Bernard Lavergne

“ Y a-t-il là un programme en vue duquel puisse être faite l'élection ? Si l'élection populaire était appliquée périodiquement aux juges, tout se réduirait à de misérables questions de personnes ou de basses passions... Les républicains qui, pour rester fidèles à la tradition de la Révolution française, rêvent d'établir une magistrature élective, ont bien peu réfléchi à la nature et aux conditions d'existence du pouvoir judiciaire. Ils s'imaginent que l'élection populaire et périodique donnerait réalité et vie à ce pouvoir, en le séparant mieux des autres. ”

“ M. PIERRE : Voilà une première série des contributions indirectes. Est-ce tout ce que vous supprimez? Vous n'admettez qu'une nature de versement : celui qu'on apporte au percepteur et qui représente le tant pour cent de votre revenu, n'est-ce pas?
LE DOCTEUR : C'est à cela que nous tendons.
M. PIERRE : Alors vous supprimez l'impôt sur les achats et les ventes, sur le timbre, etc.
LE DOCTEUR : Les frais d'enregistrement pour les mutations étant si élevés, ils empêchent la terre d'arriver aux mains des paysans. ”

“ Nous sommes ainsi faits qu'il nous semble toujours que la part de charges qu'on nous impose est trop forte et celle du voisin trop petite ; de là le besoin de nous plaindre. Or, de ce besoin de se plaindre à dénoncer le voisin que l'on croit favorisé, croyez-vous qu'il y ait bien loin ? Si, en chargeant les autres, on arrive à se dégager en partie, croyez-vous qu'on mette longtemps à décider sa conscience à le faire ? C'est donc une perpétuelle tendance à la délation que l'on crée. On fait de nous un peuple d'envieux, d'espions et de dénonciateurs, voilà de belles moeurs qu'on nous prépare ! ”

“ Parce que le régime conventionnel, sans parler des répugnances qu'il soulève dans une grosse partie de la nation par les souvenirs qu'il réveille, est le régime le moins approprié aux périodes calmes et pacifiques d'une nation. Bon pour les heures héroïques où les décisions doivent être promptes et les discussions courtes, par conséquent ne pas passer par deux assemblées, ce régime ne vaut rien en d'autres moments. La permanence d'une Chambre souveraine, travaillée par l'ambition des compétiteurs du pouvoir, entretient dans le pays une agitation constante. ”

“ Le gouvernement représentatif est celui qui réside dans une assemblée directement nommée par le peuple et qui concentre en elle tous les pouvoirs, de telle façon que rien ne vient entraver les volontés de la nation ainsi représentée, aucun autre pouvoir capable de les contrarier n'existant à côté d'elle. Tandis que le gouvernement parlementaire est celui où les volontés de la Chambre souveraine peuvent être à chaque instant arrêtées, soit par le pouvoir exécutif, soit par une seconde Chambre. ”

“ LE DOCTEUR : Hé bien ! quant à l'éligibilité, par exemple, ne peut-on exiger, pour un juge, le diplôme de docteur en droit?
M. JOUY : Je remarque que vous ne commencez pas par le plus difficile. L'exigence du ' doctorat pour le juge, ce n'était pas malin à découvrir, mais les conditions à trouver pour l'électorat me paraissent un tantinet plus obscures. Comment vous y prendrez-vous, voyons, pour exclure le suffrage universel? Tout le monde est justiciable, que diable ! Donc tout le monde a intérêt à la nomination des juges. Introduirez-vous, ici, des conditions de capacité, de science? ”

“ L'expression impôt sur le revenu couvre deux choses absolument, radicalement différentes ; je ne saurais trop insister là-dessus, parce que c'est pour ne point faire cette distinction que tant de gens se laissent prendre à ce mot. ”

“ Révolte inconsciente, je le veux bien, mais révolte sérieuse, dont je n'exagère pas, entendez-le bien, la portée, car, après tout, la séparation du spirituel et du temporel n'est pas toujours tranchée, témoin la question de l'Instruction publique ; le spirituel, quoi qu'on en dise, domine toujours le temporel et en le laissant à l'Eglise, en se contentant du temporel, on lui faisait encore la belle part. ”

“ Docteur, là où l'hérédité du pouvoir exécutif n'existe pas, il est difficile de voir une monarchie véritable. Prétendre que nous ne sommes pas en République parce que nous avons un Président et deux Chambres, c'est abuser singulièrement du droit de tout contester. A votre compte, l'Amérique ne serait pas en République. ”

