Mandat de justice

“ Je tiens que c'est surtout dans un Etat démocratique que la question de la justice et de la magistrature est la première de toutes les questions, car rien n'y est plus essentiel que la justice et le respect des lois. ”

“ Nous l'espérons pour le gouvernement, pour le pays, pour la magistrature elle-même, et nous pouvons ajouter sans faiblesse que nous l'espérons aussi pour nous-mêmes, qui n'aimons, ni ne cherchons, les débats avec la justice, l'amende et la prison. ”

“ Ces deux dernières générations de magistrats n'ont pas compté des hommes moins remarquables, sous tous les rapports que les anciens, et la Cour n'a cessé d'apporter le puissant concours de son autorité à la bonne administration de la justice, ce premier besoin d'un peuple et le plus grand des bienfaits qu'il puisse recevoir de son gouvernement. ”

“ Vous ne voulez pas laisser à l'arbitraire des jurés l'appréciation et l'exécution de la loi ; mais malgré tous vos efforts les jurés connaîtront la loi , ils apprendront par leurs propres études et par la défense de l'accusé quels sont ses vices et quelle est sa sévérité; ils la pèseront à la balance de leur justice et de leur raison ; et si leur
13 conscience leur dit qu'elle est injuste, ils refuseront malgré vous de l'exécuter. ”

“ Prendre dans le sein de la magistrature des instrumens politiques, c'est corrompre dans sa source tout ce qu'il y a de plus saint, c'est ravaler la justice jusqu'à devenir l'exercice régularisé du droit du plus fort, ou de ce qui est avantageux aux possesseurs du pouvoir. ”

“ Il suit dès observations qui précèdent que dans la république, sorte de gouvernement où il n'y a qu'un seul pouvoir politique, et où l'on ne reconnaît qu'une seule situation sociale, toute justice émane du peuple, c'est-à-dire, que le peuple rassemblé juge lui-même, ou à défaut, nomme les juges ou les fait nommer par un magistrat de son choix. ”

“ Dans la loi sur l'organisation judiciaire, des 16-24 août 1790, loi si féconde en principes passés dans nos institutions modernes, tels que la faveur due aux arbitrages, l'abolition de la vénalité des offices de judicature, la séparation du pouvoir judiciaire et législatif, celle du pouvoir judiciaire et administratif, la défense publique et libre des accusés, le droit de n'être pas soustrait à ses juges naturels, l'institution de la justice de paix; dans cette loi, disons-nous, l'assemblée nationale constituante proclama la nécessité d'une révision des lois civiles et criminelles. ”

“ Une des plus puissantes garanties du citoyen contre l'injustice consiste dans la fixité de l'organisation judiciaire et dans la certitude que l'administration de la justice ne sera jamais interrompue ni confiée à d'autres personnes qu'aux magistrats. ”

“ Ce qu'il lui importe de connaître et ce qu'elle doit savoir, en vertu de son droit de surveillance sur les affaires et d'initiative dans la présentation des lois, ce sont les décisions du juri dans leurs rapports avec l'état des procédures, la force des preuves et les nécessités de la répression, c'est-à-dire les lumières, le courage et l'indépendance de ces citoyens que le choix des préfets ou l'insouciance de leurs bureaux appellent chaque année à la participation de la justice. ”

“ Le pouvoir a séparé de force ceux qu'une destinée commune unissait devant la loi ; il a fait deux parts de justice poulie même crime. Disons-le : s'il a jeté sa volonté dans un des plateaux de la balance, il a laissé dans l'autre, comme contrepoids , la probité de vos consciences et la, souveraineté de votre juridiction. ”

“ Et vous, Messieurs les avocats et avoués, qui vous présentez devant le Tribunal pour y défendre et pour soutenir les droits de vos concitoyens, vous êtes préposés par la loi pour être les gardiens, les défenseurs de toutes les bonnes doctrines. Vous avez l'honneur d'exercer une profession aussi nécessaire que la justice, suivant les paroles de l'immortel Daguesseau. La noblesse de cette profession vous fait un devoir de l'exercer avec désintéressement; elle vous fait une obligation de mettre dans la discussion de vos moyens autant de discernement que de loyauté et de bonne foi. ”

“ Nous voulons que le pouvoir judiciaire soit électif, temporaire et indépendant du pouvoir exécutif, afin qu'il puisse frapper tous les coupables et protéger tous les innocens; que la procédure civile et criminelle soit plus simple, moins dispendieuse, et que tout individu lésé puisse facilement et promptement obtenir justice. ”

