J. Édouard Horn

“ Aussi la progression est-elle énorme si, laissant de côté l'époque si accidentée de 1847-51, l'on compare l'ensemble des quinze premières années de l'Empire aux quinze années normales du gouvernement de Juillet. Dans l'espace de temps compris entre 1832 et 1846, le total de nos dépenses publiques s'était monté à 19 milliards 38 millions de francs. La différence, à la charge des années 1852-1866 est de près de douze milliards; autrement dit: l'Empire nous fait dépenser huit cents millions de plus par année que nous n'en avions dépensé antérieurement. ”

“ Le moyen de les contester, en présence de l'impôt qui voit son rendement fléchir ; en présence des tableaux de douane qui accusent la baisse persistante de l'exportation; en présence des bilans de la Banque de France dont le portefeuille est d'une insignifiance désolante; en présence des statistiques commerciales qui constatent une progression continue des faillites ; en présence de la cote de la Bourse de Paris où la dépréciation des valeurs se chiffre par milliards !
Impossible de faire plus longtemps illusion au pays, car ses souffrances s'aggravent en persistant. ”

“ L'évaluation ne pèche guère par trop de réserve. Prenez l'industrie capitale, l'agriculture, qui embrasse plus de la moitié de la population. Combien n'y en a-t-ilpas, même sur les deux millions deux cent cinquante mille familles de propriétaires-exploitants, sur les un million cent vingt-cinq mille familles de fermiers et de métayers, qui aspirent en vain à un revenu net de 1,000 francs par an? ”

“ Le déficit cesse d'être un fâcheux accident ; c'est une plaie inévitable. Et lorsque toutes les ressources de plus en plus extraordinaires ne parviennent plus à contrebalancer le déficit qui grossit outre mesure, fatalement on aboutit aux découverts en permanence, qui se traduisent tout aussi fatalement en augmentation continue de la dette flottante. C'est forcé, parce que c'est la logique des choses, l'enchaînement inexorable des causes et effets.
Près do 4 milliards 600 millions ont été demandés, a-t-on vu, à des ressources extraordinaires. C'est une moyenne annuelle de 306 millions. ”

“ C'est bel et bien .un sacrifice de 2 milliards et un quart environ que l'État, à lui seul, demande annuellement sur le revenu des citoyens français.
Pareil sacrifice se comprend sous la pression de circonstances extraordinaires qui imposent l'effort héroïque et le justifient ; l'Amérique du Nord vient de se l'imposer pour l'abolition de l'esclavage et la défense de son unité. Pareil sacrifice se supporte encore passagèrement en faveur de besoins supérieurs, inéluctables, ou lorsque, par la destination des dépenses, l'avenir promet de rendre plus que ne prête le présent ”

“ L'argent en sort-il moins des poches des contribuables et son manque s'y fera-t-il moins sentir? Ces 224 millions font partie, comme tout le reste de l'impôt, du revenu des contribuables ; ils sont, comme tout lé resté de l'impôt, dépensés par d'autres mains que celles des contribuables et pour des besoins autres que leurs besoins individuels : voilà l'essentiel. ”

“ Est-ce une ressource normale que celle du timbre écrasant qui pèse sur les journaux, obligés de verser au fisc, non pas le quart ni la moitié de leur revenu net, mais le double souvent, le triple encore de leurs bénéfices bruts, et moyennant quoi l'on étouffe une industrie qu'une administration éclairée encouragerait de toutes façons? ”

“ Même dans l'industrie manufacturière, malgré la régularité et la continuité mieux assurées du travail, malgré l'accroissement général des salaires depuis quelques années, le revenu de mille francs par an n'est pas, tant s'en faut, le lot de la grande majorité. ”

“ Le calcul, du reste, est facile à établir. La loi des finances du 2 août 1868 accuse dans les prévisions budgétaires pour 1869 un déficit de plus de 90 millions; il doit y être pourvu par le solde de l'emprunt de 1868, si solde il y a. Aisément l'on se figure la hauteur qu'atteindra ce déficit en réalité, lorsqu'on se souvient de l'énormité des déficits légués par les budgets dont les prévisions nous gratifiaient invariablement d'excédants de recettes : presque tous les budgets depuis 1852 ont été présentés avec un excédant ”

“ Il faut sans retard ramener nos dépenses publiques au niveau des ressources effectives, sûres, et donner aux milliards que l'on prélève sur les contribuables une destination utile et féconde.
La pensée aussitôt se reporte aux budgets de la guerre et de la marine. De 1852 à 1866, ces deux départements ministériels n'ont pas absorbé moins de 10 milliards 84 millions; en 1867, ils ont demandé près de 1 milliard; la réorganisation militaire du 1er février 1868 va les rendre plus coûteux encore. ”

