Délinquance sexuelle

“ Il se trouve que les délinquants sexuels bénéficient de moins de conditionnelles que les autres [10] or des études criminologiques sur les récidives montrent que 1 à 1,7 % des violeurs seulement sont de nouveau arrêtés et condamnés pour viol [11] . Le propre de ces détenus, c’est qu’ils n’appartiennent pas au milieu de la délinquance, sauf sans doute dans le cas de viol collectif tristement appelé « la tournante », mais tous les autres sont des égarés. Ils tombent dans une fosse où grouillent les reptiles de la honte. C’est elle, qu’ils soient coupables ou non, qui les fait se pendre. ”

“ « Des délits sont commis aussi sur des personnes qui demandent elles-mêmes à être endommagées par l’acte du délit. »
Au point de vue psychologique et médico-légal les faits de servitude sexuelle offrent un intérêt beaucoup plus grand. Quand la sexualité est trop puissante, éventuellement captivée par un charme fétichiste et que la force morale de résistance est minime, une femme rancunière ou rapace, au pouvoir de laquelle l’homme est tombé par passion amoureuse, peut pousser son amant aux crimes les plus graves. ”

“ Il est évident qu'un commerce de femmes systématiquement toléré par l'État, comme l'est le proxénétisme de la prostitution réglementée, emploie tous les moyens imaginables pour attirer et exciter ses clients. C'est ainsi que la prostitution devient la haute école de tous les raffinements de la perversité sexuelle.
Non seulement elle offre, selon la demande, les objets spéciaux que réclament les individus atteints par hérédité de telle ou telle des perversions que nous avons appris à connaître, mais elle développe artificiellement les habitudes perverses chez l'homme normal. ”

“ La protection , légale des deux sexes contre les abus sexuels, de quelque espèce qu'ils soient, devrait s'étendre au moins jusqu'à l'âge de dix-sept ans, sinon de dix-huit.
L'inversion sexuelle a des suites très curieuses, auxquelles on réfléchit beaucoup trop peu. La société humaine trouve tout naturel, convenable et sans danger que des individus du même sexe se baignent, couchent et habitent ensemble. Dans les asiles d'aliénés, dans les prisons, dans les internats, etc., on
fait surveiller les hommes par des hommes et les femmes par des femmes. ”

“ Un fait peut cependant être considéré comme général : la dépravation sexuelle des peuples sauvages provient le plus souvent de l'influence des civilisés, dont la lie émigre dans les pays incultes et y implante systématiquement l'immoralité et la débauche. Ce sont les colons blancs qui s'approprient brutalement les femmes des peuples sauvages pour les dresser à la prostitution sous ses pires formes. ”

“ Les prostituées honteuses, qui ne se vendent qu'occasionnellement, par entremise, et qui n'ont pas le courage de racoler, ni de se faire inscrire à la police, appartiennent sans aucun doute à un étage plus élevé et bien moins dégradé. Mais dans les pays où règne la réglementation, elles risquent à chaque instant d'être appréhendées par la police et rejetées au rang de filles en carte. Ces prostituées privées constituent la transition entre la prostitution proprement dite et le concubinage vénal, dont nous parlerons plus loin. ”

“ Le viol sera puni de la réclusion : il en sera de même de tout autre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence contre des personnes de l'un ou de l'autre sexe. La loi de 1791 n'a parlé que du viol ; elle s'est tue sur d'autres crimes qui n'offensent pas moins les mœurs ”

“ La prostitution clandestine. — En dehors des prostituées qui se trouvent dans les maisons de tolérance ou se promènent librement dans les rues, nous savons tous qu'il existe un nombre assez élevé de femmes non inscrites à la police, et qui partagent leurs grâces amoureuses pour de l'argent. Je serais d'avis que ces femmes — à qui il ne manque que l'inscription sur les registres de la police pour être de véritables prostituées — soient prises comme pratiquant clandestinement la prostitution, et traduites devant les tribunaux pour atteinte aux bonnes mœurs. ”

“ Quand une femme avait été trouvée en flagrant délit d'adultère, elle appartenait au peuple, soit que le mari la lui abandonnât, soit que le juge la condamnât à la Prostitution publique. Elle était entraînée au milieu des rires, des injures et des provocations les plus obscènes ”

“ Quiconque, par abus d'autorité, par fraude ou par ruse, par violence ou par menaces, aura obligé ou amené une femme majeure à se livrer à la prostitution, ou aura empêché une fille publique de changer de vie, sera passible d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 200 à 1,000 francs. ”

“ Il n'y aura lieu de procéder à l'arrestation d'une insoumise dans un lieu public ouvert à la prostitution que s'il y a trace de flagrant délit, ou aveu de la fille ou de l'homme trouvé avec elle, qu'il y a eu provocation de la part de la fille à un acte de débauche. ”

