Eugène Mouton

“ Tout puissant qu'il soit, cet être collectif qui gouverne et qui administre, qui rend heureux ou malheureux, libres ou esclaves, faibles ou puissants les citoyens dont il se compose, cet être n'est qu'une gigantesque abstraction, et l'histoire est là pour nous montrer des états, des peuples, des civilisations, s'abîmant tout entiers comme une ruine, au choc d'une invasion ou d'une révolution intérieure, se dissipant comme une vaine fumée au souffle des temps ou des événements. L'Etat périt, tantôt de faiblesse ou de maladie, tantôt de ses blessures ou de mort violente. ”

“ En vain l'âge a diminué ses forces, affaibli son intelligence : il voit renaître dans ses fils sa vigueur passée, il voit briller dans leurs yeux l'éclair de la jeunesse que les siens ont perdu : il sent enfin que la vie se retire de lui pour passer à d'autres. Alors, s'il est bon et tendre, il bénit son sort, et il se laisse aller à ces caresses, à ces doux soins, à ces tendres sollicitudes qui font ressembler le vieillard à un enfant, et son lit de mort à un berceau. ”

“ Rien n'est plus grand, rien n'est plus imposant que l'appareil de notre législation quand elle demande compte, aux puissants qu'elle a créés, de leur justice et de leur honneur. La grandeur du crime, la sévérité du châtiment, l'élévation du coupable et sa chute d'autant plus profonde, tout se réunit pour effrayer les méchants, venger dignement la société, et donner aux faibles, par la solennité de l'expiation, la mesure de la confiance qu'ils doivent avoir dans leur bon droit. ”

“ Heureusement que, déjà dans ce temps, un pareil attentat n'était plus que le crime détestable d'un tyran philosophe ; les grands principes de dignité, de liberté
humaine, étaient consacrés par l'accord unanime des peuples, par le génie des plus illustres représentants de l'esprit humain ; et quand le législateur français de 1810 eut à consacrer et sanctionner de si grandes choses, il sut marquer, par la mesure des peines, par la sévérité des aggravations, par la distinction savante des diverses nuances d'incrimination, l'importance qu'il attachait à la liberté. ”

“ Sans l'écriture, l'homme n'aurait point d'histoire , point de lois, point de poésie, point de sciences, point de gouvernement, point de communications. Sans ce lien intellectuel qui les réunit toutes ensemble, le flot des générations humaines passerait comme un grand fleuve, dont les ondes pressées se confondent et s'écoulent vers la mer sans s'être jamais connues et sans savoir où elles vont. L'écriture seule a permis à l'homme de recueillir sans jamais s'arrêter tous les fruits de son génie et d'en composer un trésor que chaque siècle, chaque année, chaque minute viennent accroître. ”

“ Chaque progrès accompli par l'homme ouvre deux voies, l'une vers le biens l'autre vers le mal; et en face de chaque nouveau délit qui se dresse, s'élève une nouvelle incrimination pour le réprimer.
Au milieu de cette immense législation, on a d'autant plus de peine à suivre l'unité, principe essentiel de toute loi morale, que cette unité n'est pas toujours observée : ici des lacunes, là des exubérances, plus loin des peines impraticables, ailleurs des antinomies, tels sont les obstacles que rencontre à chaque pas quiconque veut étudier ou faire appliquer la loi pénale. ”

“ Chaque jour, chaque heure, semble agrandir le cœur des époux. Déjà de mystérieux tressaillements ont averti l'épouse qu'elle va devenir mère; aussitôt un monde de pensées nouvelles s'élève dans leur cœur : une image vague, inconnue, flotte dans l'espace au-dessus de leur sommeil, et les rêves de la mère cherchent à deviner cet enfant si tendrement attendu : cent tableaux gracieux, composés par l'amour et aussitôt effacés par rincertitude, apparaissent à son imagination, et le temps se passe en désirs, en espoirs, en douces impatiences, en projets heureux. ”

