Bailleux de Marisy

“ Celui qui figure au passif du budget actuel n’est pas cet amortissement normal dont nous avons depuis longues années perdu la mémoire ; et qui consiste à employer un excédant du revenu public en rachat à la Bourse de rentes perpétuelles au-dessous du pair. Nous n’avons plus d’excédant, hélas ! L’amortissement dont il s’agit ici n’est autre que le remboursement partiel d’un emprunt fait par le gouvernement à la Banque de France, lequel pouvait se lever au maximum de 1 milliard 530 millions et doit être remboursé par annuités de 200 millions. ”

“ On nous dira : est-il bien juste de tant charger l’avenir au bénéfice du présent ? Il vaut peut-être mieux pour le budget actuel, à charge égale, employer les deux tiers de 200 millions en travaux d’utilité qu’en amortissement ; mais il n’est pas indifférent pour l’avenir d’augmenter la dette perpétuelle, qui s’élève déjà à 748 millions, d’une nouvelle somme de 64 millions Eh bien ! l’avenir ne serait-il pas appelé à recueillir par compensation les bénéfices de l’emploi du capital de cette rente ? ”

“ Il n’est pas téméraire aujourd’hui de penser que la France, mise au régime des grands efforts, soutenue par des mœurs commerciales et industrielles plus audacieuses que dans le passé, avec la marge infinie que laissent à ses progrès les besoins de la consommation publique, la fertilité de son territoire et le génie de ses habitans, saura utiliser bien mieux encore qu’à une époque antérieure les ressources qu’un gouvernement hardi et intelligent mettrait à sa disposition. ”

“ Nous ne soutiendrons pas qu’en 1870, lorsque le chiffre de la dette perpétuelle ne s’élevait qu’à 363 millions, le pays était moins riche qu’en 1873 avec une dette plus que doublée ; ce sont d’immenses calamités qui ont si fort accru nos dettes ; cependant il est certain que les progrès de la dette publique accompagnent souvent l’enrichissement général. De 1830 à 1870, la construction des chemins de fer par exemple a rapporté bien plus qu’elle n’a coûté, et, en même temps que la dette s’élevait de 206 millions à 363, la prospérité augmentait dans de bien plus fortes proportions. ”

“ Racheter avec tout où partie des 200 millions de la rente perpétuelle alors qu’elle vient d’être émise, et la payer naturellement plus que l’émission n’a produit, semble une idée trop naïve pour qu’il y ait lieu de s’y arrêter — Combler d’autant le déficit du budget, ce peut être un cas de force majeure, auquel il faudrait se résigner, mais qu’on doit se garder de proposer comme une mesure régulière, puisque ce serait travailler soi-même à ce qu’on veut au contraire éloigner à toujours, le discrédit de l’état. ”

“ Le titre d’emprunt fractionné par petites coupures est presque un instrument de crédit, une sorte de papier d’échange que l’on escompte, qui passe de mains en mains et sert à toutes les opérations industrielles et commerciales. A obtenir la même somme par l’emprunt ou par l’impôt, on peut dire au point de vue du présent que le premier moyen lèse moins que le second : ceux qui souscrivent à l’emprunt agissent volontairement, sans gêne, sans effort ”

“ Comment croire que le gouvernement puisse répudier le patronage qu’il a toujours et si utilement accordé aux grands travaux publics, aux entreprises industrielles, à ce qui fait notre grandeur et notre richesse ? ”

“ Où trouver de nouvelles ressources avec une dette consolidée de 748 millions, qui a doublé en trois ans, une dette flottante de près d’un milliard, et des budgets dont l’équilibre, malgré tant de nouveaux sacrifices demandés aux contribuables, n’est pas encore assuré ? Certes le rétablissement de la balance exacte entre les recettes et les dépenses est le premier but qu’il s’agit d’atteindre ; mais les besoins de la sûreté du pays n’ont pas une moindre importance. ”

“ Toute mutation qui survient dans la propriété entraîne alors une perte de capital qui ne sera jamais compensée ; rien n’est donc moins juste que de demander aux uns un sacrifice forcé en capital et aux autres seulement un prix plus élevé de consommations volontaires. L’assemblée nationale n’a point accueilli les surtaxes des impôts directs ; cependant elle avait voté le 29 mai 1872 une nouvelle charge de 60 centimes sur l’impôt des patentes ; or dès cette année la charge a paru si lourde que le ministre dès finances a proposé de réduire les 60 centimes à 43 et de réviser la loi entière. ”

“ Tout est là en effet : c’est de la politique surtout que peut venir le bien ou le mal en matière de finances. Si jamais nation a montré par les signes les plus caractéristiques le génie de l’ordre, de la correction, de la mesure, a donné l’exemple de cette qualité supérieure d’une raison droite, exquise, qui tantôt s’appelle le goût et tantôt le sens commun, c’est la nation française. La langue, les sciences, les arts, les lettres, en sont partout les expressions sublimes et les preuves irrécusables ”

“ Nous ne voulons pas le croire sans remède ; nous avons le ferme espoir que, tant par la sagesse de ceux qui sont appelés à le conduire que de lui-même, et grâce à une expérience cruellement acquise, notre cher pays saura enfin jouir d’un régime politique conforme à sa nature, à son histoire, à ses besoins d’ordre, de liberté et de grandeur. ”

“ Sur un seul terrain, celui de la politique, la raison semble nous abandonner, et des passions sans excuse ou des préjugés futiles dérangent incessamment les têtes et troublent les cœurs. Un tel mal suffirait à détruire les autres biens qui nous ont été si largement départis, et rendrait vains tous les calculs qui peuvent être faits pour les progrès de notre prospérité matérielle. ”

