Hugues-Vital Berthin

“ L'exemption accordée autrefois aux nobles, privilége qui, avec le temps, devint une injustice, fut, du moins, dès le principe, motivée par des services rendus. La noblesse paya largement l'impôt du sang, et se ruina, plus d'une fois, en frais de guerre. Elle fut, comme on l'a dit, l'épée et le bouclier de la France. Quant aux capitalistes, ils n'ont jamais rendu au pays des services capables de donner une raison d'être au privilége dont nous nous plaignons. ”

“ Les économistes les plus distingués sont depuis longtemps entrés en campagne. « L'impôt, dit Michel Chevalier, prend au contribuable des sommes dont la majeure partie, si on les lui eût laissées, fût devenu du capital. L'impôt consomme ainsi la substance de l'amélioration populaire. Lors donc qu'on se propose d'améliorer le sort des pauvres, on modère l'impôt et on l'emploie utilement : on le consacre, autant que possible, à ce qui doit favoriser la production de la richesse, et, sur ces divers points, on est inflexible. » ”

“ Au premier rang se trouve le principe de l'égalité devant l'impôt. La Constitution est donc violée; l'usage en a fait une lettre morte.
On n'ira pas, sans doute, jusqu'à le nier, mais les partisans du statu quo continueront à se retrancher derrière un non possumus que nous allons discuter.
Nos adversaires prétendent qu'il est impossible au fisc de saisir la richesse mobilière sous toutes ses formes; que, grâce à sa mobilité, elle se dérobera toujours aux charges qu'on voudra lui imposer ; qu'en un mot, la réforme que nous demandons est impraticable. ”

“ La propriété mobilière échappe presque complétement au fardeau qui écrase la propriété foncière : c'est- à-dire que, malgré la justice, malgré le droit, malgré la constitution, un privilége s'est élevé au profit d'une partie de la richesse publique sur les ruines des priviléges abattus en 1789.
Les droits de la terre à l'égalité devant l'impôt sont évidents, indiscutables. ”

“ Ainsi le veut la loi de la solidarité, grande loi qui relie non-seulement les citoyens entre eux, mais aussi, au travers des océans, les nations entre elles. « Les nations, a dit Proudhon, ne « peuvent vivre, prospérer ou pâtir isolément ; il faut « qu'elles se sauvent ou qu'elles se perdent ensemble. » Serait-il possible de méconnaître chez les citoyens d'une même nation cette communauté d'intérêts, qui, au point de vue économique, existe chez les peuples les plus divers ? Non, et il est temps que le préjugé contraire cesse de monter la garde à la porte d'un égoïsme mal entendu. ”

“ Que chacun, désormais, supporte, selon ses facultés, les charges de l'Etat, comme chacun est soumis aux mêmes lois, comme chacun prend la même part dans la souveraineté nationale.
Il faut donc conclure avec nous, à moins d'être brouillé avec la logique, à la répartition équitable et proportionnelle de l'impôt sur toutes les sources de la richesse. L'agriculture seule, en raison des immenses services qu'elle rend, devrait être privilégiée si le temps des privilèges n'était pas passé. ”

“ L'impôt foncier agit sur l'agriculture comme le jeûne sur le sein de la nourrice : c'est l'amaigrissement du nourrisson. i>
L'exagération des impôts a donc l'inconvénient de porter un grand préjudice à l'agriculture ; inconvénient énorme pour une nation essentiellement agricole comme la France. C'est diminuer sa principale source de prospérité et la frapper dans son intérêt le plus cher. ”

“ Les campagnes, au contraire, ont des bras vaillants, qui nous rendent, disait dernièrement Thiers au Corps législatif, le double service de labourer la terre et de la défendre. — Oui, c'est aujourd'hui l'agriculteur qui accomplit l'œuvre essentielle, l'œuvre d'utilité première, et, par un étrange renversement de la justice, c'est le capitaliste qui est le privilégié ! ”

“ Passant des considérations générales aux considérations particulières, nous arrivons au cœur de notre sujet par la question de l'inégalité qui existe, devant l'impôt, entre la propriété immobilière et la propriété mobilière. ”

“ On sait maintenant quels sont nos principes en matière d'impôt. Ces principes, proclamés en 1789, et inscrits dans la Constitution de 1791, établissent que les charges de l'État doivent être indistinctement supportées par tous les citoyens dans la mesure de leurs
forces. ”

“ L'indifférence en matière d'impôt est un des signes de notre époque sceptique. Cette indifférence n'a pas eu d'autre cause que les prétentions exclusives de ces utopistes dont l'idée fixe a toujours été de chercher la panacée universelle dans l'application d'un système. ”

