Sheriff

“ La loi de 1887 a réalisé sur ce point une utile réforme; elle a consacré cette séparation effective en généralisant une pratique d'un usage courant devant les Cours de sheriff, et divisant toute procédure en deux parties : session des déclarations (plcading diet) et session du procès.
Actuellement tout individu committed for trial doit être tout d'abord cité devant le sheriff. Là on lui demande s'il entend plaider coupable ou non coupable. ”

“ Leur coiffure est un chapeau à cornes avec une passementerie noire, retroussé par des ganses de cordon noir et portant les armes de la Cité en argent sur le côté droit.
VI
LES SHERIFFS.
L'élection des sheriffs a lieu chaque année, le 11\ juin. Les électeurs sont les liverymen des diverses compagnies de la Cité assemblés en « Common Hall ».
Chaque alderman n'ayant pas rempli l'office de sheriff a, de ce fait, la priorité sur tous autres citoyens pour être désigné. ”

“ Les procès-verbaux des maires et adjoints, commissaires de police, officier, maréchal des logis ou brigadier de gendarmerie, gendarmes, gardes forestiers, gardes pêches, gardes champêtres ou gardes assermentés des particuliers, font foi jusqu'à preuve contraire. (Id., art. 22.) Les gardes champêtres et les gardes forestiers ne peuvent rechercher le délit que dans le territoire pour lequel ils sont assermentés. Il n'en est pas de même des gendarmes, qui peuvent constater les délits de chasse dans toute l'étendue de la France. ”

“ Les officiers, sous-officiers et gendarmes sont justiciables des tribunaux ordinaires et des Cours d'assises pour les délits et les crimes commis hors de leurs fonctions ou dans l'exercice de leurs fonctions relatives au service de police administrative et judiciaire dont ils sont chargés, et des tribunaux militaires pour les délits et les crimes relatifs au service et à la discipline militaire.
Les militaires de tout grade de la gendarmerie sont réputés être dans l'exercice de leurs fonctions lorsqu'ils sont revêtus de leur uniforme. ”

“ Art. 10. Les sergens , ayant des devoirs à remplir envers les membres des autorités civiles, judiciaires et militaires , seront, à leur entrée dans la police , présentés par leur brigadiers, et sur l'ordre du commissaire en chef, à MM. le préfet, le maire et les adjoints, les présidens et chefs des parquets de la cour et des tribunaux, le général, le commandant de place, et les officiers supérieurs de la gendarmerie. ”

“ Les gardes champêtres et forestiers, bien qu'officiers de police judiciare, ne peuvent cependant requérir directement la force publique, ils doivent s'adresser, à cet effet, au maire ou à l'adjoint. Elle ne doit pas être requise non plus, lorsqu'il ne s'agit que d'une simple contravention qui ne peut emporter la peine d'emprisonnement (Art. 16, Code d'instruction criminelle.) ART. LIII.
Dans les lieux où les réquisitions doivent recevoir leur exécution, le commandant de la gendarmerie, est le militaire le plus élevé en grade. Les chefs de légion exceptés (Art. 124 de cette ordonnance.) ”

“ Celui auquel on a confié une mission coercitive, c'est-à-dire qui est chargé d'agir par lui-même et de prêter main-forte pour assurer l'exécution des lois.—Les gendarmes, les gardes champêtres, les agents de police, etc., sont des agents de la force publique lorsqu'ils prêtent main-forte pour l'exécution des jugements ou qu'ils exécutent eux-mêmes les mandements de justice. ”

“ Les sergents de ville sont les agents de l'autorité municipale ; ils sont nommés par le maire et sont chargés de veiller au maintien de l'ordre matériel dans les rues et les endroits publics. Ils peuvent arrêter les délinquants en cas de flagrant délit, mais ils n'ont aucune qualité pour rédiger des procès-verbaux; lorsqu'ils constatent des faits délictueux, ils sont toujours appelés en témoignage devant la justice et c'est leur déposition qui fait foi au même degré que celle des témoins ordinaires. (V. Agent de police.) ”

“ Dans les cas urgents, ou pour des objets importants, les sous-officiers et brigadiers de gendarmerie peuvent mettre en réquisition les gardes champêtres d'un canton, et les officiers ceux d'un arrondissement, soit pour les seconder dans l'exécution des ordres qu'ils ont reçus, soit pour le maintien de la police et de la tranquillité publique ; mais ils sont tenus de donner avis de cette réquisition aux maires et aux sous-préfets, et de leur faire connaître les motifs généraux. — Art. ”

