Rochard

“ La Contribution mobilière, que l'on a grand tort de présenter comme étant un véritable impôt sur le revenu, a pour base l'importance du loyer du contribuable ; or, l'importance du loyer est, dans un très-grand nombre de cas, déterminée, non par le revenu dont jouit le locataire contribuable, mais par la profession qu'il exerce; et beaucoup de celles qui nécessitent un grand logement ne sont pas les plus lucratives. ”

“ La Révolution n'a apporté à ce système qu'une seule réforme. Réforme sérieuse incontestablement, mais insuffisante, elle a mis ces taxes à la charge de tous les citoyens; elles n'en sont pas moins restées mauvaises dans leurs bases et très-inégalement réparties, surtout celles que nous payons sous le nom de contributions indirectes.
Le temps est venu de les remplacer enfin par un nouveau système d'impôt répondant mieux à nos besoins sociaux. De tous les moyens proposés, l'établissement de l'impôt direct sur le revenu paraît le mieux fondé. ”

“ Ils l'adopteront, plutôt que d'aller demander encore l'argent dont nous avons besoin à de nouveaux impôts indirects, déjà si nombreux, chacun arrêtant, à tous moments, le contribuable dans son industrie, dans son commerce, dans son travail de chaque jour. Ils reconnaîtront que l'arbitraire, de la part de l'Etat, peut être évité d'une manière absolue, et que la fraude, de la part du contribuable, trouve l'Etat suffisamment armé pour la combattre et la punir légalement dans le plus grand nombre des cas. ”

“ Contributions trop nombreuses, à bases trop diverses, généralement assises sans équité et même contrairement aux principes élémentaires d'une bonne économie politique ; contributions dont le recouvrement nécessite une nombreuse armée d'employés, impuissante cependant pour empêcher la fraude énorme qui, chaque année, enlève au trésor public les droits qui lui sont légitimement dus; fraude énorme qui a pour conséquence l'élévation des tarifs, l'augmentation des charges que supportent les contribuables honnêtes. ”

“ Le Capital-porteur est inférieur au Capital-nominatif et pourtant il paie beaucoup plus d'impôt de transmission !
Pourquoi?
Rien ne porte plus à la fraude que ces grandes inégalités consacrées par une loi d'impôt. ”

“ Nous regardons comme indispensable de réunir en une seule administration le service des contributions directes et celui de l'enregistrement, parce qu'en réunissant, dans la même main, tous les documents qui servent à asseoir les impôts divers qui portent sur la même valeur, on assure une marche plus régulière dans la direction du service et dans l'action de chacun des agents chargés de la perception. ”

“ Ces réflexions sont tirées d'une brochure, publiée par M. Thiers, en 1824.
notre proposition d'impôt à 10 pour 100 du revenu provenant de capitaux placés, et seulement à 6 pour 100 de celui provenant de l'exercice d'une profession. Ce ne sont pas cependant celles qui nous ont fait adopter ces chiffres. A notre point de vue le capital doit plus à la protection sociale que ne lui doit le travail; l'homme qui vit de son travail n'est redevable à la société qu'à raison de sa propre sécurité; le capitaliste lui doit, en outre, la conservation de sa fortune, acquise par lui ou par ses pères. ”

“ Sans grever les revenus divers, les plus imposés, d'un impôt supérieur à celui que paie aujourd'hui le revenu foncier, est-il possible de procurer à l'Etat une ressource annuelle de un milliard, sans jamais faire appel à l'arbitraire ? ”

“ Reste à prouver que cette somme peut être recouvrée sans inquisition, sans vexation de la part de l'Etat ; sans que, de la part du contribuable, on puisse craindre une fraude sérieuse, longtemps impunie. — Dans ce but nous n'avons qu'à donner, à la taxe proposée, la forme de l'Impôt de répartition. L'expérience nous fera revenir bientôt à l'impôt de quotité.
(4) L'équité ne serait pas satisfaite par une suppression partielle d'impôts qui pèsent si inégalement sur le pays, elle ne le serait pas davantage par la diminution de leur quotité ”