“ M. JOUY : Concluons, Docteur, que vos amis qui ont posé la séparation de l'Église et de l'État comme une des plus urgentes à résoudre parce qu'elle est toute simple, ont manqué une belle occasion de s'abstenir.
IV
L'ÉLECTION DES JUGES
M. PIERRE : Abordons l'examen d'une autre réforme. Tenez-vous toujours, clans votre parti, docteur, à l'élection de la magistrature ?
LE DOCTEUR : Je le crois bien ! Pourquoi l'aurions-nous abandonnée?
M. JOUY : Tout simplement, peut-être, parce qu'on vous en aurait démontré l'absurdité ?
LE DOCTEUR : C'est ce que l'on n'a point fait du tout. ”

“ En Angleterre, il n'est pas vrai que l'income tax représente ce que vous entendez en France par l'impôt sur le revenu. En Angleterre, personne n'a songé à évaluer le revenu total d'un citoyen et de lui demander tant pour cent làdessus. ”

“ On a parlé de l'élection par le Sénat, par exemple. La seule chose que je soutiens d'une façon absolue c'est que tout système, électoral ou non, devra contenir l'inamovibilité, l'inamovibilité nécessaire en vue de l'instruction du juge, indispensable en vue de son indépendance. ”

“ Proposer de rejeter la charge de l'impôt sur les autres et s'en trouver dégagé soi-même ne peut que plaire a priori. Reste à savoir s'il est prudent et digne d'un homme d'Etat de cultiver de pareils sentiments dans la niasse des citoyens. ”

“ Si vous supposez les familles composées de quatre personnes, le nombre des contribuables descend à environ dix millions et l'impôt payé par chaque chef de famille se quadruple et arrive à 360 francs.
Mais si vous ne maintenez sur le rôle des contribuables que ceux qui ont dix-huit cents francs de revenu ou au-dessus, ce rôle ne confient plus que le vingtième des familles, soit 500.000 et la contribution de chacune, en moyenne, monte à 360, multiplié par 20, c'est-à-dire à 7.200 fr. ”

“ En un mot, l'esprit de l'Eglise étant souvent en contradiction avec l'esprit de la Révolution française, il est facile de comprendre que les conflits entre les commandements de Rome et les devoirs du citoyen français doivent être fréquents. ”

“ De tous les moyens, voilà assurément le moins mauvais, mais d'aucuns y trouveront des inconvénients : c'est une grave atteinte à la liberté, c'est un procédé dangereux que délaisser un pareil droit à l'arbitraire du gouvernement. ”

“ Ce serait donc que l'on recommencerait le jeu de 93 contre les hommes qui auraient eu l'honneur de passer au pouvoir? — avec cette différence qu'à cette époque on les immolait, tandis qu'aujourd'hui on se borne à les déconsidérer : c'est moins cruel, mais ce n'est pas plus propre.
Mon cher docteur, j'appelle ici votre plus sérieuse attention : Nos adversaires exploitent à leur profit cette chute effroyable et indéniable de nos moeurs, à laquelle ils ont si puissamment travaillé d'ailleurs, en la mettant au compte de la République, tandis que c'est à la loi de 81 qu'elle est due. ”

“ D'ailleurs, ne voyez-vous pas que la religion catholique absorbe l'homme à tous les instants de la vie, depuis la naissance jusqu'à la mort ? qu'elle préside à tous les actes importants de son existence, leur imprimant son sceau et sa marque : au baptême, au mariage, à la mort? ”

“ Ou les plus sévères, cela dépend de la qualité des électeurs. Ceux qui croiront avoir maille à partir avec les tribunaux nommeront les premiers ; mais ceux qui se sentiront, d'une part, à l'abri des poursuites et, de l'autre, très exposés aux dommages des délinquants, choisiront les seconds.
LE DOCTEUR : Permettez, permettez! L'élection des juges ne veut point dire : nomination par le suffrage universel ; elle n'implique point non plus que tout le monde sera éligible. On peut parfaitement établir des conditions d'électorat et des conditions d'éligibilité. ”

“ Il connaît, lui, lui seul, son revenu. Comment fera le fisc pour le connaître ?
LE DOCTEUR : Le fisc le lui demandera : ce n'est pas plus difficile que cela,
M. PIERRE : En effet, cela n'est point difficile; mais le fisc sera-t-il sûr de connaître ainsi le revenu réel? Ne risquera-t-il point d'être trompé ? Sera-t-il donc prudent de s'en rapporter à la déclaration de l'intéressé ?
LE DOCTEUR : On s'y rapporte en Italie. Les gens d'affaires, dont vous parliez tout-à-1'heure déclarent chaque année leur bénéfice, et c'est sur ce bénéfice qu'ils paient leur impôt, et personne n'y redit. ”

