Consistoire

“ Les anciens sont distingués par leur âge, leur rang, leurs mœurs , élus par le consistoire à la pluralité des voix, pour exercer, conjointement avec les pasteurs, l'inspection sur la conduite de tous les membres de l'Église, veiller à l'observation de la discipline ecclésiastique, et réprimer les scandales. Ils portent plainte contre un ministre , ils s'adressent en première instance au consistoire, et la cause va par appel à la classe ou au synode. Ils sont élus par le consistoire ; leur élection se notifie au peuple par trois dimanches consécutifs. Leur fonction est annuelle. ”

“ Art. 8. Les églises et les consistoires de la Confession d’Augsbourg sont placés sous l’autorité du consistoire supérieur ou général et du directoire.,
Art. 9. Le consistoire supérieur est composé : 1o de deux députés laïques par inspection, qui peuvent être choisis en dehors de la circonscription inspectorat ; 2o de tous les inspecteurs ecclésiastiques ; 3o d’un professeur du séminaire, délégué par ce corps ; 4o du président du directoire, qui est de droit président du consistoire supérieur, et du membre laïque du directoire nommé par le Gouvernement. ”

“ Art. 17. Les fonctions du consistoire central seront : 1o de correspondre avec les consistoires ; 2o de veiller, dans toutes ses parties, à l’exécution du présent règlement ; 3o de déférer à l’autorité compétente toutes les atteintes portées à l’exécution dudit règlement, soit par infraction, soit par inobservation ; 4o de confirmer la nomination des rabbins, et de proposer, quand il y aura lieu, à l’autorité compétente, la destitution des rabbins et des membres des consistoires. ”

“ On donne bien aussi, dans la communion catholique romaine, le nom de consistoire à un haut conseil de cardinaux présidé par le pape, mais ces consistoires sont complètement étrangers à notre matière.
CONSOLIDATION. — Action de réparer une chose, de la rendre solide. L'article 3 du titre XI de la loi des 16-24 août 1790 a donné au maire le pouvoir de prescrire la consolidation des bâtiments menaçant ruine, lorsqu'ils donnent sur la voie publique. (Voy. MAIRES. POLICE MUNICIPALE.) CONSOMMATION. — Usage que l'on fait d'une chose en en détruisant la substance. ”

“ Les consistoires peuvent être envisagés comme une sorte de conseil et de tribunal ecclésiastique, dont les fonctions sont très-intéressantes. Ce corps est chargé d'éclairer la conduite des ministres, de les obliger, quand il y a lieu, à remplir leurs devoirs, de poursuivre la punition de leurs négligences ou d'autres fautes plus graves auprès des synodes provinciaux. Il entretient l'ordre et la décence dans les églises, est préposé à la recette et à la dépense des deniers, prend connaissance des pauvres, et pourvoit à leurs besoins. ”

“ Le conseil presbytéral administre la paroisse sous l'autorité du consistoire local (3) .
SOUS-SECTION III. — Des pasteurs ou ministres protestants.
Chaque paroisse a un ou plusieurs pasteurs élus par les consistoires, sauf l'approbation du Gouvernement. Le nombre n'en peut être augmenté sans l'autorisation du Gouvernement.
Les pasteurs, outre leurs fonctions purement spirituelles, sont membres des autorités collectives dont nous venons de parler. Ils doivent, comme les ministres du culte catholique, prier pour la prospérité de l'État et de son chef (4) . ”

“ Un consistoire provincial israélite existe également au chef-lieu de chacune des trois provinces; chaque consistoire est composé du grand-rabbin de la circonscription et de six membres laïques qui choisissent l'un d'entre eux pour président. ”

“ Dans cette limite, parmi les questions à résoudre, plusieurs se présentaient sous le même aspect dans les deux églises ; de ce nombre étaient la constitution de la paroisse, celle des consistoires placés au-dessus d’elle, et l’élection des pasteurs. D’autres, au contraire, n’offraient à l’examen des assemblées que des rapports d’analogie plus ou moins éloignés : à cette catégorie appartenait l’organisation, supérieure aux consistoires. Nous omettons de nombreuses questions d’un intérêt purement secondaire. ”

“ La convocation adressée au président de chaque consistoire est transmise immédiatement, par lui, à tous les membres du consistoire.
7. Les consistoires ne peuvent délibérer régulièrement que si au moins la moitié plus un des membres qui les composent sont présents.
L'élection a lieu au scrutin secret; elle n'est valable qu'autant que le candidat réunit la majorité absolue des suffrages.
Dans la huitaine, le président du consistoire adresse au ministre une expédition de la délibération. ”