“ La politique et la justice doivent chez nous se donner la main. La loi sur la magistrature tout en assurant la capacité, l'indépendance politique de l'ordre judiciaire, doit assurer autant que possible la sécurité des individus, la réparation des erreurs et des abus de pouvoir. ”

“ DU POUVOIR JUDICIAIRE
Le grand juge nomme à toutes les fonctions de la magistrature assise, suivant une règle établie par la loi. Les magistrats sont inamovibles.
Le peuple délègue à la magistrature, spécialement et avant tout, la garde de la constitution. Seule, elle peut requérir la force publique contre un citoyen. Tout citoyen a le droit de lui demander de déclarer par une sentence écrite que telle chose est ou non permise par la constitution. Si la sentence est favorable au pétitionnaire, toute loi, tout décret, tout mandat émanés des. ”

“ La violation des lois est coupable, de quelque par qu'elle vienne, et l'impartialité dont les tribunaux se font un rigoureux devoir dans le jugement des intérêts civils est au moins aussi nécessaire chez le magistrat auquel est confiée l'action de la justice répressive. ”

“ Vous savez qu'ils sont juges, et c'est en savoir assez pour les onnaître parfaitement. Ils n'ont point d'autre caractère que celui qu'ils portent dans le tribunal de la justice souveraine ; aucun mélange de passions, d'intérêt, d'amour-propre, n'a jamais troublé la pureté des fonctions de leur ministère. On les a définis quand on a défini la justice ; et la personne privée ne se laisse jamais entrevoir sous le voile de la personne publique. ”

“ Ces règles, qui font partie de l'administration de la justice , sont la loi vivante , l'opposition subite aux excès imprévus ; mais un pouvoir , tout à-la-fois judiciaire et législatif, serait devenu effrayant, s'il avait été son propre agent, s'il avait exécuté lui-même les mesures qu'il prescrivait. ”

“ Le pouvoir judiciaire a pour mission de rendre la justice, c'est-à-dire de statuer sur les contestations qui s'élèvent entre citoyens et de prononcer des peines contre les auteurs d'infractions punissables. ”

“ Élever en face et au-dessus de la justice seigneuriale des juridictions stables, puisant dans leur permanence le sentiment de leur dignité, de leur force et de leur indépendance judiciaire, gagnant par là même le respect. ”

“ Les juges que le Gouvernement, autrement dit, que la loi, donne à nos actions et a nos intérêts, sont des juges de répression; et les juges que vous invoquez pour nos pensées, les censeurs, qu'il faut bien se résigner à appeler par leur nom, sont des juges préventifs, si l'on veut absolument qu'ils soient des juges. La justice, soit qu'elle décide d'intérêts entre particuliers , soit surtout qu'elle punisse les délits et les crimes, est essentiellement répressive: si elle était autre chose, elle ne serait plus la justice ”

“ Le tribunal ne saurait fermer les yeux sur les conséquences d’une déclaration contraire. Le gouvernement considère comme engagés les droits de sa prérogative souveraine ; et d’ordre de Son Altesse le khédive, nous venons déclarer que son gouvernement ne peut, sans manquer à ses devoirs supérieurs envers lui-même et envers son peuple, discuter en justice le principe même des lois qu’il croit les plus propres à maintenir et à développer la prospérité publique. La sentence du juge a droit au respect de tous ”

“ Selon que la loi qu'il s'agit d'appliquer a trait à des faits civils, criminels; commerciaux, administratifs, militaires ressortissant à la compétence des consuls etc.
Par suite on donne encore le nom de justice au pouvoir institué pour faire respecter la justice, l'administrer à tous les degrés ; ainsi la justice comprend les tribunaux de toute sorte, les magistrats revêtus de fonctions judiciaires et même certains fonctionnaires ayant mission d'exécuter les jugements ou de contraindre à l'acquittement d'une obligation. C'est pourquoi rendre la justice signifie exercer le pouvoir judiciaire. ”

“ Ensuite, il est impossible d'enlever à la magistrature la connaissance de toutes les affaires politiques et administratives. Les actes politiques et administratifs peuvent blesser la morale, la justice absolue. Qui représente la morale et la justice absolue, qui peut en donner la véritable expression, aussi complète, aussi nette que possible, si ce n'est la magistrature, précisément organisée pour remplir ce rôle ?
Enfin, l'indépendance du juge doit être assurée aussi bien à l'encontre du justiciable qu'à l'égard du gouvernement. Dans un pays comme le nôtre, où, hélas! ”

“ Le pouvoir exécutif prend plus spécialement la dénomination de pouvoir judiciaire, de justice, quand il applique les lois pénales au jugement des infractions, ou les lois civiles d'intérêt privé au jugement des procès et contestations, mais, justice ou administration, dans un cas comme dans l'autre il s'agit d'appliquer la loi ”

