Joseph-André Rogron

“ L'homme qui arrête sa pensée sur le crime, qui le médite et, le prépare, est évidemment plus criminel que celui qui le commet dans un moment d'emportement, et comme dit un ancien auteur, en chaude meslée; la peine devait, par suite, être plus grave.
Les expressions dont se sert la loi nous révèlent la différence, qui existe entre la préméditation et la volonté. La volonté de commettre l'homicide, au moment de l'action, ne constitue que le meurtre; avant l'action, la volonté qui a déjà médité et arrêté l'homicide constitue l'assassinat. ”

“ La cour
suprême a jugé « que toutes les fois qu'il y a eu action immédiate, contraire aux mœurs, exercée sur la personne d'un enfant au-dessous de onze ans, ce fait a le caractère d'attentat à la pudeur et ne constitue pas seulement le simple délit d'outrage à la pudeur publique, lequel ne résulte que de faits qui ont outragé la pudeur publique et non de ceux qui constituent un attentat à la pudeur sur la personne d'un individu quelconque. » ”

“ La loi n'a pas voulu permettre que le repos des familles pût être troublé par des poursuites d'office, sur un fait qui, ne laissant jamais de traces au moyen desquelles il devienne certain et manifeste pour le public, ne peut être considéré que comme un délit privé envers le mari, et non comme un délit commis envers la société; il importe d'ailleurs à l'intérêt des bonnes mœurs qu'un fait qui blesse la sainteté du mariage ne devienne pas, par une instruction devant les tribunaux, un scandale, public, et n'acquière pas par des jugements une certitude judiciaire. ”

“ Sans doute, c'est un devoir rigoureux pour tout citoyen, s'il apprend qu'un crime se prépare, soit contre les particuliers, soit contre le prince et l'Etat, de donner au pouvoir, par de salutaires avertissements, les moyens de protéger contre toute atteinte les lois, la constitution du pays et les existences menacées; mais ce devoir, la conscience seule doit le faire remplir : la menace d'une pénalité n'y peut rien. ”

“ Il serait immoral que celui qui commet un crime ou un délit, de complicité, pût prétendre qu'il ne doit être tenu des restitutions, dommages-intérêts et frais, que pour sa part ; le crime est indivisible, chacun des coupables l'a commis en totalité, et par suite, la solidarité devait être prononcée contre chaque coupable, lors même que l'un, comme plus coupable, serait condamné à une peine plus forte que l'autre, sauf le recours de celui qui a payé la totalité, ou une part plus considérable que l'amende prononcée contre lui envers son complice. ”

“ La loi de 1810, en qualifiant légalement de calomnie une imputation à l'appui de laquelle aucune preuve authentique ne pouvait être rapportée, bien que le fait imputé fût vrai et notoire, avait changé l'acception naturelle du mot calomnie, qui, dans le langage ordinaire, ne s'entend que de l'imputation d'un fait réellement faux; l'expression diffamation n'impliquant pas nécessairement la fausseté des faits, puisqu'elle dénote simplement, d'une part, l'intention de nuire, et de l'autre, le dommage causé, exprime, par suite, d'une manière plus exacte, la pensée du législateur. ”

“ QUESTION. Le fait d'avoir tué une personne avec intention de donner la mort à une autre constitue-t-il, non une tentative de meurtre suivie d'un homicide involontaire, mais uniquement le crime de meurtre consommé, et ne doit-il faire l'objet que d'une seule question à poser au jury? ”

“ La récidive (de iterum cadere, tomber de nouveau) est en général la rechute dans une même faute. C'est, en matière criminelle, l'action de commettre un crime, un délit, une contravention de la même nature que le crime, le délit ou la contravention pour lesquels on a déjà été condamné. La récidive porte un caractère plus grave que la première chute ; elle annonce l'habitude du crime et l'incorngibilité du coupable. La perversité qu'elle suppose devient plus dangereuse au corps social, et par suite, la peine du nouveau crime devait être plus sévère que celle du premier. ”

“ En effet, si le jury, bien que le fait soit constant, pense que l'accusé était, lorsqu'il l'a commis, en état de démence ou sous l'empire de la force majeure, il doit répondre : Non, l'accusé n'est pas coupable; car il n'y a pas de culpabilité là où il n'y a pas de volonté libre et eclairée par la raison ; il suit de là que la cour d'assises pourrait se dispenser, sur la réquisition de l'accusé ou de son conseil, de poser la question de démence. ”

“ L'intimidation, bien plus que l'amendement, constitue l'effet préventif de la peine: car l'amendement n'opère que sur un coupable ; l'intimidation agit sur la société entière. D'ailleurs dans les cas, si rares,'où cet amendement peut avoir lieu, l'espérance de la grâce, toujours possible, toujours prochaine, luira aux yeux du condamné comme bien plus secourable qu'une liberté trop éloignée. La perpétuité des peines ne met donc aucun obstacle à l'amendement du coupable ”

“ Aujourd'hui que nous remplaçons dans l'art. 361 les travaux forcés par la réclusion, il nous est plus facile d'élever la peine du faux témoignage dans tous les cas où il se complique de la circonstance aggravante des dons et promesses. Nous proposons celle des travaux forcés pour le faux témoignage en matière criminelle, celle de la réclusion pour le faux témoignage en matière correctionnelle et civile, et enfin celle d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de cinquante francs à deux mille francs pour le faux témoignage en matière de simple police. ”