“ La commission départementale exercera désormais les attributions confiées au préfet en conseil de préfecture à l'égard des communes, des établissements de bienfaisance, des fabriques et des consistoires, en ce qui touche les acquisitions, les aliénations, les échanges, les partages, les transactions, les baux, les dons et les legs. ”

“ « Le comité de l'intérieur de notre Conseild'État entendu, etc.; « Art. i". Les consistoires des églises protestantes des deux communions devront se pourvoir d'une autorisation du conseil de préfecture, pour entreprendre ou défendre un procès en justice.
« Les consistoires du culte réformé adresseront directement leurs délibérations à ce sujet au conseil de préfecture ; celles des consistoires de la con-
fession d'Augsbourg ne pourront lui être transmises que par l'intermédiaire du directoire du consistoire général, qui devra y joindre son avis. » ”

“ Dans ce cas, le conseil général, s'il approuve, statue définitivement. (Art. 6, § 4.)
45. — 4° Section séparée d'une commune pour être jointe à une autre commune. — Les mesures d'instruction sont toujours les mêmes; le dossier transmis par le préfet au ministre de l'intérieur doit contenir le procès-verbal d'enquête, la délibération du conseil municipal ainsi que celle de la commission syndicale, les avis du conseil d'arrondissement, du conseil général et du préfet ; le ministre demande l'avis du conseil d'Etat; il est statué par une loi. (Art. 5.) ”

“ Ainsi constituée, la commune est, devenue personne civile, et le législateur l'a organisée sur le modèle de l'État dont elle n'est qu'un abrégé fidèle. Le gouvernement se compose, dans notre pays, d'un pouvoir central chargé de l'exécution
et de conseils délibérants auxquels est réservée la mission de discuter les intérêts et de préparer les lois. Si l'on regarde la commune, on y trouve le maire représentant du pouvoir central et agent d'exécution ; puis, à côté de lui, le conseil municipal, assemblée délibérante à laquelle est confiée la gestion des intérêts collectifs. ”

“ A l'expiration du délai de huitaine, une commission se réunit au chef-lieu de la sous-préfecture, présidée par le sous-préfet, et composée de quatre membres du conseil général ou du conseil de l'arrondissement désignés par le préfet, du maire de la commune où les propriétés sont situées, et de l'un des ingénieurs chargés de l'exécution des travaux, délibère si cinq de ses membres au moins sont présents. — Si le nombre des membres présents est de six, s'il y a partage d'opinions, la voix du président est prépondérante. — Les propriétaires ne peuvent être appelés à faire partie de la commission. ”

“ Ainsi, au centre, l'action administrative appartient au Président de la République et aux ministres, auprès desquels est placé le conseil d'État, corps délibérant; dans le département, le préfet agit, le conseil de préfecture et le conseil général délibèrent; dans l'arrondissement, l'action appartient au sous-préfet, la délibération, au conseil d'arrondissement; enfin, dans chaque commune, le maire agit, le conseil municipal délibère. Quant aux attributions contentieuses, elles s'exercent : au centre, par les ministres et le conseil d'État ”

“ Figurez-vous seulement le régime d’un comté anglais appliqué à l’un de nos départemens. Au lieu d’un conseil-général électif, au lieu d’un préfet et de maires, au lieu de juges et de ministère public, au lieu d’un conseil de préfecture, représentez-vous, pour faire l’office de tous ces pouvoirs, quarante ou cinquante personnages au choix du pouvoir exécutif, toujours pris parmi les mieux rentes et les plus qualifiés. ”

“ GÉRARD. — Tout le monde, oui, excepté ceux qui ont intérêt à la centralisation, excepté les bourgeois en un mot.
GUILL. — Continuez. GÉRARD. — Donc les intérêts particuliers de la commune seront réglés par les conseillers pris dans cette commune et nommés par les habitants, comme les intérêts particuliers du département-, qui sont les intérêts généraux des communes, seront réglés par les conseillers généraux débarassés de toute l'engeance préfectorale et sous-préfectorale, et autres délégués d'un pouvoir central qui tombera luimême avec l'application de la fédération. ”

“ On distingue les villes, les grandes et les petites communes. Les villes ont un comité exécutif, dit magistrat, dont le bourgmestre fait partie; les grandes communes, c'est-à-dire celles qui peuvent se soutenir toutes seules et remplir toutes leurs obligations municipales, ont également un comité exécutif, composé du bourgmestre ou juge et d'un adjoint, de quatre conseillers (échevins) au moins, d'un trésorier, d'un secrétaire (notaire) , d'un tuteur des orphelins et d'un médecin ; les communes plus petites n'ont qu'un juge (maire) , un adjoint et un secrétaire. ”

