J. Édouard Horn

“ Une chose pour moi est évidente : si, malgré l'inénarrable charme de cette manière de « contribuer, » tant de gens en France persistent à ne pas adorer le fisc, c'est que l'on est encore trop généralement sous l'impression de vues surannées sur son maniement. ”

“ Une réforme radicale du régime actuel, un large abaissement surtout des dépenses et des charges publiques, peuvent seuls écarter le péril croissant. Le soulagement est d'autant plus indispensable, urgent, que, dans des exigences aussi permanentes que les exigences budgétaires et qui atteignent tous indistinctement, il faut bien tenir compte aussi des facultés et des tendances prédominante de la nation. La faculté contributive du peuple français est-moins élastique que celle de quelques autres grands peuples, parce que la faculté d'acquisition est, chez lui, plus étroitement limitée. ”

“ Sur les dix millions de « ménages » qui composent la population française, il y en a huit millions peut-être dont le revenu ne dépasse pas mille à douze cents francs par an, et on demande en moyenne trois cents francs de contributions de toutes natures! Mais c'est condamner la plupart des familles aux privations les plus dures; c'est perpétuer la gêne chez les unes, engendrer la misère chez les autres ”

“ Cette charge énorme, elles la doivent surtout à l'exagération des dépenses de guerre par l'Etat, à l'exagération insensée des travaux d'inutilité publique, par l'État, les départements et les communes; elles la doivent — et c'est le noeud du problême—au régime plus ou moins personnel qui a tout envahi et qui seul rend possibles ces folles dépenses, en permettant de disposer des deniers des contribuables avec ou contre leur gré.
Evidemment, M. Rouher et M. Vitu ont raison quand ils disent que les chiffres du BILAN manquent d'exactitude. ”

“ Oui, je le confesse franchement : les dépenses publiques sont plus fortes, les charges des contribuables sont plus lourdes, l'influence délétère des unes et des autres sur la situation politique, sur la prospérité économique, sur le développement intellectuel de la France, est plus profonde, le danger social est plus grave, la réforme est plus urgente, que le BILAN DE L'EMPIRE ne le faisait supposer et qu'on ne le croit communément. ”

“ A l'appui de cette estimation, on pourrait rappeler que notre exportation spéciale, c'est-à-dire de produits réellement français, ne dépasse guère deux milliards de francs par an ; évaluer la production à plus de vingt milliards serait donc dire que nous n'exportons pas même la dixième partie de nos produits: la chose est peu croyable; Tout conduit ainsi à admettre comme relativement exacte l'estimation qui porte la production annuelle de la France à vingt milliards de francs.
Quel revenu peut donner une production, de vingt milliards? ”

“ Des millions de travailleurs en France, des centaines de mille à Paris seulement, luttent en vain depuis dix ans, depuis quinze ans, pour une amélioration effective de leur sort matériel. Nous n'en sommes plus à l'époque des exigences déraisonnables, se heurtant à des résistances obstinées; grâce aux progrès des lumières économiques, bien des patrons se résignent aux concessions, et les ouvriers n'entendent guère les ruiner. ”

“ On sait ce qu'il en est ; nous-même l'avons dit avec détail dans le BILAN DE L'EMPIRE. Nous ne nous arrêterons aujourd'hui, et un moment seulement, qu'à
la dépense la plus grosse, et, à tous égards, la moins productive, la moins démocratique : la dépense pour la guerre et la marine.. Le BILAN avait fait voir que, dans les quinze premières années de
l'Empire (1852 à 1866) , les ministères de la guerre et de la marine avaient absorbé : l'un 7 milliards 204 millions, l'autre 2 milliards 880 millions ; ensemble 10 milliards et 84 millions : c'est une moyenne
de 670 millions par an. ”

“ Quand sa demeure déjà et son atelier sont d'avance « imposés » dans la pierre et la brique, dans le fer et le bois, qui ont servi à les édifier ; quand l'ouvrier ne peut pas boire un verre de vin ordinaire, sans payer au fisc l'équivalent, pour le moins, du prix de production ; quand il ne peut ni acheter un sac de farine, une livre de viande ou de poisson, ni allumer le fourneau, une chandelle ou une lampe, ni signer un engagement, ni recevoir un effet, sans voir le fisc tendre la main ”

“ Et patrons et ouvriers, capital et travail, tournoient ainsi dans un cercle vicieux ; la fatalité les y emprisonne, au risque de les voir s'entre-déchirer, comme les bêtes fauves dans l'antique arène. ”

