Excès de pouvoir

“ Après tant de révolutions contre les pouvoirs, et à cause des abus, des excès, de la corruption et de l'irresponsabilité de ces pouvoirs, les hommes qui avaient attaqué le plus violemment et le plus constamment ces abus, ces excès, cette corruption et cette irresponsabilité, semblent n'avoir été préoccupés que du soin de reconstituer ce pouvoir sur les mêmes bases, avec les mêmes dimensions et avec les mêmes moyens qui ont entraîné les pouvoirs précédents à l'arbitraire, aux exactions, à l'oppression, aux violences.... ”

“ La première tâche de tout gouvernement honnête et régulier est de réprimer, de comprimer, de punir au besoin tous les excès, de quelque nature qu'ils soient, parce que tous les excès sont dangereux ou coupables. Et si je ne veux pas des excès de liberté, je proscris de même, croyezle, les excès d'autorité. ”

“ Si vous confondez ces pouvoirs, deux grandes questions deviennent insolubles : l’une, la destitution du pouvoir exécutif proprement dit, l’autre la responsabilité.
Le pouvoir exécutif réside de fait dans les ministres : mais l’autorité qui pourrait le destituer a ce défaut dans la monarchie absolue, qu’elle est son alliée, et dans la république, qu’elle est son ennemie. Ce n’est que dans la monarchie constitutionnelle qu’elle s’élève au rang de son juge. ”

“ Chaque régime a ses pentes et ses écueils. Supposez un gouvernement comme celui de la révolution de février, c’est-à-dire l’absence de gouvernement ; aussitôt vous verrez, l’indiscipline et la révolte se glisser dans tous les rangs de la hiérarchie politique et administrative ; l’autorité sera conspuée sous toutes ses formes, sous la plus humble comme sous la plus haute. Les dépositaires du pouvoir eux-mêmes sentiront qu’ils n’ont plus dans les mains qu’une force énervée et dont ils craindront d’user. ”

“ Et si les gouvernants ne s'empressent de restimer a la nation un bénéfice d'action générale, de liberté qui lui appartient ou par son droit naturel, ou par son droit de conquête sur le pouvoir absolu, ces gouvernant sont dans les voies d'une usurpation de pouvoir, sont dans l'action du despotisme. ”

“ Faites donc exécuter la volonté du peuple qui vous soutient, qui périra pour vous défendre ; réunissez-vous, agissez, il est temps... Les tyrans, vous les connaissez ; ne mollissez point devant eux. Trembleriez-vous, tandis qu’un simple parlement foudroyait souvent la volonté des despotes ? Le pouvoir exécutif n’est point d’accord avec vous, nous n’en voulons d’autres preuves que le renvoi des ministres patriotes. C’est donc ainsi que le bonheur d’une nation dépendra du caprice d’un roi, mais ce roi doit-il avoir d’autre volonté que celle de la loi ? ”

“ Que nos chefs d’aujourd’hui ou d’hier se montrent jaloux de revendiquer, d’exercer les droits du pouvoir exécutif, qu’ils ne se laissent pas aller à cette faiblesse de croire que sous la république le gouvernement doit être désarmé et impuissant, rien de mieux. ”

“ Je ne mets pas en doute que vous ne vous occupiez d'affermir le pouvoir exécutif, sans lequel il ne peut y avoir aucune sûreté au dedans et au dehors, et que vous ne perdrez pas de vue que la confusion des pouvoirs dégénère bientôt dans la plus dangereuse des tyrannies. ”

“ Rien n'égale, poursuit-il, l'horreur que j'ai pour les noirs projets des ennemis de la Révolution, si ce n'est le mépris que m'inspiré leur démence! Qu'un prince ou des ministres accablés de regrets d'avoir, par leurs concussions et leur tyrannie, amené les choses au point où elles en sont, et furieux de ne pouvoir les rétablir, perdent la tête, et se conduisent en insensés, il n'y a rien là d'étrange. ”

“ Je comprends ; l’ordre public n’est qu’une compétition de désordres. Toi et tes amis, vous vous proposez de renverser les termes de la proposition gouvernementale actuelle : faire du désordre avec de l’ordre, et superposer votre anarchie et vos incohérences sur celles du pouvoir. ”

“ Elle échappe à toute influence; comme le peuple qu'elle représente et auquel elle ressemble, elle n'agit plus que par des mouvements brusques, passionnés, précipités. Quant au roi, quelle influence lui reste-t-il'? Il n'a plus ni places à distribuer, ni récompenses à donner. Le pouvoir exécutif n'existe plus, puisqu'il n'a plus ni agents, ni organes. ”

“ Beaucoup de gens croient la trouver exclusivement dans ce qu’on appelle le pouvoir exécutif ; ils demandent ou la déchéance ou la suspension du roi, et pensent qu’à cette disposition seule est attachée la destinée de l’État. Ils sont bien loin d’avoir une idée complète de notre véritable situation. ”