“ Mais, encore une fois, le mal, bien que moins grand, existait avant lui, car ce n'est pas d'hier que l'on croit qu'une nation doit s'endetter pour être riche,, se surcharger d'impôts pour être prospère. Erreurs funestes que couronne dignement cette dernière maxime: « Il faut tirer de l'impôt tout ce qu'il peut donner. » ”

“ Il est temps que ceux qui désirent sincèrement le bien-être des masses ne perdent plus de vue la situation de l'immense majorité du peuple français. Cette première condition est indispensable pour sortir du vague, de l'utopie, des réformes illusoires, et pour toucher, c'est le cas de le dire, à la terre ferme de la réalité. ”

“ Trop imposer la terre, a dit Tliiers, c'est frapper non pas tant l'agriculteur que l'agriculture elle-même, en augmentant les frais de celle-ci, bien que l'agriculteur se ressente aussi de l'amoindrissement de son industrie. ”

“ Il faut que le budget apoplectique qui lui prend annuellement le 6e, sinon le 5e de son revenu, achève de lui ouvrir les yeux. Il comprendra bien vite, alors, que l'impôt, par son exagération croissante, a cessé d'être un instrument de civilisation et de progrès pour devenir une source de malaise et de ruine. ”

“ Les emprunts ont donc le tort immense de stériliser et de faire circuler en pure perte une partie de la richesse nationale. Ils ont l'inconvénient plus grave encore d'absorber des capitaux pris sur l'épargne destinée à la production, et l'on nuit autant à celle-ci par un emprunt que si on demandait sur les impôts de l'année une somme équivalente. ”

“ On pourrait alors dégrever le présent et ne plus engager l'avenir.
Cette question de l'avenir est bien faite pour éveiller les inquiétudes des esprits patriotiques et vraiment soucieux de la grandeur future de la nation. La génération présente ne doit pas gaspiller l'héritage que lui a légué le passé. Son devoir est de le transmettre intact, sinon agrandi, à sa légitime héritière. Il n'est pas permis à un grand pays de s'écrier, comme ce roi égoïste et corrompu : « Après moi le déluge ! »
VI.
Préciser toutes les réformes utiles et réalisables serait une entreprise au-dessus de nos forces. ”

“ Le principe de l'égalité devant la loi est appliqué depuis 17'89. Celui de la souveraineté du peuple ou de l'égalité devant le vote l'est également depuis l'inauguration du suffrage universel. Le principe de l'égalité devant l'impôt reste seul à réaliser. ”

“ L'agriculture n'est-elle pas la première et la plus importante de nos industries? N'est-elle pas la clé de voûte de toutes les autres, et son état de souffrance ne doit-il pas réagir sur toutes les manifestations du travail national ? Poser ces questions c'est les résoudre affirmativement. Mais, se deman- dera-t-on, la pesanteur des charges qui grèvent la propriété foncière, en appauvrissant l'agriculteur, ont-elles encore pour résultat de nuire sérieusement à l'agriculture? Elles lui nuisent encore plus qu'à l'agriculteur, — telle est la vérité. ”

“ Car il est évident que, dans une nation essentiellement agricole comme la France, la sollicitude des gouvernements, sérieusement désireux d'améliorer le sort des masses, doit, tout d'abord, se porter sur l'agriculture. ”

“ Le recensement des populations rurales, propriétaires du sol, donnera bien vite une idée de l'étendue d'un mal si douloureux à constater en prouvant que le pauvre possède, presque sans exception, un morceau de cette terre si lourdement chargée d'impôts. ”

“ N'en doutez plus : la diffusion et le rayonnement de l'aisance du grand nombre profite singulièrement au bien-être de tous, et soyez bien persuadés que soutenir la cause de la terre c'est soutenir celle de la prospérité générale. ”

“ « On s'étonne souvent, dit encore Thiers, de l'infériorité de l'agriculture française par rapport à celle de l'Angleterre, et on ne veut pas en voir la raison : Il n'y a pas, en Angleterre, d'impôt foncier. »
En France, l'impôt foncier atteint, en moyenne,
avec les centimes départementaux ou communaux, la 7e ou la 6e partie du revenu. ”

“ « La tâche la plus difficile que l'on puisse proposer à des hommes consciencieux et instruits, car tout est facile à l'ignorance et à la mauvaise foi, est, sans contredit, la modification du système économique de la France. » Aussi, n'avons-nous d'autre but, dans cet essai, que celui d'indiquer le sens des réformes les plus désirables. ”

“ Traitant la question au point de vue de l'actualité, nous ne rechercherons pas quelle a été, dans le passé, l'influence de l'impôt sur les classes agricoles : le présent ayant seul le droit de nous préoccuper, le passé ne sera pris que comme terme de comparaison. Nous entrerons donc de suite dans notre sujet en cherchant à donner une idée du fardeau sous lequel gémissent les habitants des campagnes, fardeau qui. devient accablant lorsque l'inclémence du ciel empêche les saisons de tenir leurs promesses. ”

