George Odilon-Barrot

“ Quelque mesure que prenne d’ailleurs le congrès pour hâter l’accomplissement du vœu qui tient le plus au cœur de tous les Américains, c’est-à-dire le prompt amortissement de la dette, le succès en dépendra de la prospérité industrielle et commerciale de la jeune et énergique nation des États-Unis. ”

“ Ceci tient à ce que le plus souvent, au lieu de s’acquitter vis-à-vis de l’étranger en espèces métalliques, l’Amérique a pris l’habitude de solder l’écart de la balance commerciale en obligations de la dette, qui, par suite de la consolidation du crédit et surtout en raison du chiffre élevé de l’intérêt qu’elles rapportent, trouvent sur nos marchés un placement assez facile. Néanmoins, ces titres étant encore cotés au-dessous du pair, l’exportation de ces valeurs constitue pour les débiteurs américains une perte sensible, puisqu’ils livrent en ce moment à leurs créanciers étrangers pour 80 fr. ”

“ Les douanes notamment avaient donné plus de 100 millions de moins que les années précédentes. Ce résultat a mis une arme puissante aux mains des partisans du libre échange. Ce n’est pas ici le lieu de s’étendre sur ce sujet : une pareille discussion est regardée en Europe comme épuisée. Il suffit de dire que les Américains considèrent en ce moment la question de la liberté commerciale moins peut-être au point de vue de la protection à donner à leurs industries naissantes qu’à celui des intérêts du trésor. ”

“ Si l’expérience montre que le système adopté lui rapporte peu et n’avance guère l’heure tant désirée de l’extinction de la dette, les Américains ne s’entêteront pas longtemps dans ce rôle de champions des principes protectionistes.
Le rendement des impôts intérieurs a aussi accusé depuis 1866 une diminution importante, puisque les recettes ont suivi dans les trois derniers exercices une progression décroissante indiquée par les chiffres de 1,648,1,409 et 1,102 millions. ”

“ Le régime militaire maintenu dans les états du sud jusqu’à l’époque où ceux-ci ont accepté les conditions mises à leur réadmission dans l’association fédérale, la campagne dirigée contre les Indiens, ont été une source considérable de dépenses et ont empêché jusqu’à présent de remettre complètement l’armée sur le pied de paix.
Dès l’année 1868, le décroissement continu des revenus du trésor avait éveillé les préoccupations publiques. Le budget des recettes avait subi depuis 1866 une diminution de 30 pour 100. ”

“ Les résultats fournis par le rendement des taxes intérieures témoignent que l’industrie se développe dans des proportions gigantesques en dépit des charges qui la grèvent. Autant qu’on en peut juger par les chiffres obtenus depuis le commencement de l’année, le produit des douanes sera d’environ 1 milliard 100 millions ; c’est le revenu le plus élevé qu’elles aient encore donné. ”

“ Toutes les fois que les titres ne porteront pas expressément ou bien que la loi autorisant l’émission ne stipulera pas qu’ils devront être remboursés en monnaie métallique, ils doivent en droit et en justice être remboursés en monnaie légale des États-Unis. Une même taxe pour toutes les formes de la propriété basée sur la valeur réelle, y compris les titres du gouvernement et autres fonds publics ! ”

“ Au 1er juillet 1868, la dette fédérale s’élevait au chiffre de 13 milliards 972 millions [2] . L’encaisse du trésor étant à cette époque de 665 millions, le chiure net de la dette était de 13 milliards 277 millions, et la réduction opérée du 1er septembre 1865, époque où la dette atteignit son maximum, au 1er juillet 1868 avait été de 1,338 millions. Du 1er juillet au 1er novembre 1868, la dette a augmenté de 116 millions, ce qui ramène la réduction obtenue jusqu’à cette date à 1,222 millions. ”

