Albert Thiéblin

“ C'est ainsi qu'un jugement termine toujours une contestation, tandis qu'une transaction prévient le plus souvent la naissance du procès. Lorsqu'on soumet un jugement à une des voies de recours autorisées par la loi, on peut voir le jugement cassé sur certains points et maintenu sur d'autres, tandis que la nullité de la transaction sur un des chefs la fait tomber sur tous les autres. ”

“ Quel que soit le rôle que joue dans l'instance nouvelle celui qui veut opposer la chose jugée, qu'il soit demandeur ou défendeur, c'est à lui de prouver l'existence de ces trois conditions. Il prouvera authentiquement l'existence de presque toutes ces conditions par l'expédition du jugement qu'il oppose. La plupart des énonciations exigées par l'article 141 du Code de procédure civile ont été introduites précisément pour lui fournir cette preuve. ”

“ Car, si le demandeur n'a pas droit à une partie de la chose, à plus forte raison n'a-t-il pas droit au tout, puisque le tout comprend la partie. Si, après avoir demandé certaines choses de l'hérédité et avoir succombé faute d'avoir pu prouver sa qualité d'héritier, la même personne demande à la même personne l'hérédité dans son ensemble, elle sera repoussée par l'exception de chose jugée (1) .
Un homme poursuit un débiteur de l'hérédité, et succombe : puis il intente la pétition d'hérédité : le même raisonnement lui fait appliquer la même exception. ”

“ L'erreur de droit qui donne ouverture à cassation d'un jugement ne permet pas de faire annuler une transaction, car alors la transaction a une cause, puisqu'elle a terminé un différend existant ou qu'elle en a prévenu la naissance.
Une partie ne peut attaquer un jugement pour cause d'erreur de fait que quand cette erreur provient du dol
de l'autre partie, tandis qu'on peut toujours demander la nullité d'une transaction en se basant sur une erreur de fait. ”

“ En outre, la coniradiction entre les deux jugements, si elle se présente, n'aura pas un grand inconvénient, puisque chacun d'eux pourra être exécuté; enfin, on n'aura pas à craindre
d'éterniser les procès, car chaque procès ne pourra se renouveler plus d'une fois entre les mêmes personnes.
L'identité des personnes n'est pas la seule limite apportée à l'autorité de la chose jugée. Il en est une autre tout aussi nécessaire que la première, c'est l'identité de question de droit. ”

“ Pour que la sentence ait ce caractère, il faut qu'elle soit juste, définitive et non susceptible d'appel. Si elle était injuste, c'est-à-dire infectée d'un vice de nullité, il n'y aurait point jugement. « On doit considérer a comme condamné celui qui est condamné par une « sentence valable ; mais, si la sentence est nulle pour « quelque motif, il n'y a pas condamnation (1) . » ”

“ Un jugement qui condamne une partie, faute d'avoir produit une pièce ou fait une justification quelconque, n'est pas un jugement provisoire, mais bien un jugement définitif, et, comme tel, susceptible d'être investi d'une manière complète de l'autorité de la chose jugée. ”

“ Le mode de procéder pour demander l'annulation d'un jugement n'est pas le même que celui pour demander l'annulation d'une transaction. C'est par action directe et principale qu'on agit pour faire annuler la transaction, tandis que c'est par requête civile ou pourvoi en cassation qu'on doit former une demande en rescision d'un jugement. ”

“ Le jugement affecté d'un vice de nullité est un véritable jugement qui ne peut être réformé que par la voie de l'appel, le pourvoi en cassation ou tout autre voie de recours. Si on n'emploie pas un de ces moyens dans les délais fixés par la loi, le jugement peut acquérir autorité de la chose jugée. ”

“ L'argument que nos adversaires tirent de la prescription de la loi qui exige que le tribunal déclare la sentence exécutoire, est une pure pétition de principe. Ils disent en effet que le tribunal ne peut 'pas rendre un jugement sans connaissance de cause, et que pour éclairer sa religion il faut que l'affaire soit plaidée à nouveau. Rien ne serait plus exact si on demandait au tribunal de rendre un jugement ; mais c'est précisément là qu'est la question, et c'est ce que nous nions. ”

