Alfred Dreux

“ Il suffit de réfléchir pour reconnaître la faiblesse de ces arguments, du moins en ce qui concerne l'acquéreur à titre onéreux, car enfin celui-là qui par l'ordre, l'économie et une conduite régulière amasse pour ses vieux jours ou pour établir ses enfants, doit-il plutôt qu'un autre qui vit au jour le jour, au milieu du désordre et de la débauche, payer un impôt quelconque à l'Etat ? ”

“ Ce système a de plus l'inconvénient, en ne déduisant pas le passif qui grève certains immeubles, de faire payer des impôts souvent élevés à ceux-là qui ne possèdent réellement rien.
L'impôt des portes et fenêtres, c'est-à-dire sur l'air que nous respirons ou le jour que nous recevons, et l'impôt des patentes, c'est-à-dire sur le travail, sont souverainement injustes, ils ne peuvent soutenir aucune discussion sérieuse, ils doivent dont être abolis sans examen. ”

“ L'impôt doit être tout simplement une certaine portion de son revenu net payé par chaque citoyen à l'Etat pour subvenir à ses charges. Moyennant ce paiement l'Etat doit garantir à chacun sa pleine et entière liberté et protéger la fortune de tous.
Pour être d'une perception, facile et ne causer aucun embarras au gouvernement, l'impôt doit être juste dans ses principes comme dans ses bases et
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surtout équitablement réparti. Il doit atteindre toutes les fortunes mais bien entendu dans des proportions différentes ”

“ Un des premiers soins du gouvernement devra être de prescrire des élections libres, exemptes d'indications, de cabales et de pression, desquelles résulte la connaissance de la volonté réelle du pays, spontanément exprimée : il devra déclarer indigne de porter l'écharpe municipale tout citoyen dont la conduite ne serait pas conforme à ces principes. ”

“ Enfin, on remarquera que la question d'impôt formant l'objet du chapitre premier a été traitée à une époque où les désastres de la France pouvaient encore se chiffrer par quelques milliards et on comprendra qu'aujourd'hui que ces désastres ont atteint des chiffres non encore appréciables mais en tous cas énormes, il ne sera pas possible, du moins quant à présent, de supprimer les impôts indirects et qu'il y aura lieu peut-être d'élever le taux des trois dernières catégories. ”

“ Ce moyen aura l'immense avantage de permettre la conservation, sans bourse délier, de la plus grande partie du personnel de l'administration des contributions indirectes et de sauvegarder ainsi les droits acquis.
Tout ceci admis en principe, il s'ensuit que de nos impôts actuels, la cote personnelle seule doit être maintenue ; tous les autres sans exception doivent être abolis et remplacés par un impôt unique, tout,à la fois progressif et proportionnel, basé sur le revenu de chaque citoyen d'après sa déclaration à la mairie de sa commune. ”

“ Le fait pour un père de faire de ses enfants des êtres inférieurs, ne peut, du reste, à aucun point de vue être considéré commev étant l'usage d'un droit dérivant de la puissance paternelle mais bien comme l'oubli du plus grand des devoirs de la paternité.
Des utopistes qui ont traité cette grave question ont indiqué, d'une façon assez timide du reste, quelques moyens coercitifs tout à fait inapplicables, tels par exemple que la prohibition de contracter mariage pour les individus ne sachant signer et la privation des droits d'électeurs de tout citoyen ne pouvant écrire lui-même son bulletin. ”

“ On applaudira généralement au dégrèvement des objets de première nécessité et à la diminution de l'impôt qui écrase aujourd'hui l'agriculture et les propriétaires fonciers pour frapper davantage et graduellement, l'aisance, l'abondance, le luxe et le superflu.
Cependant il ne faut pas se dissimuler que cette réforme rencontrera des adversaires puissants parmi nos grands capitalistes et nos grands industriels. ”

“ La disparition de la Cour et de tout son attirail à scandale, aura comme conséquence forcée, sinon l'abolition, du moins une grande diminution du luxe et par suite un moins grand besoin des richesses. Des moeurs austères prendront la place des moeurs licencieuses et frivoles ; tous les regards se détourneront avec mépris des cocodès et des petits crevés, pour se porter vers le mérite auquel on ne pourra plus comme équivalent opposer la richesse ”

