Revenu fiscal

“ Au contraire, dans le cas de l’impôt sur le revenu, le fisc cherche le contribuable lui-même, personnellement considéré. Il dit à chacun : « Quel est le total de votre revenu, en valeurs mobilières, en maisons, en terres, en prés, en vignes ? Quelles sont vos valeurs ? Où sont vos immeubles ? Quelles sommes gagnez-vous chaque année par votre travail, par votre profession, par votre commerce, par votre industrie ? En un mot, quel est le total et la composition de toutes vos ressources, de quelque nature qu’elles soient, de quelque part qu’elles proviennent ? » ”

“ Autrement il est évident que si le fisc pouvait dégrever purement et simplement, sans changement d’impôts, la part qu’il abandonne venant s’ajouter au revenu disponible, le travail, qui est une conséquence du revenu disponible, augmenterait, et avec lui le salaire. ”

“ Toute la taxe qui n’a pas un caractère oppressif qui est un impôt mis sur le revenu. Sous une forme ou sous une autre, par la voie de contributions directes ou par celle des impôts de consommation, c’est le produit du capital qui paie tribut à l’état, ce n’est pas le capital même. ”

“ L'Etat y gagne un accroissement de revenu, puisque l'impôt direct est proportionnel a la fortune et que l'impôt indirect est proportionnel à la consommation. Augmenter la fortune des uns et la consommation des autres, c'est enrichir l'État. ”

“ Si ce budget est de 3 milliards par rapport à un revenu de 20, les ressources particulières de chacun de nous sont atteintes de la même manière, sous une forme ou sous une autre ; nous payons au fisc le septième environ de notre revenu, qu’il consiste en rentes, en traitemens ou en salaire. Voilà la vérité vraie et le dernier mot de la science. La forme de l’impôt n’a d’importance réelle qu’au point de vue du développement de la richesse ”

“ De notre temps, cette richesse, abstraction faite du commerce, est montée au-delà de 280 millions, en supposant que l’impôt ne soit actuellement que du dixième du revenu, tandis qu’il est en réalité du sixième sur les maisons. ”

“ Ceux qui ne dépensent pas leur revenu, avons-nous dit, et qui en économisent une partie qu’ils prêtent, s’ils ne paient pas l’impôt directement, le paient indirectement par la consommation de ceux auxquels l’argent a été prêté. ”

“ VII. Que l’impôt ne soit pas destructif ou disproportionné à la masse du revenu de la nation ; que son augmentation suive l’augmentation du revenu ; qu’il soit établi immédiatement sur le produit net des biens-fonds et non sur les denrées, où il multiplierait les frais de perception et préjudicierait au commerce ; qu’il ne se prenne pas non plus sur les avances des fermiers des biens-fonds ”

“ Son revenu sera diminué d’un huitième, et cela quelle que soit la forme de l’impôt, qu’il le paie lui-même directement ou qu’il le rembourse à ceux qui l’auront payé pour lui, car, étant admis que l’impôt entre dans les frais de production et que l’ouvrier et l’industriel se le font rembourser dans le prix de leurs produits, c’est le consommateur définitif de ces produits qui le paie. Et quel est le consommateur définitif ? Celui qui dispose du revenu de la société et dans la proportion où il en dispose, c’est-à-dire le riche. ”

“ Si nous ajoutons au produit brut foncier de la France les faibles profits que le commerce et l'industrie réalisent dans notre déplorable situation, nous acquerrons la certitude que le revenu national s'élève au moins à 5 milliards. Une nation peut, sans se trouver gênée, payer le cinquième de son revenu. Cependant vous évaluez les recettes possibles, et fixez les limites de l'impôt à 700 et quelques millions, lorsque beaucoup de contribuables payent le quart et le tiers de leur revenu. ”

“ « Chacun doit contribuer aux charges de l'Etat en raison de sa fortune. » Pour observer sérieusement ce grand principe d'économie sociale, chacun doit participer à l'impôt suivant ses ressources considérées sous le double point de vue de leur importance et de leur nature. Aussi est-il juste que le revenu qui prend sa source directe dans l'exercice d'une profession, d'un état, soit moins imposé que le revenu qui provient d'économies réalisées, et représentées par un capital foncier ou mobilier. ”

“ L’impôt sur le revenu est en soi le plus juste et le plus naturel. Ce que chacun doit à l’état, pour les frais communs et les dépenses publiques, est une fraction proportionnelle de son revenu, quelle que soit d’ailleurs la source de ce revenu ”

“ Les revenus compris entre 5 000 et 20 000 francs jouissent de dégrèvemens tels que leur part dans la recette totale, au taux actuel, sera très faible.
III Comment va être assis cet impôt qui constitue une révolution dans notre législation fiscale, parce qu’il doit faire connaître à l’autorité publique un élément qui lui échappait jusqu’à ce jour : le revenu global du contribuable ? Deux voies nous sont ouvertes à cet effet, la déclaration ou la taxation, l’initiative ou l’immobilité, l’offre spontanée du renseignement apporté au fisc ou l’attente de l’oukase administratif. ”

