George Odilon-Barrot

“ La meilleure politique à suivre pour diminuer le fardeau de notre dette est d’améliorer notre crédit de manière que les capitalistes soient disposés à nous prêter de l’argent à un taux moindre que celui que nous payons actuellement, et que nous devrons payer aussi longtemps que l’on parlera de la répudiation partielle ou totale, ouverte ou déguisée de la dette. ”

“ L’assimilation des titres de la dette aux autres Valeurs soumises à l’impôt sur le revenu ne s’appuyait pas sur des motifs beaucoup plus valables. Comment ! disaient ceux qui la proposaient, les agriculteurs, les industriels, les commerçans, dont la fortune est toujours plus ou moins aléatoire, sont contraints de remettre à l’état une part de leurs profits annuels, et les capitalistes, dont le revenu, placé en titres de la rente, se trouve à l’abri des risques et des incertitudes commerciales, auraient l’avantage d’être dispensés de contribuer aux charges publiques ! ”

“ L’honnêteté et le bon sens publics en ont fait justice. Une autre mesure d’une loyauté douteuse, mais moins extrême que la précédente, fut mise en avant par des hommes politiques plus sérieux. Ils se proposaient de solder en monnaie fiduciaire le capital et les intérêts de la dette. La loi, disaient-ils, ayant accordé aux billets du trésor le caractère de monnaie légale pour tous les paiemens, excepté pour les droits de douane, ces billets, aux yeux du gouvernement comme aux yeux des porteurs de titres, ont la même valeur que l’or. ”

“ Tout en maintenant fermement sa résolution d’éteindre la dette dans un court délai, le pays ne pouvait s’empêcher de comprendre que les taxes intérieures établies en pleine crise risquaient maintenant de comprimer l’essor du travail national et surtout de l’industrie manufacturière. La main-d’œuvre avait atteint des prix tels que le développement de la production était compromis. Un congrès restreint, où se trouvaient largement représentés les intérêts en souffrance, devait être particulièrement accessible à cet ordre de considérations. ”

“ Quelque mesure que prenne d’ailleurs le congrès pour hâter l’accomplissement du vœu qui tient le plus au cœur de tous les Américains, c’est-à-dire le prompt amortissement de la dette, le succès en dépendra de la prospérité industrielle et commerciale de la jeune et énergique nation des États-Unis. ”

“ D’après eux, il fallait au moins se hâter d’émettre une somme de billets égale à la valeur des récentes exportations de monnaie métallique. C’est un singulier raisonnement, il faut en convenir, que celui qui fait entrer dans l’actif d’un pays le papier-monnaie dont ce pays ne possède pas l’équivalent en or. La valeur du papier-monnaie a justement pour base le rapport qui existe entre la circulation fiduciaire et la circulation métallique. ”

“ Si l’expérience montre que le système adopté lui rapporte peu et n’avance guère l’heure tant désirée de l’extinction de la dette, les Américains ne s’entêteront pas longtemps dans ce rôle de champions des principes protectionistes.
Le rendement des impôts intérieurs a aussi accusé depuis 1866 une diminution importante, puisque les recettes ont suivi dans les trois derniers exercices une progression décroissante indiquée par les chiffres de 1,648,1,409 et 1,102 millions. ”

“ On s’étonne souvent chez nous du prix énorme qu’a coûté aux Américains leur guerre civile. On oublie que, tout en prévoyant depuis quelque temps une crise, ils n’avaient fait aucun préparatif pour réduire les rebelles par la force. ”

“ Ceci tient à ce que le plus souvent, au lieu de s’acquitter vis-à-vis de l’étranger en espèces métalliques, l’Amérique a pris l’habitude de solder l’écart de la balance commerciale en obligations de la dette, qui, par suite de la consolidation du crédit et surtout en raison du chiffre élevé de l’intérêt qu’elles rapportent, trouvent sur nos marchés un placement assez facile. Néanmoins, ces titres étant encore cotés au-dessous du pair, l’exportation de ces valeurs constitue pour les débiteurs américains une perte sensible, puisqu’ils livrent en ce moment à leurs créanciers étrangers pour 80 fr. ”

“ Les douanes notamment avaient donné plus de 100 millions de moins que les années précédentes. Ce résultat a mis une arme puissante aux mains des partisans du libre échange. Ce n’est pas ici le lieu de s’étendre sur ce sujet : une pareille discussion est regardée en Europe comme épuisée. Il suffit de dire que les Américains considèrent en ce moment la question de la liberté commerciale moins peut-être au point de vue de la protection à donner à leurs industries naissantes qu’à celui des intérêts du trésor. ”

