Bonorum possessio

“ La bonorum possessio se montre ce qu'elle devait être réellement, une mise en possession provisoire, faite prœtoris auctoritate; l'Interdit devient un moyen avantageux et prompt de prendre à la tête de la succession la place laissée vacante par le défunt. Tout ce que le bonorum possessor a à prouver, c'est que l'agnitio a véritablement été faite par lui. ”

“ Mais la fusion du droit civil et du droit prétorien ne s'en fait pas moins sentir. Précédemment, la bonorum possessio contra fabulas était un bénéfice qui devait être octroyé par le préteur; depuis Dioclétien, c'est de plein droit qu 'on devient bonorum possessor par le seul fait d'une manifestation solennelle de volonté, d'une agnitio bonorum possessionis, sauf à faire triompher ensuite ses prétentions à l'aide d'une action. Cette action, qui naît de la bonorum possessio contra tabulas, immédiatement, par la simple agnitio, n'est-ce pas là du droit civil ? ”

“ Lorsque le bonorum possessor veut se prévaloir de sa qualité de bonorum possessor, en exerçant l'interdit quorum bonorum, il est possible que le défendeur l'oblige à prouver qu'il a droit à cette bonorum possessio, que le préteur lui a accordée sans examen. Aussi le bonorum possessor, qui intente l'interdit quorum bonorum, est tenu de prouver qu'il avait droit à la bonorum possessio qui lui a été accordée; par exemple, il doit prouver que le testament, en vertu duquel il a obtenu la possession de biens secundum tabulas, était régulier. ”

“ Il estdes cognats pour qui la bonorum possessio n'est guère qu'une ressource suprême à laquelle ils ont recours lorsqu'ils n'ont pas pu profiter des bonorum possessiones précédentes. Tels sont les sui, les personnes assimilées aux sui par le préteur, et les legitimi. ”

“ Enfin, la bonorum possessio produit les mêmes effets que l'hérédité déférée par. le droit civil. Le bonorum possessor est propriétaire des biens
de la succession et il n'a plus besoin de recourir à des actions fictices. ”

“ L'objection serait probante si la bonorum possessio undepatronus, patrona, etc., ne présentait aucun avantage pour les personnes que nous venons d'indiquer; mais il est facile d'établir qu'elle ne faisait pas double emploi avec les autres bonorum possessiones et qu'elle était souvent pour toutes ces personnes d'une utilité évidente : 1° pour le patron et la patronne, lorsqu'ils avaient encouru depuis l'affranchissement une capitis deminutio, car cette déchéance entraînait la perte de la vocation aux bonorum possessiones unde legitimi et turn quem ex familia ”

“ Quand un héritier civil ou un successeur prétorien se trouvaient appelés dans une classe à laquelle la bonorum possessio était déférée, ils n'avaient qu'à prouver une fois pour toutes devant le préteur, et cela d'une manière sommaire, qu'ils avaient droit à la datio, et cette preuve fournie, la datio faite, ils l'emportaient, grâce à l'Interdit, sur tout possesseur de biens héréditaires, tant qu'on ne démontrait pas que leur titre de bonorum possessores était entaché de nullité. ”

“ Toutes les fois qu'un émancipé arrive à la succession, soit par la bonorum possessio contra tabulas, soit par la bonorum possessio unde liberi, il doit opérer la collatio bonorum, c'est-à-dire, il doit remettre dans la succession, qu'il vient partager avec les héritiers restés en puissance, les biens qu'il a acquis depuis son émancipation. ”

“ Qu'est-ce donc qui devait empêcher le bonorum possessor Carbonianus d'intenter en cette qualité la pétition d'hérédité possessoire, si elle avait réellement appartenu au bonorum possessor ordinaire? Cette action n'aurait-elle pas eu forcément un caractère provisoire dans ses effets, comme la bonorum possessio Carboniana elle-même ? N'aurait-elle pas été au nombre des actiones possessoriœ que la Loi 4, eod.
tit, accorde au bonorum possessor ex edicto Carboniano?
Un dernier argument me paraît décisif: si l'expression petere hereditatem s'adresse à l'her. ”

“ En effet, la plainte d'inofficiosité est une pétition d'hérédité ; celui qui l'intente prétend que l'hérédité lui appartient. S'il ne peut le prétendre qu'en vertu du droit prétorien, il faut qu'il ait préalablement demandé la bonorum possessio; car une bonorum possessio n'appartient qu'à ceux qui l'ont demandée.
Mais si les héritiers institués ont demandé la bonorum possessio avant le légitimaire, le préteur l'accordera-t-il aussi à ce dernier? ”

“ Plus lard, les cas se multiplièrent où le successeur prétorien fut préféré à tous autres, et en même
temps les héritiers du droit civil durent rarement négliger de demander la bonorum possessio : ils y avaient un intérêt trop grand. Dans la succession ab intestat, par exemple, quand la délation avait lieu au profit d'un ordre subséquent, on pouvait presque considérer comme certain que les héritiers plus proches renonçaient à se prévaloir de leurs droits. ”

