Jacques Flach

“ Du moment que la communauté n'a pas de droit acquis sur la jouissance de la rente viagère, que son usufruit dès l'instant de la vente ne peut plus s'exercer que sur le prix, il devient évident qu'elle doit faire une restitution intégrale de ce prix subrogé dans la qualité de propre. En vain dirait-elle qu'elle ne doit rendre que ce dont elle s'est enrichie, l'appauvrissement qui a pu résulter de la vente doit être supporté par elle et non par l'époux. ”

“ La science du passé (Ravenne) , c'est la science de l'équité, la science de l'avenir (Bologne) , c'est la science du droit romain pur. Si Ravenne a succombé, elle a du moins laissé un témoin de son activité : le Petrus. Mais elle n'a pas même succombé tout entière : l'école d'Orléans a recueilli son héritage (comment et pourquoi on ne le dit pas) : elle l'a consigné dans le Brachylogus, elle l'a consigné dans le Livre de Jostice et de Plet (qui serait aussi son oeuvre) , elle l'a transmis enfin aux auteurs du Miroir de Souabe (2) . Comme la chaîne s'allonge ! ”

“ L’intérêt matériel n’a pas prise sur l’Alsacien, comme il a prise sur l’Allemand. Ce n’est que par des liens moraux qu’il peut être attaché. Qu’est-ce donc qui a pu faire sur lui une telle impression que, dès avant la Révolution française, il a été gagné à la France ?
Serait-ce le prestige politique de la monarchie de Louis XIV ? puis la primauté intellectuelle de la France au xviiie siècle ? Comment se fait-il alors que le prestige mondial de l’Empire allemand n’ait pas exercé la même fascination sur l’Alsace annexée ? ”

“ Quand des descendants, des ascendants, des frères ou sœurs, ne tiennent leur vocation que du préteur, ils n'en sont pas moins admis à demander la rescision du testament pour cause d'inofficiosité : on exige seulement d'eux qu'ils fassent l'agnitio de la bonorum possessio litis ordinandœ gratia. Sitôt cette agnitio faite, la querela inofficiosi testamenti peut être intentée par eux, tout comme s'ils étaient héritiers du droit civil i. Qu'est-ce pourtant que la querela, sinon une hereditatis petitio contra scriptum heredem2 ? ”

“ Elle porte le nom de l'ancien, de l'aîné, du chef; elle forme un tout, une unité politique ou sociale, un clan ou une communauté de famille. Quand le chef meurt, les frères puînés ont, à raison même de leur sujétion et de leur affiliation, le devoir de la maintenir, de la faire durer sous son même nom, comme une entité. Il faut, d'une part, qu'ils continuent à A'ivre ensemble, comme si le chef vivait encore, et d'autre part qu'après eux une génération nouvelle continue de même, une génération en laquelle le chef revive. ”

“ Le mari peut offrir à sa femme le moyen de faire un emploi, en acquérant un bien susceptible de prendre la place de ses deniers propres. Mais là doit s'arrêter son pouvoir. Lui, qui n'a pas le droit de vendre seul un immeuble propre de sa femme, pourrait-il avoir celui d'imposer son acquisition à cette dernière, de la rendre propriétaire malgré elle, d'employer son argent sans même prendre son avis ? ”

“ C’en était fait, semblait-il, de la domination saxonne en Lorraine, et le royaume de la France médiane paraissait sûr d’être reconstitué, soit directement au profit de Louis d’Outremer, soit avec Giselbert pour roi, sous la suprématie de Louis. Un coup de fortune guerrière en disposa autrement. Victime d’une surprise, Giselbert périt dans le Rhin, à Andernach. Le roi de France, consterné par cette perte, se hâta bien d’accourir en Lorraine, il épousa même sans délai la veuve de Giselbert, Gerberge, mais la lutte qu’il avait à soutenir contre les Robertiens paralysa son action. ”