“ Les états de l’ouest n’en sont pas encore à posséder une richesse propre et à se suffire à eux-mêmes ; ils sont débiteurs pour des sommes considérables des grands centres producteurs de l’est, et ne seraient pas fâchés de voir prendre une mesure qui aurait pour résultat indirect de diminuer la valeur du signe monétaire représentant leurs engagemens. Les états de l’est au contraire ont une fortune plus stable, et ressentiraient douloureusement toute dépréciation des titres de la dette. ”

“ Le temps n’est pas éloigné où les billets remboursables en papier-monnaie, c’est-à-dire les seven-thirties (7-30 et 7-3-10) seront entièrement retirés de la circulation, et où l’on n’aura plus à amortir que les 5-20 et les 10-40, remboursables en or. Il devient essentiel, afin de diminuer les charges du trésor, que la prime sur l’or diminue, et que par conséquent la valeur du papier-monnaie s’élève. La seconde question, non moins grave, qui se pose devant les États-Unis, c’est celle des tarifs de douane. ”

“ Le régime militaire maintenu dans les états du sud jusqu’à l’époque où ceux-ci ont accepté les conditions mises à leur réadmission dans l’association fédérale, la campagne dirigée contre les Indiens, ont été une source considérable de dépenses et ont empêché jusqu’à présent de remettre complètement l’armée sur le pied de paix.
Dès l’année 1868, le décroissement continu des revenus du trésor avait éveillé les préoccupations publiques. Le budget des recettes avait subi depuis 1866 une diminution de 30 pour 100. ”

“ Le système financier adopté par l’Union américaine diffère en un point capital de ceux que pratiquent la plupart des gouvernemens européens. Les États-Unis n’ont jamais voulu avoir de grand-livre sur lequel ils pussent, à notre exemple, inscrire des rentes perpétuelles représentant les intérêts de la dette. Ils se sont au contraire toujours appliqués à se libérer rapidement de leurs emprunts. ”

“ Au 1er juillet 1868, la dette fédérale s’élevait au chiffre de 13 milliards 972 millions [2] . L’encaisse du trésor étant à cette époque de 665 millions, le chiure net de la dette était de 13 milliards 277 millions, et la réduction opérée du 1er septembre 1865, époque où la dette atteignit son maximum, au 1er juillet 1868 avait été de 1,338 millions. Du 1er juillet au 1er novembre 1868, la dette a augmenté de 116 millions, ce qui ramène la réduction obtenue jusqu’à cette date à 1,222 millions. ”

“ Les Américains pensent que, pour un état comme pour un particulier, mieux vaut prélever chaque année sur son revenu afin de combler les vides faits pendant les périodes d’insuccès ou de prodigalité, et rentrer le plus tôt possible dans la pleine disposition de ses ressources. ”

“ Le rendement de l’impôt sur le revenu a été de 170 millions, il avait été de 320 millions en 1866 ; mais il ne faut pas perdre de vue que le chiffre du revenu libre d’impôt a été élevé de 3,000 à 5,000 francs : notons en passant que le revenu provenant des coupons de la dette publique n’est pas soumis à la taxe. Les patentes ont fourni 85 millions, les cotons ont donné 119 millions, les cigares et cigarettes 16, le tabac 79 ; la taxe a été appliquée à 590 millions de cigares et 41 millions de livres de tabac. Le droit perçu sur les esprits et liqueurs a été de 71 millions. ”

“ Les pays manufacturiers du nord ont profité pour les établir du moment où ils disposaient presque seuls de la puissance législative. Aujourd’hui ils ne sauraient, sans oppression et sans imprudence, rester inébranlables dans un système de prohibitions dont souffrent les états du sud et de l’ouest. ”

“ Toutes les fois que les titres ne porteront pas expressément ou bien que la loi autorisant l’émission ne stipulera pas qu’ils devront être remboursés en monnaie métallique, ils doivent en droit et en justice être remboursés en monnaie légale des États-Unis. Une même taxe pour toutes les formes de la propriété basée sur la valeur réelle, y compris les titres du gouvernement et autres fonds publics ! ”

“ Il ne faut pas oublier l’impôt d’un sou par boîte sur les allumettes chimiques : il rapporte par an au trésor plus de 25 millions de francs. Tous les objets manufacturés furent soumis à des taxes un peu arbitraires sans doute, mais facilement acceptées par le patriotisme américain. Le mode de perception est des plus simples. Quand un marchand vient acquitter les droits, on lui délivre des timbres mobiles représentant la valeur de la taxe, et qui doivent être apposés sur les objets vendus ou sur les factures qui les accompagnent. ”

“ Supposons que le gouvernement se trouve un jour en présence d’un excédant de recettes, et qu’il conserve continuellement un encaisse métallique suffisant pour permettre à tout individu porteur d’un billet de la trésorerie de recevoir à présentation une somme égale en or, la valeur des billets s’élèvera au pair, et la circulation s’augmentera de tout le numéraire aujourd’hui inactif. ”