“ Au milieu d'une population qu'il connaît, dont il connaît les moeurs, les habitudes, les antécédents, jouissant de l'estime et de la considération de tous ses justiciables, il peut par son influence et ses conseils, tout en conciliant les intérêts de chacun, prévenir bien des procès, épargner des frais considérables,, éviter des haines et des divisions, et par une sage médiation faire rentrer dans bon nombre de familles, l'union, la paix et la concorde. ”

“ Cette harmonie ne semble-telle pas totalement détruite quand on voit un simple ouvrier ne vivant que du produit de son travail journalier et un homme possesseur de 80,000 fr. de rente condamnés— pour un même fait j'en conviens — à une peine égale ? ne semble-t-il pas que l'ouvrier obligé de travailler toute une semaine pour acquitter une amende de. 15 francs, je suppose, soit au moins cent fois plus puni que l'homme riche dont cette même amende ne représente que la centième partie du revenu hebdomadaire ??? ”

“ Les lois civiles, quoique assez nombreuses, présentent comme concision, comme clarté, comme esprit de liberté, d'équité et de justice un ensemble de législation qui fait l'admiration des peuples civilisés. ”

“ Alors, les laboureurs, les artisans et les ouvriers aigris, révoltés, désespérés de travailler toujours, d'acquérir sans cesse et de ne posséder jamais, se dégoûteraient du travail, deviendraient des paresseux, des mendiants ou des criminels, et le sol abandonné, négligé, deviendrait improductif faute de bras pour le travailler. ”

“ De l'Impôt
Les revenus de l'Etat sont une portion que chaque citoyen donne de son bien, pour avoir la sûreté de l'autre, et pour en jouir agréablement.
MONTESQUIEU, esprit' des lois, livre 13, chapitre 1er.
Les impôts sont nécessaires ; la meilleure manière de les lever est celle qui facilite davantage le travail et le commerce. ”

“ Presque partout, les mairies, les écoles, les presbytères, les logements des instituteurs sont désastreusement construits, mal distribués, incommodes, mal clos. Tout enfin y atteste l'incurie ou l'incapacité, et pourtaut toutes ces constructions ont coûté cher et les architectes sont habiles. Mais le défaut de surveillance a laissé passer des compromis entre les entrepreneurs et ces architectes, et les communes dont les maires sont rarement compétents en pareille matière, ont bien et dûment payé ces mauvaises constructions le prix affecté à des travaux parfaits. ”

“ Cette calamité publique que M. Thiers et ses amis ont été impuissants à conjurer, démontre combien il est dangereux pour un peuple, de remettre ses destinées aux mains d'un seul homme, et dans quel abîme il peut tout-à-coup être précipité par un gouvernement dont les actes sont contrôlés par des hommes à sa solde, choisis par lui, et par des députés issus de candidatures officielles ou agréables, c'est-àdire résultant de l'union plus ou moins grotesque ou
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incestueuse du suffrage universel avec le despotisme. ”

“ Quant aux commerçants, ils seront divisés par catégories et par classes qui se subdiviseront à l'infini. De cette façon, on arrivera à leur faire payer l'impôt aussi exactement que possible, eu égard au genre de commerce exercé, à son importance et aussi au bénéfice qu'il peut procurer ”

“ D'un autre côté, habitués à concilier, ils sont plus aptes que personne à discuter avec modération et avec dignité toutes les questions. C'est donc en vain qu'on cherche la raison qui a pu leur faire interdire l'acceptation d'un mandat qui convient parfaitement à leur caractère et qui ne manquera pas de leur être confié. ”

“ Il y a lieu d'espérer que les législateurs pénétrés des immenses services que rendent ces honorables magistrats et plus encore de ceux qu'ils sont à même de rendre, ne manqueront pas d'étendre considérablement leur compétence et leurs attributions, sauf à se montrer plus exigeants à l'égard de leur capacité et sauf aussi à augmenter leur traitement dès que cela sera possible, de manière à ce que cette fonction ne puisse plus être considérée comme équivalant à une simple retraite. ”