“ L'argent en sort-il moins des poches des contribuables et son manque s'y fera-il moins sentir? Ces 224 millions font partie, comme tout le reste de l'impôt, du revenu des contribuables ; ils sont, comme tout le reste de l'impôt, dépensés par d'autres qu'eux-mêmes et pour des besoins autres que leurs besoins individuels : voilà l'essentiel. ”

“ Lorsqu’au contraire le prélèvement sur le revenu est une taxe superposée à un ancien système de fiscalité, on doit prendre en considération la richesse collective du pas et l’état des fortunes particulières. ”

“ Tout le monde conviendra que lorsqu'on demande des subsides à l'impôt, la somme nécessaire est fournie par les épargnes, qui constituent pour chaque contribuable l'excédent du revenu sur la dépense, tandis que, si l'on a recours à l'emprunt, l'on agit directement, et jusqu'à l'épuiser, sur cette partie du capital de la nation qui se trouve immédiatement disponible pour les besoins de l'industrie et du commerce. ”

“ Ces bureaux par la graduation des primes, établiront en réalité l'impôt progressif. Chacun en effet payera selon qu'il consommera et en proportion de la finesse de sa consommation, c'est là le véritable et juste impôt sur le revenu. ”

“ L'impôt sur le revenu, conçu Comme superposition aux impôts actuels, serait une iniquité, puisque tous les revenus sont déjà frappés, le revenu de la terre par l'impôt foncier, le revenu industriel par l'impôt des patentes. ”

“ En tout pays, en tout temps, sous tous les régimes, l’impôt sur le revenu, quelque nom qu’il ait porté, a produit ses inévitables et fatales conséquences. Personne n’en a souffert plus que la France, parce qu’aucun peuple ne l’a supporté aussi longtemps. ”

“ L’impôt global sur le revenu frappe l’ensemble du revenu net de chaque contribuable, au-dessus du chiffre minimum de 3 000 francs, selon un tarif par tranches qui s’élève jusqu’à 12,50 pour 100 [4] ; les contribuables mariés, ceux qui ont la charge d’enfants mineurs, jouissent de certaines détaxes ; chaque « assujetti » est astreint à faire annuellement une déclaration détaillée de son revenu, laquelle sera contrôlée par le fisc au moyen des pouvoirs très larges dont il est muni à cet effet. ”

“ Enfin, il y a une raison d'ordre moral qui recommande aujourd'hui particulièrement l'impôt sur le revenu; il sera considéré comme la rançon des gens riches, comme la part qu'ils veulent prendre directement dans les charges qui nous accablent. Sans doute l'impôt, quelque forme qu'il prenne, retombe toujours sur ceux qui peuvent le supporter; et si le revenu est épargné directement, il paye indirectement par la consommation. ”

“ Elle est le résultat du travail de l’année, l’ensemble du revenu brut sur lequel nous vivons tous, qui sert à payer le salaire de l’ouvrier, le traitement de l’employé, les honoraires du médecin et de l’avocat, qui supporte en un mot toutes les dépenses, l’impôt comme le reste, et il est bien évident que, si, une fois les dépenses payées, il y a un excédent, cet excédent, qui constitue le revenu net, ne peut pas supporter d’impôt, ou plutôt, car c’est ici une querelle de mots, il Va supporté par avance et a été diminué d’autant. ”

“ Et, en effet, c’est précisément, c’est même uniquement où tendent l’impôt global sur le revenu, l’impôt progressif, ou l’impôt sur la rente. Nous n’avons pas besoin de montrer une fois de plus ce que le dernier pourrait avoir de dangereux, ce que le second a d’inique, et le premier, l’impôt sur le revenu, d’assez équivoque. Car ce sont toujours les revenus qu’un impôt se propose d’atteindre, même quand on l’asseoit sur le fonds, et toute la question n’est que de savoir comment on constatera le revenu. ”

“ Cette raison ne me semble donc pas assez puissante pour dispenser le commerce de l'impôt sur le revenu. D'ailleurs, il n'y aurait pas grand mal, le cas échéant, à empêcher un négociant de se ruiner et de ruiner les autres en faisant connaître ses affaires; Nous vivons dans un temps où tout doit se faire au grand jour.
La deuxième partie du revenu constaté se compose de toutes les fonctions salariées par l'Etat, au-dessus d'un chiffre qui serait fixé. . Vous devez comprendre, Messieurs, à raison du chiffre énorme, du
budget, de quelle importance serait cet impôts... ”

