Jean-Baptiste Richard

Résumé

Jean-Baptiste Richard Lettre aux contribuables non électeurs… (1846)

En quoi que ce soit, un homme libre n'est obligé que pour ce qu'il a consenti par lui-même ou par un fondé de pouvoir, par un mandataire choisi, nommé, constitué par lui; mais s'il n'a pas personnellement concouru au mandat consenti au mandat, s'il n'a pas personnellement donné pouvoir, mandat pour l'obliger; il n'est tenu à rien. En tout ce qui commande veut, exige l'assentiment de l'homme, du citoyen, partout où cet assentiment est base de principe, de droit et de liberté
Source : Gallica

Jean-Baptiste Richard Lettre aux contribuables non électeurs… (1846)

Evidemment et incontestablement la Charte veut le principe d'égalité sociale et politique, et ne veut pas de privilégiés possédant à eux seuls tout le droit politique national, puisqu'elle veut que tous les citoyens soient égaux devant la loi, aient un égal droit à tout ; et une loi qui établit et consacre des avantages, des droits privilégiaires, ne s'harmonie plus avec la Charte, est hostile à la Charte, est violatrice de
l'article le plus essentiel de la Charte, celui qui fonde le droit public.
Source : Gallica

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