“ La cour de cassation a établi l'affirmative : « Attendu que l'art. 334 du Code pénal distingue le viol et l'attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence ; que ce dernier attentat résulte du fait même, quelle que puisse être d'ailleurs l'intention de celui qui le commet; qu'en distinguant où la loi ne distingue pas, le jugement attaqué a violé expressément cette disposition de la loi et les règles de la compétence ; par ces motifs, casse, etc. » ”

“ QUESTION. Lorsqu'un mineur de seize ans est accusé de plusieurs crimes, le président de la cour d'assises, doit-il à peine de nullité, pour vice de complexité, non-seulement poser autant de questions distinctes et séparées qu'il y a de chefs d'accusation et de circonstances aggravantes, mais encore autant de questions distinctes et séparées de discernement qu'il y a de chefs d'accusation? ”

“ QUESTION. L'abus de blanc-seing, qui ne constitue qu'un simple délit, lorsque l'abus a été commis par celui même à qui le blanc-seing avait été confié, prend-il le caractère de crime de faux à son égard, lorsqu'il n'est pas l'auteur principal de l'abus, et qu'il ne s'en est rendu que le complice ? ”

“ On ne saurait contester la criminalité d'un pareil acte; c'est un vol véritable dans le sens pratique du mot; mais ce n'en est pas un dans le sens légal, et cela suffirait pour que l'impunité lui fût acquise. En effet, celui qui remet une chose en gage en conserve la propriété, aux termes de l'article 2079 du Code Napoléon ; si, après l'avoir donnée en nantissement, il la détourne à son profit, il ne soustrait que sa propre chose, et on sait que le vol n'existe que lorsqu'il y a soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. ”

“ Attendu que le crime de subornation de témoins n'est qu'un fait de complicité du crime de faux témoignage, et ne peut, par conséquent, exister que lorsqu'il y a faux témoignage ; que si l'acquittement du témoin suborné, dont la cause peut être dans le défaut d'intention criminelle de la part de ce témoin, ne fait pas nécessairement obstacle à la condamnation du suborneur, il faut au moins, pour que cette condamnation puisse être régulièrement prononcée, que le jury déclare constant le fait d'une déposition mensongère faite à l'audience contre l'accusé ou le prévenu, ou en sa faveur ”

“ La cour suprême a consacré l'affirmative : elle a pensé « que l'usage fait sciemment d'une pièce fausse est un faux comme la fabrication de cette pièce ; que les deux espèces de faux ne diffèrent que dans leurs moyens d'exécution ; qu'en conséquence, les cours d'assises peuvent poser une question sur l'usage fait sciemment de pièces fausses, quoique la fabrication de ces pièces ait été seulement le sujet de l'acte d'accusation. » ”

“ « On peut dire sans crainte de se tromper, dit le rapporteur de la commission, que pour les permis de chasse surtout, c'est là un délit qui doit se reproduire souvent, et par une omission évidente de la loi, il ne tombait jusqu'à ce jour sous l'application d'aucune loi pénale. Il y avait utilité à combler cette lacune. » — La cour de cassation a jugé que le simple usage d'un passe-port délivré à autrui, sans allégation positive de la part de celui qui s'en fait tacitement une application mensongère, ne constitue par le délit prévu par l'art. 154, Code pénal. ”

“ Faites volontairement, mais sans intention de donner la mort. La cour de cassation avait jugé par des arrêts nombreux que celui qui a volontairement fait des blessures ou porté des coups, se rend coupable des suites qu'ils peuvent avoir, de sorte que, si ces blessures ou ces coups donnent la mort, ils constituent le meurtre ; mais la cour oubliait que le meurtre se compose de deux éléments indispensables : le fait matériel de l'homicide et l'intention de tuer ; or, ce deuxième élément du crime manquait lorsque cette intention n'était pas constatée. ”

“ Le chantage est donc une extorsion à l'aide d'une contrainte morale. Voilà son caractère ; voilà le genre auquel il appartient; voilà pourquoi s'il prend une place dans le Code pénal, c'est dans l'art. 400 que cette place est marquée. Le chantage doit-il être puni?
Nul ne le conteste, quand il procède par la menace de l'imputation d'un fait faux. On hésite, lorsqu'il agit par la menace d'un fait vrai. En ce cas, dit-on, la personne menacée est coupable ; pourquoi s'est-elle exposée? l'extorsion dont elle est l'objet n'est que la conséquence de sa faute ”

“ QUESTION. Est-ce comme coupable de vol seulement ou comme complice de vol que l'étranger qui a recélé ou qui a appliqué à- son profit, les objets volés par une femme au préjudice de son mari; doit être poursuivi? La question est grave; car si c'est comme complice, les circonstances aggravantes du vol commis par les personnes que- notre article exempte de toute peine viendront alors augmenter la peine du complice; si c'est au contraire comme coupable de vol simplement que l'étranger doit être dans ce cas poursuivi, la peine sera bien moins considérable. ”