“ Je dirais volontiers que Gotfried de Strasbourg marque le point culminant des affinités de l’Alsace avec la France, telles qu’elles se manifestent au Moyen Âge dans les lettres, et ce même apogée, j’estime qu’il a été atteint dans le domaine de l’art par l’édification de la grande façade de la cathédrale de Strasbourg. Tous les critiques allemands, même les plus passionnés, sont obligés de reconnaître aujourd’hui l’étroitesse des rapports qui unissent cette œuvre à l’architecture française et d’admettre que son auteur a étudié l’art français à sa source, qu’il s’en est pénétré en France même. ”

“ L'histoire littéraire proprement dite ne commença qu'avec les glossateurs.
Le monument élevé par l'illustre historien frappa par la grandeur de l'ensemble et la beauté des détails. Il révélait, en somme, avec éclat, la vie continue du droit romain au sein des sociétés occidentales et il retraçait la renaissance brillante des études juridiques vers la fin du XIe siècle. Mais l'ordonnance fut critiquée. Notre esprit est exigeant : la logique surtout lui plaît et l'attire : de là le besoin d'harmonie et d'unité. ”

“ Quand une succession était déférée à un esclave, le maître devait donner l'ordre de faire l'adition; mais l'esclave pouvait-il alors indifféremment ou faire la cretio, ou faire la gestio pro herede? Certainement non; la gestio pro herede suppose un certain pouvoir de gérer, d'administrer, de s'immiscer dans les biens héréditaires (je me place toujours encore à l'époque où la gestio pro herede ne comprenait pas l'adition nuda voluntate) ; or ce pouvoir, le maître ne l'avait pas conféré à l'esclave par cela qu'il lui avait ordonné d'accepter l'hérédité. ”

“ PÉCULE.- Si le pécule est une universalité, ce n'est que d'une manière relative, vis-à-vis de certaines personnes seulement. Les différents biens qui le composent, conservent leur place dans le patrimoine du maître ou du père de famille ; ceux-ci peuvent en disposer librement comme de leurs autres biens. Mais au regard des tiers, dont nous nous occupons, de ceux qui auraient intérêt à exercer une actio in rem universalis, le pécule revêt le caractère d'universalité. ”

“ Sans doute, ce ne sont plus les droits historiques du moyen âge qui se trouvent aujourd’hui en cause : ce sont les droits de la civilisation contre cette régression barbare dont a parlé si noblement M. Bergson, le droit pour les nations de disposer d’elles-mêmes ; le droit de sauvegarder leur liberté, leur culture et jusqu’à leur existence contre une oppression sans mesure et sans merci. ”

“ On considéra comme tels une série d'écrits dont la date oscillait entre le VIe et le XIIe siècle, on exalta leur valeur, on les espaça habilement, et l'on se demanda alors s'il n'était pas naturel que ces écrits eussent servi à l'enseignement du droit. Certains d'entre eux n'en portaient-ils pas la trace? N'y restait-il pas l'empreinte que le passage du maître ou de l'élève y avait laissée? Mais l'enseignement suppose des écoles. Les écoles de droit ont donc subsisté sans interruption du VIe au XIe siècle, non seulement en Italie mais en France. ”

“ Si, au lieu d'une actio universalis qui fît obtenir à l'héritier la possession de son auteur, et d'actions singulares tout à fait distinctes de la première, à l'aide desquelles il pût exercer les droits personnels ou réels compris dans la succession, on a créé une action telle que Yhereditatis petilio, c'est uniquement parce que l'héritier aurait été menacé, sans cela, de perdre son droit par l'usucapio pro herede. ”