“ Enlever au peuple ce droit, ce pouvoir, ce serait le dépouiller de la souveraineté, la transférer, par une usurpation criminelle, sur la tête des représentants qu'il aurait choisis; ce serait transformer ses représentants en rois ou en tyrans. ”

“ Le Pouvoir exécutif, en présence d'une telle assemblée qu'il saurait couvrir et défendre contre les agitations et les menées réactionnaires, se trouverait pour ainsi dire investi d'une dictature morale ”

“ Qu'elle affirme sa politique en exigeant, comme c'est son droit et même son devoir, que le pouvoir exécutif émané d'elle, prenne toutes les mesures d'ordre qu'elle jugera nécessaires après le terrible cataclysme que nous venons de traverser ”

“ Les périls naissent du soulèvement opiniâtre des passions; les obstacles, du contrôle malveillant et des résistances actives de la foule ; les entraves , de la division et de la lutte intérieure des diverses branches de la puissance souveraine.
Dans ces conflits, la tribune domine-t-elle ? l'État tombe dans l'anarchie. Qu'elle plie et s'abaisse, il retourne au despotisme. Dans tous les cas, l'équilibre entre le pouvoir et la liberté est renversé; la Constitution de l'État périt. ”

“ En recourant au suffrage universel, vous craignez de créer un pouvoir exécutif dont la force pourrait dégénérer en usurpation. Est-il bien temps de parler de la force excessive du pouvoir au moment où un trône vient de rouler dans la poussière?... La prudence véritable... est de chercher par tous les moyens... à créer pour le pouvoir cette force qui ne sera jamais de trop d'ici à longtemps. ”

“ Et cependant, quoique vous paraissiez le retenir, le pouvoir tend à vous échapper; il vous échappe malgré vous, et le pouvoir qui vous échappe, gardezvous de croire qu'il aille au pouvoir exécutif; non, l'affaiblissement est pour lui comme pour vous. ”

“ Allez donc persuader à un peuple en masse que le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif sont distincts ; il n’en croit rien et son indignation se satisfait sur l’exécutif, à la recherche d’une justice que l’opposition, démocratique ou conservatrice, sachant le pouvoir magique de ce mot, lui promet toujours et ne lui donne jamais. ”

“ Enfin, si les interprêtes des lois, loin de concourir à leur stricte exécution, ou les négligent, ou les violent eux-mêmes ; si, au lieu d'être bons, affables, intègres et humains, ils deviennent au contraire, fiers, arrogans, injustes du tyrans," les associés se trouveront encore dans l'urgente nécessité de prévenir ou réprimer leur indolence ou leurs injustices.
Il existe donc dans tout Corps Politique trois pouvoirs également puissans; le Pouvoir Populaire , le Pouvoir législatif et le Pouvoir Exécutif. ”

“ Alors tout sera perdu, les rênes du gouvernement flotteront incertaines entre les mains du pouvoir; contrarié dans toutes ses mesures , sans force pour commander l'obéissance, impuissant à punir la rébellion, il succombera, et sa chute sera le commencement des malheurs publics. Unis pour l'abattre, mais divisés pour en partager les dépouilles, ses vainqueurs commenceront entre eux une lutte sanglante. Victime des partis éphémères que chaque jour verra naître et tomber, le peuple opprimé attendra en vain celte félicité imaginaire qu'on lui avait promise : sans ouvrage, sans argent, sans pain ”

“ Retracerons-nous les scènes lamentables ou odieuses, les révoltes de l'insuffisance, du néant et de la bassesse contre l'inertie et la stupeur de la nation qui marquèrent la surprise du pouvoir par des hommes sans mandat, sans titres même et sans talents spéciaux ? ”

“ C'est là un des points où vos hommes politiques prétendent faire preuve d'habileté. Comment ! leur dirons-nous, vous regardez le peuple comme la source du droit politique, et vous croyez pouvoir, sans inconséquence, restreindre sa liberté ! Comment ! dès le début, une dérogation au principe que l'on a posé soi-même! Que dis-je, une dérogation! deux dérogations, deux méfiances! méfiance à l'égard du peuple, auquel on retire le droit de déléguer lui-même son pouvoir, auquel on oppose un veto dans une question si simple où sa volonté vraie est appelée à se manifester si nettement ”

“ A mesure que le pouvoir exécutif se conformera plus exclusivement aux volontés de ce pouvoir unique et absolu qui s'appelle le pouvoir du NOMBRE, son action deviendra de plus en plus agitée, inconstante, irrégulière : les factions, la corruption, l'anarchie grandiront et s'étendront davantage, le patriotisme s'affaiblira, l'affection, le respect pour le gouvernement s'évanouiront de plus en plus jusqu'à ce que vienne le choc dernier et suprême qui brisera et mettra en poudre le système entier : l'ÉPÉE alors prendra la place de la loi et de la Constitution1. ”