“ Or l’impôt sur le revenu, nous le repoussons de toutes nos forces, non pas comme inapplicable — au contraire, c’est, de tous les impôts, celui qui semble le plus facile à percevoir, le plus simple en théorie. ”

“ La vérité, c'est que les impôts sur l'ensemble du revenu permettent, mieux que les impôts sur les sources de revenus envisagées isolément, de tenir compte de la situation de chaque contribuable, de modérer l'impôt pour les moins fortunés, de l'aggraver pour les plus riches, d'en graduer le poids à raison des personnes. ”

“ RÉFORMES ECONOMIQUES
Nous allons aborder maintenant la partie économique de notre programme.
Et d'abord l'impôt sur le revenu ! Notre vieux système de contributions est aujourd'hui unanimement condamné parce qu'il n'est pas proportionné aux facultés de chacun. L'impôt sur le revenu allègera dans des proportions considérables le travailleur et frappera davantage les grosses fortunes. ”

“ Les dépenses ainsi réduites sur le budget au chiffre le plus bas, l'on inscrira au chapitre des recettes le produit des impositions indirectes, et la somme qui manquera pour balancer les dépenses , sera répartie au marc le franc du revenu quel qu'il soit, de chaque citoyen , ce qui établira l'équilibre entre les dépenses et les recettes. ”

“ Cet impôt peut paraître excessif dans l'application, surtout quand il est relatif aux grandes industries; mais, en frappant le revenu du citoyen, il possède d'immenses avantages par rapport à l'état social et à l'Etat gouvernemental. ”

“ Le revenu annuel de toutes ces charges excède très certainement 80 millions de fr. Quand l'impôt prélèverait le dixième de cette richesse, il la traiterait encore mieux que la richesse foncière, qui voit prélever en moyenne par l'état le sixième ou le septième de son revenu. Que l'on ajoute à la patente des notaires celle des avocats et des agréés de tous rangs, et le produit de la nouvelle taxe s'élèvera sans difficulté à quelque chose comme 10 millions. ”

“ Le revenu étant le net produit d'une chose qui a déjà payé l'impôt, comme nous l'avons dit, bien que se trouvant placé dans d'autres mains. que celles qui l'acquittent, doit être exempt de toute charge. Admettons un instant une personne possédant un revenu de 10,000 fr., et nous pourrons nous convaincre que cette rente a payé l'impôt; car, si c'est la location d'immeubles qui l'a produite, comme les maisons ou les terres supportent une partie des charges du budget, le revenu réel est réduit en proportion des impôts que le propriétaire et le locataire doivent payer. ”

“ Mais ce prix du travail, qu'est-ce donc, sinon le revenu ? que l'homme ait un capital gros ou petit ou n'en ait pas comme auxiliaire.
Le seul système d'impôts qui soit à la fois praticable et juste, e'est l'impôt sur le revenu, c'ést-à-dire sur l'ensemble des gains réalisés ”

“ On a donc cherché un autre mode que celui de la taxe immédiate sur le revenu, et voici les raisonnemens qui ont mis sur la voie de la perfection. La. dépense est une mesure parfaitement juste du revenu. ”

“ Nous pensons que l'impôt sur le revenu, progressif, pourrait être établi dans les proportions suivantes :
Les citoyens n'arrivant à se procurer par leur travail, leur industrie ou les arrérages de leurs capitaux, que 600 francs par an au moins, paieraient un quart de franc par cent. ”

“ Ce revenu conservé aurait mis à portée de donner, aujourd'hui, au budget l' excédant d'une vingtaine de millions qu'il réclame, avec raison, et de diminuer encore de 20 millions l'impôt que l'on aurait jugé le plus onéreux. ”

“ Le revenu net est déterminé, eu égard aux propriétés et aux capitaux que possède le contribuable, au : x professions qu’il exerce, aux traitemens, salaires, pensions et rentes viagères dont il jouit, ainsi qu’aux bénéfices de toutes occupations lucratives auxquelles il se livre, sous déduction : 1° des intérêts des emprunts et dettes à sa charge ; 2° des arrérages de rentes payées par lui à titre obligatoire ; 3° des impôts directs acquittés par lui ; 4° des pertes résultant d’un déficit d’exploitation dans une entreprise agricole, commerciale ou industrielle. ”

“ Les renseignements précis que fournit la perception de l’impôt sur le revenu dans les pays où il existe viennent corroborer l’opinion de ceux qui croient observer une tendance générale à la concentration des fortunes. ”

“ Toute personne réalisant un gain, un bénéfice, soit par son travail manuel, soit par un commerce, une profession, un métier quelconque, ou possédant des biens, des capitaux, des créances produisant des revenus, devait déclarer le montant total de ces gains, salaires, bénéfices, revenus, qui étaient frappés d’un impôt variant de 6 deniers pour 100 sols à 20 livres pour 1 000, suivant l’importance du revenu. ”