“ Ce n’est pas en Amérique qu’il faudrait espérer recruter des adeptes pour cette thèse, complaisamment développée ailleurs, qu’une grosse dette publique est chose profitable, qu’elle offre le précieux avantage d’établir une solidarité étroite entre les diverses classes, de les intéresser de plus près à la bonne gestion des affaires du pays. ”

“ Le département de la guerre, du 30 juin 1867 au. 1er juillet 1868, a dépensé 653 millions. C’est un chiffre considérable sans doute pour une armée réduite aujourd’hui, moins de 50,000 hommes. Il faut se souvenir que dans ce chapitre figurent les frais de la campagne soutenue contre les Indiens dans le Kansas occidental et une somme de 339 millions représentant une partie des primes d’engagement payées par les états pendant la guerre et remboursées par le trésor fédéral. ”

“ Il est arrivé en effet que l’on frappait à la fois un produit manufacturé et chacun des élémens qui le composaient, ce qui élevait le total des taxes supportées par certains articles à 20 pour 100 de la valeur intrinsèque. Des droits aussi considérables ne tardèrent point à se trouver hors de proportion avec ceux que percevait la douane, et, malgré le taux énorme des tarifs d’importation, nombre d’objets d’origine étrangère coûtaient moins cher que les similaires de fabrication indigène. ”

“ C’est aux États-Unis du reste qu’une semblable doctrine avait le moins de chances de faire fortune. Les titres de la dette fédérale ne sont point, comme les consolidés anglais ou la rente française, un placement dans lequel les porteurs de titres n’ont en vue que le paiement à perpétuité d’annuités fixes en échange desquelles ils abandonnent tout droit.au remboursement du capital. Aux États-Unis, le gouvernement s’engage à rembourser la valeur des obligations souscrites dans un délai stipulé, et à servir jusqu’à remboursement un intérêt déterminé. ”

“ L’une des parties n’a pas le droit à elle seule d’en modifier les termes. D’ailleurs il pouvait se présenter des éventualités telles que les États-Unis se trouveraient dans la nécessité de faire un nouvel appel aux capitaux étrangers. ”

“ Le congrès se décida donc, à titre d’essai, à opérer des réductions qui naturellement furent conçues de manière à alléger le fardeau qui pesait sur les industries du, nord. On ne toucha guère aux taxes qui atteignaient les valeurs réalisées ou les objets de luxe. Le meilleur remède du mal, — comme les Américains le disaient fièrement, — était dans la vigueur du malade. Le travail de recensement publié par les soins de l’administration nous montre que de 1840 à 1850 la richesse publique s’est accrue de 89 pour 100. ”

“ Or, du moment que les produits indigènes seront à même de soutenir avec moins de désavantage la concurrence du dehors, l’écart entre les importations et les exportations se modifiera dans un sens favorable aux intérêts de l’Union. ”

“ Les événemens n’ont pas tout à fait donné raison à ces espérances. En 1866, on inscrivait en prévision dans le budget 1,500 millions de francs en dépenses et en recettes 2,175 millions ainsi répartis :
Les dépenses montèrent plus haut qu’on ne l’avait prévu : elles atteignirent le chiffre de 1,730 millions de francs ; mais en revanche les recettes dépassèrent de beaucoup les résultats attendus. Elles s’élevèrent à 2,450 millions, savoir :
L’excédant des recettes sur les dépenses fut donc de 770 millions de francs. ”

“ On resterait ainsi dans la légalité, on s’en tiendrait aux engagemens pris à l’époque de l’émission des 5-20, et en même temps on fournirait au gouvernement tous les moyens d’équilibrer son budget. M. Sherman, président du comité financier au sénat, présenta dans ce sens au congrès un projet de loi qui, après une longue discussion dans les deux chambres, fut voté le 25 juillet 1868. ”

“ L’intérêt et le capital de ces emprunts, dont le total s’élevait à 5 milliards 500 millions de francs environ, devaient être soldés en or. Le congrès autorisa ensuite le gouvernement à faire entrer dans la circulation pour 2 milliards 500 millions de francs de papier-monnaie. ”

“ Elle a spécifié que les 10-40 seraient remboursés en monnaie métallique. Elle a indiqué le paiement en papier pour les anciens 7-30 et le petit nombre de certificats encore en circulation. Quant aux 5-20, l’acte du 25 février 1862, qui a autorisé la première émission de ces titres, ne dit pas explicitement s’ils seront payés en or ou en billets ; il porte simplement qu’ils seront « rachetables cinq ans et remboursables vingt ans après l’émission, de plus échangeables contre des billets de la trésorerie. » ”