“ Mais ce qui, en revanche, a progressé extraordinairement ce sont les frais d'exploitation, dus à la disette de bras et de capitaux qui n'a cessé de sévir depuis les grands travaux des villes, les gros contingents militaires et les énormes emprunts. La culture, par suite des défrichements, a gagné en étendue, mais non en intensité. Le produit général a pu s'élever, mais les bénéfices du cultivateur n'ont fait que décroître. Si donc la situation de l'agriculteur a changé depuis vingt ans, ce n'est que pour devenir pire. ”

“ Comme la misère
et l'ignorance sont fortement enracinées dans le monde, les artifices qui dérobent à la plupart des citoyens le chiffre exact des taxes qu'ils acquittent ne cesseront pas de longtemps d'être licites et de renfermer, pour ainsi dire, une anesthésie bienfaisante, d'autant plus que les procédés qui cachent à certains contribuables les taxes qu'ils acquittent facilitent tout au moins à d'autres qui sont plus éclairés le payement de leur part afférente dans le même fardeau. ”

“ Il est inutile, au point de vue pratique, de s'occuper des systèmes de réformes mis en avant par certains novateurs, car parmi ces systèmes il n'en est pas un qui ait pu se soutenir devant une critique sérieuse. Proudhon", dont on ne peut suspecter l'audace en matière d'inovations, les a tour à tour réfutés dans sa théorie de l'impôt pour arriver à reconnaître, comme nous, que le système actuel, fruit spontané et nécessaire de la nature des choses, est, sans contredit, le meilleur, malgré toutes ses imperfections. ”

“ Malheureusement, le peuple ne se pose pas de pareilles questions. « En France, dit Proudhon, il n'y a que la bourgeoisie qui s'avise de critiquer les dépenses du pouvoir. Le bourgeois, homme d'affaires, sait que la dépense a pour contre-partie la recette, ce qui veut dire l'impôt ; mais le peuple n'y songe pas, et ce n'est pas sans un certain sentiment d'orgueil qu'il entend dire que le budget atteindra sous peu le chiffre de deux milliards. »
On sait que les deux milliards sont dépassés all-
jourd'hui de deux ou trois cents millions. ”

“ Ils comprendront tous, sans doute, quelle
nécessité inflexible leur impose une ligne de conduite dont aucun compromis ne doit les faire dévier. Ils songeront, en un mot, si, par hasard, on les presse encore de voter des dépenses excessives ou des entreprises ruineuses, qu'en pareil cas l'opposition est le plus saint de tous les devoirs. ”

“ Ce n'est pas du bàtiment dont il fallait s'occuper si fort, mais de l'agriculture. Quand la charrue marche, tout marche : voilà ce qu'il eût fallu dire. Lorsque l'agriculture languit, tout languit : — telle est la vérité.
Ces agitations, ces sortes d'accès de fièvre, qui, dans plus d'un grand centre, ont signalé ces derniers temps, accusent un état maladif. L'organisme souffre, la tête travaille. Mais où sont les causes du mal ? Elles sont dans les dépenses excessives qui créent la cherté ; elles sont dans la cherté qui engendre le paupérisme. ”

“ Il faut qu'il songe sérieusement à soulager ces populations qui lui sont si dévouées, et qui, jusqu'ici, ont été si mal récompensées de leur dévouement. S'il entre dans cette voie, il se refera une seconde jeunesse ; il reprendra de nouvelles , forces comme Antée au contact de la Terre, sa mère. ”

“ Tout ce que les campagnes demandent, c'est qu'on ne rejette pas, comme en Belgique, le fardeau sur leurs épaules. L'exemple cité plus haut démontre, du reste, que ce serait les surcharger en pure perte, et que le peuple des villes n'y gagnerait rien. ”

“ Notre sol est aussi fertile que le sol anglais ; nos vaillants agriculteurs ne le cèdent en rien, sous le rapport de l'activité, à ceux de nos voisins d'outre- Manche ; d'où vient donc l'infériorité marquée de notre agriculture comparée à l'agriculture anglaise ? ”

“ En 186 1, on a supprimé l'octroi en Belgique: 78 villes ont vu tomber leurs barrières. Le produit de leurs octrois s'élevait à 14 millions. Pour combler ce vide, le budget de l'État a dû allouer annuellement à ces 78 villes les 14 millions qui étaient nécessaires à leurs frais d'entretien, et cela au détriment de la masse des contribuables, c'est-à-dire au détriment des populations
rurales, qui, jusque-là, comme partout ailleurs, étaient demeurées étrangères aux dépenses des villes. ”