“ L’urbanité de la Grèce s’y allie à la discipline romaine, la culture de l’esprit à l’intégrité des mœurs. De là naît une harmonie toute platonicienne, harmonie de la constitution, harmonie dans la structure sociale : des vieillards sans morosité, des nobles sans faste, des gouvernans sans morgue, des plébéiens doués de vertus d’élite, un peuple sans populace, des savans et des lettrés groupés en cénacle littéraire (sodalitas) , qui excellent dans tous les genres sans cesser d’être modestes. C’est le joyau de la Germanie, le « joyau du Rhin, » dira un jour le poète Jean Fischart. ”

“ Les créanciers d'une personne ont tous ses biens pour gage, et ils ont compté sur ce gage quand ils ont traité avec elle. Il importe donc que leur espoir ne soit point déçu par la substitution d'un débiteur insolvable au débiteur solvable qu'ils s'étaient choisi, substitution qui est à craindre en cas de décès. Aussi la loi leur offre-t-elle les moyens de se faire payer par préférence aux créanciers de l'héritier, de conserver un droit de gage exclusif sur le patrimoine du défunt, tant qu'il ne s'est pas confondu avec celui du successeur. ”

“ Notre véritable seigneur à nous aujourd’hui, c’est la Sainte-Vierge qui est représentée sur les bannières de la ville, les bras étendus pour nous protéger et à laquelle nous vouons nos corps et nos âmes.
Et pourquoi donc ai-je pris en mains de défendre la thèse que nous étions placés jadis sous la domination des Français (ut pristina gallorum dominia defenderem) , c’est avant tout par amour de la vérité ; si notre ville se laissait tromper par vos mensonges, on la verrait, pour échapper au danger fictif d’une servitude française, tomber sous le joug du diable, père du mensonge. ”

“ De plus, certaines personnes que le droit civil ne considère pas comme héritières peuvent s'adresser au préteur et obtenir de lui la delatio bonorum possessionis ; mais ce n'est pas là une adition d'hérédité, ce n'est qu'une manière de se faire mettre en possession des biens héréditaires3.
— Tout autre est le langage des Constitutions de Dioclétien: il n'y a plus seulement deux modes d'acquisition de la successio, il y en a trois: la cretio, la gestio pro herede, Yagnitio bonorum possessionis, mises sur la même ligne toutes les trois, au point de vue de leurs effets. ”

“ D'abord l'époux ne donne pas à la communauté le prix de son propre : ce prix, c'est la rente, qui ne discontinue pas de rester sur sa tête. Quant aux arrérages, il est tout naturel que la communauté les gagne en vertu de l'article 1401. Si l'on pouvait même voir une donation indirecte dans cette vente faite moyennant une rente viagère, est-ce à dire que cette donation serait irrévocable? L'époux ne peut-il pas en arrêter les effets dès qu'il lui plaît, soit en vendant, soit en donnant à un tiers son droit à la rente viagère? ”

“ L’Alsace a dû à la France son unité morale. Jusque-là, elle n’était qu’une expression géographique ou qu’un fouillis féodal. Grâce à Louis XIV, elle est devenue une personnalité. Nous touchons, en effet, au vif du sujet, au point précis qui a été la source principale des méprises que les Allemands ont toujours entretenues si soigneusement, quand ils ont représenté l’Alsace tel un simple agrégat de seigneuries relevant du Saint-Empire romain et faisant corps avec la Germanie. Suivant eux, l’âme alsacienne n’existait pas, n’a jamais existé. Elle s’est toujours confondue avec l’âme allemande. ”

“ Les tiers qui n'ont de droits que sur l'immeuble lui-même ou sur son prix n'en peuvent évidemment prétendre aucun sur cette indemnité : pour eux l'immeuble a péri, encore que le propriétaire se trouve pleinement dédommagé, grâce au contrat aléatoire qu'il avait passé avec une compagnie d'assurance. Mais entre les époux et la communauté ces principes n'ont rien à faire. C'est en son nom personnel que l'un des conjoints avait fait cette convention aléatoire dont il vient d'être question, c'est pour avoir dans son patrimoine, le cas échéant, une valeur qui représente le propre qui a péri. ”