“ Gomment, dès lors, ne pas convenir que le flot croissant des dettes de l'Etat devient un grave danger politique el social; que l'augmentation continue des charges contributives est de plus en plus disproportionnée avec les ressources des populations et doit à tout prix être arrêtée ; que la réforme radicale dans nos finances, le retour à une gestion rationnelle et économe des deniers publics, est une nécessité suprême pour l'empire, presqu'une question de vie ou de mort ? ”

“ A Paris même, — la statistique dressée par la Chambre de commerce en fait foi — il faut avoir eu la main heureuse dans le choix du métier pour ne pas subir, en dehors des dimanches et fêtes, deux mois de chômage par an ; il faut être habile dans son métier pour se faire payer, aidé même de tel ou tel membre de la famille, à raison de cinq francs chacune des 240 journées de travail effectives. ”

“ La dépense annuelle de ces trois chapitres emboîte le pas, et largement, sur le budget total de 1830. D'autre part, l'ensemble des années 1852-66 excède de 6 milliards 918 millions les sommes consacrées aux mêmes catégories de dépenses dans la période de 1832 à 1846.
Ce n'est pas que les dépenses de la monarchie de Juillet nous paraissent tout à fait normales, indiscutables. Les républiques font infiniment mieux. ”

“ Le point de départ avait-il été assez bas pour permettre une telle progression ? Aucunement. Dès le début, l'Empire a dépassé ses devanciers. L'ensemble des dépenses pour les années 1847 à 1851 ne s'était élevé qu'à 7 milliards 981 millions de francs. Ainsi, du premier bond (1852-5 (5) , le gouvernement impérial excédait, en moyenne, de 333 millions par an les budgets précédents. Après un bond aussi violent, l'arrêt ou même le recul semblait indiqué. C'est le contraire qui arrive. On va à l'avant et toujours à l'avant. ”

“ L'argent disponible surabonde; personne n'ose le confier aux affaires, grâce aux inquiétudes générales; i,300 millions d'espèces dorment inertes dans les seules caves de la Banque de France. Les grandes institutions de crédit prétendent obliger leurs clients en acceptant des dépôts à 1 et demi pour 100. Tout le monde fuit les valeurs de bourse, justement effrayé par les pertes immenses que ces dernières années ont amenées dans le monde de la spéculation. ”

“ Des évaluations récentes, dues à des économistes autorisés et généralement admises comme exactes, portent à 1,000 francs le revenu annuel par famille en France, c'està-dire la somme que son travail, son industrie lui fournit comme moyens d'existence, pour subvenir à tous ses besoins. ”

“ Ils ont montré l'agriculture en souffrance, malgré les hauts prix du blé, parce que les voies de communication locales lui manquent, parce que les impôts l'écrasent, parce que les capitaux en sont détournés. ”

“ Ainsi, les dépenses départementales et communales imposent aux populations françaises une charge annuelle de 1,238 millions de francs. Déduisons-en les 250 millions ayant déjà figuré ; aux dépenses de l'Etat, qui les encaisse pour les départements et les communes et les verse en leurs mains; ce sera toujours près de 1 milliard à ajouter aux 2 milliards 200 millions demandés et prélevés par l'Etat ; en tout, une - charge annuelle de 3 milliards 200 millions qui pèse sur les populations françaises. ”

“ La France, on l'a démontré d'une manière surabondante dans ces remarquables tournois parlementaires, la France n'a rien a redouter d'une réduction large de son appareil militaire, les millions de soldats dont l'on gratifie complaisamment les puissances étrangères fussent-ils même moins chimériques; la France ne peut que gagner à cette réforme, non-seulement au point de vue financier, mais politiquement aussi et moralement. ”

“ Ce n'est donc pas à 2 milliards 200 millions seulement, ni à 2 milliards et demi que se montent les charges publiques de la France impériale ; l'ensemble de ce qui, sur le fruit de leur travail, sur leurs moyens d'existence, est enlevé aux citoyens français par les divers agents-et canaux de perception, dépasse largement, trèslargement, la somme de TROIS MILLIARDS de francs par an. Mettons 3,000,000,000, chiffre rond. Ils sont fournis par les dix millions de « ménages » que la France compte aujourd'hui, au maximum ”