“ Ces chiffres comparatifs prouvent d'abord que, même au point de vue dés progrès matériels, l'Empire est loin de nous avoir placés « à la tête de la civilisation ». Le moyen d'y arriver n'est assurément pas dans le maintien d'une politique qui, année par année, enlève les meilleurs bras au travail; qui, par des impôts trop lourds et des dépenses improductives , épuise les ressources du pays ; qui est si peu faite pour rassurer, pour donner la confiance du lendemain. Mais ces chiffres comparatifs prouvent encore que la marche en avant est universelle, irrésistible. ”

“ Le Français ne possède pas la précoce activité fiévreuse qui aiguillonne le Yankee à devenir, dès l'adolescence, homme d'affaires, amasseur d'argent. Il n'a pas non plus la tenacité de John Bull, qui, jusqu'aux bords de la tombe, travaille, produit, épargne. ”

“ Et vous croyez qu'un tel état de choses puisse rester sans influence sur l'état physique et moral du pays ; qu'il puisse ne pas miner et altérer le développement économique et social du pays ; qu'il puisse ne pas affecter les dispositions d'esprit des citoyens? ”

“ Vous gagnez de quinze à dix-huit cents francs, qui doivent faire vivre toute une famille. Vous trouvez dur de donner, sur ce maigre revenu, trois cents francs au fisc ; la chose vous paraît presque impossible. ”

“ Ils ont montré l'agriculture en souffrance, malgré les hauts prix du blé, parce que les voies de communication locales lui manquent, parce que les impôts l'écrasent, parce que les capitaux en sont détournés. ”

“ La France, grâce à la vaillance incontestée de ses enfants et à leur ardent patriotisme, sera toujours assez forte pour défendre et son sol et son droit, si quelqu'un au monde pouvait avoir la folle témérité de les attaquer ”

“ La liberté commerciale présuppose encore et réclame impérieusement la sécurité à l'intérieur qui permette à l'esprit d'entreprise et à l'activité productrice de s'adonner à leur tâche avec courage et persévérance L'air ambiant où se meut notre nouveau régime commercial est saturé, comme à dessein, d'éléments tout opposés ”

“ C'est, il nous semble, être fort réservé que de déduire le quart seulement pour matières premières, semences, constructions, pour usure de machines, d'outils et pour autres dépenses indispensables que toute production doit couvrir avant qu'il puisse être parlé de revenu, net ou brut.
Ceci admis, une production annuelle de 20 milliards laissera au maximum un revenu de 15 milliards" : intérêts, salaires, appointements, bénéfices, Quinze milliards de revenu annuel distribués entre - dix millions de familles, quelle est la quote-part de chacune? ”

“ D'autre part, lorsque sur un revenu annuel de quinze milliards vous prélevez trois milliards pourles services publics, l'impôt évidemment prend
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20 p. 100 sur la totalité de nosressources. Or, puisque l'impôt chez nous est progressif à rebours, la moyenne générale de
20 p. 100 doit se décomposer ainsi : le riche reste fort au-dessous de cette proportion ; l'homme aisé s'en écarte peu; les masses peu fortunées la dépassent largement. ”

“ Je ne parle pas, bien entendu, de la perte inchiffrable causée à la communauté économique par un régime qui, année par année, arrache les jeunes gens les plus viriles à leurs foyers, à leurs travaux, à leurs études. Je pense uniquement à chiffrer la surcharge directe imposée aux familles qu'atteint la conscription. Le prix du remplaçant, depuis plusieurs années, est officiellement fixé et main-
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tenu à 2,500 francs : c'est l'équivalent en argent du service demande à chaque conscrit, et que les uns acquittent en argent, les moins fortunés en nature. ”

“ TROIS MILLIARDS PAR AN, pour le moins !
XIII
Combien en sont-ils, des contribuables, pour soulever et porter ce lourd fardeau ? Le recensement de 1861 avait trouvé la population française groupée en 9 millions 747,029 « ménages; » pour 1866, vu l'augmentation survenue dans le nombre des habitants, ce serait environ 9 millions 940,000 ménages. Il y a, toutefois, dans le nombre, douze cent mille ménages « solitaires. » Le ménage qui ne comprend qu'une seule personne, c'est le ménage du célibataire pauvre (ouvrier, commis, employé, etc,) ; le célibataire aisé a un domestique. ”

“ Elle est assurément supérieure plutôt qu'inférieure à. la réalité des choses, lorsque, dans le total des familles, l'on comprend sur le pied d'égalité les douze cent mille ménages solitaires (§ XIII) : parmi eux, il y a peutêtre quelques centaines de mille d'ouvrières qui gagnent vingt-cinq sous par jour, soit 375 fr. pour trois cents jours de travail annuel; autant de veufs peut-être et de veuves qui vivent de deux ou trois cents francs de rente annuelle, ou des dix à vingt francs qu'ils arrachent chaque semaine à la charité publique et privée. ”

