nous aurons été instrument du délit, du fait criminel commis, mais la contrainte exercée sur nous nous mettra à l'abri de toute responsabilité, il n'y a pas eu d'action libre de notre part. ”

“ La loi ne lui reconnaît pas, en pareil cas, le droit de se faire justice lui-même, en se portant à des violences; elle ne regarde point son action comme exempte de culpabilité ; elle excuse le mari à cause de son vif ressentiment, mais elle le punit (art. 324, C. p.) . Le fait commis par le mari sur la femme et son complice, étant punissable, est donc injuste; ces derniers, bien que les premiers torts viennent de leur part, ont le droit de résister pour protéger leur existence.
Le mari doit avoir recours aux voies judiciaires, pour obtenir réparation; en donnant la mort, il excède son droit. ”

“ Nous trouvons dans l'art. 324, 1° la seconde dérogation ci-dessus indiquée à la théorie des excuses. Le meurtre commis entre époux n'est pas excusable. Le législateur, en principe, n'admet pas l'excuse de la provocation « à l'égard des personnes obligées par état de vivre ensemble et de n'épargner aucun sacrifice pour maintenir entre eux une parfaite union. (Locré, t. XXX, p. 477 et 478) . »
Remarquons néanmoins, que la loi se tait sur les coups et blessures ; les règles d'interprétation des lois pénales nous mènent à dire que le meurtre entre époux seul n'est pas excusable. ”

“ Voici des textes où le législateur romain prenant en considération la faiblesse de la plupart des hommes, décide que si la crainte est de nature à ébranler un grand courage, s'il s'agit, pour échapper par un délit à un grand mal physique ou moral, comme à la perte de la vie, de la liberté d'un membre, à celle de l'honneur, et quelquefois des biens, il n'y aura pas de culpabilité. ”

“ Ce voleur de nuit, il a mieux aimé le tuer, quand il pouvait s'assurer de sa personne et lui sauver la vie. L'homicide n'étant pas nécessaire, il a transgressé le devoir strict d'un homme de bien ; cette faute, cette imprévoyance, ce dommage injustement causé l'assujettissent à l'action de la loi Aquilia, mais le trouble et la surexcitation de son âme écartent le soupçon d'une intention criminelle. La loi des Douze Tables ne défend pas de tuer ce voleur ; il n'y a pas lieu d'appliquer la loi Cornelia. ”

“ Les conditions de l'imputabilité juridique existent-elles ? y a-t-il culpabilité pénale ?
Dans une pareille situation, il y a nécessité absolue, il y a contrainte morale : qu'importe que ce soient les forces supérieures d'un autre homme, ou les forces irrésistibles de la nature qui oppriment la liberté de l'agent et le réduisent aux extrémités, dont nous venons de parler ; par une force ou par l'autre, si l'oppression est la même, ne doit-elle pas, quant à la responsabilité de l'agent, produire les mêmes effets? ”

“ Or, la justice et l'intérêt social doivent se combiner ; si la société n'a pas d'intérêt à frapper, de quel droit frapperait-elle ? Bien plus, elle a peut-être quelque intérêt à s'abstenir de frapper. Par exemple, quand un ravisseur épouse la fille qu'il a enlevée, et tant que la nullité du mariage n'est pas prononcée, le ravisseur échappe à toute pénalité. De plus, le ravisseur ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes, qui ont le droit de demander la nullité du mariage. Voilà bien un cas d'excuse absolutoire parfaitement caractérisé. ”

“ La contrainte résultant des forces de la nature est morale quand, par la menace d'un événement physique, tel qu'un naufrage, un incendie, une maladie grave, une inondation, un tremblement de terre, l'homme est obligé, ou bien de subir le mal, ou bien de s'y soustraire au moyen d'un acte constituant, à proprement parler, et dans toute autre circonstance, une infraction à la loi pénale.
Au point de vue de la morale, nul n'a le droit de donner la mort à autrui, pour assurer son propre salut. Dans une déroute, par exemple, on fuit pour échapper aux poursuites de l'ennemi ”

“ Il y a aussi nécessité de légitime défense, et l'article 328 est applicable, lorsqu'une épouse ou un époux est obligé de défendre sa vie contre les violences de son époux ou de son épouse.
Il y a légitime défense dans le cas d'homicide commis sur celui qui voudrait attenter avec violence à la pudeur ; l'honneur est souvent plus cher que la vie, et dans ce cas, il s'agit d'une injure dont la réparation ne peut être obtenue plus tard de la justice. L'homicide n'est plus un crime, lorsqu'il est le seul moyen de sauver la pudeur de l'outrage qui la menace. ”

“ Les légistes, qui étudient alors avec ardeur le Droit romain, mêlent , quoique avec peu de discernement, il faut le reconnaître , ses règles antiques aux règles confuses des coutumes féodales, et jettent dans la jurisprudence, un élément nouveau qui la réformera, mais seulement après y avoir répandu une confusion passagère. L'idée du droit anime la société et circule dans toutes ses veines ; les institutions modernes jettent leurs premiers fondements ; la civilisation laisse percer ses premières lueurs. ”