“ Un sentiment tout moderne et propre aux sociétés avancées, l'honneur, se dresse comme un but et comme un défi pour l'injure, dont le caractère diffère de ce qu'il était aux premiers temps du monde. Dans l'état de nos mœurs, l'homme n'a pas seulement à défendre sa propre dignité, mais de plus celle de son père vieilli, de ses enfants trop jeunes, de son épouse, de sa maison, de ses serviteurs mêmes ; et à mesure que l'injure est devenue plus ingénieuse à forcer le cœur de l'offensé, les devoirs du père de famille sont devenus plus rigoureux et plus sévères ”

“ Mais ce n'est là qu'une des faces de ce crime ; et si le faux témoignage contre l'accusé révolte le cœur, le faux témoignage en sa faveur soulève l'âme. Regarder comme moins grave celui-ci que celui-là, c'est oublier, par un relâchement de justice, la victime au profit du coupable et la société au profit du méchant. Certes l'idée d'un innocent condamné fait horreur; mais la vue du criminel impuni, jouissant, le front levé, du fruit de son forfait et prêt à commettre de nouveaux crimes, n'est-elle pas le plus abominable des spectacles ? ”

“ La faim nous semble en effet être le type de cette contrainte irrésistible qui, tout en laissant à l'homme, avec sa pleine et entière raison, la conscience du mal qu'il va commettre, le détermine malgré lui-même à une action qu'il réprouve et condamne d'avance.
Par faim, je n'entends pas l'appétit, ni même le besoin déjà impérieux : il est certain qu'il n'y a pas là un de ces sentiments violents, un de ces entraînements irrésistibles qui mettent un homme hors de lui-même au point de lui faire commettre un crime ”

“ La loi incrimine la dévastation de récoltes ou plants venus naturellement ou faits de main d'homme. Ce délit odieux, si facile à commettre, si difficile à prouver, jette la ruine et la désolation dans certaines contrées ; aussi lâche que l'incendie, il atteint à la fois, de plus que ce crime, le présent et l'avenir; et tel cultivateur qui s'endort confiant dans l'espoir d'une belle récolte se trouvera, le lendemain, ruiné par un ennemi que souvent il ne peut deviner. La peine est d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et la surveillance de cinq à dix ans. ”

“ Rébellion, avec armes, par plus de vingt personnes. — Enfin le Code prononce la peine des travaux forcés à temps, si la rébellion a été commise par plus de vingt personnes, avec armes. Quand, du milieu de la foule, on voit s'élever l'éclair d'une hache ou d'une épée ; quand les plus hardis s'avancent au premier rang, le fusil à l'épaule et le doigt sur la détente, le danger est à son comble et un mot, un geste peut tout faire éclater. C'est le dernier degré du crime de rébellion : au delà, c'est l'assassinat qui commence. On ne peut donc s'étonner de la sévérité de la loi. ”

“ Il repose dans le sein d'une femme, et alors commence la mystérieuse élaboration qui doit conduire l'enfant du néant à la vie. A quel moment la matière devient-elle âme?
A quel instant commence la vie de l'embryon? C'est ce que l'homme ne saura jamais positivement ; mais tout porte à penser que l'âme, inséparable du corps, commence avec lui, et qu'à l'instant même où le germe est déposé dans le sein de la mère, on doit compter sur la terre une créature humaine de plus, car c'est une âme nouvelle qui s'allume. ”

“ Le crime, on le voit, devient plus grave encore : c'est une révolte à main armée contre le Gouvernement; et le coupable, rebelle à l'État dont il tient ses pouvoirs, s'en sert pour s'emparer de cet instrument redoutable et sacré : la force publique.
Et ce n'est pas pour appuyer un acte illégal, c'est pour empêcher un acte légal, au contraire, que le fonctionnaire profane ainsi son autorité; entre le Trésor public et l'impôt qui doit l'alimenter, entre la justice et le justiciable qui doit y être soumis, il interpose, par un crime énorme, la violence et l'illégalité ”