“ Avec le régime de concurrence universelle qui est la loi moderne de l'industrie et qui oblige de produire à unbon marché extrême, pensez-vous que les usinesà qui le fisc, sous diverses formes, demande cent mille francs, deux cent mille francs et au-delà par an, ne sont pas fatalement poussées à se rattraper, "autant que faire se peut, sur les autres éléments constitutifs du prix de revient? ”

“ Tout ce que réclame la France démocratique, c'est que l'on cesse d'accroître constamment les dépenses publiques ; que les charges budgétaires soient proportionnées aux facultés contributives ; que les , deniers des contribuables soient employés au gré des contribuables, avec leur concours etsous leur contrôle effectifs : c'est le seul moyen d'en assurer l'emploi utile, productif. ”

“ Nos contradicteurs ignorent le fond de la question qui nous occupe ou s'obstinent à la méconnaître. De quoi s'agit-il, lorsque sans parti pris et consciencieusement l'on discute les charges publiques? ”

“ Les interruptions de la Chambre taxaient ces chiffres d'exagérés. ■Soyons moins difficiles : admettons toutes ces évaluations. Ajoutons même un milliard, pour des industries et des sources de revenus qui ont pu être oubliées. Cela donne une production totale de vingt milliards par an : le chiffre concorde avec les estimations des hommes les mieux autorisés qui oscillent entre seize à vingt milliards. ”

“ Un tuteur, dans l'héritage qu'il est appelé à administrer, trouve une dette de cent mille francs, à amortir par dix annuités ; les revenus non-seulement permettent cet amortissement : de par le testament, une partie des revenus y est spécialement affectée. ”

“ La charge effective du budget général, pour 1867, s'abaisse ainsi à 1 milliard 956 millions. Ajoutez les onze cent soixante-dix millions des dépenses départementales et communales ; les charges publiques des populations françaises arrivent à 3 milliards 122 millions. Défalquons-en les 126 millions déjà écartés dans le BILAN (p. 8) comme n'étant pas un impôt, mais le prix d'une marchandise (tabacs, poudres) ou d'un service (postes, télégraphes) ; nous en sommes encore, comme dépense réelle, à" trois milliards de francs. ”

“ Le salaire, malgré tout, a augmenté; l'ouvrier peut-être touche aujourd'hui le double"de ce qu'il touchait quinze ou vingt ans auparavant. Cependant il n'y a pas tant à vous en vanter et à l'en féliciter. ”

“ Les cent cinq millions et demi de francs que ces dépenses dites d'ordre réclamaient en 1866 n'étaient aucunement compris dans les 2 milliards 200 millions de dépenses effectuées en 1866 ; pas plus que les cent millions de dépenses d'ordre inscrites dans le budget projeté pour 1869 ne sont compris dans les 2 milliards 271 millions de dépenses prévues pour cet exercice. La plus rapide inspection des documents suffit pour en convaincre tout homme sachant les quatre règles. ”

“ Voyons d'abord le plus imposant moyen de communication dont dispose le monde moderne, la voie ferrée. Sur cent kilomètres carrés d'étendue, la Belgique possède et exploite 8.713 kilomètres de chemins de fer ”

“ Cette différence nous constitue-t-elle une infériorité ou une supériorité vis-à-vis de l'Anglais, de l'Américain ? Je ne sais. Je ne tiens guère à l'examiner aujourd'hui. Je constaté ce qui est. De ce qui est, il résulte qu'une contribution déterminée, mettons : cent francs par an et par tête, pèsera plus lourdement sur les populations françaises qu'elles ne pèserait sur les populations anglaises ou américaines ”

“ La question est grave ; il importe de détruire l'équivoque. Que le pays voie clair.
« Les dépenses, allègue-t-on, portées à trente-et-unmilliards pour la période de 1852-66, à une moyenne annuelle de 2,200 millions pour la période quinquennale de 1882-66, sont en réalité moins considérables ; il y a des déductions à opérer sur les comptes budgétaires pour dépenses purement apparentes, nominales. » Aussitôt dit, aussitôt fait. D'un seul coup, M. Vitu « déduit» 415 militons sur les 2 milliards 242 millions du compte de dépenses de 1866 ; puis il généralise. ”

“ Il porte les dépenses ordinaires des communes à 257 millions et les dépenses extraordinaires à un peu plus de 193 millions de francs (2) , soit, ensemble, 450. 2 millions. Ce total ne comprend pas les trois départements annexés en 1859 ; c'est,, proportionnellement au chiffre des habitants, dix millions de francs à ajouter. Il ne comprend pas non plus les dépenses de la ville de Paris ; elles ont, en 1862, dépassé le chiffre de cent et soixante-cinq millions. Cela fait un total de six cent et quinze millions pour l'année 1862. ”