Dispositif

Définition et enjeux

Adolphe-Pierre Tarbé Des Sablons,  Cour de cassation. Lois et règlements à l'usage de la Cour de cassation… (1840)

“ Mais il est inutile de répondre à toutes les argumentations de plaidoiries (23 août 1836, S. 37, 515; 3 janvier 1838 , S. 183) ; ou de donner des motifs sur des conclusions non motivées (10 mars 1829, S. 89) , non développées (2 et 15 juin 1840, chambre civile) , non produites (4 décembre 1837, S. 38, 384; 9 janvier et 20 février 1839, S. 433 et 503 ) . La voie de la cassation n'est ouverte que contre les jugements en dernier ressort qui contreviennent à quelque loi : les motifs ne constituent pas le jugement, le jugement est tout entier dans le dispositif (Introduction, p. 47 et 48) . ”
Source : Gallica

Henri Personne,  De l'organisation du travail en matière de construction… (1848)

“ ATELIERS NATIONAUX.
De toutes les grandes questions qui occupent en ce moment le gouvernement pour la cause de tous, la plus grande, la plus féconde, celle qui louche le plus vivement au coeur de nos intérêts, est celle de l'organisation du travail. Depuis longtemps, des hommes courageux ont fait de nobles efforts pour présenter à nos législateurs passés l'expression de nos voeux et de nos besoins.
”
Source : Gallica

Portrait de Adolphe Prins Adolphe Prins,  Revue des Deux Mondes

“ La législation, la justice, les cultes, l’administration, la défense, la sécurité, les finances, l’hygiène, les sciences, les arts, l’instruction, l’industrie, le commerce, l’agriculture, les transports, etc., sont désormais des intérêts distincts ; ils apparaissent chacun de plus en plus avec son caractère propre d’organisme spécial ; ils exigent chacun des ressources et des qualités particulières. ”
Source : Wikisource

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