“ Pour ce qui est des « grands crimes », ceux jugés aux assises, on constate une baisse des meurtres et assassinats [9] ; en revanche, depuis le milieu des années 80, les condamnations pour viols sont en augmentation constante. Leur poids est passé de 4 % à 22 % en vingt ans ; c’est le crime le plus représenté en prison. Le viol est-il plus répandu qu’avant ou y a-t-il plus de plaintes déposées en ce domaine ? Aucune étude ne permet pour l’heure de trancher. ”

“ Tout fille ou femme publique qui se livrerait, dans sa chambre ou son appartement, à des scènes de débauche ou de prostitution, de manière à être vue des personnes logées en face ou dans le voisinage, sera, sur la première plainte adressée à l'autorité, arrêtée à l'instant, et poursuivie comme coupable d'attentat aux mœurs et à la pudeur. ”

“ Supprimer la réglementation de la prostitution pour la remplacer par le délit de racolage, substituer à la police masculine des mœurs une police féminine de surveillance des voies publiques, c’est ne rien changer. C’est pourquoi il y a eu, et il y a encore, des arrestations arbitraires, même là où la police des mœurs et la réglementation de la prostitution ont été abolies. ”

“ Le Code pénal de 1810 a divisé en trois grandes classes les crimes contre la pudeur ; ce sont : le viol, l'attentat à la pudeur avec violence, et l'attentat à la pudeur sans violence. Le crime de viol se définit par le mot même; l'attentat à la pudeur avec violence comprend tout ce qui n'est pas viol consommé ou tenté, mais qui consiste en une atteinte corporelle à la pudeur de la victime qui résiste; enfin l'attentat à la pudeur sans violence se constitue des mêmes éléments, moins la résistance : la victime, ici, se laisse faire. ”

“ Les filles soumises qui n'ont pas commis de délit ne sont sujettes qu'au droit commun ; toute vexation en dehors des mesures prises par la police pour la surveillance de la prostitution est interdite par la loi. Mais en cas d'insoumission, c'est la police qui applique les premières peines, consistant en un emprisonnement de quelques jours : s'il y a récidive dans l'année et si la punition doit être aggravée, la fille inscrite coupable d'insoumission est déférée aux tribunaux; elle peut être condamnée à la réclusion dans une maison de correction, aux travaux forcés, ou au bannissement. ”

“ Les attentats aux mœurs et les viols, commis sur l'un ou l'autre sexe, sont punis avec sévérité par les lois pénales, et il devait en être ainsi, car autrement il n'y aurait plus aucune sécurité pour les familles qui ont, dans leur sein, des jeunes filles, et à chaque instant des hommes sans pudeur et sans conduite y jetteraient la désolation. ”

“ On doit reconnaître que, dans ce qui touche aux délits de la première catégorie, les lois répressives qui existent dans les États civilisés sont suffisantes ou peu s’en faut : des pénalités sévères sont édictées par tous les codes contre quiconque se rend coupable de viol ou d’attentat à la pudeur avec violence. ”

“ Toutes femmes qui auraient favorisé la débauche, directement ou indirectement, en tenant des maisons de prostitution, ou corrompu des jeunes gens de l'un et l'autre sexe, pourront être saisies sur-le-champ, conduites devant le juge de paix, pour être, par voie de police correctionnelle, condamnées en 500 livres d'amende et à un emprisonnement de six mois. ”

“ Mais ce qui devait frapper au cœur la police des mœurs neufchâteloise, c'était l'article 292 punissant l'excitation habituelle à la débauche (sans distinction de majeurs ou de mineurs) de la réclusion jusqu'à deux ans et de l'amende jusqu'à cinq mille francs. La protection des mineurs était d'ailleurs particulièrement assurée par des peines atteignant les correspondants (selon l'expression d'Outre-Manche) de la pénalité frappant le viol si les victimes avaient moins de quatorze ans, et d'un emprisonnement de deux ans si elles avaient de quatorze à seize ans. ”

“ Ne faites plus de la prostitution un état exceptionnel, leur disons-nous ; abolissez l'inscription pour toutes les femmes autres que les femmes de maisons ; restituez aux prostituées les bénéfices mais aussi les conséquences du droit commun, et attribuez à la provocation publique à la débauche la gravité d'un délit essentiellement justiciable de la police correctionnelle. ”

“ Parmi les nombreux délits dont le libertinage 128 est la source, le viol est aussi le point de mire des sarcasmes et des quolibets de ces messieurs. Le viol est impossible, s'écrient-ils; et ils proclament hautement cette opinion insultante pour tout le sexe, qu'une femme n'a jamais été violée que lorsqu'elle l'a bien voulu. ”