“ Le socialisme qui repousse la violence et l'arbitraire, venant, soit d'en haut, soit d'en bas, du Pouvoir ou du Peuple; qui demande que l'équité règne de plus en plus dans nos lois, dans l'application de nos lois; qui comprend que, chez une nation chrétienne, les institutions sociales doivent, non-seulement n'être jamais en opposition avec la loi divine, mais doivent s'en inspirer toujours ; ce socialisme demande des réformes justes, et, loin de le repousser, nous devons, même alors qu'il paraît blesser nos intérêts matériels du moment, aller à lui les bras ouverts. ”

“ Alors seulement ces cessions pourront produire leur effet, envers la compagnie et envers les tiers.
Si la cession est faite moyennant un prix revenant au cédant, le droit de cession de créance sera dû, ci 1 p. 100.
Si la cession est faite à titre gratuit, il y aura lieu de distinguer si le bénéfice devant provenir de la police est subordonné à la mort du cédant, ou à celle d'un tiers, ou bien s'il est subordonné à un événement d'une autre nature. ”

“ La cote de chaque contribuable marié serait établie sur les revenus réunis de chacun des conjoints; de même que celle d'un chef de famille comprendrait aussi les revenus de ses enfants mineurs. — Cependant, tout mineur habitant hors le domicile paternel, serait imposé sous une cote particulière, à raison de son revenu personnel et indépendant.
Pour tous les imposés, le revenu réalisé pendant la dernière année écoulée servirait de base pour la perception de l'impôt de l'année suivante. ”

“ Penser le contraire au milieu des difficultés d'argent qui nous enserrent de tous côtés; alors que, par cet impôt direct établi d'après une proportionnalité équitable, l'Etat arrive enfin à une répartition plus juste des charges publiques; alors que cet impôt met en ses mains un élément nouveau de moralisation par la protection directe qu'il peut y puiser pour le Travail et pour la Famille, c'est en vérité désespérer de la France tombée ”

“ L'adoption de l'impôt direct sur le revenu, assis sur les bases que nous venons d'exposer, permettrait non-seulement la suppression immédiate et complète des impôts indirects, elle procurerait aussi auTrésor public une diminution de dépense de plus de 60,000,000 francs (1) ; elle doterait le pays d'une meilleure répartition des charges publiques, et rendrait la vie plus facile, par suite de l'abolition totale des droits spéciaux portant sur les objets de consommation. ”

“ Aussi, même alors que l'établissement de l'Impôt direct sur le revenu serait retardé par l'étude sérieuse qui doit en précéder l'adoption, nous croyons que la réunion de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, avec l'Administration des contributions directes serait une sage mesure, nonseulement pour régulariser et compléter la perception de l'impôt, mais aussi parce qu'elle faciliterait beaucoup, répétons-le, la suppression immédiate de toutes les Recettes particulières. ”

“ Dans le premier cas, le droit de donation entre vifs, dont la quotité sera déterminé suivant le degré de parenté ayant existé entre le souscripteur et le bénéficiaire.
Dans le deuxième cas, le droit de mutation par décès, déterminé par la même base.
IV. — Si le souscripteur bénéficiaire cède à un tiers le bénéfice à retirer d'une police de l'espèce, cette cession pourra être faite par une déclaration transcrite sur un registre tenu à cet effet par la compagnie; si elle est faite dans une autre forme, l'acte qui la constate sera notifié par huissier à ladite compagnie, après enregistrement. ”

“ A cet égard, qu'il nous soit permis de dire que dans une société comme la nôtre, la fraude, en matière d'impôt, prend sa source beaucoup plus dans le manque d'équité de la loi et dans le mauvais emploi des deniers publics, que dans l'intérêt privé du contribuable. ”