“ Quand il y a eu litige sur la légitimité d'un enfant, par exemple, lorsque le mari conteste que l'enfant de sa femme soit né de ses œuvres, le jugement rendu pour ou contre lui a l'autorité de la chose jugée à l'égard de tous ceux qui ont un intérêt dans la question de légitimité. ”

“ Cet esclave agit contre l'un d'eux et triomphe ; mais, avant l'affranchissement, l'autre héritier le revendique. Sa demande peut-elle être accueillie malgré la chose jugée contre celui-là ? Le second héritier n'ayant pas été partie au premier procès, il semble qu'on ne puisse pas lui appliquer la chose jugée ; cependant, la liberté sera acquise à l'esclave à cause de la faveur due à la liberté et de l'indivisibilité de l'état des personnes. « Commodius est, dit Papinien, favore libertatis, eum liberum quidem esse. » ”

“ Le jugement définitif est celui qui met fin à la contestation engagée devant un tribunal. Un jugement peut être définitif sans être à l'abri de tout recours; car, pour qu'il soit définitif, il suffit qu'il dessaisisse le tribunal devant lequel la contestation est engagée. ”

“ Il est tout naturel d'attribuer l'autorité de la chose jugée aux jugements qui sont encore soumis aux voies extraordinaires de recours, car la partie n'est admise à opposer contre eux que les moyens qui servent de fondement à ces recours, sans pouvoir revenir sur le fond de l'affaire, ni discuter de nouveau les faits admis par les juges du fond. ”

“ Lorsque la sentence absout le défendeur, elle lui donne l'exception de chose jugée sans laquelle le demandeur pourrait agir de nouveau ; lorsqu'elle porte condamnation, elle produit l'action judicati qui est tantôt un moyen de faire prononcer sur l'existence contestée de la sentence, tantôt un moyen de poursuite pour l'exécution. ”

“ Lorsque le défendeur fait défaut faute de constituer avoué ou faute de conclure, le jugement constate le défaut et adjuge au demandeur ses conclusions, si elles se trouvent être justes et bien fondées (art. 150, pr. civ.) . Le tribunal a donc le droit et le devoir d'examiner les conclusions du demandeur. Il doit le faire en prenant communication du dossier ou en ordonnant telle mesure d'instruction qu'il jugera convenable pour éclairer sa religion.
Lorsque le demandeur fait défaut, le jugement renvoie le défendeur et lui donne congé immédiatement et sans examen (I) ; et cela est raisonnable. ”

“ Il faut distinguer : tant que le créancier n'interjette pas appel, tant qu'il ne forme pas opposition, le débiteur ne peut pas retirer sa consignation, car le créancier a seul le droit d'attaquer le jugement et de contester la solution qu'il a donnée. ”

“ Ils pouvaient tout au moins intervenir dans l'instance ou interjeter appel du jugement rendu ( I) .
Une solution contraire doit être donnée lorsque nous ne trouvons plus l'idée d'un mandat tacite. C'est ainsi que la chose jugée contre l'un des cohéritiers ne préjuge rien contre l'autre, et que la chose jugée avec un demandeur en revendication n'empêche pas la revendication d'un autre. Ici, en effet, l'héritier, le demandeur en revendication ne pouvaient pas empêcher un autre héritier, un autre revendiquant, d'agir. ”

“ Arrivons maintenant à un troisième système qui nous paraît encore moins admissible que les deux premiers.
Dans ce système on argumente des mots passé en force de chose jugée. Un jugement a la force de chose jugée, dès qu'il est rendu, lorsqu'il s'agit d'un jugement contradictoire et en dernier ressort. ”

“ La chose jugée entre une personne étrangère à la succession et un colégataire ou un cohéritier n'influe en rien sur ce qui pourra être jugé entre cette même personne et les autres colégataires ou les autres cohéritiers. Lorsqu'un homme, qui était mon débiteur, vient à mourir, je suis obligé de diviser mon action et de poursuivre chacun des cohéritiers pour sa part.
Si on a poursuivi l'un des héritiers à titre de dépôt, on pourra encore poursuivre les autres, et l'exception de chose jugée ne leur profitera pas ”