“ Forcément elle doit aussitôt remonter, parce que le déficit ne psutpas ne pas se reproduire chaque année et grossir d'exercice en
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exercice; parce que l'emprunt lui-même, qui doit opérer la consolidation, ne peut guère, en surélevant les charges budgétaires, ne pas élargir la disproportion entre les exigences du Trésor et les ressources du pays. Ajoutez l'inévitable augmentation des dépenses militaires et l'inévitable diminution de l'activité productive du pays, qui résulteront du développement donné par la loi du 1er février 1868 à nôtre appareil de guerre ”

“ Signalons aussi le gros chapitre des frais de régie et de perception. Nous les avons vus, en 1852-66, portés à 192 millions par an; ce n'était que 131 millions sous le gouvernement de Juillet, que 150 millions en 1847-51 ; c'est aujourd'hui plus de 230 millions. Une partie de l'accroissement, nous le savons, est une dépense purement nominale ; il faut bien acheter et fabriquer plus de tabacs quand augmente le débit de ce narcotique. Mais les frais de gestion proprement dits augmentent également dans une large proportion Pourquoi? La population, dit-on, s'est accrue et la recette aussi. ”

“ De là les embarras continus du Trésor; la misère croissante des populations ; la confiance nulle part, le mécontentement et l'agitation partout. Est-ce une situation normale, tenable seulement? Que les citoyens répondent et, qu'en leur qualité d'électeurs surtout , ils agissent en conséquence ! ”

“ Mais, il faut ajouter, d'autre part, les dépenses départementales. Entre 1845 et 1856, elles étaient montées de 91 millions à 110 millions, quoique, dans l'intervalle, environ une dizaine de millions ait été enlevée du budget départemental (prisons notamment) pour être mise à la charge du budget général. C'est, en onze ans, une augmentation de 33 pour 100. Admettons que la progression n'ait pas été plus forte dans la période suivante de_ treize ans (1857-69) ; ce sera 39 pour 100, soit 43 millions de francs à ajouter au chiffre atteint en 1856. ”

“ Quelques mois après, de nouvelles rectifications et de nouveaux suppléments de crédit' (loi du 30 juillet 1868) venaient élargir encore le déficit! Le tout aboutit finalement à la loi du 1er août 1868 qui grève le Grand-Livre d'une nouvelle dette de 450 millions effectifs, dont plus de cent quatre-vingts millions et demi pour les découverts de l'exercice 1867. Voilà ce que la triste réalité fait des excédants qui si pompeusement s'étalent dans nos prévisions budgétaires et dans nos lois de finances.
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Ayons le courage de notre situation et avouons-le : l'endettement seul nous soutient ”

“ Et rien n'est plus logique. Ce n'est point en épuisant la nation en temps de paix qu'on la rend puissante pour la guerre. Eh bien! mettons que l'on revienne seulement, pour la guerre et la marine, aux budgets déjà surforcés de la période quinquennale qui avait précédé l'Empire, 1847 à 1851. Ces dépenses s'élevaient alors à 489 millions de francs par an. Sur la dé-
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pense moyenne des années 1852 à 1866, ce serait une économie de 183 millions de francs; sur le montant actuel de ces dépenses, l'économie serait de 300 millions par an, pour le moins. Le chiffre est notable. ”

“ Sur ces 31 milliards, près des trois quarts (au delà de 23 milliards) ont été absorbés par des dépenses ou fatalement stériles (dette, etc.) , ou pires que stériles (guerre, marine, etc.) , ou d'une utilité fort contestable (culte, etc.) . Pourtant ces 23 milliards représentent la totalité de ce qui a pu être tiré des ressources ordinaires, des ressources sûres, positives du pays. Gomme résul-
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tais de cette disproportion entre les moyens et les exigences nous voyons : l'élasticité des impôts brisée par le surchargement des contribuables, et partant diminution des revenus ”

“ Ce qui fait UN TOTAL D'ENVIRON TRENTE ET UN MILLIARDS DE FRANCS , et une moyenne générale de deux milliards et soixante-quatre millions par an.
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Est-ce peu? est-ce beaucoup? est-ce trop? Tout est relatif dans ce bas monde, le chiffre surtout. Il faut peser, mesurer, comparer, pour juger les chiffres avec vérité et impartialité. Concernènt-ils les dépenses publiques, il faut comparer les exigences du jour a celles de la veille ; il faut voir le rapport entre les charges du pays et ses facultés contributives ”

“ Arrêtons-nous, ne fût-ce que pour additionner,, dans cette course énervante à travers les milliards dépensés. Durant ses quinze première s années, l'Empire a demandé ;— pour la dette publique, 7 milliards 963millions; —àuministère de la guerre, 7 milliards 204 millions; — au ministère de la marine, 2 milliards 880 millions ”