Soustraction

Définition et enjeux

Modeste Gruau de La Barre,  En politique point de justice, ou réplique judiciaire dans la cause des héritiers du Duc de Normandie contre Mme la Duchesse d'Angoulême… (1851)

“ En vérité, Monsieur le Substitut, si vous aviez pris à tâche de livrer la cause et la justice à la dérision publique, par la discussion d'un système ridicule de votre façon; vous pouvez vous en glorifier ; vous êtes constamment resté dans votre rôle. Quoi ! nous avons argumenté sur un mot ! Laissons de côté, je vous prie, cette mauvaise plaisanterie; parlons sensément, et rendons à l'imposture son caractère réel. Que font à la cause les mots LE ou VERS, ou, selon qu'il est écrit dans l'ordonnance de la Chambre du Conseil, à l'époque du 9 Thermidor ? ”
Source : Gallica

Jacques Flach,  De la subrogation réelle (1870)

“ Une seule règle, une maxime de droit, dont on n'a bien compris ni l'origine historique ni le sens vrai, a été invoquée dans tous les autres cas sans distinction, où l'on croyait voir une subrogation réelle. — Or quoi de plus large, de moins défini que cette expression de subrogation réelle, telle qu'on devait l'entendre alors ? — C'est toute substitution d'une chose à une autre dans une universalité. ”
Source : Gallica

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