“ Comme les propriétaires à l'égard de leurs locataires, et sous la même peine, tout individu ayant à son service un ou plusieurs salariés, à quelque titre que ce soit, devrait à leur entrée chez lui et à leur sortie, exiger la même justification.
Tout contribuable faisant sa déclaration annuelle à un nouveau domicile, devrait (sous peine à édicter) , justifier du paiement de l'impôt de l'année antérieure.
Pour la perception de l'impôt, le revenu légal des capitaux imposés, serait fixé à 5 pour 100, quand ce revenu ne serait pas authentiquement déterminé. ”

“ Voici les principes généraux qui me paraissent devoir réglementer cette mesure, dont il n'est pas possible de donner, même approximativement, le rendement au profit du Trésor, tant sont divers les effets civils résultant des conventions stipulées dans ces polices; ce que l'on peut affirmer, c'est que ce rendement sera d'un chiffre sérieux, car les opérations de l'espèce roulent sur des sommes très-élevées. ”

“ Les quatre Contributions directes sont : La Contribution foncière, et des portes et fenêtres ;
id mobilière ;
id personnelle ;
La Patente.
La Première, ainsi que l'indique son nom, ne porte que sur le revenu des immeubles bâtis et non bâtis ; d'après l'opinion générale, elle en représente, en moyenne, du 7e au 8e. Un revenu foncier de 1,000 francs par an paie donc, chaque année,
le 8e de son total ou 12 0,0, soit 120 francs; un revenu mobilier égal, et même supérieur, n'est point soumis à l'impôt direct. ”

“ Pour être respectée comme elle est en droit de l'être dans un pays libre, l'administration publique doit non-seulement se placer sur le terrain du droit, mais aussi sur celui de l'équité ; quand les circonstances atténuantes sont chaque jour accordées aux criminels, peuvent-elles être refusées aux contribuables? ”

“ La réforme ici préconisée, pour faire disparaître ces déplorables injustices, non-seulement devra mieux respecter le principe de l'équité, protéger d'une manière toute spéciale le travail et aussi la famille ; elle devra en même temps augmenter les ressources publiques d'une manière sérieuse, sans demander, au revenu des contribuables les plus imposés, au delà de ce que paie aujourd'hui le revenu foncier ”

“ Nous disons plus facile, seulement en l'absence de documents certains pour asseoir l'impôt, ou de moyens de contrôle suffisants pour, réprimer la fraude ; nous disons moins juste, et nous le prouvons par ce seul fait : Après 86 ans, la conservation de cette base d'impôt a pour conséquence de faire payer aux uns le double de ce que paient les autres ; c'est ainsi que dans le département de la Lozère, l'impôt foncier représente 6.09 pour 100 du revenu imposé, et dans le département de la Seine cette proportion ne donne plus que 3.05 p. ”

“ Votre patriotisme dira non, en présence des besoins impérieux de notre Trésor public. Et ceux même d'entre vous qui ne sont pas encore convaincus de la possibilité d'établir cet impôt d'une manière sérieusement productive, sans faire appel à l'arbitraire, l'adopteront enfin, aussi bien que ceux qui sont convaincus du succès qu'on en peut attendre. ”

“ Sans doute, ce capital est dû au travail privé, à son esprit d'ordre et d'économie ; mais, malgré son esprit d'ordre et d'économie, le travail ne pourrait, ni réaliser, ni conserver ce capital sans la protection bienfaisante de la société. De là, nous apparaît, avec justice, incomber au capitaliste un double devoir envers la société. ”

“ A raison de tous ces précieux documents, qu'il est facile de grouper, nous pouvons, sans crainte, donner à l'impôt demandé la forme d'impôt de quotité, basé sur la déclaration du contribuable ; surtout si la loi accorde au Trésor public, en cas de fraude régulièrement établie, action contre le fraudeur et ses héritiers ou ayants droit, comme cela existe déjà en matière de contravention aux lois sur le timbre ”