“ Si les nations policées défendent aux citoyens de se faire justice à euxmêmes, ce principe d'ordre public a pour conséquence immédiate et forcée d'imposer aux magistrats choisis par le prince ou le pays pour administrer la justice l'obligation de statuer sur toutes les causes déférées à leur autorité. ”

“ En effet, l'autorité judiciaire est placée sous la haute surveillance de la cour de cassation. La bonne administration de la justice consiste essentiellement dans l'application sage et uniforme de la loi, ainsi que dans te respect des attributions conférées aux divers magistrats, à tous tes degrés de la hiérarchie judiciaire. Eh bien! la cour de cassation est spécialement instituée, pour réprimer la violation de la loi et les excès de pouvoirs, dans toutes les juridictions. ”

“ Ce qui sera le plus difficile à créer, ce sera l'administration de la Justice; nos tribunaux né peuvent rester ce qu'ils sont ; leur conservation nous ferait craindre qu'ils ne devinssent plus démocrates que la république, comme ils ont été plus royalistes que le roi, plus ministériels que les ministres. ”

“ J. MIRÈS.
MESSIEURS ,
L'histoire raconte des erreurs de la justice humaine ; il semble que la législation française ait été conçue pour les prévenir ; dans ce but, elle a multiplié les degrés de juridiction, et à chaque degré elle a établi des garanties spéciales en faveur des accusés.
Vous êtes le plus élevé de ces degrés de la justice française, et votre mission souveraine consiste à surveiller les actes des magistrats, pour les renfermer dans les limites que la loi a tracées. ”

“ Les Juges font donc uniquement établis pour décider, conformément aux loix, toutes les contestations qui divisent les citoyens , & pour prononcer sur toutes leurs plaintes ; & comme ils n'ont d'autres fondions que de rendre à chacun ce qui lui est dû, on peut dire qu'ils font particulièrement destinés à acquitter les devoirs de la justice dont le Souverain est tenu envers ses peuples. ”

“ La théorie qui prétend assimiler la fonction judiciaire au mandat politique ou administratif est absolument fausse. Le mandat politique ou administratif a pour objet des idées générales, des intérêts généraux. ”

“ L'action en justice dans la pratique, est l'appel adressé par celui qui se plaint d'une violation du droit, à une juridiction, c'est-à-dire à une autorité chargée de juger, chargée de rechercher quelle est la règle de droit applicable dans l'espèce, ayant pour mission de proclamer cette règle et d'inviter l'autorité publique auteur de la loi, à intervenir pour assurer l'efficacité de cette règle. ”

“ « Si la bienfaisance doit être noble » dans ses procédés, elle réclame bien plus encore les loix de » la Justice. » Le professeur avait dit que le gouvernement absolu est celui « qui a le plus à perdre quand il s'écarte de la Justice. » LES DEVOIRS : « Comme homme, vous devez être juste; » comme Prince, vous devez faire régner la Justice. ”

“ On se fonde sur ce que les magistrats ont été les plus grands fléaux de la société. sur ce que la fonction de juger n'est qu'une branche du pouvoir exécutif; qu'il ne faut pas de tribunaux , mais seulement des arbitres.
En peu de lignes, comme on le voit, on propose de grands renversemens.
Si l'exercice de la justice nest point un pouvoir , parce qu'il est une branche de l'exécution des loix, on pourroit dire ici que cette exécution n'est pas non plus un pouvoir , parce quelle est
une émanation de l'unique souveraine puissance, qui veut et donne des loix. ”

“ Non, Messieurs, toujours, et dès le premier jour, l'autorité judiciaire à été maintenue, maintenue dans son essence, dans la nature de ses pouvoirs, dans l'étendue de ses pouvoirs.
Quelle que soit la modification des institutions, quel que soit le mouvement des révolutions, l'essence, la nature, la portée, le caractère, l'objet, l'étendue, l'indépendance, l'omnipotence du pouvoir judiciaire, tout cela est consacré par notre vie politique toute entière. C'est notre nationalité. ”

“ Le système préconisé par tous les amis de la liberté, sans distinction de nuances, pour libérer le pouvoir judiciaire, consiste à enchaîner le pouvoir exécutif, à restreindre ses choix par des présentations obligatoires, à l’enfermer dans des conditions d’ancienneté ou de capacité, à lui enlever même en totalité ou en partie le droit de nomination des magistrats pour le confier à la chambre des députés, aux conseils départementaux, aux avocats, notaires, avoués et aux tribunaux eux-mêmes. ”