“ Aux anxiétés de la politique, aux déceptions d’une mauvaise récolte, aux embarras suscités par les crises financières qui ont éclaté partout en Europe et en Amérique, gardons-nous à tout prix d’ajouter la maladie mortelle d’une paralysie commerciale et industrielle qui envahirait quelques parties de notre pays. ”

“ Pour le préparer ou l’attendre, rien ne vaut le travail ; soit que le gouvernement actuel se consolide et se constitue sous la forme d’une république définitive, soit qu’il fournisse seulement une étape vers un pouvoir héréditaire, dont l’établissement présente de grands problèmes à résoudre, la nécessité à laquelle il faut pourvoir sur l’heure, c’est la continuation de cette activité matérielle qui nous a sauvés après les événemens de 1870-1871, qui diminue aujourd’hui, et qui ne pourrait s’arrêter sans le plus grand péril. ”

“ Ces nouveaux besoins de la circulation fournissent un argument de plus à la thèse que nous soutenons du remboursement actuel de la dette de l’état à la Banque. A quoi servent en effet les 200 millions que le trésor lui verse, et dont pour 1873 il va payer la seconde moitié dans les trois derniers mois de l’exercice par à-comptes de 33 millions, sinon à accroître la somme des billets que le commerce réclame par la voie de l’escompte ? Si l’état pouvait s’acquitter plus vite, la circulation en profiterait ; mais, tout intéressans que soient les besoins, d’ailleurs si variables, de la circulation ”

“ En 1872, où les besoins de la consommation devaient être d’autant plus grands que le pays avait subi une diète de dix-huit mois, les anciens impôts indirects n’ont pas produit plus de 1 milliard 250 millions ; en 1873, on n’atteindra pas encore les chiffres de 1869 ; cependant, si l’on se rappelle qu’à côté du chiffre des anciens et des nouveaux impôts le pays a fait face aux versemens de deux emprunts énormes, qu’il n’a cessé d’augmenter ses dépôts dans toutes les sociétés de crédit, tout en produisant plus que jamais, on demeurera convaincu que la charge nouvelle n’a pas dépassé ses forces. ”

“ Consacrer cette grosse somme à subventionner des entreprises fructueuses serait d’une meilleure politique assurément maison doit bien savoir à l’avance s’il ne vaut pas encore mieux s’acquitter vis-à-vis de la Banque elle-même, et le doute à cet égard n’est pas permis. ”

“ C’est ici le lieu de remarquer que, par suite d’opinions très contraires et de la difficulté de les mettre d’accord, on n’a guère innové dans les caractères des impôts nouveaux. Rien n’est plus malaisé en effet que de créer un impôt : les uns cherchent à lui donner pour base « la justice, » les autres la facilité de perception. Le principe de la justice mérite tous respects ”

“ Le nouveau ministre des travaux publics, M. Desseilligny, dont la compétence comme homme d’affaires est attestée par une vie laborieusement remplie, croit de son devoir de se rendre successivement dans les localités les plus industrieuses et d’aller étudier sur place la question des travaux à faire. ”

“ Gardons-nous bien d’arrêter dans leurs efforts multipliés les économies spontanées des petites fortunes, dont l’ensemble constitue cette épargne annuelle énorme qui est le caractère distinctif et la supériorité de notre pays ! ”

“ Cette année même, comme on le fait remarquer, l’amortissement n’est que fictif, puisque pour parfaire le paiement de l’indemnité allemande, le trésor a dû demander à la Banque une nouvelle avance de 200 millions en numéraire, sur lesquels il n’en a réclamé, il est vrai, que 150 ; rembourser 200 millions cette année et en reprendre autant, c’est simplement proroger le prêt d’une année. ”

“ Une autre conséquence de ces crises s’est aussi manifestée ; de grosses demandes d’escompte ont dans les dernières semaines porté le chiffre de l’émission des billets à plus de 3 milliards, et l’on a demandé qu’une loi fixât le maximum à 3 milliards 500 millions plutôt que de voir surélever le taux de l’escompte, comme le conseil de la Banque a déjà cru devoir le faire afin de repousser des demandes d’escompte trop nombreuses. ”

“ En même temps que le revenu des créances hypothécaires était frappé du même droit, et que la surélévation des centimes sur le principal de la contribution des patentes avait aussi pour but d’atteindre indirectement les bénéfices commerciaux et industriels, l’assemblée reculait devant les autres propositions relatées dans le rapport de M. Casimir Perier sur le budget rectifié de 1871, c’est-à-dire la retenue sur certains traitemens et la taxe directe sur les bénéfices individuels. ”

“ En conséquence, le gouvernement se refusait à grever de charges plus lourdes le sol, les denrées alimentaires et les deux principaux agens de la production, le fer et la houille ; il demandait à l’enregistrement et au timbre une surtaxe de 90 millions, aux douanes, droits sur les sucres, cafés, etc., 263 millions, y compris 180 millions sur les matières brutes, et le solde pour compléter 488 millions aux contributions indirectes, aux impôts de consommation proprement dits, au monopole des tabacs et des postes. ”

“ Or, disent les partisans de la prorogation de l’amortissement, pourquoi donner annuellement à la Banque, qui n’en a pas besoin, 200 millions que l’on peut dépenser d’une manière plus avantageuse ? Sur cette créance, qui ne lui a rien coûté, la Banque de France touche des intérêts qui grossissent son dividende. Si on la lui rembourse par à-comptes annuels, on lui versera ou du numéraire pris dans la réserve métallique du pays ou des billets retirés de la circulation et qui sont nécessaires aux échanges. Qui vaudrait mieux ou racheter de la rente au-dessous du pair ”