“ Tel fut le gouvernement provincial et communal en France: un chef unique, préfet, sous-préfet ou maire, expédiant toutes les affaires ; un conseil délibérant, conseil de département, d'arrondissement ou de commune, votant les dépenses locales ; puis, un petit corps judiciaire placé à côté du préfet seulement pour rendre la justice administrative ”

“ En attendant que ces braves gens sachent épeler, ils gouvernent. La bévue administrative, produit naturel et normal de cette machine de Marly qu’on appelle la centralisation, la bévue administrative s’engendre toujours, comme par le passé, du maire au sous-préfet, du sous-préfet au préfet, du préfet au ministre. ”

“ II. — L'organisation municipale des villes est réglée par la loi du 28 juin 1870 : chaque ville a un conseil municipal élu par des électeurs censitaires, un comité exécutif (ou grava) élu par le conseil, et un maire ou golova élu aussi par le conseil, mais sauf ratification administrative. — L'action du pouvoir central et la tutelle s'exercent par le gouverneur de la province et par une commission particulière, que nous distinguerons des commissions chargées de la tutelle rurale sous le nom de comité provincial. ”

“ Nous voyons la base dans le premier degré et le pourtour dans le second degré de l'administration du pays. Le premier degré se trouve dans la commune; le second degré se rencontre dans le département.
Leslois de la logique restent invariables. Elles sont dans la science de la politique ce qu'elles sont dans l'art de l'architecture. Avant donc d'instituer le gouvernement, qui est le sommet, des législateurs, sensés devraient songer à organiser l'administration communale, qui est la base, et l'administration départementale, qui étant le pourtour, sert comme de support au pouvoir central.. ”

“ Ainsi la ville se trouve divisée en deux cents districts pour l’expédition des affaires locales; dans chacun d’eux, un président avec un adjoint représente et seconde l’administration municipale. Ainsi un nombre considérable de comités, composés de membres du magistrat, de membres de l’assemblée et de simples particuliers!, hommes ou femmes, exercent, pour chaque département, sous l’autorité du magistrat, un pouvoir de contrôle, de direction et d’exécution. On peut avancer que tous les bourgeois de la ville remplissent des devoirs envers la ville. ”

“ Le Common council qui se compose des conseillers, des aldermen, et où siègent les sheriffs, recorder, common sergeant et town-clerk, est le véritable administrateur de la Cité, sans jamais subir le contrôle du Gouvernement. Réuni sous la présidence du Lord maire, il nomme le common ser~ geant, le town-clerk, et les principaux fonctionnaires ou employés municipaux, le coroner, le commissaire en chef de la police, etc.... ”

“ Veut-on un exemple frappant des abus de notre admirable centralisation administrative?
Il y a quatre ans, un riche banquier d'une de nos plus importantes communes de la région du Nord laissait en mourant, un legs considérable à sa ville natale. Pour une foule de raisons, dont il serait superflu d'entretenir ici nos lecteurs, ce legs devait être sacré! Le Conseil municipal de la commune en question l'accepta par une délibération fortement motivée. Notez que ce conseil est composé d'hommes éclairés, irréprochables; il compte dans son sein des députés et des conseillers généraux ”

“ Chaque commune d'un département est régie par un maire, avec le concours du comité communal.
ART. 4. — Le président et les autres membres du conseil supérieur de l'Union, l'administrateur et les autres membres de la commission provinciale de chaque Etat, le préfet et les autres membres de chaque cercle départemental, le maire et les autres membres de chaque comité communal, sont élus et remplacés par le suffrage universel du peuple français. ”

“ De droit commun, tout individu qui attaque un acte administratif, doit se pourvoir du maire au pcefet, du préfet au ministre de l'intérieur, de celui-ci au comité contentieux, de ce comité au conseil d'État qui donne un avis, sur lequel intervient une ordonnance royale qui statue définitivement et en dernier ressort. ”

“ « L'assemblée générale de la Commune, considérant que le premier de ses soins est de rétablir l'ordre public ; « Que les costumes ecclésiastiques, mal vus du peuple, peuvent exposer à quelques insultes ceux qui continuent à s'en revêtir ; « Que le décret qui les supprime nécessite la plus prompte exécution; « Arrête, le procureur de la Commune entendu, que ce décret aura, dès ce jour, son entière exécution, et que le présent arrêté sera, sur-le-champ, imprimé, affiché et envoyé aux quarante-huit sections. » ”