Rochard

“ Ces réflexions sont tirées d'une brochure, publiée par M. Thiers, en 1824.
notre proposition d'impôt à 10 pour 100 du revenu provenant de capitaux placés, et seulement à 6 pour 100 de celui provenant de l'exercice d'une profession. Ce ne sont pas cependant celles qui nous ont fait adopter ces chiffres. A notre point de vue le capital doit plus à la protection sociale que ne lui doit le travail; l'homme qui vit de son travail n'est redevable à la société qu'à raison de sa propre sécurité; le capitaliste lui doit, en outre, la conservation de sa fortune, acquise par lui ou par ses pères. ”

“ Contributions trop nombreuses, à bases trop diverses, généralement assises sans équité et même contrairement aux principes élémentaires d'une bonne économie politique ; contributions dont le recouvrement nécessite une nombreuse armée d'employés, impuissante cependant pour empêcher la fraude énorme qui, chaque année, enlève au trésor public les droits qui lui sont légitimement dus; fraude énorme qui a pour conséquence l'élévation des tarifs, l'augmentation des charges que supportent les contribuables honnêtes. ”

“ La cote de chaque contribuable marié serait établie sur les revenus réunis de chacun des conjoints; de même que celle d'un chef de famille comprendrait aussi les revenus de ses enfants mineurs. — Cependant, tout mineur habitant hors le domicile paternel, serait imposé sous une cote particulière, à raison de son revenu personnel et indépendant.
Pour tous les imposés, le revenu réalisé pendant la dernière année écoulée servirait de base pour la perception de l'impôt de l'année suivante. ”

“ L'adoption de l'impôt direct sur le revenu, assis sur les bases que nous venons d'exposer, permettrait non-seulement la suppression immédiate et complète des impôts indirects, elle procurerait aussi auTrésor public une diminution de dépense de plus de 60,000,000 francs (1) ; elle doterait le pays d'une meilleure répartition des charges publiques, et rendrait la vie plus facile, par suite de l'abolition totale des droits spéciaux portant sur les objets de consommation. ”

“ Comme les propriétaires à l'égard de leurs locataires, et sous la même peine, tout individu ayant à son service un ou plusieurs salariés, à quelque titre que ce soit, devrait à leur entrée chez lui et à leur sortie, exiger la même justification.
Tout contribuable faisant sa déclaration annuelle à un nouveau domicile, devrait (sous peine à édicter) , justifier du paiement de l'impôt de l'année antérieure.
Pour la perception de l'impôt, le revenu légal des capitaux imposés, serait fixé à 5 pour 100, quand ce revenu ne serait pas authentiquement déterminé. ”

“ Pour être respectée comme elle est en droit de l'être dans un pays libre, l'administration publique doit non-seulement se placer sur le terrain du droit, mais aussi sur celui de l'équité ; quand les circonstances atténuantes sont chaque jour accordées aux criminels, peuvent-elles être refusées aux contribuables? ”

“ Nous disons plus facile, seulement en l'absence de documents certains pour asseoir l'impôt, ou de moyens de contrôle suffisants pour, réprimer la fraude ; nous disons moins juste, et nous le prouvons par ce seul fait : Après 86 ans, la conservation de cette base d'impôt a pour conséquence de faire payer aux uns le double de ce que paient les autres ; c'est ainsi que dans le département de la Lozère, l'impôt foncier représente 6.09 pour 100 du revenu imposé, et dans le département de la Seine cette proportion ne donne plus que 3.05 p. ”

“ A raison de tous ces précieux documents, qu'il est facile de grouper, nous pouvons, sans crainte, donner à l'impôt demandé la forme d'impôt de quotité, basé sur la déclaration du contribuable ; surtout si la loi accorde au Trésor public, en cas de fraude régulièrement établie, action contre le fraudeur et ses héritiers ou ayants droit, comme cela existe déjà en matière de contravention aux lois sur le timbre ”

“ Le détail de chacun de ces revenus serait donné sur la matrice du rôle, suivant la déclaration
déclaration contribuable faite au syndicat ; du revenu mobilier serait déduit celui provenant de titres émis par
des sociétés montées par actions, ou de commandites. (Ces derniers titres seraient indiqués par nombre et
nature) . La matrice ferait connaître, en outre du revenu vrai, le revenu imosé d'après le chiffre de la
répartition incombant à la commune, ce serait ce dernier chiffre qui figurerait au rôle. ”

“ L'équité, la raison et l'intérêt du Trésor sagement entendus nous paraissent répondre victorieusement en faveur du contribuable.
L'impôt direct sur le revenu serait payable au bureau de recette dans le ressort duquel serait fixé le domicile du contribuable.
Dans les communes très-éloignées du chef-lieu de perception, les contrôleurs-receveurs se rendraient en recouvrement à jours fixes ”

“ C'est vouloir vivre d'Illusions fatales que de songer à réparer ce vieil édifice qui s'effondre, dont les fondements sont si peu en rapport avec sa masse, dont la partie la plus lourde repose précisément sur le côté le plus faible de sa fondation. ”