“ C'est précisément la mission dont la police est chargée, dans la société moderne, qui lui dicte sa conduite. Elle doit veiller à la sauvegarde de la morale et de la santé publiques. Réprimer et poursuivre la prostitution clandestine, empêcher la propagation de la syphilis, telles sont deux de ses principales attributions. Faut-il donc l'accuser d'outrepasser ses droits lorsqu'elle veut s'assurer qu'une fille, dont elle peut contrôler la conduite et la santé, ne s'adonnera pas à la prostitution clandestine, sitôt qu'elle serait débarrassée de ce contrôle? ”

“ Chaque fois qu'une fille est accusée de soustraction d'effets, l'administration fait venir la fille et la menace de la prison, si elle ne restitue ce qu'elle a volé. Cependant dans ce cas la police se borne toujours aux menaces, parce qu'elle outrepasserait ses pouvoirs en condamnant à la prison les prostituées coupables de soustraction d'effets; mais elle sait toujours retrouver les coupables, en les punissant d'une manière plus rigoureuse que de coutume, chaque fois qu'elles sont arrêtées pour un délit du fait de la prostitution, délit que la police administrative peut atteindre. ”

“ Le viol est un crime qui me semble beaucoup plus commun qu'on ne pourrait le croire, en ne s'en rapportant qu'à ce que nous disent les gazettes des tribunaux; la plupart de ces affaires sont étouffées par les parens, qui, pour sauver la réputation de leurs filles, laissent presque toujours échapper les coupables. ”

“ S’il ne recherche pas directement les malfaiteurs, il les atteint parfois et les signale, car il connaît leurs alliées, qu’il suit, surveille et domine. Tout ce qui touche à la prostitution, depuis la fille soumise traînant dans la lie des cabarets borgnes ses guenilles dépenaillées jusqu’à la grande demi-dame éhontée que les souverains fréquentent et qui va aux courses en voiture à quatre chevaux, tout cela lui appartient, et l’on peut croire qu’il en rend bon compte. Au point de vue de l’arrestation des criminels, son action peut être considérable. ”

“ Entre l'âge de la puberté et celui où la position qu'il s'est faite dans le monde lui permet de prendre femme et de se créer un foyer, le jeune homme ne peut donner satisfaction à ses besoins sexuels qu'en violant les conventions sociales. Le rapprochement des sexes qui se présente comme un besoin physique plus ou moins impérieux, suivant les tempéraments, ne peut se produire que dans des conditions anormales. La prostitution qui n'est pas l'obéissance pure et simple à la loi naturelle du rapprochement des sexes, mais un produit artificiel de la civilisation, est née de ces circonstances. ”

“ Il n' est pas rare de voir les femmes inscrites changer de catégorie et passer tour à tour de l' état de filles isolées à l' état de filles de maisons et réciproquement . La police aujourd'hui ne met plus aucun obstacle à ces changements ; mais , il y a quelques années à peine , sous prétexte de vouloir maintenir autant que possible le personnel de la prostitution dans les maisons de tolérance , l' administration frappait de trois jours de prison toute femme qui passait de la catégorie des filles de maisons dans la catégorie des isolées . ”

“ Chaque fois qu’il s’agit de délits sexuels, on se trouve en présence des opinions les plus erronées et l’on prononce des verdicts déplorables ; les lois pénales et l’opinion publique elles-mêmes portent l’empreinte de ces erreurs. ”

“ A la différence de l'outrage public à la pudeur, la tentative de viol exige l'emploi de la violence aussi bien que la consommation même de ce crime. V. Hélie et Chauveau, Théor. Cod. pén., t. 4, n. 1422. Mais quel doit être le caractère de cette violence ? Notre législation n'exige pas, à la vérité, les conditions qu'avaient établies les anciens jurisconsultes, c'est-àdire une résistance constante et toujours égale de la part de la femme, une inégalité évidente entre ses forces et celles de l'agresseur, des cris poussés par elle, des traces empreintes sur sa personne. ”

“ « La prostitution n'est qu'une manifestation dégoûtante de la dépravation vénérienne ; les prostituées ne sont que des êtres vicieux, hors la loi, comme les voleurs ou les meurtriers. » Et le commun conclut qu'il n'y a qu'à frapper : en réprimant, on supprimera. C'est là en abrégé toute la doctrine réglementariste. Personne, en
dehors de quelques esprits qui se sont impartialement appliqués à l'analyse du problème, ne veut, dans les administrations locales et politiques, comprendre que la prostitution n'est qu'un effet, une résultante ”