“ Des pénalités aussi absurdes ne peuvent être prises au sérieux ; car, outre qu'elles frapperaient toujours des innocents, elles seraient en contradiction flagrante avec ces principes admis par tous les légistes, que dans l'intérêt de la morale comme dans celui de la propagation des races, les mariages doivent être favorisés par tous les moyens possibles. ”

“ A ces deux catégories de lois, il faut ajouter la procédure qui est l'ensemble des règles à observer pour faire prononcer par une juridiction quelconque, soit à l'égard d'une contestation relative à l'état des personnes et des propriétés, soit à l'égard des attentats contre la sûreté de ces personnes ou de ces propriétés. ”

“ Il faut de plus veiller à ce que, sous aucun prétexte, les instituteurs ne puissent être détournés de leurs occupations.
Dans presque toutes les communes, rurales, ils cumulent avec leur fonction celles de chantre au lutrin et de secrétaire de la mairie. ”

“ Poser une pareille question c'est la résoudre. Il faudrait n'avoir aucun sentiment du juste et de l'injuste pour ne pas sentir que tant que les peines pé-, cuniaires ne seront pas proportionnées aux fortunes, les riches éluderont ou à peu près l'effet des lois qui ne comportent pas de peines corporelles.
Avec le système d'impôt que nous avons en ce moment, il serait difficile, sinon impossible pour le juge dé se procurer une base certaine pour établir cette proportionnalité ; mais avec celui que j'indique cela est on ne peut plus facile. ”

“ En joignant a cette somme déjà énorme les quatre cent quarante millions restant du budget et provenant d'économies, ainsi que cela est expliqué ci-dessus. . . . 440
On trouve un total de deux milliards huit cent onze millions sans compter l'impôt à payer par les commerçants . . . 2,811
Je crois que sur cette somme, il faudra allouer des subventions aux départements et aux communes qui n'auront pas de ressources suffisantes pour faire face à leurs dépenses ordinaires. ”

“ Il faut que les pères, mères ou tuteurs soient tenus de faire fréquenter l'école à leurs enfants ou pupilles, depuis l'âge de cinq ans jusqu'à celui de treize et qu'ils puissent y être contraints par des peines pécuniaires d'abord, et si elles restaient impuissantes par des peines corporelles. ”

“ Le suffrage universel n'aura véritablement sa raison d'être et ne sera définitivement à l'abri de toute critique que du moment, où tout électeur pourra luimême écrire son bulletin de vote et lire couramment les comptes-rendus des. ”

“ Il y.aura là encore une économie de cinq à six millions qui pourra être avantageusement reportée au budget par trop restreint du ministère de l'Instruction publique.
Voyons maintenant ce que produira l'impôt progressif sur les bases indiquées plus haut.
D'après une statistique remontant à 1868 que j'ai sous les yeux et que tout me porte à croire exacte, la fortune privée en France est ainsi évaluée :
Propriétés foncières non bâties y compris superficie, mines, carrières, gisements, sources et autres incorporés au sol, cent cinquante-cinq milliards, ci . . . . . . . . . . . . ”

“ Enfin, on devra continuer à stimuler le zèle des maîtres et le courage des élèves par des concours cantonaux et même départementaux. Ces luttes pacifiques obligent les maîtres à travailler, à.bien préparer leur classe, à rendre leur enseignement plus pratique et plus méthodique. En un mot créer des concours entre les écoles c'est bien certainement assurer le succès de l'enseignement. ”

“ Mais en portant ces subventions à cinq cents millions, chiffre assurément très-supérieur à celui qui sera réellement nécessaire, il restera encore dans un temps relativement rapproché, de quoi réparer les désastres de cette mal-
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heureuse campagne, équilibrer parfaitement nos budgets, augmenter les petits traitements, rendre l'instruction primaire gratuite et même plus tard, amortir notre dette flottante.
L'équité qui forme la base de l'impôt ainsi réparti n'échappera à personne. ”

“ Un tel peuple marcherait à grands pas vers la décadence, et rien au monde ne pourrait entraver cette marche rapide.
2° Un peuple qui depuis moins d'un siècle, par des révolutions successives a renversé six monarchies et qui rêverait encore une restauration, pourrait avec non moins de raison, être trouvé léger, inconséquent et. ”