Emmanuel Lasserre

“ Une menace quelconque ne suffit pas : Si, par exemple, pour éviter d'être touché par quelqu'un, on allait jusqu'à le tuer, on ne pourrait alléguer, qu'on a commis ce meurtre par nécessité.
Aristote exige, au contraire, une menace tellement grave qu'elle fasse disparaître la liberté morale, et qu'on ne puisse pas dire qu'il dépendait de l'individu menacé de commettre ou de ne pas commettre le crime.
On entend, parce qu'il dépend de quelqu'un, ce que sa nature est capable de supporter, et on dit qu'une chose ne dépend pas de lui, quand sa nature n'est pas capable de l'endurer. ”

“ Nous allons donc parler des effets de la minorité, 1° relativement à la juridiction, 2° à la valeur morale et juridique des faits imputés, 3° à la pénalité à établir, lorsque la culpabilité a été reconnue ou non.
La minorité amène des règles spéciales, par rapport à la juridiction appelée à statuer. Pour ce qui concerne les faits qualifiés crimes, sous l'empire du Code pénal de 1810, le mineur était traduit devant la Cour d'Assises. Mais lorsqu'il était établi qu'il avait agi avec discernement, le mineur n'était passible que d'un emprisonnement pendant un certain laps de temps. ”

“ Quant à la passion, ressemble-t-elle à la folie ? Elle est un état sensitif, résultant d'un besoin avec tendance à le satisfaire; elle porte naturellement l'esprit à juger favorablement de son objet, la volonté à le poursuivre ; elle peut remplir l'esprit de préventions, l'abuser; mais il n'y a rien là cependant, qui offusque tellement l'intelligence, qu'elle ne puisse réfléchir et raisonner. Il n'y a donc qu'analogie, au physique et au moral, entre la passion et la folie, mais il n'y a pas identité spécifique d'affection. Le passionné voit comme tout le monde, et peut juger et agir de même ”

“ Il est en effet des cas, où la violence morale n'aura pas moins d'empire sur l'âme que la violence physique sur le corps, et devra être considérée comme ne laissant plus assez de liberté, pour qu'il y ait lieu à imputabilité, aux yeux de la loi, dans le fait commis.
En morale, on reconnaît que la crainte, si grande qu'elle puisse être, n'est pas un motif suffisant pour faire le mal. Nous conviendrons, que le droit strict n'a pas un autre principe, et que l'injustice ne perd rien de son caractère, pour avoir été commise sous l'empire d'un grand et puissant danger. ”

“ Pour apprécier la moralité d'un enfant, il faut distinguer entre le développement du sens moral et celui de l'intelligence : chez certains enfants, l'intelligence a devancé quelquefois le sens moral. En commettant un délit, ils ne verront qu'une malice, sans s'apercevoir de la gravité du mal moral ; chez d'autres, au contraire, l'intelligence est encore très bornée, et le sens moral est cependant fort développé : par un mouvement très pur, incontestablement, ils pourront commettre un acte répréhensible, parce qu'ils n'en connaîtront pas l'illégitimité. ”

“ On ne peut pas dire, en effet, que le militaire n'est qu'un instrument matériel, qu'il doit abdiquer sa conscience et être considéré comme privé de discernement lorsqu'il reçoit un ordre lui commandant une entreprise criminelle ou un acte immoral. De même qu'il ne doit obéir qu'aux chefs, sous les ordres desquels il est placé et ne doit obéissance, qu'autant que les ordres de ces chefs sont pris dans les limites de leur autorité, de même il ne doit pas accomplir l'acte qui lui est ordonné, lorsque la criminalité de cet acte est manifeste, et qu'il n'a pu le croire légitime. ”

“ L'ignorance et l'erreur de droit ne se présument jamais, et c'est à celui qui l'allègue à le prouver; ce qu'il peut faire par des indices et autres conjectures (Farin, Quest., 90, nos 105-107) .
A l'égard de l'ignorance de fait, quelque grossière qu'elle soit, elle excuse toujours du dol, et par conséquent de la peine ; par exemple, si on trouve quelque chose qu'on croit être à soi, et qu'on l'emporte, et que cette chose se trouve être à autrui. ”

“ Le furiosus agissait sous l'empire des dieux infernaux, ou de divinités funestes qui se plaisaient à torturer les hommes et l'excitaient à commettre des crimes contre ses semblables. Aussi la société ne devait-elle pas pouvoir exercer une répression contre un agent qui était déjà assez malheureux d'être possédé par un mal si affreux et si terrible : « Fati in felicitas excusat; satis ipso furore punitur. » La folie n'est-elle pas en elle-même un peine, un châtiment bien assez grand, sans encore y ajouter la rigueur des lois criminelles? ”