“ Ce n'est pas seulement un doux penchant qui unit l'épouse à l'époux, l'enfant à sa mère : c'est la loi même de la nature humaine.
Les animaux ne donnent à leurs petits qu'un corps ; une fois qu'ils l'ont nourri et suffisamment développé, leur petit n'est plus pour eux qu'un être inconnu, qu'ils abandonnent et dont ils ne se souviennent plus ; l'homme, lui, donne à son enfant son âme et son cœur, et ni vieillesse ni mort ne peuvent effacer l'image chérie de cet enfant qui reste toujours une partie de lui-même. ”

“ Là, dans le sang et le massacre, dans la rage et dans la folie furieuse, on vit se dresser ce monstre nourri depuis si longtemps du fiel, du sang et de la boue dont une presse en délire l'abreuvait depuis quelques mois.; on le vit, ayant un corps et une voix, pousser à la mort des milliers de malheureux, et couvrir de ruines et de cadavres, au nom de la fraternité humaine, le sol de la patrie. ”

“ Empoisonnement. - On peut dire, lorsqu'on songe aux crimes qu'il nous reste à examiner, l'empoisonnement et le parricide, que la méchanceté humaine a su dépasser jusqu'à la puissance du législateur: car il n'est pas douteux que si, dans l'état de nos mœurs, on pouvait concevoir un supplice plus cruel que la mort, l'empoisonneur et le parricide y devraient être condamnés.
Mais il ne faut pas perdre de vue ce grand et noble principe des lois criminelles modernes : que la société ne punit le coupable que dans la mesure du nécessaire. ”

“ Si, dans le système de l'attentat sans violence sur des enfants de moins de treize ans, on peut dire que ce n'est pas l'attentat mais l'âge qui fait le crime, puisque, l'âge passé, le crime disparaît, dans l'attentat sur des mineurs non émancipés, au contraire, c'est la parenté, c'est sa puissance sur l'âme de la victime, c'est la corruption elle-même, en un mot, qui constitue l'incrimination. ”

“ Oui, il faut s'instruire, il faut méditer, il faut veiller, il faut pâlir sur ce problème éternel de la conscience humaine qui semble plus profond à mesure qu'on l'approfondit davantage. Il faut considérer le crime tel qu'il est, par lui-même et non par ses rapports de ressemblance avec un autre crime; il faut juger le coupable dans son cœur à lui et non pas dans le vôtre à vous, juge ou législateur ”

“ C'est au juge qu'il appartiendra de sonder le cœur du prévenu, de sonder son propre cœur, et de s'identifier autant que possible avec l'homme qu'il doit condamner ou absoudre; il le devra, car il le pourra, puisque c'est un des plus beaux priviléges de l'homme que de pouvoir compatir aux maux de ses semblables.
Il ne faudra donc pas dire que la faim et la misère, par elles-mêmes, ne sauraient jamais constituer une contrainte morale irrésistible : mais il faudra, pour leur reconnaître cet effet, qu'elles soient arrivées à un degré extrême de violence ou d'intensité. ”

“ L'enfant résume en lui la vie de son père et de sa mère : ils ne vivent plus que de sa vie, ne pensent que pour lui, n'ont de plaisir ou de peine qu'en lui seul. La mère ne songe plus aux plaisirs du monde, le père n'interrompt ses travaux que pour embrasser son enfant; et quand, pendant de longues années, ils auront ainsi suspendu toute leur vie à ce frêle espoir, peut-être l'affreuse mort viendra leur arracher le cœur en leur arrachant leur enfant ! ”

“ Mais quand le contact a eu lieu, le voile qui couvrait les yeux de l'innocence se déchire, et les mains impures, les lèvres lascives du profanateur ne touchent pas un point sans y laisser le stigmate de la débauche. Peu importe la nature de l'acte, peu importe la place où l'enfant est frappé : le crime est partout, puisque la pudeur est partout. ”