“ Si un individu refuse d'ouvrir ses portes, sur une injonction des officiers de police judiciaire ou sur la représentation d'un ordre légal, les gendarmes requièrent l'autorité locale d'aviser aux moyens d'exécution des mandats de justice dont ils sont porteurs, en faisant ouvrir les portes par un serrurier ; s'il y a résistance, la force est employée et il est fait mention de toutes ces circonstances dans le procès-verbal. ”

“ Les agents nous fouillèrent très minutieusement. On nous enleva nos papiers et jusqu'à nos portefeuilles. Les heures s'écoulaient, il était près de minuit. Alors nous fûmes placés au milieu des agents, flanqués euxmêmes de voltigeurs et de sergents de ville en costume. C'est dans cet appareil, au grand émoi des habitants du voisinage, que nous nous rendîmes à la préfecture de police, où l'on nous plaça dans le corps de garde destiné aux sergents de ville.
Un second commissaire de police, délégué du préfet, nous fit comparaître tour à tour près de
lui. ”

“ S'il y a urgence, et si la visite domiciliaire est nécessaire et légale, le commissaire de police doit, sans hésitation, faire ouvrir de vive force les portes qui ne sont pas ouvertes de plein gré.
Quant aux moyens à employer pour ces ouvertures, les circonstances les indiquent. Un serrurier, un maréchal, s'il faut crocheter une serrure, ou déclouer un verrou ; un charpentier, un couvreur, s'il faut renverser un obstacle ou escalader une clôture; toute autre personne enfin, si l'on manque de tels ouvriers, peuvent être mis à l'œuvre. ”

“ Lorsqu'il n'y a pas de commissaire dans la localité, les maires ou les adjoints remplissent les fonctions du.ministère public près le tribunal de simple police.
Les militaires de la gendarmerie ont le droit de requérir les maires et les adjoints pour faire ouvrir les portes qu'on tiendrait fermées à l'occasion de la mise à exécution d'un mandat légal. Sur la réquisition de la gendarmerie, les maires doivent fournir les voitures nécessaires aux prisonniers qui tombent malades en route. ”

“ Ainsi le juge d'instruction peut déléguer, soit un de ses collègues, quand il s'agit d'opérer hors de l'arrondissement, ou un autre officier de police judiciaire; pour opérer dans son arrondissement ou sa résidence, il peut déléguer un juge de paix, un commissaire de police ou un officier ou commandant de brigade de gendarmerie pour perquisition ou saisies de pièces, il peut même faire assister ces derniers d'un expert, s'il y a lieu. ”

“ Vers quatre heures il s'est fait un mouvement dans la troupe qui encombre la cour; un piquet s'est formé devant nous; un sous-officier a donné l'ordre de charger les armes sous nos yeux, pendant qu'un employé de police procède à l'appel des noms. Mon tour arrive; successivement nous allons nous placer entre les files ouvertes de l'escorte qui doit nous emmener.
C'est à l'Ecole Militaire qu'on nous conduit ”

“ Les militaires envoyés aux compagnies de discipline sont conduits par les soins de leur corps, la veille du jour fixé pour l'escorte, soit à la prison de la localité, soit, à défaut, à la chambre de sûreté de la caserne de gendarmerie. Ils sont alors, suivant le cas, nourris par le service de la prison ou par les soins de la gendarmerie. Les gendarmes ne doivent, en aucun cas, aller chercher les hommes dans les casernes. —Les militaires sont conduits sans fers aux compagnies de discipline, sous l'escorte de la gendarmerie. ”

“ Le sergent-major ne pourra mettre la main sur les bourgeois et habitans de ladite ville, si ce n'est en ce qui regarde la milice et le fait des armes seulement, et en flagrant délit ou émotion populaire ; auquel cas, il pourra les faire arrêter et conduire dans les prisons roialles, pour estre ensuite jugez par leurs juges, selon la qualité de l'action; sçavoir: pour le fait des armes, par ledit sieur gouverneur ou commandant; pour le fait de police, par les mayeur et eschevins ”

“ C'est seulement en cas de flagrant délit et en l'absence d'officier de police, que l'individu arrêté peut, aux termes de l'art. 635 du décret précité, être déposé à la mairie ou à la chambre de sûreté de la caserne de gendarmerie jusqu'à ce qu'il puisse être conduit devant l'officier de police. ”