“ Ce qui accentue les affinités françaises que je viens de dire, ce sont les antipathies allemandes. Si l’Alsacien a des défauts communs avec l’Allemand, tels que la rudesse, des qualités communes telles que l’amour du travail, l’esprit d’ordre et de méthode, il lui a toujours reproché son étroitesse et sa morgue, son manque de tact et sa lourdeur. De tous les Allemands les mieux connus, étaient naturellement les Souabes, non seulement comme les plus voisins, mais parce que, au dire déjà de Sébastien Munster, ils affluaient volontiers en Alsace. ”

“ Par la subrogation une chose nouvelle vient prendre dans l'universalité la place laissée vide par une autre qui en est sortie; elle devient, comme l'était cette dernière, partie intégrante de l'universalité et même est censée l'avoir toujours été; mais c'est là le seul effet de la subrogation générale et, dès lors, il est évident que le droit d'une personne a besoin d'être constitué sur toute l'universalité ou au moins sur une quote-part de celle-ci pour pouvoir se reporter sur la chose nouvelle. ”

“ Le mysticisme religieux n’a-t-il pas été, à toutes les époques, un trait essentiel du caractère alsacien ? mais associé, par une rare fortune, au bon sens le plus pratique, à la plus saine pondération d’esprit, les vivifiant, les animant, les purifiant de sa flamme idéale. C’est le fond commun qui a survécu même aux divisions introduites par la Réforme, tout aussi bien qu’à travers le Moyen Âge le mysticisme alsacien, représenté si brillamment au xive siècle par Tauler, a plané au-dessus des discussions théologiques. ”

“ L'intention du mari d'opérer la subrogation n'est-elle pas évidente ? Il n'aurait pas pu disposer des deniers qu'on lui eût alloués comme indemnité, il n'a pu disposer de la créance d'indemnité qu'il avait contre le vendeur autrement qu'en y subrogeant un immeuble dotal, ou en restant obligé de le faire. Pourquoi donc chercherait-il longtemps un emploi, puisqu'il en a un tout trouvé? Il est vrai de dire que le mari, dans le système de nos adversaires, pourrait encore recevoir les immeubles en payement dans l'intention d'en faire des paraphernaux de la femme, pour le cas où elle y consentirait. ”

“ Le Saint-Empire n’était dans son essence ni romain, ni germanique ; il était chrétien, il devait embrasser toute la chrétienté, et il pouvait avoir à sa tête un autre souverain qu’un souverain allemand, un souverain français par exemple. Sébastien Brandt le dit et le prévoit expressément, et un autre humaniste, Mathieu Ringman, fait appel à la fois à la France, la Germanie, la Grande-Bretagne, la Pologne, la Hongrie et l’Italie pour s’unir en un seul corps et « obtenir que le Christ fût adoré par tous les peuples. » ”

“ Où sera la subrogation alors?—Et puis, ce n'est encore, comme précédemment, qu'une simple faculté qui est offerte à l'héritier : rien ne l'empêcherait de demander les deniers eux-mêmes, plutôt que les choses acquises au moyen d'eux (L. 20, § 1, hoc lit.) , - son intérêt sera son seul guide. — D'autre part, qu'on ne l'oublie pas, tout ce que nous venons de dire ne s'applique qu'au possesseur de mauvaise foi.
Le possesseur de bonne foi, lui, ne doit que le prix, ou la valeur des choses acquises avec l'argent de la succession, et non ces choses elles-mêmes. ”

“ Ce sujet, c’est l’âme alsacienne et pour que la greffe ait pu réussir et produire des fruits savoureux, il fallait que la nature de cette âme s’accordât avec la nature de l’âme française.
Plaçons-nous au point de vue alsacien, nous dirons que l’âme de l’Alsace n’a trouvé que dans la France le génie propre à la féconder.
Cette âme-là, elle vit toujours, elle est impérissable. La légende l’atteste autant que l’histoire. ”