“ Voilà donc tous les membres de la grande famille réunis autour du foyer commun ; tous sont sûrs de leur vie, maîtres d'euxmêmes, égaux en droits ; les méchants sont domptés, la vertu règne.
Il s'agit maintenant d'organiser le gouvernement de cette société, d'élire les chefs, de déterminer leurs pouvoirs, leurs moyens d'action, leurs devoirs; il faut créer des juges, assurer l'obéissance et le respect de leurs actes; il faut enfin pourvoir à la défense commune, à la gloire du pays, en mettant aux mains des soldats les armes qui maintiennent l'ordre au dedans et le respect au dehors. ”

“ Il mourra. En vain le cœur de sa mère se révolte et demande sa grâce : le cœur de sa mère l'a condamné. Cette lutte effroyable ne dure pas longtemps; l'amour maternel en aurait bientôt décidé. Mais le temps presse ; les douleurs de l'enfantement s'élèvent comme une tempête ; seule, expirante, exaltée par la souffrance, la malheureuse voit se dresser autour d'elle mille fantômes menaçants ”

“ Suivant notre législation, aucun citoyen ne peut être traduit devant une cour d'assises, ce qui équivaut à dire : jugé pour un fait qualifié crime, s'il n'a pas été mis en accusation dans les formes déterminées par le Code d'instruction criminelle.
Le Code pénal se borne à mentionner la mise en accusation, parce que cet acte résume et suppose tous ceux qui doivent le précéder, à peine de nullité. Pour se rendre bien-compte de ce que renferment ces mots de « mise en accusation, » il faut se rappeler la longue série des actes qui constituent, chez nous, la procédure au grand criminel. ”

“ Dans la punition de ce crime, le Code pénal a su distinguer les cas où un peu d'indulgence était encore possible, de ceux où la sévérité la plus terrible était nécessaire.
Réduit à l'homicide volontaire en lui-même, le meurtre n'est puni que des travaux forcés à perpétuité (P. art. 295 et SOli) . On peut croire encore à la possibilité du repentir; on laisse au coupable la vie, c'est-à-dire l'espoir, puisque, par une bonne conduite, il pourra obtenir sa grâce et rentrer un jour, vieilli et courbé, dans le monde dont il est retranché par sa condamnation. ”

“ Et cependant cette même enfant dont la loi se détourne froidement, comme d'une femme perdue, quand elle vient se plaindre d'avoir été séduite sans avoir résisté; cette enfant, dont la loi ne permet pas même qu'on puisse alléguer l'innocence, va devenir tout à coup une victime touchante, un témoin digne d'une confiance entière, pourvu qu'elle déclare qu'elle a résisté. Si elle dénonce un attentat à la pudeur sans violence, on ne l'écoute pas ; si elle dénonce un attentat à la pudeur avec violence, on l'écoute. ”

“ On ne punit pas l'évasion par elle-même, parce qu'on reconnaît que l'homme privé de sa liberté, même par une condamnation juste, use d'un droit naturel en cherchant à s'évader : et pourtant dans ce cas la société se charge d'exécuter le jugement qu'elle prononce. Mais a-t-elle le droit, quand elle prononce une peine qu'il n'est pas en son pouvoir de faire subir, d'obliger le condamné à s'en faire l'exécuteur contre lui-même, et peut-elle fonder un droit de punir sur la désobéissance du condamné? ”

“ Il ne s'agit donc ici que des attentats contre ce droit qu'a tout homme à la libre disposition de soi-même, à cette propriété de son corps et de son âme, de ses actions et de son repos ; propriété sacrée, imprescriptible, que la guerre peut quelquefois suspendre et les lois limiter dans l'intérêt commun, mais que l'esclavage seul, par un outrage à toutes les lois de la nature, saisit et confisque au profit de la paresse et de la cupidité. ”