“ En définitive, ce n'est pas dans la déclaration qu'est le point défectueux, mais bien dans le défaut de contrôle. Or telle n'est pas notre situation, nous pensons l'avoir démontré. — Aussi,
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nous le répétons encore, à raison des moyens de contrôle que nous possédons, nous préférons l'impôt de quotité à l'impôt de répartition, d'autant plus que le premier l'emporte sur le deuxième au point de vue de l'équité, et aussi au point de vue du rendement progressif. ”

“ C'est le contraire qui est vrai.
Ainsi que nous l'établissons dans l'état (D) ci-joint, l'adoption de cette bienfaisante réforme rendrait à la production nationale une force de 12,900 hommes; — De plus elle amènerait dans les dépenses du Trésor public une diminution de 60,000,000.
Les partisans de cet impôt, ceux qui en demandent l'application en France dans le plus bref délai possible, n'ont jamais eu la pensée d'imposer au pays une charge de plus, rôle que joue en Angleterre l'income tax. Non, telle n'est pas leur idée, il est bon de le dire dès le début de notre travail ”

“ Dans les 40,158 communes, dont la population est au-dessous de 5,000, chacun est connu de ses voisins et les syndics-répartiteurs, à de rares exceptions près, jugeraient en parfaite connaissance de cause. Dans les 417 communes dont la population s'élève de 5,000 à 20,000, il est évident qu'en multipliant un peu plus ces syndicats de répartition on arriverait au même résultat, tout aussi rapidement. ”

“ Ceci dit, continuons.
3° Sur les rentes viagères et pensions servies par l'Etat, à l'exception des rentes viagères constituées par le versement d'un capital réservé ou aliéné (caisse de la vieillesse) , 6 pour 100.
4° Sur les intérêts produits par les cautionnements déposés au trésor public, 6 pour 100. (A raison du chiffre peu élevé des intérêts servis, 3 pour 100) .
5° Dans un pays où le suffrage universel est établi, comme il n'est pas de droit sans devoir, tous les citoyens seraient tenus de payer cet impôt, chacun suivant son revenu. ”

“ Rien ne serait plus facile, en effet, que d'arriver à cette suppression; il suffirait de les remplacer par des centimes additionnels au principal de l'impôt sur le revenu.
Par cette mesure on arriverait, enfin, d'une manière indirecte, mais vraie, à réaliser ce que l'on cherche vainement depuis longtemps : Appliquer un système de droits d'octroi, frappant la matière imposée ad valorem ; — Le confortable de la table de cha-: que contribuable, de sa vie de ménage, nous devons le reconnaître, étant généralement en rapport avec le revenu dont il jouit. ”

“ Dans tous les cas, elle est certainement plus digne, de la part du Gouvernement, que ne l'est la pratique dont, en son nom, on abuse depuis si longtemps, et qui consiste, tantôt à augmenter les impôts indirects, tantôt à en créer de nouveaux, par la raison au moins singulière que ces impôts, étant payés par petites sommes, semblent moins lourds. ”

“ Chaque quartier étant divisé en 3 ou 4 syndicats de répar-
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tition, on comprendra, pensons-nous, avec quelle connaissance de cause les déclarations des contribuables pourraient être appréciées; surtout si les syndics-répartiteurs et l'administration, s'inspirant du véritable intérêt du Trésor public, prenaient pour règle de conduite que la fraude, régulièrement constatée, doit être sévèrement punie, mais que, dans le doute, les questions d'impôt doivent toujours être résolues en faveur du contribuable. ”

“ Nous arrêterons là cette revue dans les pays voisins ou éloignés ; partout on va, plus ou moins, mais toujours, de l'absence de contrôle, à l'omnipotence de l'Etat. Nous qui pouvons mieux faire, à raison des nombreux documents officiels dont nous disposons, des mesures légales qui nous régissent, nous n'avons rien fait encore !
Voici les mesures que nous avons l'honneur de soumettre à votre examen, pour prévenir toute pression dé la part du Gouvernement, pour prévenir ou réprimer la fraude de la part de l'imposé.
Admettons que l'Etat demande à l'impôt proposé le chiffre de 1,200,000,000 ”

“ Dans les 73 communes restant, l'organisation de ces syndicats présenterait peut-être, parfois, plus de difficulté, mais, à coup sûr, jamais d'impossibilité.
Prenons Paris, avec ses 20 arrondissements et ses 80 quartiers. ”

“ Voir l'état D, in fine.
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pour remplacer les droits d'octroi dont nous proposons l'abolition complète ; c'est à peu près la somme nette qu'ils donnent chaque année aux caisses communales.
L'impôt représenterait donc les résultats suivants :
Maximum principal et cent. addit. 10,+5=15 p. 100 des revenus. Minimum — 6,+3= 9 p. 100 —
Moyenne — 15,+9=12 p. 100 —
RÉSUMÉ.
La déclaration du contribuable directement faite à ses élus, voilà la large base que nous proposons.
La répression de la fraude seulement au moyen de documents authentiques ”

“ L'administration centrale actuelle de l'enregistrement serait augmentée seulement d'une nouvelle division. Son personnel serait porté à
Ht; employés, pour une dépense de 300,000
(L'administration centrale actuelle des contributions indirectes, dont le personnel des départements occupe 12,200 agents, ne compte que 107 employés) . 9285 Report du service des départements. . . 34,612,500
9400 34,912,300
Soit en chiffre rond : 1° Un personnel de... 9,500 employés, coûtant, .... 35,000,000 Pour remplacer.... ”