“ Le rendement de l’impôt sur le revenu a été de 170 millions, il avait été de 320 millions en 1866 ; mais il ne faut pas perdre de vue que le chiffre du revenu libre d’impôt a été élevé de 3,000 à 5,000 francs : notons en passant que le revenu provenant des coupons de la dette publique n’est pas soumis à la taxe. Les patentes ont fourni 85 millions, les cotons ont donné 119 millions, les cigares et cigarettes 16, le tabac 79 ; la taxe a été appliquée à 590 millions de cigares et 41 millions de livres de tabac. Le droit perçu sur les esprits et liqueurs a été de 71 millions. ”

“ Réciproquement ils doivent être acceptés en paiement de toutes les dettes des États-Unis, à l’exception des intérêts de la dette fédérale et du rachat des billets de la trésorerie, qui ont cours forcé (legal tenders) . La monnaie légale des États-Unis se compose donc, outre les billets de la trésorerie, des billets émis par les banques nationales. La circulation de ces derniers, au mois d’octobre 1868, représentait une somme de 1 milliard 559 millions, garantis par le dépôt de titres de la dette ayant une valeur de 1 milliard 813 millions. ”

“ Le département de la guerre, du 30 juin 1867 au. 1er juillet 1868, a dépensé 653 millions. C’est un chiffre considérable sans doute pour une armée réduite aujourd’hui, moins de 50,000 hommes. Il faut se souvenir que dans ce chapitre figurent les frais de la campagne soutenue contre les Indiens dans le Kansas occidental et une somme de 339 millions représentant une partie des primes d’engagement payées par les états pendant la guerre et remboursées par le trésor fédéral. ”

“ L’une des parties n’a pas le droit à elle seule d’en modifier les termes. D’ailleurs il pouvait se présenter des éventualités telles que les États-Unis se trouveraient dans la nécessité de faire un nouvel appel aux capitaux étrangers. ”

“ C’est aux États-Unis du reste qu’une semblable doctrine avait le moins de chances de faire fortune. Les titres de la dette fédérale ne sont point, comme les consolidés anglais ou la rente française, un placement dans lequel les porteurs de titres n’ont en vue que le paiement à perpétuité d’annuités fixes en échange desquelles ils abandonnent tout droit.au remboursement du capital. Aux États-Unis, le gouvernement s’engage à rembourser la valeur des obligations souscrites dans un délai stipulé, et à servir jusqu’à remboursement un intérêt déterminé. ”

“ Supposons que le gouvernement se trouve un jour en présence d’un excédant de recettes, et qu’il conserve continuellement un encaisse métallique suffisant pour permettre à tout individu porteur d’un billet de la trésorerie de recevoir à présentation une somme égale en or, la valeur des billets s’élèvera au pair, et la circulation s’augmentera de tout le numéraire aujourd’hui inactif. ”

“ Or, du moment que les produits indigènes seront à même de soutenir avec moins de désavantage la concurrence du dehors, l’écart entre les importations et les exportations se modifiera dans un sens favorable aux intérêts de l’Union. ”

“ On resterait ainsi dans la légalité, on s’en tiendrait aux engagemens pris à l’époque de l’émission des 5-20, et en même temps on fournirait au gouvernement tous les moyens d’équilibrer son budget. M. Sherman, président du comité financier au sénat, présenta dans ce sens au congrès un projet de loi qui, après une longue discussion dans les deux chambres, fut voté le 25 juillet 1868. ”

“ Elle a spécifié que les 10-40 seraient remboursés en monnaie métallique. Elle a indiqué le paiement en papier pour les anciens 7-30 et le petit nombre de certificats encore en circulation. Quant aux 5-20, l’acte du 25 février 1862, qui a autorisé la première émission de ces titres, ne dit pas explicitement s’ils seront payés en or ou en billets ; il porte simplement qu’ils seront « rachetables cinq ans et remboursables vingt ans après l’émission, de plus échangeables contre des billets de la trésorerie. » ”