“ « Des réformes ! » Ah ! oui. Il a suffi de tout ce bruit créé par des politiciens qui n'avaient pas deux idées pratiques dans la tête, pour faire perdre le sang-froid et le bon sens à notre jeune démocratie.
LE DOCTEUR : Oh ! oh ! Monsieur Pierre, c'est une bien grosse exagération que de prétendre qu'on n'a émis que des projets impossibles en fait de réformes, puisqu'il est constant qu'on en a réalisé quelques-unes, par exemple : La loi de 1884 sur les syndicats professionnels, celles sur les caisses d'assurance, les caisses d'épargne postales, celle de retraite pour la vieillesse. ”

“ Hé! non. Le pauvre homme se perdrait tout-àfait et transformerait en une ruine définitive ce qui n'est peut-être qu'un embarras passager. Il déclarera donc un chiffre supérieur, très supérieur quelquefois à son revenu réel.
LE DOCTEUR : C'est encore une exception cela.
M. MAURIN : Une exception ? C'est le cas de tous ceux qui sont dans l'industrie et qui perdent, ou qui ne gagnent rien ou qui gagnent peu. Il y en a plus que vous ne croyez, de ceux-là ! ”

“ Ils n'entraînent aucun inconnu, parce que la matière en est parfaitement désignée et établie d'avance : ainsi celui qui possède tant d'actions ou obligations sait parfaitement ce qu'elles lu coûtent d'impôt tous les ans ; de même celui dont le revenu foncier est établi à l'avance. Il n'y a là de quoi inquiéter qui que ce soit, puisqu'on sait toujours ce que l'on aura à payer. Voilà ce que fait l'impôt sur LES revenus, sur CERTAINS REVENUS.
Mais l'impôt sur le REVENU TOTAL d'un particulier, c'est toute autre chose! ”

“ « Le pauvre ne paiera rien. » Donc le riche seul paiera : fort bien ; c'est entendu. Mais, après avoir protégé le pauvre, votre humanité ne vous commande-t-elle rien pour le citoyen simplement aisé vis-à-vis du riche à grosse fortune ? Si, évidemment. Donc seconde sentence : « L'impôt sera progressif. » Ce qui veut dire que le tant pour cent à demander au contribuable s'élèvera avec le montant de son revenu, selon une loi arithmétique ou géométrique que je suis, quant à moi, hors d'état de vous exposer.
LE DOCTEUR : Ce sont des fantaisies auxquelles M. Jouy se livre. ”

“ Or, ce sont toujours les majorités qui gouvernent. Vous n'avez jamais vu, vous ne verrez jamais l'unanimité de la nation gouverner.
LE DOCTEUR : Vous faites dévier la discussion.
M. PIERRE : Pas du tout, au contraire : M. Jouy vient de prononcer le mot qui décide la question à mon avis. Le Juge élu ne sera jamais le juge de la nation tout entière. Il ne sera que le Juge de la majorité. Et alors, je demande où seront les garanties de la minorité?
Mme MAURIN : C'est juste. ”

“ C'est le coup le plus dangereux qu'ils puissent porter à nos institutions, croyezle bien.
LE DOCTEUR : Vous m'avez convaincu, Monsieur Pierre.
Mme MAURIN : Maintenant, je me rends parfaitement compte du malaise dont on se plaint : promesse imprudente de réformes utopiques
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ou prématurées, créant un état d'esprit absurde qui attend de la République ce qu'aucun gouvernement n'est capable de donner; précipitation de nos hommes d'Etat à se désarmer devant leurs adversaires; enfin loi d'impunité et de privilège sur la presse. ”

“ L'étude des moyennes, bonne, sans doute, comme objet de comparaison entre les nations, a l'inconvénient de ne s'appliquer à personne. Voulez-vous, Monsieur Pierre, nous donner quelques chiffres applicables à ceux qui paieront le plus et à ceux qui paieront le moins?
M. PIERRE : Si vous rapprochez le budget de la France qui est de trois milliards, du revenu de la France qui est. de sept milliards environ, vous comprendrez tout de suite que chaque contribuable aura à donner environ la moitié de son revenu propre.
M. JOUY : Oui, si l'impôt est simplement d'un taux égal pour tous ”