“ Un fait, quelque préjudiciable qu'il soit, ne peut violer le droit, être punissable ; il n'y a que les personnes qui soient punissables. Pour qu'un fait soit reconnu infraction il faut le considérer avant tout dans la personne de l'agent.
Mais il faut, pour que le fait puisse être reproché à l'agent, qu'il lui soit imputable, et pour que le fait lui soit imputable il doit en être la cause efficiente. Or il n'y a qu'une force libre qui puisse être cause première, cause efficiente. Une autre condition de l'imputabilité, c'est la connaissance du juste et de l'injuste de l'action. ”

“ Il faut bien se garder de confondre la légitime défense et la provocation. Danger et sauvegarde, voilà la légitime défense, lésion et vengeance, voilà la provocation. Dans le premier cas, l'homme exerce un droit; l'esprit qui anime l'homme dans la défense légitime, est un esprit de fermeté, de justice, dénué de toute passion vindicative. Dans le second cas, l'homme est poussé par un sentiment de vengeance ; l'esprit qui l'anime est un esprit de passion, de ressentiment. ”

“ Voyant que toutes ses instances, que la crainte même de la mort ne pouvaient vaincre l'obstination de ses refus, il essaie de l'effrayer sur sa réputation. Il la menace de mettre dans son lit un esclave nu, poignardé comme elle, afin de faire croire que sa mort aurait été la juste punition d'un infâme adultère. L'infortunée ne peut résister à l'idée que sa mémoire restera entachée d'un pareil opprobre, elle cède alors et succombe sous l'empire de la contrainte morale. Sextus Tarquin peut assouvir sa passion. ”

“ Nous pensons, que la violence envers une personne autre que celle qui a commis l'homicide ou porté les coups rentre dans les prévisions de l'article 321. La provocation subsiste, en effet, non moins puissante, l'excuse non moins efficace, lorsque les coups ou violences sont portés, non sur l'agent lui-même, mais sur un tiers. C'est le conseil de la morale et de la science ; c'est l'avis des plus grands criminalistes. ”

“ Alors on peut bien douter du degré de culpabilité du délinquant, comme en doute Filanghieri, mais personne ne prétendra que l'action soit purement machinale et tout au plus fautive.
Dans le troisième degré, l'homme ivre n'est pas fou encore : il n'a plus l'idée complète, même du présent, mais il a la connaissance de lui-même; il a le sentiment de la passion dominante à laquelle il cède. Le sens moral est perverti, mais il n'est pas éteint ; la pénalité a en face d'elle un coupable, elle doit conserver ses droits et protéger la société en protégeant la loi. ”

“ « L'ivresse, dit Damiron, est en quelque sorte une folie artificielle qu'on se donne pour un moment, et tant qu'on se la donne, elle atteste de la liberté, et demeure imputable; mais une fois qu'elle est venue et que son effet est entier, quoique fasse encore l'âme, quelque activité qu'elle déploie, soit en pensée, soit en passion, il n'y a plus de libre arbitre » (Damiron, Cours de philosophie) . ”

“ Les médecins experts et les juges ne sauront jamais trop peser les circonstances qui ont précédé, accompagné ou suivi le délit. Dans le cas de blessures graves, d'assassinat, l'envie d'assouvir une cruelle vengeance, ne peut-elle pas se cacher sous l'envie de satisfaire un appétit dépravé? Dans le cas de vol, le désir immodéré du bien d'autrui, n'a-t-il pas souvent plus de part à l'action, que le dérèglement de la volonté produit par la grossesse ? ”

“ En fait, une folie partielle peut ne pas exclure le discernement, pour des actes par rapport auxquels il n'y a jamais eu de délire.
Monomanie sans délire. — Cette monomanie, que Marc appelle monomanie instinctive, est caractérisée par une lésion de la volonté, telle que l'individu qui en est atteint, ne peut plus commander à ses passions plus ou moins perverties. Celui que domine une monomanie sans délire, instinctive, se sent irrésistiblement poussé au mal : il tue, vole, incendie, parce que des instincts qu'il ne peut dompter, l'entraînent et qu'une force invincible l'ont subjugué. ”

“ Si, lorsqu'elle a cessé, on continue de se défendre, il n'y aura plus cas de justification, mais excuse atténuante, conformément aux dispositions de l'article 321.
3° L'attentat doit être dirigé contre nous-même ou contre autrui.
Les règles qui régissent la légitime défense sont les mêmes, soit que l'auteur de l'homicide ou des blessures les ait commis pour sa propre défense, soit qu'il les ait commis pour la défense d'autrui.
La loi naturelle nous impose de secourir nos semblables. Donner aide à celui qui est attaqué injustement, est un devoir moral et un droit. ”

“ En résumé, tout en reconnaissant, que les passions offrent un état de surexcitation des facultés affectives, qui réagit sur les facultés intellectuelles, et qui devient un mobile puissant de déterminer la volonté, nous estimons que le sentiment du devoir et la crainte des lois opposent une barrière à l'entraînement des passions et maintiennent l'empire de la raison. L'exaltation des passions n'exclut pas le discernement et ne saurait servir d'excuse, même atténuante. ”