“ Que signifient les révolutions accomplies, les législations , les institutions, le droit électoral, les chambres législatives , etc., sinon que l'abus est inhérent au pouvoir, et que, s'il est sans limite, sans garantie , le pouvoir est capable de tout mal ? Les bonnes intentions ne suffisent pas pour que le mal reste impossible, dans l'exercice d'un pouvoir illimité. ”

“ Chaque fois que les Républicains, sous les bannières desquels commencent toutes les révolutions, dans les pays abondants en prolétaires, organisent un gouvernement d'après leurs idées, la faiblesse et le désordre en forment les principaux caractères, parce que le pouvoir exécutif leur manque. ”

“ Mais, presse que je suis, je leur demande là permission de quitter leur éloge et de les entraîner avec moi, malgré leur répugnance jour là logique, sur la terrain des principes.
Qu'est-ce qu'une résolution ? C'est le renversement du pouvoir établi. Si ce pouvoir reposait sur une tête royale, où retourne-t-il ? A sa source. Quelle est cette source ? le peuple. ”

“ Je crois à la force et à l’empiétement du pouvoir exécutif, à la plus mauvaise administration des finances, à une détestable organisation du ministère, à une foule de mauvais décrets et de vices constitutionnels qui gênent l’exercice de la liberté, arrêtent les progrès de l’instruction, établissent l’aristocratie des richesses, s’opposent à la régénération du caractère national et des mœurs, nous préparent enfin de nouveaux fers que le peuple ne saurait apercevoir et dont il se trouvera chargé avant de les avoir prévus. ”

“ S'il est en nous, il est plus encore en dehors de nous, et c'est le pouvoir qui peut seul le guérir. Le mal qui est en nous, je vais vous le dire. Il prend sa source dans la déplorable habitude que nous avons, nous députés, de vouloir être administrateurs, et de nous interposer sans cesse entré les ministres et leurs agents, non pour seconder l'action du pouvoir, mais pour la contrarier et le détruire. ”

“ La voix des partis ne provoquera plus seulement l'examen sévère des actes du gouvernement ! Le cri des factions soulèvera tous les élémens de trouble et de destruction contre les principes même et les garanties du pouvoir ! ”

“ Le despotisme d’un parti, le pouvoir d’un dictateur, le césarisme, le droit divin, l’autocratie d’un comité de salut public, sans parler des systèmes absolutistes de fantaisie qui pullulent, peuvent lui déplaire à des degrés divers ”

“ Que le pouvoir exécutif est trop fortement enchaîné et, par conséquent, toujours porté, d'une manière ou d'une autre, à se débarrasser des entraves et à s'étendre, ce qui constitue un danger et en même temps une peur du pouvoir législatif et du pays ”

“ Mais tant que cette forme de gouvernement ne sera autre chose que le délabrement de l'unité monarchique, que la division du pouvoir souverain en deux ou trois lambeaux ou tronçons informes qui s'agitent, luttent et se dévorent pour gouverner ; tant qu'une liberté et une égalité impossibles y fomenteront la licence, l'envie la discorde, et toutes les mauvaises passions qu'engendre l'anarchie ”

“ L'autorité, déjà dépouillée du pouvoir législatif, n'a plus que l'ombre du pouvoir exécutif. Par une série de conséquences enchaînées, quand elle a laissé échapper le veto absolu, elle arrive fatalement à se subordonner au peuple. ”

“ Créez des corparations, des droits particuliers, des privilèges, et, dès l'instant même, vous détruisez l'unité : vous créez des aristocraties partielles dans le sein du pouvoir démocratique : vous créez des droits, des volontés, des intérêts qui n'ont plus rien de commun avec l'intérêt général, et qui tous demanderont à lui être préférés. Vous détruisez toute harmonie : vous interrompez cette chaîne qui lie tous les citoyens : vous substituez le chaos à l'ordre ”

“ C’est une conduite plus fière et plus politique, suivant ceux-là, d’abandonner les absolutistes à l’exagération de leur principe, et de ne songer à pratiquer nos droits que lorsque, épuisés par leurs excès, nos adversaires seront contraints de nous les rendre dans leur intégrité. ”

“ Que si un instant au moyen du peuple, ils montaient au pouvoir, vous verriez bientôt ces hommes d'égalité, oublier leur origine et comprimer par le despotisme ceux qui auraient l'audace de venir réclamer leur part du triomphe. ”

“ Ne craignez-vous pas de paralyser le pouvoir exécutif par ce concours de moyens ? Lorsqu'il s'agit de l'exécution, ce qui doit être fait par plusieurs personnes n'est jamais bien fait par aucune. Où serait d'ailleurs, dans un tel , ordre de choses, cette responsabilité qui doit être l'égide de notre nouvelle constitution ? jj Enfin encore, n'a-t-on rien à craindre d'un roi qui, couvrant les complots du despotisme sous l'apparence d'une guerre nécessaire, rentrerait dans le royaume avec une armée victorieuse, non pour reprendre son poste de roi citoyen, mais pour reconquérir celui des tyrans ? ”