“ Aucun texte, en effet, ne parlerait de la vindicatio successionis du bonorumpossessor, aucun ne représenterait ce dernier comme intentant les mêmes actions que Yheres, je n'en affirmerais pas avec une moindre confiance que, la disparition de l'ordo judiciorum ayant'fait subir à la bonorum possessio la profonde transformation que je viens de rappeler, tout successeur, qu'il se fondât sur l'Édit ou invoquât le droit civil, devait avoir Yhereditatis petitio.
— La raison est facile à saisir. ”

“ Pour obtenir la bonorurn possessio edictalis en effet, il faut un acte de volonté émané de la personne qui la réclame. Et si cette bonorum possessio est demandée par un tiers, l'effet de la demande est soumis à la ratification du bonorum possessor. Le fou étant incapable de la demander directement, étant incapable de fournir la ratification nécessaire pour qu'une demande indirecte produise son effet, se trouve, en droit romain, privé du bénéfice de la bonorum. ”

“ On pourrait en douter tout d'abord, et voir seulement dans le testament contre lequel est accordée la bonorum possessio contra tabulas un acte qui violerait le droit de tierces personnes, et leur serait inopposable : il ne constituerait pas un acte nul, mais n'aurait aucune valeur à l'égard de ces tiers (1) . Pour qu'il y ait nullité il faut en effet un vice infectant l'acte au moment où il est né ou devait naître : un acte parfait, mais dont les effets s'arrêtent en face de droits sur lesquels il n'a pas d'influence, n'est pas un acte nul. ”

“ Il faut remarquer que le préteur n'accordait pas, en ce qui touche les biens de l'aïeul, la bonorum possessio, soit unde liberi, soit contra tabulas, à celui que l'émancipé avait adopté après son émancipation. En effet, le préteur n'a qu'un seul but: faire respecter les liens du sang. ”

“ Nous connaissons donc à présent les formes ordinaires du testament civil: la superscriptio des cinq témoins, celle du libripens et du familiœ emptor (ou de Yantestatus) , la subscriptio de ces diverses personnes, toutes formes, à l'exception de la première peut-être, qui pouvaient manquer sans que l'acte fût nul, que la coutume plutôt que la loi avait introduites. Tel donc était l'état des choses quand la bonorum possessio prit naissance: le préteur ne devait pas manquer d'en profiter. ”

“ Le bonorum sector est mis aux lieu et place du fisc, il le représente: dès lors, les actions qui pouvaient être intentées par ce dernier, il doit pouvoir les intenter. Le bonorum possessor prend-il de même la place de l'héritier? Si cela était, il devrait avoir sans difficulté l'utilis her. petitio. Mais nous savons qu'il n'en est rien, que le bonorum possessor est successeur immédiat du défunt, que sa vocation est indépendante et distincte de celle de l'héritier. ”

“ Que celui-ci se présente et intente la petitio hereditatis, il devra l'emporter; la possession des biens devra être restituée à celui qui a seul le titre vrai l'autorisant à la garder. Dans les débuts du système, le conflit entre l'hères et le bonorum possessor devait donc toujours tourner à l'avantage du premier.. L'heres pourra sûrement évincer le possessor et réduire à néant sa vocation. Aussi disait-on que la bonorum possessio était sine re (G. II, 148, 149; Ulp., Reg., XXVIII, 13) . Peu à peu cependant le préteur s'enhardit. ”

“ Le patron qui a échoué en attaquant comme faux le testament de son affranchi, n'est pas repoussé par l'exception de chose jugée quand il l'attaque pour inofficiosité, mais parce qu'il a fait au testament une injure qui le rend indigne de la bonorum possessio contra tabulas. ”

“ De plus, la délation au profit des gentiles n'était pas possible, puisqu'après le proximus agnatus, les héritiers les plus proches ce n'étaient pas eux, mais les agnats restants. Pour parer à ces inconvénients qui rappelaient ceux que l'introduction de la bonorum possessio avait eu pour but de faire disparaître , que fit le préteur? Il permit aux agnats plus éloignés de faire l'agnitio, en vertu du lien de cognation qui les unissait au défunt : il institua pour eux un ordre nouveau, qu'il plaça après celui du proximus agnatus, l'ordre unde proximi cognati. ”

“ Si l'agnitio n'était qu'une formalité, pourquoi est-il question de l'intention qu'a eue le préteur d'accorder la bonor-um possessio à telle personne déterminée? n'étaitce pas devant le juge seul que les droits du bonorum possessor auraient été discutés et reconnus, et par suite, la fille établissant à ce moment sa vocation, l'agnitio n'aurait-elle pas été présumée faite, en son nom, par sa mère? ”