“ Cet impôt, fût-il doublé par les centimes additionnels, ne dépasserait pas encore, pour les plus imposés, l'impôt qui est payé aujourd'hui par le revenu foncier, les petits comme les grands, surtout si nous supprimons les octrois, véritables douanes intérieures, et les remplaçons par des centimes additionnels (2) .
Parmi les opposants, il en est qui reconnaissent que l'impôt sur le revenu serait une chose juste si elle pouvait être mise en pratique ”

“ L'équité, la raison et l'intérêt du Trésor sagement entendus nous paraissent répondre victorieusement en faveur du contribuable.
L'impôt direct sur le revenu serait payable au bureau de recette dans le ressort duquel serait fixé le domicile du contribuable.
Dans les communes très-éloignées du chef-lieu de perception, les contrôleurs-receveurs se rendraient en recouvrement à jours fixes ”

“ S'il est vrai de dire qu'il est plus facile de critiquer les impôts établis que de donner, à l'appui d'un nouvel impôt proposé, des raisons qui le justifient aux yeux de tous, nous croyons qu'il n'est pas moins vrai de dire que, parmi les impôts perçus aujourd'hui en France, il en est peu se justifiant par une base équitable, une perception facile ”

“ Le détail de chacun de ces revenus serait donné sur la matrice du rôle, suivant la déclaration
déclaration contribuable faite au syndicat ; du revenu mobilier serait déduit celui provenant de titres émis par
des sociétés montées par actions, ou de commandites. (Ces derniers titres seraient indiqués par nombre et
nature) . La matrice ferait connaître, en outre du revenu vrai, le revenu imosé d'après le chiffre de la
répartition incombant à la commune, ce serait ce dernier chiffre qui figurerait au rôle. ”

“ C'est le contraire qui est vrai.
Ainsi que nous l'établissons dans l'état (D) ci-joint, l'adoption de cette bienfaisante réforme rendrait à la production nationale une force de 12,900 hommes; — De plus elle amènerait dans les dépenses du Trésor public une diminution de 60,000,000.
Les partisans de cet impôt, ceux qui en demandent l'application en France dans le plus bref délai possible, n'ont jamais eu la pensée d'imposer au pays une charge de plus, rôle que joue en Angleterre l'income tax. Non, telle n'est pas leur idée, il est bon de le dire dès le début de notre travail ”

“ Ce dernier sait très-bien que, sous une forme ou sous une autre, il faut qu'il paie à l'Etat ce dont l'Etat a besoin; mais quand il voit méconnaître dans nos lois bursales, dans l'emploi qui est fait de leurs produits, les principes les plus élémentaires de la justice, le sensus communum se révolte en lui, et il y a dans l'air comme un sentiment général de protestation, duquel naît la fraude, et, dans un temps donné, la révolte. ”

“ C'est vouloir vivre d'Illusions fatales que de songer à réparer ce vieil édifice qui s'effondre, dont les fondements sont si peu en rapport avec sa masse, dont la partie la plus lourde repose précisément sur le côté le plus faible de sa fondation. ”

“ Au moyen du Compte ouvert, on retrouve le contrat de mariage du contribuable, toutes les mutations enregistrées qui le concernent (acquisitions, donations, obligations, legs, successions, enfin la déclaration de sa propre succession, etc...) .
Au moyen de cette disposition pénale, les fraudes commises au préjudice du Trésor seront, pour le plus grand nombre des cas, légalement coustatées. Alors le contrevenant qui aura fraudé pendant plusieurs années, ou sa succession, paiera trois fois la somme fraudée. ”

“ Ceci dit, continuons.
3° Sur les rentes viagères et pensions servies par l'Etat, à l'exception des rentes viagères constituées par le versement d'un capital réservé ou aliéné (caisse de la vieillesse) , 6 pour 100.
4° Sur les intérêts produits par les cautionnements déposés au trésor public, 6 pour 100. (A raison du chiffre peu élevé des intérêts servis, 3 pour 100) .
5° Dans un pays où le suffrage universel est établi, comme il n'est pas de droit sans devoir, tous les citoyens seraient tenus de payer cet impôt, chacun suivant son revenu. ”