“ Le sommeil, dit Auguste Laugel, est de fait la déchéance momentanée de la volonté et de la conscience. Sous son toucher silencieux, les pensées fuient en désordre, sans que rien puisse les arrêter et la raison entraînée dans leur rapide tourbillon, lâche bientôt toutes les rênes.
Le rêve est un état purement cérébral, comme l'hallucination, d'où le mot de Voltaire : le rêve est une folie passagère. ”

“ Si on admettait le contraire, il faudrait dire que la plupart des coupables ont été punis à tort. Un individu a été poursuivi et condamné par les tribunaux pour attentat à la pudeur sur une enfant : quel est son état? La crainte du châtiment ne l'a pas effrayé, et il a donné satisfaction aux désirs érotiques, sous l'empire desquels il se trouvait. Incontestablement, il y avait chez lui une altération plus ou moins profonde; il a cédé à une puissance d'impulsion qui l'entraînait. Pouvait-on laisser son action impunie ? Non, assurément, parce qu'il a agi avec discernement. ”

“ Nous pensons, avec d'Aguesseau, que le véritable intervalle lucide n'est appréciable pour le médecin, comme pour le jurisconsulte, que lorsqu'une durée suffisante en traduit l'existence; que cependant la folie la plus complète peut par instant diminuer d'intensité, et permettre à une lueur de bon sens de se produire, sans constituer pourtant cette trève, cette guérison momentanée, mais complète, qui est l'intervalle lucide ; or, il suffit d'un instant pour accomplir une action libre, capable d'engager notre responsabilité. ”

“ Un viol, un meurtre, un incendie viennent d'avoir lieu, mais c'est un fou qui les a commis ; cet homme n'est pas coupable parce qu'il n'avait ni sa raison morale, ni sa liberté. Ces faits ne lui seront pas imputables
A l'aide de la contrainte physique, on fait de notre corps, de nos membres, malgré tous les efforts de résistance dont nous sommes capable, un instrument du délit; nous aurons été instrument du délit, du fait criminel commis, mais la contrainte exercée sur nous nous mettra à l'abri de toute responsabilité, il n'y a pas eu d'action libre de notre part. ”

“ La contrainte résultant des forces de la nature est morale quand, par la menace d'un événement physique, tel qu'un naufrage, un incendie, une maladie grave, une inondation, un tremblement de terre, l'homme est obligé, ou bien de subir le mal, ou bien de s'y soustraire au moyen d'un acte constituant, à proprement parler, et dans toute autre circonstance, une infraction à la loi pénale.
Au point de vue de la morale, nul n'a le droit de donner la mort à autrui, pour assurer son propre salut. Dans une déroute, par exemple, on fuit pour échapper aux poursuites de l'ennemi ”

“ Or, la justice et l'intérêt social doivent se combiner ; si la société n'a pas d'intérêt à frapper, de quel droit frapperait-elle ? Bien plus, elle a peut-être quelque intérêt à s'abstenir de frapper. Par exemple, quand un ravisseur épouse la fille qu'il a enlevée, et tant que la nullité du mariage n'est pas prononcée, le ravisseur échappe à toute pénalité. De plus, le ravisseur ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes, qui ont le droit de demander la nullité du mariage. Voilà bien un cas d'excuse absolutoire parfaitement caractérisé. ”

“ Les légistes, qui étudient alors avec ardeur le Droit romain, mêlent , quoique avec peu de discernement, il faut le reconnaître , ses règles antiques aux règles confuses des coutumes féodales, et jettent dans la jurisprudence, un élément nouveau qui la réformera, mais seulement après y avoir répandu une confusion passagère. L'idée du droit anime la société et circule dans toutes ses veines ; les institutions modernes jettent leurs premiers fondements ; la civilisation laisse percer ses premières lueurs. ”

“ Ce voleur de nuit, il a mieux aimé le tuer, quand il pouvait s'assurer de sa personne et lui sauver la vie. L'homicide n'étant pas nécessaire, il a transgressé le devoir strict d'un homme de bien ; cette faute, cette imprévoyance, ce dommage injustement causé l'assujettissent à l'action de la loi Aquilia, mais le trouble et la surexcitation de son âme écartent le soupçon d'une intention criminelle. La loi des Douze Tables ne défend pas de tuer ce voleur ; il n'y a pas lieu d'appliquer la loi Cornelia. ”

“ La loi ne lui reconnaît pas, en pareil cas, le droit de se faire justice lui-même, en se portant à des violences; elle ne regarde point son action comme exempte de culpabilité ; elle excuse le mari à cause de son vif ressentiment, mais elle le punit (art. 324, C. p.) . Le fait commis par le mari sur la femme et son complice, étant punissable, est donc injuste; ces derniers, bien que les premiers torts viennent de leur part, ont le droit de résister pour protéger leur existence.
Le mari doit avoir recours aux voies judiciaires, pour obtenir réparation; en donnant la mort, il excède son droit. ”