“ Ce n'est pas à dire pour cela que les motifs du jugement ne doivent pas être pris en considération. Si la loi du 20 avril 1810, en son article 7, a imposé aux juges l'obligation de motiver leurs jugements, elle n'a pas eu bour but unique de s'assurer que le procès avait été l'objet d'un examen sérieux de la part des tribunaux ; elle a voulu fournir un moyen d'expliquer le sens du dispositif du jugement, lorsque ses dispositions seraient obscures : c'est là seulement que se trouve leur utilité. ”

“ Le patron qui a échoué en attaquant comme faux le testament de son affranchi, n'est pas repoussé par l'exception de chose jugée quand il l'attaque pour inofficiosité, mais parce qu'il a fait au testament une injure qui le rend indigne de la bonorum possessio contra tabulas. ”

“ Elle va directement contre le but de l'institution de la chose jugée, puisqu'elle tend à. laisser dans une longue et déplorable incertitude les rapports de droits litigieux. Les délais accordés pour les recours ordinaires ou extraordinaires sont assez longs pour que la partie qui a succombé puisse demander en temps utile la réformation du jugement, mais pas assez pour que l'incertitude qui pèse sur ces droits puisse être regardée comme dangereuse et nuisible à l'ordre public. ”

“ On ne peut pas être, vis-à-vis de la même personne, tout à la fois acceptant et renonçant; mais rien n'empêche que l'on soit acceptant vis-à-vis de quelqu'un et renonçant vis-à-vis d'un autre. L'indivisibilité d'une qualité fait si peu obstacle à la division des droits et obligations qui en découlent, qu'un jugement rendu sur une question d'état n'est opposable qu'à celui contre qui il a été rendu. ”

“ Lorsqu'un homme, passant pour affranchi, a réclamé la qualité d'ingénu, ou qu'étant en possession de cette dernière qualité il se l'est vu contester par quelqu'un qui invoquait contre lui celle d'affranchi, et que sur ce point il y a eu procès, la sentence rendue dans le sens de l'ingénuité a-t-elle une autorité absolue ou une autorité purement relative? Pour répondre à cette question, d'après les textes, il faut distinguer. Si la qualité de patron est réclamée par un tiers qui n'a point été partie au procès, l'exception rei judicatæ ne saurait lui être opposée. ”

“ Il ne nous reste plus qu'à appeler de tous nos vœux le retour de la jurisprudence aux principes de la chose jugée qui sont admis par tous les peuples, et qui reposent sur une présomption de vérité à laquelle nous ne devons pas déroger sans de graves raisons. ”

“ Il n'en pourra pas moins être remis en question dans une nouvelle instance, si les parties n'ont point soulevé entre elles un litige préjudiciel sur l'existence de ce rapport (1) . Cette décision est très-raisonnable. Le jugement qui accorde des aliments préjuge bien la question de paternité, mais il ne la juge pas, et l'état des personnes ne peut pas être fixé par un simple préjugé. C'est ce qui a été décidé par un jugement du tribunal de la Seine du 8 août 1806, confirmé en Cour d'appel le 31 janvier 1807, et par la Cour de cassation le 10 mai 1808 (2) . ”

“ Tant que le débiteur qui a fait sa consignation n'a pas obtenu l'acceptation du créancier, ou à son défaut un jugement passé en force de chose jugée qui la déclare bonne et valable, il reste maître de la retirer et de faire ainsi revivre tous les accessoires qui garantissent le payement de la dette.. ”

“ Ce qui prouve bien que la chose jugée ne réside que dans le dispositif, c'est que les erreurs de droit qui se trouvent dans les motifs du jugement ne peuvent pas donner ouverture à cassation, si toutefois le dispositif lui-même ne viole aucune loi (1) . ”

“ Mais alors l'héritier, découvrant que l'actif de la succession va être absorbé et au delà par le passif, va au greffe du tribunal et déclare renoncer ou accepter sous bénéfice d'inventaire. Le lendemain de cette déclaration, un autre créancier de la succession vient lui réclamer le montant de sa créance. Peut-il dire à l'héritier : Payez-moi ma créance entière ; vous ne pouvez plus ni accepter sous bénéfice d'inventaire ni renoncer, bien que vous soyez
encore dans les délais pour le faire. ”